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Déliberation - CHEMIN 615 1299251828
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 615 1299251828)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Bernin,
le
vendredi
25
juin
2010
A
Mesdames
les
Conseillères
et
Messieurs
les
Conseillers
CONVOCATION
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à assister
le
JEUDI
1°
JUILLET
2010
:
.
au
conseil
municipal
public
à
20h30
salle
du
conseil
en
mairie
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Pour
le
maire
absent,
.
Cécile
Rocca,
1%
adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales
et à
la
coordination
de
la vie
de
la
commune
Ordre
du
jour
:
I. Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
03/06/10
IT.
Présentation
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
(délibération
du
27/03/2008
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT)
:
1.
Déclarations
d'intention
d'aliéner :
Ventes
:
‘
-
RACLOZ-DUFOUR/GUYLAIN-BAVE
le
11/06/10
-
BOUSSANT-ROUX/JOIRE
le
11/06/10
2. Arrêté
municipal
|
-
Arrêté
municipal
décidant
l'acquisition
de
3
parcelles
(dans
le
Bas
Bernin)
par
voie
de
préemption
le 31/05/10
III.
Vote
des
délibérations
Urbanisme 1.
Constitution
d'une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
communalé
cadastrée
section
AO
n°75
au
bénéfice
de
Madame
DUBOIS
et Monsieur
CORROYEZ,
Concertation 2.
Création
d'un
comité
consultatif
«
développement
durable
»,
3.
. Création
d'un
comité
consultatif
«
habitat
»,
4.
Création
d'un
comité
consultatif
« déplacements
et sécurité
»,
Mairie
de
BERNIN
Adresse
: 496
Route
Départementale
1090
—
Cidex
36
—
38190
Bernin
Tél
: 04
76
92
07
40
/ Courriel
: mairie@bernin.fr
/ Site
internet
: www.bernin.fr Travaux 5.
Choix
du
maître
d'œuvre
retenu
pour
la
construction
de
la
structure
multi-accueil,
Administration
générale
|
6.
Présentation
et
acte
du
rapport
d'activités
du
Siciomg
au
titre
de
l’année
2009,
|
7.
Approbation
des
rapports
des
Pompes
funèbres
intercommunales
de
la
région
grenobloise,
8.
Demande
de
subvention
à
l'agence
de
l’eau
pour
l'acquisition
d'une
machine
pour
le
désherbage
vapeur,
9.
Signature
d'une
convention
avec
Bouygues
Telecom,
10.
Désignation
d'un
correspondant
sécurité
routière,
11.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
une
association,
12.
Désignation
des
membres
d'une
commission
de
délégation
de
service
public
«
distribution
d'eau
»,
à
13.
Mise
en
place
de
principes
d'eco-conditionnalité
pour
les
opérations
communales
de
:
voiries,
de
construction
et
de
réhabilitation
de
bâtiments.
Mairie
de
BERNIN
Adresse
:496
Route
Départementale
1090
—
Cidex
36
—
38190
Bernin
|
Tél:
04
76
92
07
40
/ Courriel
:mairie@bernin.fr
/ Site
internet
:www.bernin.fr