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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Apach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 21 01 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
N° 00/01/14 nr
À à 2
Département de la 2 0 1 / 0 0 1
Moselle Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal COMMUNE D’APACH
Arrondissement de
Thionville - Est Séance extraordinaire du 21/01/2014
ES Sous la Présidence de ROLLINGER Gérard, Maire. Conseillers élus
15
PT Etaient présents : PATOUT Gilbert -DELEURME Katiane —
Conseillers en HAMMES Paul- BOUZENDORFFER Robert - GUTIERES Patrick —
fonction CYRON Véronique - IRR Christian - LANGARD Thierry - LEG
15 Florent
menus Absente avec procuration : DISTEL Françoise
Conseillers présents Absents excusés : VAN KOUWEN Wouter - DI VITA Anne
10 Absents non excusés : ENGELBERT Christophe ROLLINGER
Michel.
Convocation du 17/01/2014
N°01/01/2014
Objet : Décision modificative budgétaire DM6.
Après explication du maire, le conseil municipal après délibération à l’unanimité décide la modification du budget communal 2013 comme suit :
Retirer du compte suivant :
60611 (Fonctionnement dépenses — eau et assainissement) - 59,00 €
Pour les remettre au compte suivant :
73923 (fonctionnement dépenses — reversement FNIGR) + 59,00 €
Pour extrait conforme au registre,
APACHI, le 21/01/2014
Le Maire,