Procès Verbal - PV du CM 01072026

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Procès Verbal - PV du CM 01072026 Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune d'Esnandes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 01072026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Procès-verbal du

Conseil Municipal

Mercredi 1er juillet 2026

L’an deux mil vingt-six, le 1er juillet à 20 heures, le conseil municipal de la commune d’Esnandes, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yohann Marot, Maire d’Esnandes.

Date de convocation : 25 juin 2026

Présents : (17) Yohann Marot, Pascale Buronfosse-Bjaï, Cédric Dubost, Clara Fortuna, Michel Grand, Maryline Totaro,

Johann Le Dorlot, Ghislaine Poligné, Franck Flutre, Rolande Ganguillin, Axel Boutet, Roger Buffeteau, Christian Ferret,

Claire Dinand, Julie Nabet, Michel Fourmy, Yohan Escarment

Absents représentés : (2) Delphine Zélie par Rolande Ganguilin, Jerôme Couzard par Maryline Totaro.

Secrétaire de séance: Madame Buronfosse-Bjaï

Monsieur le Maire, après avoir vérifié que le quorum était atteint ouvre la séance et procède à la désignation du secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 26 mai 2026

Monsieur le Maire rappelle les 4 délibérations qui ont été votées lors de ce conseil municipal à savoir les amendes de police, la demande de fonds de concours à la CDA de La Rochelle dans le cadre de l’audit

énergétique pour le groupe scolaire et la Mairie, l’autorisation de signature de la convention avec l’association planning chat et la composition de la commission communale des Impôts Directs (CCID).

Vote relatif à l’approbation de ce procès-verbal : 19 voix POUR.

2026 – 01/07 – Convention de coopération intercommunale du service de la crèche «les coccinelles» - Autorisation de signature

Rapporteur : Cédric DUBOST

Cédric Dubost rappelle que la problématique de la petite enfance faisait bien partie du programme électoral de notre liste. Il évoque la sollicitation reçue dès la prise de fonction de l’équipe municipale par deux familles suite à la suppression par l’ancienne équipe d’une place pour la commune d’Esnandes dans la crèche « les coccinelles ». Il est clair que l’étude initiée sur la petite enfance par la nouvelle équipe devra être finalisée afin de cerner à la fois les besoins et l’offre en matière de garde de jeunes enfants (crèche, assistantes maternelles et MAM). Dans cette attente, il est proposé de revenir l’étiage précédent en reprenant une troisième place dans la crèche « les coccinelles ».

Le nombre total de places est de 28. Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (C.T.G.), les familles des communes de Puilboreau, Esnandes et Saint-Xandre peuvent bénéficier de ce service public. Il est donc proposé de réserver 3 places pour la commune d’Esnandes.

Après en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil Municipal : - d’approuver la coopération intercommunale pour l’activité crèche avec les communes d’Esnandes et Saint-Xandre,

- d’approuver la convention de coopération intercommunale du service de la crèche « Les Coccinelles » avec les communes d’Esnandes et Saint-Xandre, jointe en annexe

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de coopération intercommunale du service de la crèche « Les Coccinelles » avec les communes d’Esnandes et Saint- Xandre avec un nombre de places pour la commune d’Esnandes fixé à 3 - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l’exécution de la présente. Monsieur le Maire insiste sur la nécessité d’établir un véritable diagnostic sur l’adéquation de l’offre et des besoins en la matière. Cette étude sera réalisée notamment en partenariat avec le réseau petite enfance et

la CAF et permettra de déterminer la politique de la commune en la matière. A la suite d’une discussion entre les membres du conseil municipal sur les différents modes de garde présentes dans la commune, il est procédé au vote de cette délibération.

VOTE : 19 POUR2026 – 02/07 – Avenant au Bail entre la Mairie d’Esnandes et les médecins – autorisation de signature

Rapporteur : Pascale BURONFOSSE-BJAI

Actuellement sont prévus d’intégrer la maison de santé en construction sur la place Thorens Glières la pharmacie des chênes, les deux médecins généralistes qui exercent actuellement sur Esnandes ainsi que l’infirmier au rez de chaussée de ce bâtiment. Un bureau reste libre à cet étage avec la recherche par LEXHAM de l’implantation d’un(e)) sage-femme. A l’étage sont prévues une ostéopathe, une psychomotricienne et une orthophoniste. Une recherche de kiné est en cours sachant que le kiné actuellement en activité sur Esnandes ne souhaite pas intégrer la maison de santé. Une visite de chantier sera organisée au cours du mois de juillet pour les membres du conseil municipal.

Depuis le 1er Octobre 2024, les médecins sont installés au 21 Bis avenue de la République à Esnandes, dans les anciens locaux de la Mairie. Le Bail de 2 ans arrive à son terme le 30 Septembre 2026. Pour une plus grande souplesse dans la perspective de l’aménagement dans les locaux neufs de la Maison de Santé, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’accepter la prolongation du bail actuel d’une durée de 2 mois. Monsieur le Maire précise que cet avenant sera signé en lien avec le Notaire de la commune : étude de Maître Daoulas à La Rochelle.

VOTE : 19 POUR

2026 – 03/07 – Entretien et contrôle des appareils de défense contre l’incendie – contrat avec la SAUR – autorisation de signature.

Rapporteur : Maryline TOTARO

La commune est responsable en matière de protection contre l’incendie et doit, à ce titre, assurer le contrôle et l’entretien des appareils de lutte raccordés sur le réseau de distribution d’eau potable associé. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir cette action via la SAUR qui assure ce service pour les 19 poteaux d’incendie implantés sur le territoire communal : entretien, contrôle et vérification permettant d’assurer la défense incendie. La convention précise ‘les modalités de contrôle : visuel, fonctionnel et de mesure de débits et pressions. Un rapport annuel est remis à la collectivité. La convention précise également le coût annuel : 80 €HT et les modalités d’évolution de celui-ci, sur la durée du contrat qui prendra effet à compter du 1er Octobre 2026 et ce pour une durée de 3 ans.

