Conseil Municipal - CM DU 14 décembre 2020

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Conseil Municipal - CM DU 14 décembre 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 14 décembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement, République Française

DEPARTEMENT

PAS - DE -CALAIS

ARRONDISSEMENT

BOULOGNE SUR MER

CANTON D'OUTREAU

SEANCE

ORDINAIRE

Nombre de conseillers

en exercice : 23

COMMUNE de SAINT-LEONARD

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mille vingt le quatorze décembre à dix-neuf heures quinze,

le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Madame LOIRE Gwénaëlle, Maire, en suite de

convocation en date du 7 décembre 2020 dont un exemplaire a été

affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à

l’exception de Mesdames REBERGUE Valérie et AMBEZA Camille

absentes excusées.

Monsieur DELBIAUSSE Adrien est désigné secrétaire.

La séance ouverte,

Madame REBERGUE Valérie donne procuration à Monsieur POCHET Bruno

Madame AMBEZA Camille donne procuration à Madame LOIRE Gwénaëlle

Monsieur DELBTAUSSE Adrien est arrivé à 19 heures 17.

En raison de l'épidémie, Madame le Maire demande que cette séance se tienne à huis clos. Cette proposition, après délibéré, est adoptée à l'unanimité des membres présents.

Madame le Maire demande à l'assemblée si le compte rendu du conseil

municipal en date du 19 novembre 2020 appelle des remarques particulières. Il est adopté à l'unanimité.

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR

1° DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT SUR LA CREATION

D'EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Le Conseil Municipal de Saint-Léonard,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son

article 3-1-1° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein du service jeunesse et des écoles en raison de la Covid et des adaptations de service qu'elle génère ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE

La création, à compter du 1° janvier 2021, de 3 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de

contrat à durée déterminée pour une durée maximale, pouvant être fractionnée, de 6 mois, pour chacun des postes soit 18 mois au total allant du 1° janvier 2021 au 30 juin 2021.

Les personnes devront justifier de la possession d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle similaire.

La rémunération des agents sera calculée par référence au 1°" échelon du grade de recrutement. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021.

2° CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL À TEMPS COMPLET

Madame le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ d'un agent du service « jeunesse », par voie de mutation en 2019, il convient de renforcer les effectifs de ce service.

Madame le Maire propose donc de créer un emploi d'animateur à temps complet, 35 heures par

semaine, à compter du 27 janvier 2021, pour étoffer l'équipe du service « jeunesse » et mettre en

œuvre le projet pédagogique communal.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation au grade d'adjoint d'animation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la proposition de Madame le Maire et modifie le tableau des effectifs.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021.

3° SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'AMF TELETHON

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'en raison de la crise sanitaire liée à la COVID 19 et les mesures de confinement qui en découlent, il n'a pas été possible pour le service « jeunesse » de

mettre en place un « challenge » destiné à récolter des fonds au bénéfice de l'AMF Téléthon. C'est pourquoi, elle propose que soit versée cette année une subvention à cette association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

ACCORDE une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 euros.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2020.

4° PARTICIPATIONS AUX FRAIS DE SCOLARITE ANNEE 2019 - 2020: COMMUNE D'ECHINGHEN

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Louchet Jérémy pour présenter cette délibération. Il informe le conseil municipal qu'un enfant de la commune d'Echinghen a fréquenté l'école primaire Aurore de Saint-Léonard durant l'année scolaire 2019 - 2020.

Le coût moyen par enfant fréquentant une école primaire s'élève à 582,01 euros. Pour information, le coût pour une école maternelle s'élève à 785,54 euros.

Madame le Maire propose au conseil municipal d'entériner ce coût comme participation scolaire réclamée par la commune de Saint-Léonard à la commune d'Echinghen pour l'année scolaire 2019 - 2020.

Interventions :

- Monsieur Louchet explique qu'il est réclamé à la commune d'Echinghen qui n'a pas d'école un coût de fonctionnement par enfant. Actuellement, deux enfants de cette commune fréquentent les écoles communales. Sur 342 enfants scolarisés à Saint-Léonard, 116 viennent de l'extérieur.

- Monsieur Gobert réfléchit, avec lui, à un aménagement global du dispositif de demande de participation aux communes. La délibération relative à Echinghen est un héritage du passé.- Monsieur Louchet : Accueillir les enfants d'autres communes permet de conserver des classes, de

maintenir des emplois, les accueils de loisirs communaux. Pour les autres communes, la réciprocité

du montant des participations est appliquée.

