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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c2 12 2015 1 dgs convention portant mutualisation des activites de communication externe de la can et de la ville de niort
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c2 12 2015 1 dgs convention portant mutualisation des activites de communication externe de la can et de la ville de niort)
Thèmes du document : Médias, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Convention
de
mutualisation
des
activités
de
Communication
Externe
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
de
la Ville
de
Niort
Création
du
service
commun
SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE
1 : OBJET
ARTICLE
2
: PERIMETRE
DU
SERVICE
COMMUN
ARTICLE
3
: DATE
DE
PRISE
D’EFFET
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
ARTICLE
4
: STATUT
DES
LOCAUX
4.1
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT
4.2
ASSURANCES
ARTICLE
5 : BIENS,
MATERIELS
NECESSAIRES
A L'ACTIVITE
ARTICLE
6 : MOYENS
HUMAINS
ARTICLE
7 : FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
ET PRIORISATIONS
ARTICLE
8
: REPARTITION
DES
FRAIS
8.1
: Les dépenses
de
communication
propres
à chaque
collectivité
(prestations
extérieures)
8.2
: Les
dépenses
de
structure
faisant
l’objet
d’une
refacturation
8.3
Les
dépenses
d’actions
de
communication
nouvelles
ARTICLE
9
: MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
ARTICLE
10
: BILAN
ANNUEL
LA
PRESENTE
CONVENTION
ARTICLE
11
: MODIFICATIONS
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
ARTICLE
12
: RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
ARTICLE
13 :
LITIGES
RELATIFS
A
LA
PRESENTE
CONVENTION
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151224-c2-12-2015-1-CC Date de télétransmission : 24/12/2015 Date de réception préfecture : 24/12/2015 ENTRE La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
représentée
par
son
Président,
Jérôme
BALOGE,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
du
14
décembre
2015,
ET La
Ville
de
Niort,
représentée
par
son
Maire
Jérôme
BALOGE,
dûment
habilitée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2015,
l'a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit,
Vu
la
délibération
de
la
CAN,
en
date
du
14
décembre
2015,
Vu
la
délibération
de
la
Ville
de
Niort,
en
date
du
18
décembre
2015,
Vu
l'avis
des
comités
techniques
compétents,
12
novembre
2015
pour
la ville
de
Niort,
24
novembre
2015
pour
la
CAN,
Vu
l'avis
des
commissions
administratives
paritaires
compétentes,
25
novembre
2015
pour
la ville
de
Niort,
8 décembre
2015
pour
la CAN,
Vu
l'avis
des
comités
d'hygiène
de
sécurité
et des
conditions
de
travail,
18
novembre
2015
à
la ville
de
Niort
et
2
décembre
2015
à
la
CAN
PREAMBULE L'article
L. 5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
tel qu'issu
des
dispositions
relatives
à
la
réforme
territoriale
de
2010
et
modifié
par
la
loi
n°
2015-991
relative
à
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
conforte
le fait qu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
peuvent
se
doter
de
services
communs,
indépendamment
de
tout transfert
de
compétences.
Par
l'intermédiaire
de
ces
services
communs
«gérés
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre»
et dont
les
effets
sont
«réglés
par
convention
après
avis
du
ou
des
comités
techniques
compétents»,
le
législateur
entend
ainsi
encourager
la
mutualisation
de
services
fonctionnels
et opérationnels.
Aussi,
dans
un
souci
de
bonne
organisation
et d'optimisation
des
services,
la Ville
de
Niort
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN)
se
sont donc
rapprochées
afin
d'envisager
la mise
en
commun
de
leurs
activités
de
communication
externe
respectives
en
créant
à
cet
effet,
un
service
commun
à
l'échelon
communautaire
dénommé
«
service
de
communication
communautaire
».
Après
le
service
commun
« garage
communautaire
»,
cette
nouvelle
mutualisation
effectuée
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151224-c2-12-2015-1-CC Date de télétransmission : 24/12/2015 Date de réception préfecture : 24/12/2015 entre
la
CAN
et
la
Ville
de
Niort
a
vocation
à
s’élargir
aux
communes
membres
de
l’Agglomération
à
l'occasion
de
nouvelles
conventions,
en
fonction
des
demandes
et
de
leur
instruction.
Ce
service
commun
permettra
d'assurer
les
actions
de
communication
externe
utiles
au
territoire,
de
prendre
en
charge
l'ensemble
des
enjeux
en
termes
de
diffusion
d'informations,
d'image
et
d'attractivité
du
territoire.
Il devra
faciliter
la
modernisation
des
outils,
en
maîtrisant
les
coûts,
en
développant
les
partenariats
externes
avec
les
directions
de
la
communication
des
grands
acteurs
publics
et
privés
et
en
valorisant
au
mieux
les
compétences
des
agents.
La
création
de
ce
service
commun
permettra
d'assurer
l'ensemble
des
actions
de
communication
externe
pour
le
compte
de
la
commune
et
de
l’agglomération
tout
en
optimisant
la
gestion
des
ressources
humaines,
des
moyens
et
matériels,
pour
aboutir
à
une
meilleure
disponibilité
des
compétences
et
à
la
réalisation
à
terme
d'économies
d'échelle.
ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
mise
en
commun
des
services
communication
de
la
Ville
de
Niort
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
leurs
conséquences
financières.
La
présente
convention
vaut
à
ce
titre
règlement
du
transfert
s'agissant
des
agents
de
la
Ville
de
Niort,
règlement
de
la
mise
à
disposition
des
biens
et
matériels
ainsi
que
de
règlement
financier.
Pour
l'application
de
la
présente
convention,
les
termes
«
mutualisation
»,
«
mise
à
disposition
»
et
le
verbe
«
mutualiser
»
caractérisent
la
situation
de
mise
en
commun
de
services
visée
au
précédent
alinéa.
ARTICLE
2
: PERIMETRE
DU
SERVICE
COMMUN
Le
service
commun
créé
est
dénommé
«
service
de
communication
communautaire
».
Il
se
caractérise
selon
les
éléments
suivants
:
+
Les
métiers
:les
missions
dévolues
au
service
portent
sur
la
collecte,
la
coordination,
le
traitement,
la
transmission
d'une
information
écrite,
visuelle,
sonore...
+
Les
compétences
: journaliste
territorial
(imprimés,
web),
chef
de
projet
web
tv,
webmaster-
community
manager,
chef
de
projet
(événementiel,
identité
visuelle),
directeur
artistique,
infographiste,
photographe,
attaché
de
presse,
coordinateur
administratif
et
financier.
+
Les
missions
:accompagner
l’action
du
service
public
et
le
projet
politique
de
l'Exécutif.
+
Le
positionnement
:à
la
croisée
des
demandes
des
élus,
des
services
et
des
partenaires
extérieurs.
e
Le
fonctionnement
:
-
Stratégie
établie
par
le
Président
de
l'agglomération.
-
Déclinaison
de
la
stratégie
assurée
par
le
Cabinet
avec
l'appui
des
directeurs
adjoints
du
service.
