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Arrêté - Stationnementhorscase
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dalhunden.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnementhorscase)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
DALHUNDEN
67770
Tél.
03
88
86
97
18
- Fax
03
88
86
06
24
Email
: contact@dalhunden.fr
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
HORS
CASE
du
05
octobre
2021
Le
Maire
de
DALHUNDEN,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4 :
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-1,
R
417-9,R
417-10,
R417-11
et
R
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée ;
Considérant
que
le
stationnement
hors
cases
sur
la
rue
du
Rhin
entre
la
Place
de
la
Mairie
et
la
rue
du
Cimetière
sera
interdite
à
compter
du
07
octobre
2021.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
hors
cases
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
la
rue
du
Rhin
entre
la
Place
de
la
Mairie
et
la
rue
du
Cimetière
à
compter
du
07
octobre
2021.
ARTICLE
2
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
DALHUNDEN.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
5
:
M.
le
Maire
de
la
commune
de
DALHUNDEN,
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Drusenheim
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
. Monsieur
le
Sous-Préfet
de
HAGUENAU
. Gendarmerie
de
Drusenheim
. Collectivité
Européenne
d'Alsace
- route
de
Drusenheim
- 67620
SOUFFLENHEIM
Arrêté
051021