- Madame Anquez-Marmin : Combien d'enfants de Saint-Léonard sont scolarisés à l'extérieur ?

* Monsieur Louchet : 60 enfants, principalement à Boulogne sur Mer dans des écoles spécialisées.

- Madame Brunet : Quelle est le montant de la participation réclamée par la ville de Boulogne sur Mer ?

* Monsieur Louchet : 212 euros.

- Monsieur Desaint : Echinghen a toujours été à part.

- Madame Lemaire : Est-ce que Echinghen paye ?

* Monsieur Gobert : Oui et nos relations avec la commune se normalisent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ENTERINE la proposition de Madame le Maire

5° ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE SEPTEMBRE 2020 A JUIN 2021 : AVENANT CAPACITE D'ACCUEIL

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Louchet Jérémy pour présenter cette délibération. Il informe le conseil municipal qu'en raison du succès rencontré par les accueils de loisirs sans

hébergement périscolaire fonctionnant tous les mercredis à la journée et les samedis après-midi, dispositif ouvert de septembre 2020 à juin 2021 par délibération en date du 29 juin 2020, puis

modifié par délibération en date du 21 septembre 2020, il y a lieu de passer le nombre d'inscriptions d'enfants âgés de 6 à 12 ans à 60 enfants contre 30 précédemment.

Interventions :

- Monsieur Louchet revient sur le succès des ALSH qui s'est traduit par le doublement de la

capacité du service.

- Monsieur Desaint demande si le déconfinement partiel et les procédures sanitaires influent sur la participation aux ALSH.

* Monsieur Louchet donne en exemple le fait qu'à Noël dernier 15 enfants étaient inscrits pour 48 cette année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la proposition de Madame le Maire de passer le nombre d'inscriptions à 60 enfants âgés de 6 à 12 ans.

6° RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE

NAUTIQUE D'HELICEA AUX ECOLES PRIMAIRES

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Louchet Jérémy pour présenter cette délibération. Il propose à l'assemblée la signature d'une convention entre la société SNC HELICEA et la commune

de Saint-Léonard pour la mise à disposition de l'espace nautique d'Hélicéa aux écoles primaires.

Il précise que cette délibération est prise dans l'éventualité d'une réouverture d'Hélicéa.

Après avoir pris connaissance du contenu de celles-ci, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Considérant que les classes de CP - CE 1 des écoles Jean Rostand et Aurore et CE1/CE2 de l'école Jean Rostand sont concernées.

Considérant la redevance de 62 euros par créneau et par classe

Considérant la période d'utilisation, à savoir janvier 2021 à juillet 2021

APPROUVE ce document

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions7° COMMUNICATION DES RAPPORTS ANNUELS 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES GERES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERTION DU BOULONNAIS

Madame le Maire porte à la connaissance du conseil municipal que, lors de sa séance en date du 5

novembre 2020, le conseil communautaire a pris acte des RAD de service public de la CAB sur le

crématorium « Le Rivage », Nausicaa, le parking de Nausicaa, la plaisance Hélicéa, les transports

urbains, l'eau et l'assainissement. Lorsqu'une demande de consultation est présentée auprès de

Madame le Maire, celle-ci en avertit la CAB qui transmettra les documents à la commune.

Ont également été approuvés par le conseil communautaire, les RPQS sur l'eau, l'assainissement et les déchets qui ont été transmis par la CAB pour être présentés au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que chaque conseiller peut prendre connaissance de ces rapports qui répondent aux exigences de forme et de fond prescrites par la réglementation en vigueur,

Considérant que ces rapports rendent très exactement compte des conditions techniques et financières de gestion de ces services,

PREND ACTE des informations contenues dans ces rapports.

8° VALIDATION DU SCHEMA COMMUNAL DE DEFENSE INCENDIE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Devassine David pour présenter cette délibération. Madame le Maire explique au conseil municipal que conformément à l'article L 2225-1 du CGCT, la défense extérieure contre l'incendie qui est placée sous son autorité, a pour objet « d'assurer en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin». De ce fait, les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie.

Dans le cadre de l'étude de la modélisation et du diagnostic du réseau d'eau potable de la

Communauté d'Agglomération du Boulonnais, l'entreprise Véolia est chargée contractuellement de réaliser l'étude du Schéma Communal de Défense Extérieure contre l'incendie des communes de la CAB, donc de Saint-Léonard.