-
Rédaction
des
supports
print
et
web
(journaux,
sites
des
deux
entités
et
web
TV).
-
Mise
en
page,
en
ligne
des
supports
en
interne
ou
en
externe.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151224-c2-12-2015-1-CC Date de télétransmission : 24/12/2015 Date de réception préfecture : 24/12/2015 -
Accompagnement
des
projets
de
communication
des
services
fonctionnels
et
opérationnels
par
la
création
et
la
réalisation
d'outils
print
(flyers,
brochures
.…)
en
interne
ou
en
externe
en
fonction
de
la
complexité
des
projets
et
du
plan
de
charge
du
service.
-
Relations
presse
pilotées
par
le
Cabinet
et
un
directeur
adjoint.
-
Appel
à
des
prestataires
extérieurs
pour
l'impression,
le
routage.
e
Les
objectifs : -
Développer
l'information
d'intérêt
territorial
(faire
découvrir
les
acteurs
locaux
et
l’activité
du
territoire).
-
Conforter
l'information
d'utilité
publique
(renseigner
et faciliter
la
vie
de
l'usager)
La
structure
de
ce
service
pourra
être
modifiée
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
et
ce,
en
fonction
de
l'évolution
des
besoins
respectifs
constatés.
>
Le
nombre
d’agents
qui
travailleront
pour
le
service
commun
(en
termes
de
périmètre
d’actions)
figure
en
annexe
à
la
présente
convention.
Le
service
commun
assurera
les
actions
de
communication
externes.
La
Ville
de
Niort
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
s'engagent
à
faire
réaliser
leurs
actions
de
communication
externe
par
le
service
commun
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention.
ARTICLE
3
:DATE
DE
PRISE
D’EFFET
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
La
prise
d'effet
de
la
présente
convention
est
fixée
au
1°
janvier
2016.
ARTICLE
4
: STATUT
DES
LOCAUX
Le
service
commun
sera
installé
au
siège
de
la
CAN
comprenant
les
bureaux
et
salles
de
réunion
nécessaires
à
l’activité
(cf.
plan
ci-joint
annexe
2).
4.1
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
Tous
les
frais
liés
à
l'occupation
des
surfaces
du
nouveau
service
mutualisé
seront
pris
en
charge
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
Ils
seront
inclus
dans
les
frais
d'investissement
ou
de
fonctionnement
globaux
et
donneront
lieu
à
une
participation
financière
de
la
ville
de
Niort
selon
les
conditions
établies
à
l’article
8.
4.2 ASSURANCES Les
locaux
seront
assurés
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
dans
leur
totalité
en
valeur
de
reconstruction
à
neuf,
contre
les
risques
d'incendie,
d'explosion,
tempête,
ouragan,
dégâts
des
eaux,
cyclone,
chute
d'appareils
de
navigation
aérienne,
contre
les
risques
de
grèves,
émeutes,
mouvements
populaires,
actes
de
terrorisme
et
de
sabotage.
Sera
également
couvert
le
risque
responsabilité
civile,
pour
tous
les
dommages
corporels
ou
matériels
pouvant
être
causés
soit
à
des
tiers,
soit
du
fait
de
l'immeuble,
soit
du
fait
ou
de
l'usage
des
aménagements
ou
des
installations
d'eau,
de
gaz,
d'électricité,
de
chauffage,
soit
du
fait
des
installations
propres
à
l’activité
du
service.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151224-c2-12-2015-1-CC Date de télétransmission : 24/12/2015 Date de réception préfecture : 24/12/2015 ARTICLE
5
:
BIENS
MATERIELS
NECESSAIRES
A
L'ACTIVITE
COMMUNICATION
EXTERNE
La
liste
des
biens
matériels
partagés
pour
l'activité
de
communication
externe,
est
jointe
en
annexe
3
de
la
présente
convention.
Chaque
collectivité
reste
propriétaire
de
ses
biens
mis
à
disposition.
Cette
liste
sera
actualisée
chaque
année
au
plus
tard
au
1°
avril
(N+1)
afin
de
tenir compte
des
modifications
du
patrimoine
annuellement
survenues
(mises
au
rebus,
destructions
ou
disparitions
des
matériels). L'amortissement
de
ces
biens
restera
à
la
charge
de
chaque
collectivité.
Le
renouvellement
des
matériels
sera
effectué
par
la
CAN
avec
un
co-financement
à
50%
par
la Ville
de
Niort
sous
forme
de
subvention
d'investissement.
L'amortissement
des
biens
reviendra
à
la
charge
de
la
CAN.
ARTICLE
6
: MOYENS
HUMAINS
Les
11
fonctionnaires
et agents
non
titulaires
de
la Ville
de
Niort qui
remplissent
en
totalité
leurs
missions
auprès
du
service
communication
de
la ville de
Niort
sont
transférés
de
plein
droit à
la CAN
(détails
dans
la fiche
d'impact).
Leur
transfert
est
formalisé
par
voie
d’arrêtés
individuels.
Les
agents
sont
individuellement
informés
de
la création
du
service
commun
dont
ils relèvent.
Les
agents,
transférés
en
vertu
du
premier
alinéa
de
cet
article,
conservent,
s'ils
y ont
intérêt,
le bénéfice
du
régime
indemnitaire
qui
leur
était applicable
ainsi
que, à
titre individuel,
les
avantages
acquis
en
application
du
troisième
alinéa
de
l'article
111
de
la loi du
26 janvier
1984.
Les
agents
du
service
commun
sont
placés
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
sous
l'autorité
hiérarchique
du
DGS
de
l'EPCI
et fonctionnelle
du
Président
de
l'EPCI,
en
lien direct
avec
le Cabinet.
En
application
de
l’article
L.5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la création
de
ce
service
fait
l'objet
de
l'établissement
d’une
fiche
d'impact
décrivant,
notamment,
les
effets
sur
l'organisation
et
les
conditions
de
travail,
la
rémunération
et
les
droits
acquis
pour
les
agents,
cette
fiche
d'impact
accompagne
la présente
convention.
Les
dommages
susceptibles
d'être
causés
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
missions
du
service
commun
relèvent
de
la responsabilité
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
ARTICLE
7
: FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
ET
PRIORISATIONS
Le
Président
de
la
CAN
ou
le
Maire,
adresse
directement
au
service
« communication
communautaire
»,
par
l'intermédiaire
de
la collaboratrice
du
cabinet
en
charge
de
la communication,
toute
instruction
nécessaire
à
l'exécution
des
tâches
qu'il
confie
au
service,
dans
le
respect
des
orientations
et le cas
échéant,
de
la programmation
des
actions
définies
annuellement
par
le comité
de
suivi
mentionné
à
l'article
10
de
la présente
convention.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
chaque
budget
primitif,
la
collaboratrice
de
Cabinet
devra
dresser
un
état des
sollicitations
du
service
commun
par
chacune
des
parties.
