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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 31 2024 Scenario dechets
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 31 2024 Scenario dechets)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Paraphe_ mn Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
COMMUNAUTE DE COMMUNES l | (019-200066645-20240304-31-2024-DE) VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES | ACCUS cortilé axécuIOIre
19260 Treignac | | lRéception par le préfet: 15/03/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE —Mermbres-tHtutaires 39
i 32 | . —— _ 2 Le quatre mars deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les
Pouvoirs 5 membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes Nombre de votants 39 : : : 4 :
DIR TUE 27/02/2024 de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président,
Certifié exécutoire le | 11/03/2024 Monsieur JENTY Philippe.
Date d’affichage 11/03/2024 : . Envoyé en préfecture le 14/03/2024 TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET
TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine,
COIGNAC Gérard, COISSAC Vincent, COUTURAS Alain, GARAIS Daniel, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY
Philippe, LACHAUD Sylvie, LAURENT André, LELIEVRE Carla, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE
Pierre, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX
Geneviève, SENEJOUX Philippe, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : : BEZAUD Sophie, ENSERGUEIX Jean-François.
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : DELAUNAY Jean-Paul, GAGE Pascal, LONGUET Jean-François, VERGNE Patrick.
EXCUSES : CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), DEGERY Sylvie (donne procuration à TENEZE
Véronique), JAMILLOUX-VERDIER Simone (représentée par BEZAUD Sophie), LE MEUR Marion (donne procuration
à JARRIGE Didier), PLAS Marcel (représenté par ENSERGUEIX Jean-François), TAVERT Gérard (donne procuration à
COISSAC Vincent), VIGROUX SARDENNE Josiane (donne procuration à JENTY Philippe).
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
31-2024 : Annule et remplace délibération 111-2023 Choix d’un scénario pour l’optimisation du tri des déchets
- Vu la délibération en date du 26 juin prise sur une étude de Terroirs et Communautés jugée incomplète
- Vu la nouvelle étude de terrain menée par le Service Déchets pendant 6 mois et les différentes concertations
menées avec les élus des 20 communes du territoire
- Vu les coûts d'investissement d'achat des bacs pour le nouveau schéma de collecte qui sont plus précis
- Vules contraintes techniques de sécurité des nouveaux camions (blocage du camion pendant 1H si marche- arrière effectuée avec marche-pieds baissés)
- Vu l'interdiction de collecte des sacs noirs en vrac ou en bacs non normés
- Vu l'impossibilité d'effectuer des demi-tours sur des terrains privés
- Vu l'ajout de 70 km à chaque tournée des bacs jaunes pour transfert des déchets d'emballages à Naves
Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 30 voix pour, 0 abstention et 9 contre :
De retenir le scénario suivant :
- Arrêt de la collecte en sacs noirs en vrac ou en bacs non normés qui ne puissent être appréhendés par le
lève-conteneur sur l'ensemble des 20 communes
- Collecte des ordures ménagères et des déchets d'emballages en points de rassemblement de bacs roulants (nommés « points de regroupement » dans le règlement de collecte) pour l'ensemble des 20 communes sur
la base de la cartographie validée par chaque Maire du territoire. Une période de rodage sera nécessaire afin de parfaire le maillage (retrait ou ajout de bacs si nécessaire en fonction des volumes collectés)
- Collecte de déchets assimilés pourra (au cas par cas) se faire en porte à porte.
- Modification des fréquences de collecte : semaine 1 collecte des ordures ménagères, semaine 2 collecte des emballages, sauf pour les 3 centre-bourgs (Treignac, Chamberet et Bugeat) qui seront collectés pour les ordures ménagères et les emballages une fois par Semaine (au lieu de 2 actuellement). Une adaptation des fréquences sera en revanche possible en saison estivale (exemple pour les EHPAD) - Mise en place de ce nouveau dispositif à compter du 4°" trimestre 2024, après réunions publiques effectuées par le Service Déchets sur l'ensemble des 20 communes, pour information auprès des usagers
Fait à Treignac, le 11/03/2024
Le Président, Philippe JENTY