Ce rapport, joint en annexe de la présente délibération, présente les préconisations nécessaires afin d'assurer la DECI sur le périmètre de la commune à ce jour et dans les années à venir en

prenant en compte les divers projets d'aménagements.

Les dispositions préconisées sont la pose simple d'hydrants sur le réseau existant et des travaux d'aménagement pour l'accès et la signalisation de la DECI existante, pour un montant estimé à

87932 euros H.T. Ces investissements peuvent être programmés sur plusieurs exercices budgétaires.

Interventions :

- Monsieur Devassine explique que la CAB a missionné Véolia pour réaliser cette étude. Le rapport a été transmis. Les aménagements consistent en l'apport de 8 poteaux d'incendie, le changement du

surpresseur à la réserve d'eau située à proximité du cimetière et la mise en place de deux prises

accessoires. Il précise que ces travaux s'élèvent à environ 105 000 euros TTC et peuvent être

étalés dans le temps.

- Monsieur Desaint signale que le devis de Véolia pour la première tranche rentre dans la priorité 1 de la DETR.

* Madame le Maire. Le fait est connu, il fera l'objet d'un point suivant.

- Monsieur Dehame demande si l'on est obligé de passer par Véolia.

- Monsieur Devassine. La CAB a confié cette mission à cette société.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE de valider cette proposition de Schéma Communal de Défense Incendie

AUTORISE Madame le Maire à engager toutes les procédures nécessaires à sa mise en œuvre.9° DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 3

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération.

Ce dernier expose qu'il s'agit d'une délibération habituelle de fin d'année pour ouvrir des crédits sur

quelques articles comptables déficitaires même s'il rappelle que le budget a été voté par chapitre.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, le Budget Primitif adopté par le conseil municipal

Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires

Vu, le projet de décision modificative dont les grandes orientations se résument ainsi :

- Ajustement des lignes de crédit

Madame le Maire propose d'adopter les modifications budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 022 Dépenses imprévues - 46 100 € (moins quarante-six mille cent euros)

Article 60611/412 Eau Assainissement stade 6 200€

Article 612/814 Electricité Eclairage Public 5 500 €

Article 60613/025 Chauffage urbain associations 2 000 €

Article 60613/211 Chauffage urbain maternelles 2 000 €

Article 60613/212 Chauffage urbain primaires 2 200€

Article 60613/33 Chauffage urbain forum 4 600 €

Article 60613/412 Chauffage urbain stade 3 600 €

Article 60628/020 Autres fournitures non stockées 20 000 €

Section d'investissement

Dépenses

Article 2313/070/33 Travaux Forum 6 000 €

Article 2315/75/822 Travaux de voirie (Moulin) - 6 000 € (moins six mille)

Article 2188/820 Matériel services communs - 12 200€

(moins douze mille deux cents euros)

Article 2188/821 Equipements de voirie 12 200 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

ADOPTE cette délibération budgétaire modificative n° 3

10° DEPENSES D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE PRECEDENT

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération. Il expose :

Le strict respect de l'instruction M 14 ne nous autorise à reporter, en restes à réaliser

d'investissement d'une année à l'autre, que les opérations formellement engagées. L'application de cette règle peut toutefois être pénalisante, notamment en cas de dépenses imprévues jusqu'au vote du budget primitif.

Afin de nous éviter toute rupture de paiement dans le courant du premier trimestre 2021 et de se

conformer strictement aux exigences de l'article 1612-1 du Code Générale des Collectivités

Territoriales, il est proposé :

- d'autoriser l'engagement des crédits d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts

en 2020 comme repris ci-dessous.MONTANTS POURCENTAGE CREDITS

ARTICLES BUDGETAIRES OUVERTS AUTORISE | NECESSAIRES

EN 2020 SOIT 25 %

2031 Frais d'étude 53 170,50 13 292,62 13 292,62

2112 Terrain de voirie 6 230,00 1557,50 1557,50

2113 Terrain aménagé autres que voirie 32 695,20 8 173,80 8 173,80

2183 Matériel de bureau & informatique 13 500,00 3 375,00 3 375,00

2184 Mobilier 15 700,00 3 925,00 3 925,00

2188 Autres 48 644,41 12 161,10 12 161,10

2313 Constructions 51 409,22 12 852,30 12 852,30

2315 Installations 915 662,14 228 915.54 228 915.54

2111 Terrains nus 200 000,00 50 000,00 50 000,00

21 311 Hôtel de Ville 60 000,00 15 000,00 15 000,00

21 312 Bâtiments scolaires 20 000,00 5 000,00 5 000,00

21 318 Autres bâtiments publics 84 661,00 21165 ,25 21165,25

2182 Matériel de transport 20 000,00 5 000,00 5 000,00

TOTAL 1 521 672,47 380 418,11 380 418,11

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DONNE son accord

11° DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) ET DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.I.L.)