Cet
état sera
adressé,
à cette occasion, aux
directions générales
des
services
ainsi qu'au comité
de suivi.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151224-c2-12-2015-1-CC Date de télétransmission : 24/12/2015 Date de réception préfecture : 24/12/2015 En
cas
de
difficulté
pour
programmer
les
travaux
planifiés
à
confier
aux
agents
du
service
commun,
un
arbitrage
sera
réalisé
par
le
Président.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-4-2
du
CGCT,
le Président
de
la
CAN
peut,
le cas
échéant,
donner,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
DGS
de
la
CAN
pour
l'exécution
des
missions
qu'il
lui
confie.
Un
bilan
d'activité
est
élaboré
chaque
année,
il est
présenté
au
comité
de
suivi
ainsi
que,
le
cas
échéant,
des
propositions
d'évolution
du
service
commun
au
cours
du
1°
semestre
suivant
l'exercice
budgétaire
clos.
La
CAN
et la commune
sont
tenues
à une
obligation
d’information
et d'alerte
au
vu
des
missions
réalisées
dans
le
cadre
du
service
commun.
La
CAN
et la commune
s'engagent
à se
communiquer
toutes
les
difficultés
dont
elles
pourraient
prendre
la
mesure
afin
de
permettre
leur
prise
en
compte
le
plus
rapidement
possible.
ARTICLE
8
: REPARTITION
DES
FRAIS
Les
charges
du
service
seront
partagées
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
la Ville
de
Niort
selon
les
modalités
à
suivre.
I convient
de
distinguer
3
types
de
dépenses :
x
8.1:
Les
dépenses
de
communication
propres
à
chaque
collectivité
(prestations
extérieures) :
Chaque
collectivité
conserve
la
budgétisation,
l'engagement
et
le
mandatement
/ titrage
des
dépenses
et
des
recettes
qui
sont
propres
à
son
activité
en
utilisant,
le
cas
échéant,
la formule
des
groupements
de
commandes.
Elles
utilisent
leurs
outils
de
gestion
actuels
en
toute
autonomie
(pas
de
modification
de
l'existant)
sous
l'autorité
du
DGS
concerné.
8.2
: Les
dépenses
de
structure
faisant
l’objet
d’une
refacturation
>
Remboursement
par
la
Ville
de
Niort
La
Ville
de
Niort
rembourse
à
la
CAN
la
part
des
charges
afférentes
au
fonctionnement
du
service
liée
à
l’activité
commune.
»" Le
personnel
(chapitre
012):
les
charges
et
la
gestion
du
personnel
sont
portées
par
le
budget
de
la
CAN.
La
Ville
de
Niort
assurera
un
remboursement
de
62,71
%
de
la
masse
salariale
du
service
mutualisé
(personnel
permanent,
remplacements,
pigistes.).
Ceci
représente
le
prorata
du
coût
du
personnel de
la
Ville
sur
le
total
des
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151224-c2-12-2015-1-CC Date de télétransmission : 24/12/2015 Date de réception préfecture : 24/12/2015 effectifs
estimé
au
31/12/2015.
*
Les
charges
de
fonctionnement
communes
(chapitre
011
annexe
4)
et
frais
généraux
(charges
de
structure)
seront
assurés
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
Un
remboursement
sera
effectué
selon
une
clé
de
répartition
présentée
en
annexe
4
et
dont
les
modalités
sont
prévues
à
l'article
9
pour
la
nature
des
dépenses
générées
par
le fonctionnement
du
service,
soit :
o
La
formation
des
agents
du
service
communication,
o
Les
fluides,
les
fournitures
de
bureau,
les
coûts
informatiques,
la
reprographie,
l'assurance
des
biens
mobiliers
transférés
par
la VDN...
o
Une
quote-part
du
traitement
du
DGS,
o
Un
véhicule
du
pool
Ville
de
Niort
et
une
place
de
parking
à
proximité
de
la
Mairie
seront
mis
à
disposition
à
titre
gratuit.
>
Remboursement
par
la
CAN
#“ Hébergement
du
site
internet
: la
ville
prend
en
charge
le
contrat
et
refacture
les
coûts
d'hébergement
à
la
CAN
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
“Prestations
de
reprographie
effectuées
exceptionnellement
par
le
service
imprimerie
de
la
Ville
: refacturation
au
coût
réel
des
copies.
* Prestations
d'installation
et
de
prêt
de
matériel
pour
évènementiels
exemple :
temps
forts
pour
le
personnel,
vœux
…
réalisées
à
la Ville
de
Niort
pour
le compte
de
la CAN :
refacturation
au
coût
horaire
régie
de
la
Ville.
* Prestations
de
sérigraphie
(conception,
fabrication
et
pose
sur
tous
supports)
réalisées
par
le
centre
technique
municipal
pour
le
compte
de
la
CAN.
Refacturation
au
coût
réel
de
la
prestation.
8.3
Les
dépenses
d’actions
de
communication
partagées
Au-delà
de
la
poursuite
des
missions
actuelles
répondant
à
un
périmètre
défini
d'interventions,
le
service
de
communication
communautaire
pourra
initier
de
nouvelles
actions
de
communication.
Ces
dernières
seront
financées
exclusivement
par
la
CAN
dès
lors
qu'elles
se
rapprocheront
des
compétences
exercées
par
cette
dernière.
Toute
autre
initiative
dont
un
bénéfice
serait
attendu
par
les
deux
partenaires
fera
l’objet
d'un
partage
des
coûts
entre
la
CAN
et
la
Ville
de
Niort
(fonds
de
concours
pour
l'investissement
et
refacturation
de
prestations
en
fonctionnement).
Cette
répartition
sera
définie
par
la
direction
du
service
en
fonction
des
actions
et
sera
formalisée,
au
cas
par
cas,
par
conventions.
ARTICLE
9
: MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
La
CAN,
gestionnaire
du
service
commun,
détermine
le
coût
global
de
fonctionnement
du
service
sur
la
base
des
dépenses
arrêtées
au
compte
administratif 2015
(clés
de
répartition
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151224-c2-12-2015-1-CC Date de télétransmission : 24/12/2015 Date de réception préfecture : 24/12/2015 spécifiques
détaillées
en
annexe
4).
Ce
coût
référence
sera
indexé
annuellement
d’un
taux
de
1,5%
dès
2016
et
les
années
suivantes.
Une
actualisation
des
charges
réelles
sera
effectuée
tous
les
5
ans
avec
une
possibilité
d'anticiper
cette
étape
dans
le
cas
de
modifications
substantielles
des
conditions
d'exercice
de
la
mutualisation.
Les
charges
de
personnel
seront
refacturées
par
la
CAN
sur
la
base
d'un
état
annuel
correspondant
aux
rémunérations
brutes
réelles
chargées
auxquels
sera
appliqué
le
%
indiqué
au
8.2.