VOTE : 19 POUR

2026 – 04/07 – CDA de La Rochelle – désignation des représentants au sein des commissions intercommunales : CIA et CLECT

Rapporteur : Yohann MAROT

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2121-21, L 2121-33 et L 2143-3,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 février 2007 portant création de la commission intercommunale d’accessibilité,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal et d’élection du Maire et des Adjoints en date du 20 Mars 2026,

Commission intercommunale pour l’accessibilité :

La commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire pour les EPCI de plus de 5000 habitants compétents en matière de transports ou d’aménagement de l’espace. Les missions de cette commission sont les suivantes :- dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

- faire toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant, - organiser le recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées, Cette commission a un rôle consultatif. La loi prévoit que les commissions communales et intercommunale peuvent coexister et doivent veiller à la cohérence des constats qu’elles dressent, chacune dans leur domaine de compétence.

La commission est composée :

- du Président ou son représentant,

- des vice-présidents ou conseillers délégués à l’habitat, aux transports, à la voirie et aux bâtiments communautaires,

- de représentants des communes (1 titulaire et 1 suppléant pour chaque commune membre), - de représentants d’associations de personnes handicapées,

- de représentants des personnes à mobilité réduite,

- de représentants d’associations d’usagers.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission compétente de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de la Commission intercommunale pour l’accessibilité de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Christian FERRET en tant que titulaire et Madame TOTARO en tant que suppléante.

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-33, Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C IV, Considérant qu’en vertu du Code Général des Impôts, « il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article, [...] et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public [...]. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. », Considérant que l’évaluation menée par cette commission est un préalable nécessaire à la fixation du montant des attributions de compensation entre une commune et son EPCI,

Considérant que le mécanisme des attributions de compensation a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources lors de chaque transfert de compétence entre l’EPCI et ses communes membres,

Considérant que la Ville doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, Monsieur le Maire précise que cette réunion se réunit peu. Il faut que le champ de compétences se modifie pour qu’elle soit actionnée. A la question posée par Monsieur Fourmy quant à la possibilité d’évolution du champ de compétence, Monsieur le Maire précise que pour l’instant la situation est stable mais qu’il faut s’attendre à moyen terme à des extensions de compétence. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission compétente de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la Ville pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Pascale Buronfosse-Bjaï comme représentant titulaire et lui- même.

VOTE : 19 POUR

2026 – 05/07 – Correspondant Défense – Représentant de la Mairie d’Esnandes

Rapporteur : Yohann MAROT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le rôle du correspondant Défense :

interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires. Créé en 2001, le correspond Défense (CORDEF) est

un élu municipal désigné sur proposition du Maire avec une validation en Conseil Municipal.Les missions du CORDEF s’articulent autour de 3 axes principaux : informer les habitants sur la politique de

Défense, le parcours de citoyenneté et la mémoire des conflits, sensibiliser les jeunes générations aux enjeux

de défense, animer des actions locales (cérémonies commémoratives, visites de sites militaires, rencontres

avec des anciens combattants). Ainsi, le CORDEF peut organiser une conférence sur le thème de la Défense,

diffuser des informations dans le journal municipal, animer une cérémonie commémorative en associant les

jeunes de la commune, faire témoigner un ancien combattant dans un établissement scolaire, … .

Conformément à la demande du Ministère des armées et des anciens combattants, Monsieur le Maire

propose la candidature de Madame Pascale BURONFOSSE-BJAI

VOTE : 19 POUR

2026 – 06/07 – Comité de Jumelage Esnandes/Thorens- Glières – Désignation du représentant de la commune d’Esnandes

Rapporteur : Yohann MAROT

Considérant l’article L 2121-21 du CGCT, il est rappelé que les représentants du Conseil Municipal sont désignés par l’assemblée,

Dans le cadre du jumelage avec la ville de Thorens-Glières, la commune doit renouveler ses représentants au sein du Comité de Jumelage.

Ainsi, il est proposé que les 2 représentants soient : Christian Ferret et Ghislaine Poligné

VOTE : 19 POUR

2026 – 07/07 – Les « Escales de la Baie » - Tarification des produits à la vente Rapporteur : Yohann MAROT

Dans le cadre de l’animation des « Escales de la Baie », la municipalité met en place un stand de vente de

produits et des boissons pour les fêtes organisées au mois de juillet. Les tarifs doivent être validés par le

Conseil Municipal. Il est proposé de valider les tarifs suivants :

Catégorie Conditionnement Tarif

Verres (non consignés) 25 cl 1,00 €

50 cl 2,00 €

Bière blonde ou blanche 25 cl 3,00 €

50 cl 6,00 €

1 L 12,00 €

Vin rouge, blanc ou rosé 12,5 cl 2,00 €

75 cl 8,00 €

Boissons sans alcool (type : Coca, Orangina, Fanta, Ice Tea,

Schweppes) Canette 33 cl 2,00 €

Eau plate Bouteille 50 cl 1,00 €

L’achat de tickets de 1€ se fera, conformément à l’arrêté numéro 99/2026 de régie, en numéraire ou en carte

bleue. Les produits et boissons seront ensuite échangés contres des tickets.

VOTE : 19 POUR

En l’absence de questions diverses, le conseil municipal est clos à 21h10.