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Procès Verbal - CHEMIN 1614 1353067045
Document publié le Vendredi 20 avril 2012 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 1614 1353067045)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2012
Procès verbal
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E
D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 11 L’an deux mil douze, le vingt avril à dix neuf heures. Votants : 13 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard, maire. Date de la convocation du Conseil municipal : seize avril deux mil douze. Présents : MMES BELLICARD Laurence et BLONDET Agnès
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, REVOL Dominique, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves et VIEILLE Philippe.
Absents :
MMES CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.
MM. RACAT Bruno, ROQUES Alban, ROUSSET Georges et VIAL Guy. Pouvoirs :
De Mme ROCCA Cécile à M. REVOL Dominique
De Mme CIRCAN Sophie à M. SOULIGNAC Patrick
Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues
I. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 24/04/2008 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT) :
II. Vote des délibérations
1. Décision modificative n° 1 – budget principal – e xercice 2012
2. Décision modificative n° 1 – budget annexe « Rela is du Grésivaudan La Veyrie » – exercice 2012
3. Vente aux enchères du mobilier et du matériel de cuisine du restaurant à la Veyrie
4. Commission municipale urbanisme et travaux : intégration d’un nouveau membre
La séance commence à 19h12.
Madame le maire cite les absents et les pouvoirs.
Elle nomme Jean Hugues Bosset en tant que secrétaire de séance.
Elle indique qu’il n’y aura pas d’approbation de procès verbal de la séance précédente puisque le conseil municipal de ce jour n’était, à l’origine, pas prévu et ledit procès verbal n’est pas encore finalisé. Il sera donc à approuver au prochain conseil au mois de mai.
I. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 24/04/2008 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT) :
Le maire distribue aux élus présents la liste des décisions prises depuis le 1er janvier 2012 en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal.
Ces décisions sont les suivantes : 2
DIA
- signées le 11/04/12 :
- Vente MAGNON/VIVIER
- Vente BELLICARD/BARNABO VALLON
- Vente CTS ZUNIGO/STE HAFRIAL
Finances
- Arrêté afin de procéder au remboursement anticipé d’un emprunt auprès de Credit Local de France
Dexia inscrit au budget annexe du parc technologique des Fontaines (330 814.32€) et au budget
annexe eau (42 685.73€) / signé le 27 janvier 2012
Logement
- Signature d’un bail le 3 février 2012 : logement de l’ancien local jeune au 163 chemin de la Proula
pour Jacques Sapey (montant mensuel loyer : 173.68€)
Juridique
- Construction de la nouvelle crèche : décision d’ester en justice par arrêté désignant Me Ferignac
(ADDEN avocats) pour défendre les intérêts de la commune dans l’instance intentée devant le
tribunal administratif de Grenoble par M. Vermeulen / arrêté signé le 16 avril 2012
- Construction de la nouvelle crèche : fixation de tarifs pour la consultation d’avocats et d’huissiers
de justice :
• ADDEN avocats : acceptation d’un devis de maître FERIGNAC en date du 29 février et réponse le 1er mars (d’un montant de 2000€ HT dont 765€ HT pris en charge par Groupama) • Selarl Juris 38 / Huissiers de justice (constat d’affichage) : 3 X 202,17€ HT = 606,51€
Administration générale
- Vente du véhicule Piaggio à Gilbert Charles le 18 avril 2012 pour un montant de 500€ 3
Marchés de travaux
< < à à 1 15 5 0 00 00 0 e eu ur ro os s h ho or rs s t ta ax xe es s
Type marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
Procédure
adaptée
Fourniture et pose de volets
roulants en mairie.
FAG
09/02/2012 5 099,12 € H.T.
38920 Crolles
Procédure
adaptée
Création de places de
parking à l’école.
STPG
03/04/2012 8 347,00 € H.T.
38330 Biviers
d de e 1 15 5 0 00 00 0 à à 9 90 0 0 00 00 0 e eu ur ro os s h ho or rs s t ta ax xe es s
Néant.
> > à à 9 90 0 0 00 00 0 e eu ur ro os s h ho or rs s t ta ax xe es s
Type marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
Procédure
adaptée du
Construction d'une crèche de
42 berceau à Bernin. SARL SEBB 31/01/2012 245 000,00 € H.T.
