Compte-Rendu - CM 01 10 2019

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Compte-Rendu - CM 01 10 2019 Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune d'Apach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 01 10 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, N° 20191001-SO-05

COMMUNE D’APACH

Département de la Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Moselle” Séance du _01/102019

Arrondissement de Sous la Présidence de Mr GUTIERES Patrick, Maire.

Thionville - Est Etaient présents :

TT T” EE FELTZ Emilie HUMBERT Alain Conseillers élus REINSBACH Joséphine | WOLF Anne CYRON Véronique 15 HEYD Marcel

ES LUCARELLI Roméo SCHROEDER Katia

Conseillers e fonction SCHMITT Sandrine SCHWEITZER Jean-Marie

me Absent avec procuration :

Conseillers présents Absent sans procuration : ENGELBERT Nicole, SCHWEITZER Jean-Marie, Van KOUWEN Wouter et

11 LELLIG Rachel

Absent excusé: ENGELBERT Nicole, LELLIG Rachel

Absent non excusé : SCHWEITZER Jean-Marie, Van KOUWEN Wouter

Secrétaire de séance : André RAMPONI

N° 20191001-S0O-05-D01

Travaux à la salle polyvalente : Résultat de la consultation pour lots 1 à 12

Vu le code de la commande publique ;

Vu les articles L2122-23 et R2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Vu la délibération n°01/06/14 du 14 avril 2014 relative aux compétences du Conseil municipal déléguées à Monsieur le Maire en

matière de marché public, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la consultation lancée selon une procédure adaptée pour des travaux, relatifs à la transformation et l'extension de la salle

polyvalente Pierre Halle à Apach ;

Considérant que les offres reçues concernant les lots 1 à 11 se sont avérées supérieures au budget alloué à l’opération, que le projet

ne peut pas être poursuivi en l’état sans dépasser le budget fixé, il convient donc de déclarer sans suite la procédure pour un motif

d’intérêt général pour l’ensemble des 12 lots ;

Après exposé par Monsieur Le Maire des montants en jeu et après délibération, le conseil municipal, décide, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : De déclarer sans suite l’ensemble de la procédure relative aux travaux pour la transformation et l’extension de la salle

polyvalente Pierre Halle à Apach.

ARTICLE 2 : De relancer une nouvelle consultation.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise par voie électronique à la Sous-Préfecture de Moselle, affichée en Mairie et inscrite

au registre des décisions du Maire.

REHRHÉ

N° 20191001-S0O-05-D02

Travaux à la salle polyvalente : Résultat de la consultation pour lots 13 et 14

Le Maire rend compte aux membres du conseil de la consultation portant sur les appareils professionnels destinés à équiper la future

cuisine de la salle polyvalente Pierre HALLE.

Plusieurs entreprises sollicitées ont établi des offres et il s’avère que 1/- L'entreprise FROIDSERVICE de Terville propose un aménagement dont les équipements représentent un coût de 55'724.18€HT

soit de 66'869.02ETTC.,

2/- L'entreprise QUARTIVAC de Longuyon propose un aménagement dont les équipements représentent un coût de 65'850.00€HT soit de 79°020.00€TTC,

3/- L'entreprise FLUIDTECH de Yutz propose un aménagement dont les équipements représentent un coût de 73'361.00€HT soit de

88033.20€TTC,

4/- L'entreprise Josy JUCKEM de Strassen (G.-D de Luxembourg) propose un aménagement dont les équipements représentent un

coût de 104'111.06 €HT soit de 124933.27ETTC,Après exposé des montants détaillés en jeu et des aménagements proposés par plusieurs entreprises ayant remis une offre, Considérant la difficulté de comparer les appareils professionnels proposés dans les 4 offres de prix reçues par rapport aux documents de consultation,

Considérant que les 4 offres reçues sont incomplètes (prix des positions des lots 13 et 14 ne sont pas toutes renseignées)

Le conseil municipal, après délibération, décide, à l’unanimité,

1/- de poursuivre la consultation en négociant avec les 3 entreprises FROIDSERVICE, QUARTIVAC et FLUIDTECH 2/- de missionner le COPIL « Salle PO » pour statuer sur l'aménagement à retenir et les appareils à prévoir pour l’équipement de la partie cuisine de la salle polyvalente.

