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Déliberation - 2 DM n°1 IGELDIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DM n°1 IGELDIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
—}
Bassussarry e/xOngi
Etorri
ANNEE
2018
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Délibération
n°
|
20180073
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
DECEMBRE
2018
Date
de
convocation
: 19/12/2018
Date
d’affichage
: 28/12/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
Nombre
de
présents
: 13
Pouvoirs
:
3
Nombre
de
votants
:16
Vote:
16
Pour:
16
Abstention:
O
Contre:
0
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
27
décembre
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
19
décembre
2018,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGÉ,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Michel
KLISZ,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Sophie
DELETTRE,
Brigitte
ETCHEVERRY.
Absents
excusés:
Mmes
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
Dominique
VIGIER
{pouvoir
à
Michel
GONY),
Marie-Dominique
GAY
(pouvoir
à
Michel
LAHORGUE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
OJ
n°2
: Décision
modificative
n°1
sur
le
budget
annexe
IGELDIA
Rapporteur,
M.
Claude
YAOUANC
:
L'exécution
du
budget
nécessite
certaines
augmentations
de
crédits.
Ces
augmentations
sont
les
suivantes :
>
Section
d’investissement
:
e
Dépenses
réelles :
Chap.
16
—
Cpte
16876 :
+
205
000€
Recettes
réelles :
Chap.16-
Cpte
16876:
-
345
000€
Délih
nO20IRONTX
=
1/2 Recettes
d’ordre
:
Chap.
040
-
Cpte
355:
+
550
000€
205
000€ f
\
|13
fcte
certifié
exécutoire
- Par
publication
ou
notification
le
28/12/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 2812/2018
>
Section
de fonctionnement:
e
Dépenses
réelles :
Chap.
65
—
Cpte
6522 :
+
910
000€
e
Dépenses
d'ordre :
Chap.
042
—
Cpte
71355:
+
550
000€
1 460
000€
e
Recettes
réelles
:
Chap.
70
— Cpte
7015 :
+
1 460
000€
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
les explications
apportées,
-
Après
en
avoir
délibéré,
-
Vote
les augmentations
de
crédits
proposées.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Maire, Paul
BAUDRY.
Transmis
à M.
Le
Sous-Préfèt
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le : 28/12/2018
72