Deux
appels
de
remboursement
seront
effectués
dans
l’année
:un
titre
sera
émis
au
30
juin
de
chaque
année
de
50%
de
la
masse
salariale
constatée
en
N-1
et
un
titre
sera
émis
au
15
décembre
de
chaque
année
représentant
le
solde
de
la
masse
salariale
dû
pour
l'année
en
cours
auxquels
seront
ajoutés
le
remboursement
des
charges
de
structure
et
la
répartition
éventuelle
des
actions
de
communication
partagées
entreprises
sur
l’année
courante.
Les
remboursements
à
la
Ville
de
Niort
suivront
la
même
logique
que
les
charges
de
structure.
ARTICLE
10
: BILAN
ANNUEL
LA
PRESENTE
CONVENTION
Au
terme
de
chaque
année
civile
(N),
un
bilan
d'activité
sera
élaboré
au
plus
tard
au
31
mars
N+1. Un
comité
de
suivi
est
créé
pour
examiner
ce
bilan
annuel
de
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention.
Ce
comité
de
suivi
examinera
notamment
les
conditions
financières
et
les
pistes
d'amélioration
éventuelles
de
la
présente
convention
et
pourra
être
force
de
proposition
pour
améliorer
la
mutualisation
du
service
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
la
Ville
de
Niort.
Il
définira
et
actera
les
orientations
annuelles
et
le
cas
échéant,
la
programmation
des
actions
confiées
au
service
commun
pour
assurer
la
régulation
de
la
charge
de
travail
Ilengagera
également
une
réflexion
stratégique
pouvant
aboutir
à
un
avenant
à
la
convention
dès
lors
qu’un
changement
organisationnel,
constaté
ou
anticipé,
impactera
l’évolution
de
l'activité
ou
les
effectifs
du
service
commun.
Le
comité
de
suivi
est
composé
outre
le
directeur
du
service
commun
:de
2
élus
de
la
Ville
de
Niort
et
de
2
élus
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
des
DGS
ou
de
leurs
représentants,
du
Directeur
de
Cabinet.
Il
approuve
l'état
justificatif
détaillé
ainsi
que
le
bilan
d'activités.
Il
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an.
Ainsi,
le
comité
de
suivi
pourra
se
saisir,
courant
2016,
de
ce
sujet
pour
définir
les
montants
qui
seraient
proposés
en
déduction
de
l'attribution
de
compensation.
ARTICLE
11
: MODIFICATIONS
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
Toutes modifications autres que celles envisagées aux articles
4 et 5 de la présente convention
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151224-c2-12-2015-1-CC Date de télétransmission : 24/12/2015 Date de réception préfecture : 24/12/2015 qui
précèdent,
seront
actées
par
voie
d’avenant,
accepté
par
les
deux
parties.
ARTICLE
12
:RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée,
soit
d’un
accord
commun
entre
les
parties,
soit
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
moyennant
le
respect
d'un
préavis
de
6
mois
suivant
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
compétent.
Dans
cette
hypothèse,
les
parties
se
rapprocheront
afin
d'évaluer,
de
concert,
les
modalités
de
sortie
de
la
convention
qui
préservent
l'intérêt
des
2
parties. ARTICLE
13
:LITIGES
RELATIFS
A
LA
PRESENTE
CONVENTION
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle,
En
cas
d'échec
de
ces
voies
amiables,
tout
litige
pouvant
survenir
du
fait
de
la
présente
convention
relève
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
A
Niort,
le
2L/
tes
La
Ville
de
Niort,
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
résentée
par
son
Président
77
représentant,
Ed
4
#7
l
uurton
Jets
à
LUGIC
HMS
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151224-c2-12-2015-1-CC Date de télétransmission : 24/12/2015 Date de réception préfecture : 24/12/2015 | Liste
des
annexes
“Annexe
1
:Organigrammes
*
Annexe
2
:Plan
de
situation
des
locaux
“
Annexe
3 :
Liste
des
biens
mis
à
disposition
du
service
commun
“
Annexe
4
:Coûts
du
service
commun
et
clés
de
répartition
“Pour
rappel:
Fiche
d'impact
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151224-c2-12-2015-1-CC Date de télétransmission : 24/12/2015 Date de réception préfecture : 24/12/2015 Annexe
1.
ORGANIGRAMMES
e _
Organigramme
actuel
de
la
direction
de
la
communication
de
la
ville
de
Niort
Organigramme
actuel
de
la
Direction
Communication
de
la
Ville
de
Niort
Directeur
de
la
communication
(Attaché)
Assistante
de
direction
|
NX
{Rédacteur}
Rédacteur
en
Rédacteur
en
Responsable
de
ne ce
projet
chef
chef
service
média
(Attaché)
fAttaché)
(Attaché)
{Attaché}
Journalistes
Responsable
multi.
Infographiste
{2 Attachés)
média
{Adjoint
Assistant
de
(Attaché)
technique)
communication
Journaliste
Photographe
fAdjoint
administratif}
(Attaché)
(adjoint
Assistant de
e
ral
communication
ar8
1e
{Adjoint
administratif
or
septembre
2015
Direction
de
la
communication
Ville
de
Niort
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151224-c2-12-2015-1-CC Date de télétransmission : 24/12/2015 Date de réception préfecture : 24/12/2015 e
Organigramme
actuel
de
la
CAN
Organigramme
actuel
CAN
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151224-c2-12-2015-1-CC Date de télétransmission : 24/12/2015 Date de réception préfecture : 24/12/2015 Organigramme
cible
Communication
externe
Président
1
Coltab
ice Cabinet
en
charge
de
la
cornsendeation
2 Oircom
adjoints
Vidéo
| Î Î Î |
es
Î
1 Chef de
grodet
en charge
de
Pétide
ot
Î
Se
fa mése
en
œuvre
de
la htbre
WebTV
PTT
—
Fe
—
CAN
— Véie de NIORT
Î Î {
Administration
E Coordinateur
adminstratt
et fnoncier
D
ee
ee
ee
ne
ee
ne
ee
ne
À fsrstante
administrathon
et ccengtabte)
Î f |
pe
eee
ee
gene
ee
mene
ee
que me me ma
D
ue
D
Lt
du
de
ue
nn
eee
F
Î
7
F
Û
l
Î
Ê
}
Î
Î
Î
È
ÿ
È
}
!
|
*
Pons
PS
Po
À.