N°20191001-S0-05-D03

Obiet : Décision modificative Commune

Après explication du maire, le conseil municipal après délibération décide, à l’unanimité, la modification du budget principal 2019 comme suit :

Retirer du compte suivant :

60621 (Fonctionnement dépenses / Combustibles) - 17 000, 00 €

Pour les remettre au compte suivant :

60612 (Fonctionnement dépenses / Energie — Electricité) + 17 000, 00 €

RARE

N°20191001-S0O-05-D04

Objet : Décision modificative Assainissement

Après explication du maire, le conseil municipal après délibération décide, à l’unanimité, la modification du budget annexe assainissement 2019 comme suit :

Retirer du compte suivant :

2313 (Investissement dépenses / Constructions) - 1 006, 00 €

Pour les remettre au compte suivant :

040 - 1391 (Investissement dépenses / Subventions d'équipement) + 1006, 00 €

Retirer du compte suivant :

778 (Fonctionnement recettes / Autres produits exceptionnels) - 100, 00 €

70611 (Fonctionnement recettes / Redevance Assainissement collectif) - 1006, 00 €

Pour les remettre au compte suivant :

042 — 777 (Fonctionnement recettes / Quote-part subvention investissement) + 1106, 00 €

RARE

N°20191001-SO-05-D05

Objet : Equipement sportif urbain

Le Maire rend compte d’une opportunité portant sur un équipement extérieur que la commune pourrait acquérir à titre gracieux à la condition de procéder, dans un délai relativement court, au démontage et à l’évacuation de l’équipement en question, ceci aux frais exclusifs de la commune.

Le Maire présente des vues partielles de l’équipement qui consiste en un terrain multi-sport comprenant : - deux cages rigides en inox formant buts dans lesquels des portes d’accès sont intégrées, - une clôture (structure métallique) avec panneaux rigides en Trespa en partie inférieure, - une clôture (structure métallique) avec filets en partie haute,

- six plusieurs paniers de basket3

Le Maire informe les membres du Conseil qu’il a pris l’attache de l’entreprise AEL d’Apach pour estimer le coût des opérations

suivantes :

- dépose et démontage in situ (à Luxembourg),

- transport et stockage provisoire à Apach,

- aménagement du sol (terrassement et évacuation des déblais) à l’emplacement retenu, - constitution d’un coffre (+ remblai compacté) avec cordon périphérique et fondations, - mise en place d’une couche de revêtement spécifique,

- remontage des ouvrages récupérés,

- tracé des terrains sur le sol et signalisation

Ainsi, il s’avère que l’entreprise AEL d’Apach a établi pour les prestations énoncées ci-dessus une offre d’un montant de

45'790.00€HT soit de 54°948.00 €TTC

Après délibération, le conseil municipal, décide,

Par 9 voix CONTRE, 2 voix POUR et_aucune abstention

de NE PAS saisir cette opportunité et de NE PAS autoriser le Maire à passer commande auprès de l’entreprise AEL d’Apach les travaux ci-dessus énoncés

HAKEX

N°20191001-S0-05-D06

Objet : Réfection voirie pour rue et route de Belmach.…

Le Maire rend compte aux membres du Conseil de ses relances infructueuses auprès de l’entreprise qui était en charge de travaux de

raccordement en eau potable de l’école maternelle.

Force est de constater que l’entreprise en question ne tiendra pas ses engagements alors que les travaux pour lesquels elle a été missionnée sont terminés depuis plusieurs mois, le Maire a consulté des entreprises pour effectuer des réfections localisées de

tarmacadam à plusieurs endroits du village.

Ainsi, il s’avère que :

L'entreprise HTP de Hagondange a établi une offre dont le montant atteint 10'450,-EHT soit 12°540€TTC pour la rue de Belmach L'entreprise A-TECH de HAUCONCOURT 2 établi une offre dont le montant atteint 4800,-EHT soit 5°760,-€ETTC pour la rue de Belmach et environ 30m2 sur la rue Nationale

Le Maire précise qu’il a également sollicité le vice-président de la CCB3F en charge des marchés de commande et que pour 2019

aucune entreprise n’a été adjudicataire pour ce type de prestation.

Après délibération, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de confier les réfections envisagées sur la rue et la route de Belmach ainsi que sur la route Nationale (partie montée sous le café de la Frontière) à l’entreprise A-TECH de HAUCONCOURT pour un

montant de 4’800,-EHT soit 5°760,-€ETTC

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Pour extrait conforme au registre,

APACH, le 02/10/2019 TER ETES

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