Lot n° 1 : terrassement - gros
œuvre - VRD 38400 Saint-Martin-d'Hères
Construction d'une crèche de
42 berceau à Bernin. AVENIR BOIS
31/01/2012 258 527,34 € H.T. Lot n° 2 : ossature bois -
charpente - couverture -
zinguerie
38450 Vif
Construction d'une crèche de
42 berceau à Bernin. BERRIAT BATIMENT
31/01/2012 65 463,00 € H.T. Lot n° 3 : Menuiseries
extérieures - fermetures -
occultations
38360 Sassenage
19/09/2011
Construction d'une crèche de
42 berceau à Bernin.
COMETAL SERRURES
SARL 31/01/2012 40 967,90 € H.T.
Lot n° 4 : serrurerie 38000 Grenoble
Construction d'une crèche de
42 berceau à Bernin. AP MENUISERIE 31/01/2012 96 000,00 € H.T.
Lot n° 5 : menuiseries
intérieures bois
38190 La Combe de
Lancey
Construction d'une crèche de
42 berceau à Bernin. SARL LA BELMONTOISE 31/01/2012 30 981,59 € H.T.
Lot n° 6 : cloisons -
doublages - faux plafonds 38110 CESSIEU
Type marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
Procédure
adaptée du
Construction d'une crèche de
42 berceau à Bernin. IB ISERE 38 31/01/2012 25 019,18 € H.T.
Lot n° 7 : carrelage - faïences 38400 Saint-Martin-d'Hères
Construction d'une crèche de
42 berceau à Bernin.
EURO CONFORT
MAINTENANCE 31/01/2012 17 500,00 € H.T. 4
Lot n° 8 : peinture 38100 Grenoble
Construction d'une crèche de
42 berceau à Bernin. OTIS 31/01/2012 22 300,00 € H.T.
Lot n° 9 : ascenseur 92800 Puteaux
Construction d'une crèche de
42 berceau à Bernin. TROUILLOUD ENERGEIA
31/01/2012 184 495,56 € H.T.
19/09/2011
Lot n° 10 : sanitaire -
chauffage - VMC - ECS
solaire
38420 Domène
Construction d'une crèche de
42 berceau à Bernin. S.A.R.L. A.G.P.G. 31/01/2012 17 055,58 € H.T.
Lot n° 11 : photovoltaïque 38100 Grenoble
Construction d'une crèche de
42 berceau à Bernin.
S.A.R.L. MONCENIX-
LARUE 31/01/2012 63 500,00 € H.T.
Lot n° 12 : électricité 38570 Theys
Construction d'une crèche de
42 berceau à Bernin.
ALPES SERVICES
NETTOYAGE 08/02/2012 2 850,00 € H.T.
Lot n° 13 : nettoyage 38690 Longechenal
Machés de fournitures
< < à à 1 15 5 0 00 00 0 e eu ur ro os s h ho or rs s t ta ax xe es s
Type marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
Procédure
adaptée
Achat d’un nettoyeur haute
pression eau chaude.
VINAY MATERIEL
14/02/2012 2 956,80 € H.T.
38400 St-Martin-d'Hères
Procédure
adaptée Achat d'une tronçonneuse.
AGRIMA CHATAIN
21/03/2012 785,95 € H.T. 38330 St-Nazaire-Les-
Eymes
Procédure
adaptée Achat d'une aérogommeuse.
SID
11/04/2012 2 940,00 € H.T.
94046 Créteil cedex
Procédure
adaptée Fourniture d'une tente.
MASTERTENT
12/04/2012 2 631,00 € H.T.
67220 Neuve-Eglise
d de e 1 15 5 0 00 00 0 à à 9 90 0 0 00 00 0 e eu ur ro os s h ho or rs s t ta ax xe es s
Type marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
Procédure
adaptée du
30/03/2012
Produits divers en espaces
verts matériel d'arrosage et
bulbes.
CIDEVCO SARL -
CIMELAK 04/04/2012
Montant minimum :
4 180,60 € H.T.
69210 Lentilly Montant maximum : 25 083,61 € H.T. 5
> > à à 9 90 0 0 00 00 0 e eu ur ro os s h ho or rs s t ta ax xe es s
Néant.
