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Procès Verbal - CRCM 31 août 2015
Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 31 août 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 31 AOUT 2015
Présents : MM ROSNOBLET Patrick, DOLDO Dominique, VILLIERS Gérard, ROCH Claire, DEVOS René, GILLIER Claudette, ANTHONIOZ-BLANC Marcel, TISSOT Joëlle, WALL Hélène, LEVET Pascale, BRAND Eric, UDRY Patrick, PAILLOUX Marie- Hélène, COHADE Mercedes, VIANDAZ Christophe, POURRAZ Fabrice. Excusé : DELAVENAY Chantal qui donne pouvoir à TISSOT Joëlle et POUTEIL- NOBLE Béatrice qui donne pouvoir à COHADE Mercédès.
Secrétaire de séance : Madame ROCH Claire
* * *
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick ROSNOBLET, Maire, a tout d’abord approuvé le compte-rendu de la séance précédente, puis pris connaissance :
- de la décision du maire n° 2015-08 relative à l’avenant au marché passé avec la société JORDAO Luis Antonio pour les travaux de réfection de peintures à l’école élémentaire. Le montant de l’avenant est de 2 089,92 € HT.
- des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) déposées depuis la dernière séance du Conseil.
Le Conseil municipal a ensuite :
Décidé d’attribuer le marché de travaux relatif à l’aménagement de trottoirs et à la réfection du réseau d’eau potable sur la route de Thonon à l’entreprise COLAS Rhône Alpes Auvergne, pour un montant de :
- tranche fixe : 147 385,60 € HT
- tranche conditionnelle : 30 046 € HT
Approuvé le plan de financement de la deuxième tranche des travaux de réfection et de mise aux normes du réseau d’éclairage réalisé par le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE). Le coût des travaux est estimé à 123 301,00 €, avec une participation financière communale s’élevant à 69 827,00 €.
Demandé à ce que la commune d’Amancy soit service d’enregistrement des demandes de logement social à compter du 1er janvier 2016, dans le cadre de la mise en œuvre du système national d’enregistrement (SNE).
Voté la motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
Fixé les conditions d’attribution et la durée des autorisations d’absences pour évènements familiaux qui peuvent être accordées au personnel communal. Approuvé la demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) pour les bâtiments communaux et autorisé Monsieur le Maire à déposer le dossier auprès des services de l’Etat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h47.
Fait à AMANCY le 2 septembre 2015
Le Maire,
Patrick ROSNOBLET