H
Î
LI
Li
Î
Ë
Î
È
l
HE
{
Jotreaux
Wet
Publicatisns/gestion
de
prok
Studio graphique
|
2 Journalistes bi.
2 Webmasters
le
projets
IE
re
h
s
|
£ rédacteur chef
médias
EResporsable édhorate
Comeninity managers
1 Riiponsable des proiets d'ions
Linfographiate et directrice artitique
|
Lespunsat
us:
Ms
=
vielle
ct d'édition
Linfogranhstos
|
déftorihe
alone
me
LE
Este
us,
2ésedue
ee
os
1 Chef de
groiet d'identité
visuctie,
E Fhotagesgie
TT
PAUREs,
T7
édiièn, énementiel
À Chef
de
projet
bnior
bte
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151224-c2-12-2015-1-CC Date de télétransmission : 24/12/2015 Date de réception préfecture : 24/12/2015 ra
CLASSE
2. Direction
Générale
Direction
Générale
Direction
Générale Direction
Générale
ORGANIGRAMME
FONCTIONNEL
COMMUNICATION
1/
Refondre
et/ou
créer
les
outils
de
Communication
en
lien
avec
Ja
collaboratrice
du
Cabinet
en
Charge
de
la
Communication
*Recenser
les
outils
existants
*Redéfinir
les
besoins
et
tes
objectifs
des
outils
print
et
web
*Etablir
les
cahiers
des
charges
(consultations,
marchés)
+Bniefer
le
studio
graphique
et/ou
les
Prestataires
extérieurs
*Suivre
les
refontes
et/ou
les
lancements
des
nouveaux
outils
21
Suivre
certains
Projets
définis
par
la
Collaboratrice
de
cabinet
en
charge
de
la
communication
Suppléer
la
Ollaboratrice
du
Cabinet
en
Charge
de
la
Communication
dans
la
gestion
de
certains
Directeur
Adjoint
du
Projets
et
fonction
des
choix
Stratégiques
et
des
recommandations
de
cette
dernière
Communication
Service
de
.Rédiger
les
notes
d
intention
|
h
Communication
|. Briefer
le
studio
graphique
et/ou
les
Prestataires
extérieurs
externe
-Garantir
le
calendrier
de
mise
en
œuvre
*Définir
le
plan
média
avec
la
Collaboratrice
du
Cabinet
en
Charge
de
la
communication
3/
Collaborer
au
lañcement
de
Campagnes
de
promotion
du
territoire
etfou
des
services
*Définir
les
objectifs
de
campagne
*Proposer
un
plan
de
Campagne
en
fonction
de
la
Stratégie
de
la
collectivité
(calendrier,
achat
d'espaces
.…)
-Briefer
le
studio
graphique
et/ou
les
Prestataires
extérieurs
Présence
de
la
CAN
et
de
la
Ville
sur
des
salons
Sur
le
territoire
et
hors
du
*Proposer
les
salons
qui
présentent
un
intérêt
dans
la
Valorisation
du
territoire
dans
le
département,
Ja
grande
région
mais
aussi
au-delà
*Définir
l'architecture
et
les
besoins
des
stands
en
fonction
de
la
häiure
du
salon
et
des
objectifs
attendus
pour
le
territoire
*Proposer
en
lien
avec
le
studio
graphique
et/ou
un
Prestataire
extérieur
une
identité
pour
le
*Définir
avec
[a
collaboratrice
du
Cabinet
en
charge
de
ta
Communication
le
plan
média
+ Assurer
le
repérage
éventuel
*Accueillir
les
élus
2/
Gérer
les
grands
événements
sur
fe
territoire
*Etablir
avec
Ja
collabor.
Directeur
Adjoint
du
Service
de
communication
externe
Communication
boratrice
du
Cabinet
en
charge
de
Ja
Communication
à
la
gestion
des
*Établir
le
plan
média
de
certains
projets
*Définir
les
cibles
presse
*Assurer
le
suivi
des
relations
presse
(envoi
de
Communiqués,
relance
des
journalistes,
présence
au
point
presse,
rédaction
des
dossiers
de
presse)
et
les
partenariats
presse
1/
Concevoir
ia
future
Web
tv
de
la
CAN
et
de
la
Ville
de
Niort
*Définir
les
objectifs
stratégiques
-Faire
les
recommandations
Stratégiques
* Faire
lès
recommandations
techniques
en
lien
avec
Je
web
*Faire
les
recommandations
éditoriales
en
lien
avec
les
rédacteurs
Chefs
et
les
rédacteurs
2/
Réaliser
les
tournages
*Définir
les
fournages
*Définir
tes
découpages
et
Proposer
les
contenus
*Assurer
[a
complémentarité
des
vidéos
avec
les
articles
des
journaux
et
du
web
34
Exploiter
les
vidéos
+Monter
et
habiller
jes
vidéos
*Gérer
avec
le
web
fes
mises
en
ligne
des
Vidéos
sur
les
sites
de
la
Ville
de
Niort
et
de
la
CAN
*Mettre
ligne
les
vidéos
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
ville
de
Niort
et
de
la
CAN
Chef
de
projet
en
Charge
de
F'étude
et
de
la
mise
en
œuvre
de
la future
Web
TV
CAN
- Ville
de
Niort
Communication
,
ger
une
équipe,
rédiger
des
articles
*
Garantir
les
lignes
éditoriales
et
rédactionnelle
des
Magazines
définies
en
amont
selon
les
objectifs
de
la
collectivité
Rédacteur
en
chef
des
journaux
Ville
et CAN
Communication
Page
1
Attaché
Rédacteur principai
| maximum.
Grades
NE!
Titulaires
Attaché
principal
Attaché
principal
Attaché
principal
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151224-c2-12-2015-1-CC Date de télétransmission : 24/12/2015 Date de réception préfecture : 24/12/2015 ORGANIGRAMME
FONCTIONNEL
COMMUNICATION
Lt
5
Grades
d'accès
Pôle
Services:
:normalau:
nu
pr
LUE
sr
nee
:.
poste
1/
Gérer
le
développement
éditorial
des
sites
web
d'actualités
Municipales
et
communautaires
ainsi
que
d'autres
Supports
éditoriaux
multimédia
(réseaux
sociaux,
e-maiing.…j.
*Garantir
la
ligne
éditoriale
et
rédactionnelle
des
sites
internet
en
optimisant
l'accessibilité,
ta
compréhension,
la
couverture
des
actions,
la
cohérence
des
Contenus,
le
suivi
de
l'actualité,
et
les
relations
avec
la
presse
*Veiller
à
la
complémentarité
des
outils
d'information
numériques
ville
et
aggio
*Veiller
à
la
cohérence
de
l'information
diffusée
sur
les
réseaux
Sociaux
ou
par
e-mailings
+Définir
en
relation
avec
la
collaboratrice
de
cabinet
en
Charge
de
la
communication
{a
Stratégie
de
webmarketing
annuelle
cap
pnrsable
,Organiser
et planifier
le
travail
des
contributeurs
internes
.
