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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 4 6 Gendarmerie validation projet du bail
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 4 6 Gendarmerie validation projet du bail)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018
_4_6-DE
Reçu
le
10
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-4-6
AE
PÉRIGORD
LIMOUSIN
PERIGORD
100
Séance
du
30
aout
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
:Bernard
VAURIAC
NONTRON
;
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil :
Jumilhac te Grand
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Christiane
DESPAGES,
Céline
DEQUANT,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la note
de
synthèse
:
22 août 2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de membres :
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En
exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents
: 30
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs
: 7
CHABAUD, Absents
et
excusés:
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Marc
PASCUAL,
Jean
ROUCHAUD,
Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs:
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Thérèse
CHASSAIN)
—
Nicolas
ROBERTS
{pouvoir
à
Céline
DEQUANT)
-
Patrick
FLEURAT-LESSARD
(pouvoir
à
Claude
CAMELIAS)
—
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD)
-—
Michel
REBIERE
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
-
Marc
PASCUAL
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX)
—
Lucienne
LAUMOND
(pouvoir
à Annick
MAURUSSANE)
-
Mme
Annick
MAURUSSANE
est
désignée
secrétaire
de
séance
Gendarmerie
: validation
projet
du
bail
Lors
du
comité
de
pilotage
du
projet
de
gendarmerie
en
date
du
27
avril
2018,
le
Colonel
Nicot
a
répondu
aux
demandes
de
modifications
du
projet
de
bail
exprimées
en
séance
du
conseil
communautaire
du
8 février
2018.
Un
courrier
du
Colonel
Nicot
en
date
du
26
mars
2018,
présente
ces
différents
éléments
de
réponses.
Il
précise
également
l'importance
à
l'échelle
du
département
de
la
Dordogne,
de
ce
projet
de
construction
d’une
gendarmerie
et
de
14
logements
qui
figure
parmi
les
cinq
projets
en
cours,
les
plus
structurants
en
Dordogne
en
termes
de
construction/réhabilitation
de
gendarmeries.
Cela
vient
renforcer
la volonté
exprimée
par
la Gendarmerie
Nationale
de
s'inscrire
dans
la durée
dans
le cadre
de
ce
projet
sur
le territoire
communautaire.
Un
courrier
du
03/08/2018,
précise
également
les
conditions
d'autorisation
de
lancement
des
travaux
et
apporte
des
remarques
techniques
sur
le projet
de
construction.
Lover
annuel
versé
par
la Gendarmerie
Nationale
à la CC
Périgord-Limousin
- une
évolution
financière
positive
Fait
à Thiviers,
le 03
septembre
2018
Le
Président
certifie
exécutoire
le
Le
Président,
présent
acte
compte
tenu
de
sa
publication
et de
sa
transmission
e
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
Ç
RE
La présente
délibération
peut
fajré
Lobjatt
M'ieLoMts
dat
le tribunal administratif
de
Bordeaux
dans
les
deux
mois
suivant
sa publicatio
ë
3 AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018
_4_6-DE
Reçu
le
10/09/2018
ll est
important
de
souligner
une
évolution
financière
positive
et
significative
du
loyer
annuel
versé
par
la Gendarmerie
Nationale
à la communauté
de
communes
Périgord-Limousin
durant
la durée
du
bail.
Estimé
à
136
558
€
à
l'origine,
il est
aujourd’hui
mentionné
dans
le
projet
de
bail
à
hauteur
de
168
708,60
€ par
an.
Enfin,
pour
que
les
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
gendarmerie
démarrent,
il est
nécessaire
que
la
CC
Périgord-Limousin
adresse
à
la
Direction
Générale
de
la
Gendarmerie
Nationale
basée
à
Paris
ce
projet
de
bail
signé.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
APPROUVE
ce projet
de
bail conformément
aux
modalités
du
bail-type
de
l’annexe
II! de
la
circulaire
10700
du
08/06/1999
- _
AUTORISE
le Président
à le signer
et à l’adresser
à la Direction
Générale
de
la Gendarmerie
Nationale
Le
Président
certifie
exécutoire
le
Fait
à Thiviers,
le 03
septembre
2018
présent acte compte
tenu de sa
Le Président,
publication
et de sa
transmis
et
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC /
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La présente
délibéräjoi