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Procès Verbal - Listedesdélibérations 8
Procès Verbal - Listedesdélibérations 13
Procès Verbal - 260322INSTALLATIONDUCM
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Dalhunden.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260322INSTALLATIONDUCM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
Toutes communes
DO AMIE COMMUNE : DALHUNDEN
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)
Qualité | | : Suffrages obtenus par Gi ou Mie) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction lecandidat ou la liste
M. DEGOURSY Michel 15/08/1971 Maire |... [2 Ferrer
M. VOELCKEL Didier 14/10/1965 Premier adjoint |... T dresser
Mme PIHEN Lorette 29/11/1953 Deuxième adjointe |... ff desereeesseeenn
M. SIX Olivier 06/02/1971 Troisième adjoint |... [1 sas rene aense e6
Mme GLAVASEVIC-VIVE Sylvie TAPIE ss ssesarnnsne mmrnenenemmmmmens | vascmvrcasvenaunes vvsureus etes
Mme WAGNER Isabelle 11/03/1964 |... |.
M. SCHOTT François 04/05/1964 1... |...
M. MERKEL Eric 24/10/1968 |... |...
Mme BUSSON Esther 06/03/1974 |... D eeeeene
Mme WOLFF Stéphanie LAUMASTS | nscrossnissmismenrassenssomne none || we vus auaseus cos vus roues as
M. STRAUB Jean-Michel OGPOQAMOTS dsnssese ssmnes cases sramesssses | ameomen monmrner emnamane ennmeve
Mme HISTEL Marie-Paule 16/08/1978 |... |...
Mme SCHWOOB Malory 01/10/1979 |... |.
M. EHRHART Cédric POS nsnesmas anne ss messnsasmnas annee manmeumnur vue
M. BOUR Mathieu 02/01/1985 |... |...
ji Fait à Dalhüunden, le 22 mars 2026
Le conseiller municipal
le plus âgé,
Le maire
(ou son TA ant),
Le secrétaire,
f
LEZ >]
sn fes / 4
1 Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint). #
Er DÉPARTEMENT
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
HAGUENAU
Effectif
légal
du
conseil
municipal
15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
COMMUNE
:DALHUNDEN
Toutes
les
communes
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
du
mois
de
mars
à
onze
heures
zéro
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
DALHUNDEN
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case) :
DEGOURSY
Michel
VOELCKEL
Didier
PIHEN
Lorette
SIX
Olivier
GLAVASEVIC-VIVE
Sylvie
WAGNER
Isabell
SCHOTT
François
MERKEL
Eric
BUSSON
Esther
STRAUB
Jean-Michel
HISTEL
Marie-Paule
SCHWOOB
Malory
EHRHART
Cédric
BOUR
Mathieu 57
&
Absents
!
: WOLFF
Stéphanie
(excusée)
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
PIHEN
Lorette,
doyen
d'âge,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M
BOUR
Mathieu
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
14
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins :
M
EHRHART
Cédric
et
Mme
SCHWOOB
Malory.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
l
Préciser
s'ils
sont
excusés.
?
Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
$ Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. A
-3-
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.................................
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]...............................
13
f. Majorité
absolue
4...
OUI
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
DEGOURSY
Michel
13
Treize
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
….
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
......................................
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]...........................
f. Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
$
*
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
5
Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
6
Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. A
=
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]..............................
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
M
DEGOURSY
Michel
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M
DEGOURSY
Michel
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
trois
adjoints
au
maire
au
maximum.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
trois
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
trois
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).7
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
7 Rayer
cette
dernière
phrase
si
au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus =$
=
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-
verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
14
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.................................
8
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]....................
11
f. Majorité
absolue
4...
OUI
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
a
oËE
tone
(dans
l’ordre
alphabétique)
n
chiffres
n
toutes
lettres
VOELCKEL
Didier
11
Onze
PIHEN
Lorette
11
Onze
SIX
Olivier
11
Onze
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
8
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
.…
. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.......................................
D Q OO OO . Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]........................
—h
Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
$
Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. 3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
.…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
..................................
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]........................
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M
DEGOURSY
Michel.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
1°
?
Ne
pas
remplir
le 3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
10
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
». 5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt-deux
mars
deux
mille
vingt-six,
à
onze
11
heures,
trente
minutes,
en
double
exemplaire
‘”
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
PT
RQ,
;
/
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'Etat. DÉPARTEMENT
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
HAGUENAU
EPCI à fiscalité propre :
Effectif légal du conseil municipal
15
COMMUNE : DALHUNDEN Toutes les communes
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.
Qualité | Date de Date de la plus me | Conseiller Ordre Fonction! (M. ou NOM ET PRENOM : récente élection à | °?enUS Par 1e communautaire Mme) naissance la fonction candidat (en chiffres)
1 Maire M. DEGOURSY Michel 15/08/1971 22/03/2026 13 OUI
2 Premier adjoint M. VOELCKEL Didier 14/10/1965 22/03/2026 47
3 Deuxième adjointe | Mme PIHEN Lorette 29/11/1953 22/03/2026 11 OUI
4 Troisième adjoint |M. SIX Olivier 06/02/1971 22/03/2026 11
Conseillère
5 Municipale Mme GLAVASEVIC-VIVE Sylvie 24/12/1961 22/03/2026 |... LL
Conseillère
6 Municipale Mme WAGNER Isabelle 11/03/1964 22/03/2026 |...
Conseiller
7 Municipal M. SCHOTT François 04/05/1964 22/03/2026 |...
Conseiller
8 Municipal M. MERKEL Eric 24/10/1968 22/03/2026 |...) ue ei
Conseillère
9 Municipale Mme BUSSON Esther 06/03/1974 22/03/2026 |... LR
Conseillère
10 Municipale Mme WOLFF Stéphanie 17/11/1976 22/03/2026 |... LR.
Conseiller
11 Municipal M. STRAUB Jean-Michel 06/04/1978 22/03/2026 |... LL
Conseillère
12 Municipale Mme HISTEL Marie-Paule 16/08/1978 22/03/2026 |... LL
Conseillère
13 Municipale Mme SCHWOOB Malory 01/10/1979 22/03/2026 |...
Conseiller
14 Municipal M. EHRHART Cédric 13/07/1984 22/03/2026 |...
Conseiller
15 Municipal M. BOUR Mathieu 02/01/1985 22/03/2026 |... LR
Cachet de la mairie : Certifié par le maire, À Dalhunden , le 22 mars 2026
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.