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Procès Verbal - 2023 03 10 Avis sur installation classee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 10 Avis sur installation classee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Aceusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20240315-2023-03-10-DE
L
YOPITAE,,
Accusé
certifié exéculotre
LE-GRANE
Réception par le préfet : 20/03/2023
mare
Publication : 21/09/2023 Pour l'autorité compétente par délégation &
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 15
MARS
2023
DELIBERATION
N° 2023-03-10
Nombre
de Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent({s}
: 4
Nombre
de
membres
présent(s)
: 11
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-
Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
MARS
2023
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA
; ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
; BOURGIN
METTON
Nadine;
DUMOULIN
Denise
;
LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise
:
CRETON
Cécile
; CROZIER
Julien
;
Etaient
absent(s)
excusé{s)
: MBOCK
Eléazar
; GARNIER
Léo
:
Avaient
donné
procuration!
CHEVRO®T
Christine
pouvoir
à DESTRAS
Christophe
; CLUZEL
Sylvain
pouvoir
à
RIBBA
Michel
;
Secrétaire
de
séance
: DECHAUMET
Sébastien
Objet
: AVIS
SUR
INSTALLATION
CLASSEE
SOUMISE
A
AUTORISATION
Vu
le
décret
n°2017-626
du
25
avril
2017
relatif
aux
procédures
destinées
à
assurer
l'information
et
la
participation
du
public
à
l'élaboration
de
certaines
décisions
susceptibles
d'avoir
une
incidence
sur
l'environnement
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
à
l'évaluation
environnementale
de
certains
projets,
plans
et
programmes,
Vu
la demande
d'autorisation
présentée
le 8 janvier
2021,
complétée
le 30 juin
2021
et le 45
mars
2022
puis
ayant
fait
l'objet
du
dépôt
d'un
nouveau
dossier,
déposé
le 18
juillet
2022
et
complété
le 29
septembre
2022
par
M.
Le
Directeur
de
la
société
Thomas
GRANULATS,
situé
lieu-dit
la
Ronze
42210
Craintilleux,
dont
le
Fr
siège
social
est
situé
11
Boulevard
Jean
Jaurès
à Andrézieux-Bouthéon,
personne
morale
responsable
du
|
projet,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
renouvèlement
et
d'extension
d’une
carrière
de
sable
et
de
Î
graviers. Vu
le
dossier,
accompagné
d’une
étude
d'impact,
l'étude
de
dangers,
les
plans
et
les
pièces
anhexes
présentés
à l'appui
de
la demande,
2023/030 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20230315-2023-03-10-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 20/03/2023
Publication :
21/03/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
ABS (és)
Considérant
que
cette
installation
est
soumise
à
autorisation
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
cette
installation
doit
faire
l’objet
des
formalités
d'enquêtes
publique
qui
se
déroulera
du
lundi
23 janvier
2023
au
vendredi
24
février
2023.
Le
conseil
municipal
de
la commune
où
l'installation
projetée
doit
être
implantée
et
celui
de
chacune
des
communes
dont
le
territoire
est
atteint
par
le
rayon
d'affichage,
sont
appelés
à
donner
leur
avis
sur
la
demande
d'autorisation.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis.
Vote
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
présentée
par
la société
CARRIERES
THOMAS
GRANULATS,
sous
réserve
des
avis
favorables
de
la DREAL
(Direction
Régionale
de
l’environnement
de
l’iménagement
et du
Logement),
de
l'autorité
environnementale
et du
commissaire
enquêteur.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le
16
mars
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Christophe
DESTRAS
Sébastien
DECHAUMET