|
Direction
Générale
Communication
numérique
(sites
|”Etablir
le
sommaire
mensuel
des
articles
à publier
en
lien
avec
le responsable
éditorial
des
B,
A
Rédacteur
Attaché
web,
réseaux
e-
magazines
ei
la
collaboratrice
de
cabinet
en
charge
de
la
communication
Principal
mailings)
’
-Rédiger
les
articles
d'actualités,
les
pages
d'information
permanentes
et
veiller
à
la
mise
à
jour
des
contenus
éditoriaux
+Rendre
compte
de
l'intérêt
des
destinataires
pour
l'information
numérique
et
locale
(suivi
des
Stats
de
connexion,
évolution
des
Comportements,
etc)
21
Contribuer
à
la
complémentarité
magazines
et
sites
internet
d'information
*Proposer
des
sujets
et
adapter
les
articles
des
sites
d'actualités
et
des
magazines
3/
Participer
à la
refonte
des
sites
web
*Faire
des
recommandations
éditoriales
et
techniques
dans
le
Cadre
de
{a
refonte
des
sites
web
1/
Gérer
des
projets
relatifs
à
l'identité
visuelle
et
aux
outils
de
communication
d'édition
+Rédiger
les
notes
d'intention
*Briefer
le
studio
graphique
et/ou
les
prestataires
extérieurs
*Garantir
le
calendrier
de
mise
en
œuvre
et
gérer
l'enveloppe
budgétaire
attribuée
au
budget
Responsable
des
|” Définir,
avec
la
Collaboratrice
du
Cabinet
en
charge
de
la
Communication,
le
plan
média
Direction
Générale
|
Communication
|
projets
d'identité
|2/
Collaborer
au
lancement
de
campagnes
« publicitaires
»
B,
À
Rédacteur
Attaché
visuelle
et
d'édition
|* Définir
les
objectifs
de
campagne
principal
-+ Proposer
un
plan
de
Campagne
en
fonction
de
la
stratégie
des
collectivités
{caiendrier,
achat
d'espaces
..)
*Briefer
le
studio
graphique
et/ou
les
prestataires
extérieurs
1/
Mettre
en
page
les
Supports
de
communication
dont
Territoires
de
vie
+Conception
graphique
et
réalisation
technique
de
divers
documents
(affiches,
plaquettes,
Panneaux...)
et
mise
en
page
de
Nota
Bene
+Réalisation
des
cartons
d'invitation
{«
print
»
et
mail)
+Suivi
des
tableaux
de
bord
invitations
et
impression
documents
du
pôle
.
*Assurer
une
veille
créative
Direction
Générale
|
Communication
|
lOgraphiste
et
|2;
Assurer
ta
cohérence
graphique
des
supports
et
la
direction
artistique
B
A
Rédacteur
ou
Attaché
ou
directrice
artistique
|. Veitler
à ja
cohérence
graphique
de
tous
les
outils
« print
»
‘
Technicien
Ingénieur
*Viser
les
documents
«
Print
»
avant
le
passage
en
validation
à
la
collaboratrice
du
Cabinet
en
charge
de
la
communication
*Participation
à
la
rédaction
du
cahier
des
charges
à
destination
des
prestataires
extérieurs
L
+Brief
des
prestataires
extérieurs
*Participer
aux
projets
éditoriaux
.Animer
des
rubriques
et
proposer
des
sujets
Rédacteur
.Rédiger
_es
aicies.
sertie
res
cnarIons
principal
1ère
*
Rechercher
et
proposer
des
illustrations
4
:
Direction
Générale
|
Communication
| journaliste
bi-média|.
Mettre
en
forme
tes
articles
sous
typo
3 (textes)
+ travailler
les
images
(photoshop)
B
Rédacteur
ou
Te
ou
-Participer
à
l'édition
du
Magazine
:recherche
de
titres,
Chapès,
légendes
photos,
harmonisation
principal
1ère
des
pages,
correction
typographique,
vérification
des
informations.
classe
|
17
Rédiger
des
articles
et
réaliser
des
reportages
pour
les
magazines
et
les
sites
web
de
{a
CAN
et
de
la
Ville
de
Niort.
*Participer
au
projet
éditorial
+Animer
des
rubriques
et
proposer
des
sujets
+Rédiger
des
articles,
vérifier
les
informations,
l'orthographe
et
les
règles
typographiques
*Rechercher
et
proposer
des
illustrations
+Mettre
en
forme
les
arlicies
sous
typo
3
{textes}
+
travailler
jes
images
(photoshop)
.
2/
Suppléer
le
responsable
éditorial
des
sites
web
sur
l'ensemble
de
ses
missions
Rédacteur
Garantir
là
ligne
éditoriale
et
rédactionnelle
du
site
internet
en
optimisant
l'accessibilité,
la
|
principal
1ère
Direction
Générale
Communication
Journaliste
bi-médial
compréhension,
la
couverture
des
actions,
la
cohérence
des
contenus,
le
suivi
de
l'actualité,
et
B
Rédacteur
ou
classe
ou
les
relations
avec
la presse
- Définir
en relation
avec
le
directeur
de
la communication
la
stratégie
Technicien
Technicien
de
webmarketing
annuelle
- Organiser
et
planifier
le
travail
des
contributeurs
internes
-Etablir
le
principal
fère
sommaire
mensuel
des
articles
à publier
en
lien
avec
la
collaboratrice
de
cabinet
en
charge
de
la
classe
communication
- Rédiger
les
articles
d'actualités,
les
pages
d'information
permanentes
et
veiller
à
la
mise
à jour
des
contenus
éditoriaux
- Rendre
compte
de
l'intérêt
des
destinataires
pour
l'information
numérique
et
locale
(Suivi
des
stats
de
connexion,
évolution
des
comportements,
etc)
1/
Co-concevoir
les
magazines
d'informations
de
la
CAN
et
de
la
Ville
de
Niort,
garantir
la
ligne
éditoriale
et
rédactionnelle,
rédiger
des
articles
*Rechercher
les
informations
et
rédiger
les
articles,
les
dossiers
{interviews
et
reportages),
Sélectionner
l'iconographie
*Assister
et
suppléer
le
rédacteur
en
chef
dans
l'ensemble
de
ses
missions
Responsable
Organiser
et
structurer
le
travail
de
2 journalistes
territoriaux
et
éventuellement
des
pigistes
Rédacteur
Direction
Générale
|
Communication
|
Sditoriale
adjointe
(rédacteurs
et
photographes
extra)
-Gérer
les
plannings
etla
relation
agence,
imprimeurs
-
|
8
Rédacteur
principal
1ère
des
journaux
de
la
[Suivre
la
distribution
avec
le
pôle
administratif
et
financier
-Gérer
1
enveloppe
budgétaire
allouée
classe
Ville
et
de
la
CAN
{aux
piges
et à
l'impression
du
magazine
-Veiller
à la
conformité
juridique
du
magazine
{droits
d'auteurs,
droits
à
l'image,
…)
*Participer
à
la
rédaction
de
Nota
Bene
21
Contribuer
à
la
complémentarité
magazines
et
sites
internet
d'information.