Marchés de services
< < à à 1 15 5 0 00 00 0 e eu ur ro os s h ho or rs s t ta ax xe es s
Type marché Intitulé marché Entreprise / bureau d'études retenu Date marché Montant marché
Procédure
adaptée du
10/10/2011
Assurance dommage
ouvrage - construction d'une
structure multi-accueil
crèche/halte-garderie.
SFS
02/01/2012
Dommage ouvrage
obligatoire + option 1a :
bon fonctionnement des
éléments d'équipement +
option 1b : dommages
immatériels consécutifs +
option 2 : responsabilité
civile du maître d'ouvrage
en cours de chantier +
option 3 : dommages
matériels en cours de
travaux 69446 Lyon cedex 03
31000 Toulouse
14 220,55 € H.T.
d de e 1 15 5 0 00 00 0 à à 9 90 0 0 00 00 0 e eu ur ro os s h ho or rs s t ta ax xe es s
Type marché Intitulé marché Entreprise / bureau d'études retenu Date marché Montant marché
Procédure
adaptée du
09/12/2011
Prestation de service
d'assurance. GROUPAMA 01/01/2012
Responsabilité civile :
2 947,00 € T.T.C.
Protection juridique :
1 986,00 € T.T.C.
Flotte automobile :
7 500,00 € T.T.C.
Auto mission :
600,00 € T.T.C.
Bris de machines :
524,75 € T.T.C.
Dommages aux biens :
4 534,96 € T.T.C.
Procédure
adaptée du
03/02/12
Marché de maîtrise d’œuvre
pour l’aménagement de la
route départementale 1090.
ARTELIA
24/02/2012
Phase AVP forfait :
6 000,00 € H.T.
Suivant montant travaux
arrêtés en phase AVP :
de 200 000
à 300 000 € H.T.
: 7,65
%
38130 Echirolles de 300 000 à 500 000 € H.T. : 6,00 % 6
Débats :
Olivier Legate demande si toutes les décisions sont là. Il évoque les décisions prises dans le cadre de l’affaire Longoni qui n’y figurent pas. Il ajoute que jusqu’à ce jour, les décisions n’étaient pas présentées aux élus. Il demande à savoir pourquoi.
Le maire répond que les services ne l’avaient jamais alertée sur ce point, à savoir rendre compte de ses décisions. Désormais, elle souhaite le faire en toute transparence et a décidé de présenter ce soir les décisions depuis le 1er janvier dernier. Elle ajoute que, de toute façon, l’ensemble des décisions sont discutées lors des réunions et que rien n’est nouveau. La majorité est au courant de ces décisions.
Olivier Legate l’interrompt. Il rappelle qu’il n’est jamais invité aux réunions.
Le maire lui rappelle qu’il s’est lui-même autoproclamé opposant dans la presse.
Il fait remarquer qu’il a fallu qu’il fasse un recours qui vise notamment un défaut de présentation au conseil municipal pour se rendre compte du manque d’information sur ces décisions. Il rappelle la délibération du 24/4/08 qui était très claire. Il cite également l’article du Dauphiné Libéré du 18 avril dernier.
Le maire dit qu’elle n’a rien à cacher et est, comme tous les élus le savent déjà, à cheval sur la réglementation. Désormais, elle rendra compte de toutes ses décisions au conseil municipal.
Olivier Legate note que c’est un progrès.
Sur ces mots il quitte la séance. Le conseil municipal se retrouvant à 10 membres, le quorum n’est plus atteint. Le maire informe qu’une nouvelle convocation partira dès ce soir pour un conseil la semaine d’après afin de voter les délibérations qui ne pourront être votées ce soir. Il n’y aura, de ce fait, pour ce conseil municipal, pas besoin d’atteindre le quorum.
II. Vote des délibérations
Faute de quorum, les délibérations ne peuvent être votées.
La séance se termine à 19h20.
> à 500 000 €
H.T.
: 4,75
%
Procédure
adaptée du
29/02/12
Marché d'étude circulation,
de déplacement doux et de
stationnement.
SCE Lyon
12/04/2012 23 690,00 € H.T.
69500 Bron
> > à à 9 90 0 0 00 00 0 e eu ur ro os s h ho or rs s t ta ax xe es s
Néant.