“Proposer
des
sujets
et
adapter
les
artictes
du
magazine
au
site
d'actualités
de
la
Ville
de
Niort
1/
Gérer
des
projets
relatifs
à
l'identité
visuelle
et
aux
outils
de
communication
d'édition
+Rédiger
les
notes
d'intention
*Briefer
le
studio
gr
aphique
et/ou
les
prestataires
extérieurs
…
‘FGérantr
lé Calendrier
de
mise
en
œuvre
Rédacteur
Chef
de
projet
|+Définir
avec
la
Collaboratrice
du
Cabinet
en
Charge
de
la
communication
le
plan
média
principal
1ère
ion
es
us
identité
visuelle,
|2/
Gérer
des
projets
d'évènementiel
(salons,
animations
diverses)
Rédacteur
ou
classe
ou
Direction
Générate
Communication
édition
et
*Proposer
en
lien
avec
le
directeur
adjoint
du
service
communication
des
scénarios
pour
des
B
Technicien
Technicien
événementiel
événements
variés
comme
des
Salons,
des
inaugurations
…
principal
1ère
“Briefer
ie
siudio
graphique
et/ou
les
prestataires
extérieurs
classe
*Gérer
et
organiser
sur
le
terrain
toute
ta
logistique
du
projet
:
installation,
agencement
de
l'espace +Piloter
la
réalisation
des
Supports
«
print
»
associés
J
Page
2
1R/11PNAR
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151224-c2-12-2015-1-CC Date de télétransmission : 24/12/2015 Date de réception préfecture : 24/12/2015 ORGANIGRAMME
FONCTIONNEL
COMMUNICATION
F |
us
no
crmdès
:Pôle.
Fonctions
exercées
maximum
17
Conception
de
supports
de
communication
+Rechercher
et
étudier
les
informations
qui
conditionnent
la
création
ou
l'exécution
de
la
Commande
{recevoir
le
brief)
+Proposer
les
moyens
et
supports
de
communication
adaptés
aux
objectifs
de
Communication
.
*Effectuer
les
travaux
préparatoires
et
essais
nécessaires
:esquisse,
pré-projet,
prémaquette,
Rédacteur
Choix
des
supports,
des
techniques
où
du
style
principal
tère
Direction
Générale
|
Communication
Infographiste
|2/
Réalisation
de
supports
de
communication
Rédacteur
ou
classe
ou
*Réalisation
technique
de
divers
documents
(affiches,
plaquettes,
panneaux...)
Technicien
Technicien
*Réalisation des
cartons
d'invitation
{«
print
» et
mail)
Principal
ère
*Vérification
de
1a
qualité
du
travail
et
de
sa
conformité
au
projet
initial
avec
la
directrice
classe
artistique,
effectuer
les
modifications
ou
corrections
éventuelles
1/
Conception
de
supports
de
communication
+Rechercher
et
étudier
les
informations
qui
conditionnent
la
création
ou
l'exécution
de
la
commande
(recevoir
le
brief)
*Proposer
les
moyens
et
supports
de
communication
adaptés
aux
objectifs
de
communication
Rédacteur
*Effectuer
les
travaux
préparatoires
et
essais
nécessaires
:esquisse,
pré-projet,
prémaquette,
principal
1ère
LR
,
.
choix
des
supports,
des
techniques
ou
du
style
Rédacteur
ou
classe
où
Direction
Générale
Communication
infographiste
2/
Réalisation
de
supports
de
communication
Technicien
Technicien
*Réalisation
technique
de
divers
documents
(affiches,
Plaquettes,
panneaux...)
principal
1ère
*Réalisation
des
cartons
d'invitation
(«
print
» et
mail)
classe
+Vérification
de
la
qualité
du
travail
et
de
sa
conformité
au
projet
initial
avec
la
directrice
artistique,
effectuer
les
modifications
ou
Corrections
éventuelles
17
Assurer
le
fonctionnement
technique
du
site
“Mettre
en
place,
gérer
de
nouvelles
fonctionnalités
et
services
dynamiques
‘Optimiser
les
contenus
pour
les
moteurs
de
recherche
et
les
Utilisateurs
“Assurer
une
veille
technologique
Mettre
en
ligne
de
contenus
audio
et
vidéo
“Assister
les
gestionnaires
sur
Typo
3
“Participer
aux
marchés
liés
aux
sites
web
:Hébergement,
TMA,
portail
citoyen
Participer
au
marché
Cartographie
“Mettre
à jour
les
sites
de
Niort
numéric
et
ESS
21
Développer
les
mesures
d'audience
et
d'efficacité
des
contenus
Rédacteur
“Prendre
en
charge
l'analyse
de
ta
fréquentation
des
sites
à
partir
des
outils
de
mesure
principal
1ère
Webmaster
et
[d'audience
appropriés
Rédacteur
ou
classe
où
Direction
Générale
Communication
community
“Diffuser
un
rapport
mensuel
de
fréquentation
Technicien
Technicien
manager
“Participer
aux
études
et
concours
adéquats
liés
à
{a
promotion
du
site
LU
,
:
à
:
:
ne
.
principal
1ère
3/
Faire
progresser
la
fréquentation
et
pousser
ja
réputation
du
site
éditorial
par
des
outils
et
des
classe
actions
d'accompagnement
“Développer
des
actions
de
webmarketing
à
partir
notamment
des
contenus
du
site
“Constituer
des
bases
de
données
d'envoi
à partir
de
fichiers
source
“Assurer
une
gestion
dynamique
des
envois,
des
cartons
d'invitation
“Décliner
et
gérer
l'information
du
site
sur
les
espaces
sociaux
Facebook
et
Twitter
Gestion
des
inscriptions
réalisées
via
le
site
4}
Participer
à
la
refonte
des
sites
web
“Faire
des
recommandations
techniques
dans
le
cadre
de
la
refonte
des
sites
web
1/
Assurer
le
fonctionnement
technique
des
sites
*Mettre
en
place,
gérer
de
nouvelles
fonctionnalités
et
services
dynamiques
*Optimiser
les
contenus
pour
les
moteurs
de
recherche
et
les
utilisateurs
*Assurer
une
veille
technologique
*Mettre
en
ligne
de
contenus
audio
et
vidéo
*Mettre
à jour
les
sites
de
Niort
numéric
et
ESS
Rédacteur
21
Faire
progresser
la
fréquentation
et
pousser
la
réputation
des
sites
par
des
outils
et
des
actions
principal
1ère
nr
.
Webmaster
et
|d'accompagnement
Rédacteur
ou
classe
ou
Direction
Générale
|
Communication
Community
|. Développer
des
actions
de
webmarketing
à partir
notamment
des
contenus
du
site
Technicien
Technicien
manager
*Constituer
des
bases
de
données
d'envoi
à partir
de
fichiers
source
principal
1ère
*Assurer
une
gestion
dynamique
des
envois,
des
cartons
d'invitation
classe
+Décliner
et
gérer
l'information
du
site
sur
les
espaces
sociaux
Facebook
et
Twitter
*Gestion
des
inscriptions
réalisées
via
le
site
3/
Participer
à
la
refonte
des
sites
web
*Faire
des
recommandations
techniques
dans
le
cadre
de
la
refonte
des
sites
web
1/
Gérer
et
répondre
à
la
demande
photographique
des
services
des
collectivités
et
du
service
communication +Reportage,
photo
ponctuelle
*Visionnage
et
sélection
des
photos
+Traitement
de
l'image
21
Gérer
et
organiser
les
demandes
auprès
de
la
sous-traitance
(pigiste
photographes)
+Brief
des
pigistes
Technicien
Direction
Générale
|
Communication
Photographe
…
|* Visiennage
des reportages
à réception
Technicien
Principal
1ère
+Traitement
de
l'image
classe
31
Assurer
et
animer
[a
gestion
iconographique
des
photographies
*Gestion
de
l'actuel
volume
iconographique
+Mise
en
place
des
procédures
d'acquisition
et
de
diffusion
des
images
*Veille
de
l'innovation
technologique
et
de
l'actualité
législative
(règles
générales
du
droit
appliquées
à
ia
communication,
à
l'accès
aux
documents
administralifs,
aux
droits
à
l'image
et
aux
libertés
individuelles}
Page
3
18/11/2015
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151224-c2-12-2015-1-CC Date de télétransmission : 24/12/2015 Date de réception préfecture : 24/12/2015 ORGANIGRAMME
FONCTIONNEL
COMMUNICATION
ie
Services.
ee normal
a
rades d'accés!
Direction
Générale
Communication
17
Exécution
et
contrôle
des
dépenses
et
des
marchés
publics
*Piloter
les
engagements
Comptables
et
contrôler
tes
opérations
comptables,
*Assurer
la
relation
entre
la
direction
de
la
Communication
et
le
service
financie
*Participer
à l'étaboration
et
au
suivi
du
budget
+Suivi
analytique
de
l'activité
+Repérer
les
besoins
en
marchés
publics
+Rédiger
tes
marchés
et
assurer
le
Suivi
+Sélectionner
et
négocier
avec
les
entreprises
(selon
les
montants
en
lien
avec
marchés
et
/ou
achats)
ner
(nos)
21
Supervision
du
secrétariat
et
de
l'accueil
SnniStraut
(ve)
|,Suiperviser
tes
travaux
de
l'assistante
administrative
f les
services
+Gérer
les
décisions
L2122-22
(Vite
de
Niort}
et
L5211-10
(CAN)
et
les
délibérations
st
financier
(cière)
3/
Assister
la
coltaboratrice
du
Cabinet
en
charge
de
la
Communication
dans
le
suivi
et
dans
Fexécution
des
procédures
administratives
*Exécuter
et
suivre
les
procédures
administratives
(congés,
ordres
de
mission,
*Etablissement
du
catendrier
et
plan
de
charge
*Préparation
du
point
hebdomadaire
du
service
+Ecriture
des
procédures
au
sein
du
Service
mais
aussi
avec
jes
autres
directioi
la
Can
(process
de
dialogue
de
gestion)
*Assurer
la
relation
avec
les
services
ressources
de
la
Ville
et
de
la
CAN
états
de
frais,
etc)
ns
de
la
Ville
et
de
Rédacteur
Rédacteur
principal
1ère
classe
Direction
Générale
Communication
Gérer
des
projets
aux
outils
de
Communication
d'édition
*Faire
des
recommandations
sur
ja
forme
des
outils
de
Communication
en
fonct
+Briefer
le
studio
graphique
et/ou
les
prestataires
extérieurs
avec
la
responsabl
et
édition
Chef
de
projet
|*Faire
fe
lien
entre
le
studio
graphique
et
ou
tes
Prestataires
extérieurs
et
les
in
demandeurs
dans
les
services
junior
édition
<
*
!
+Garantir
le
calendrier
de
mise
en
œuvre
responsable
identité
visuelle
et
édition
jon
des
demandes
e
identité
visuelle
terlocuteurs
*Vérifier
la
qualité
du
travail
et
sa
Conformité
au
projet
initial
avec
la
directrice
artistique
et
la
Rédacteur
ou
Technicien
Rédacteur
principal
1ère
classe
ou
Technicien principal
tère
classe
Direction
Générale
Communication
1/
Accueil
et
secrétariat
du
service
*Assurer
l'accueil
physique
et
téléphonique
*Réaliser
des
travaux
de
bureautique
{PP)
+Suivre
la
planification
des
réunions
-Trier,
classer
et
archiver
*Assurer
la
gestion
des
flux
logistiques
et
des
stocks
*Consulter
les
fournisseurs
et
gérer
les
stocks
de
Supports
publicitaires
Assistant(e)
administratif (ve)
et
comptable
-
+Commander
les
fournitures
…
21
Assister
le
coordonnateur
administratif
et
financier
+
Faire
les
bons
de
commande
*Assurer
le
suivi
des
factures
*Assurer
une
veille
d'achat
de
produits
qui
entrent
dans
une
logique
de
développement
durable
Adjoint
Administratif Tère
classe
Rédacteur
Page
4
ARIAAIDNAE
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151224-c2-12-2015-1-CC Date de télétransmission : 24/12/2015 Date de réception préfecture : 24/12/2015 Annexe
3
: LISTE
DES
BIENS
MIS
A
DISPOSITION
.
Fauteuil
.
HoV
3ème
Anti
Caisson
opérateur
Chaises
Table
PC:
UC,
clavier,
|...
.
À Armoire
Classeur
Porte
Tableau
Marche
étage
travail
Haut
ou
visiteurs
| ronde
où
Z
Téléphonie
métal
.
bleu
ou
souris,
écrans
basse
.
manteaux
|
blanc
pieds
Bureau
N°
{(bureau)
|
Bas
gris
bleues
rectangle
vertical
Î
{en70X]|
‘haut
rectangle
en 40
X
st7
160
X
160
Î bas
1
bleus
4
70X70
X
!
Î
ÿ
30
X
190
0
!
0
140
308
l'en
Lhaut
1
gris
!
0
1
nl
0
0
0
0
0
160 X 160
“
g
0
l en
40
X
310
0
0
1 bleu
2
2 écrans
Î
70
X
140
0
0
(
0
Î
2
bleues
|
rectangle |
2 écrans
{dont
310
0
a
1 bleu
Lrouge
|
70
X
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X
1 Apple)
ui
Q
0
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X
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313
160
X
160
Lhaut
bleu
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0
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1
double
0
1
Î
0
1
en
70
X
°
Î ronde
en
312
160
X
160
ihaut
{ bleu
5
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X
70
Î
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0
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1
0
0
1
en
70
X
;
314
160 X
160
Lhaut
{ bleu
2
0
à écrans
Î
0
0
{
0
0
L'en70
X
314
160
X
160
Lhaut
{ bleu
1
0
2 écrans
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0
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0
0
1
en
70
X
1 ronde
en
315
160
X
160
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1 bleu
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X 70
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.
£
316
160
X
160
Thaut
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0
0
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1
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0
0
0
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en
70
X
.
4
316
160
X
160
Lhaut
Î gris
0
0
2 écrans
Î
0
0
{
0
0
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151224-c2-12-2015-1-CC Date de télétransmission : 24/12/2015 Date de réception préfecture : 24/12/2015 Annexe
2.
PLANS
DES
LOCAUX
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