Madame le Maire informe le conseil municipal que la préfecture du Pas-de-Calais a ouvert la

programmation 2021 pour les projets susceptibles d'être éligibles à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et à la Dotation de Soutien à l'Tnvestissement local.

Elle propose les quatre projets de travaux suivants :

titre de la DETR

Achat chaudières Achat pour

Rénovation Maternelle Dolto et | Réseau bouche réaménagement

Projet Toiture Ecole Primaire Rostand incendie terrain communal Primaire Aurore en renaturation

Catégorie re: ns nl Priorité 1 - Priorité 1 - a L: Priorité 3 - 20% subventionnable au | 25% de subvention | 25% de subvention Se de subvention subvention

Création, Rénovation

Catégorie

d'opération

subventionnable au

titre de la DSIL

Transformation et

Rénovation des

Bâtiments

Scolaires

Thermique,

Transition

Energétique...

Mise aux normes

et sécurisation des

équipements

publics

Pas de demandeLocalisation des

travaux

Groupe scolaire

Aurore - avenue Maternelle Dolto et Primaire Rostand Commune de Saint Léonard Avenue du Docteur Croquelois

travaux budgétaire 2021 2021 budgétaire 2021

Belle Isle

Coût estimatif 250 000 € TTC 60 000 € TTC 50 000 € TTC 250 000 € TTC

208 333€ HT 50 000 € HT 41666 € HT 208 333€ HT

Estimation

honoraires du o p D 5 maître d'œuvre

Réalisation des Exercice Exercice budgétaire Exercice Exercice

budgétaire 2021

Date prévisionnelle

de démarrage des

travaux

2°" semestre

2021

1% semestre 2021 1 semestre 2021 2è"e semestre

2021

Date prévisionnelle . Octobre 2021 Juillet 2021 Juillet 2021 Novembre 2021 de fin des travaux

Structure de financement

Dépenses

Honoraires 0 0 0 0

Coût global 208 333€ HT 50 000 € HT 41 666€ HT 208 333€ HT

ps 250 000 € TTC 60 000 € TTC 50 000€ TTC 250 000 € TTC opération

Recettes

Subvention DETR 52 083€ 12 500 € 10 416 € 41667 €

possible 25% 25% 25% 20%

Subvention DSIL 114 583€ 23 500€ 22916€ Possible 55% 47% 55%

Certificat

énergétique 0 4 000€ 0 0 estimatif

Fonds propres 4A1667€ HT 10 000 € HT 8334€ HT 166 666€ HT

Total 208 333€ HT 50 000 € HT AL666€HT 208 333€ HT

Interventions :

- Madame le Maire rappelle que l'école primaire Aurore a vu ses extérieurs et fenêtres, côté rivière, rénovés mais pas la toiture qui occasionne des soucis. Pour ces travaux, la DETR et la DSIL

sont sollicitées. Idem pour le remplacement de 2 chaudières dans les écoles car elle n'est pas certaine qu'elles tiennent encore le coup cet hiver.

- Monsieur Desaint parle des fonds Leader Feder pour le projet de rachat de terrain à l'EPF et des CEE pour la toiture Aurore.- Madame le Maire. C'est fait et vu avec la CAB. Elle indique qu'elle a pris contact avec Madame le

Maire de Neufchâtel Hardelot, conseillère régionale, pour convenir avec elle d'un rendez-vous et voir quels travaux peuvent être subventionnés par la région.

- Monsieur Gobert indique que les délais sont très courts entre la notification des programmes

subventionnables, vers le 27 novembre 2020, et la date à laquelle le projet doit être déposé, avant

le 18 décembre 2020. Il ajoute que les deux subventions sont cumulables et qu'il doit rester au

minimum 20 % de fonds propres de la collectivité pour financer le projet.

- Madame le Maire précise que Madame la Sous-Préfète fait des écoles une de ses priorités.

- Monsieur Desaint déclare que parfois les services de l'Etat donnent une fin de non-recevoir mais que le projet peut être repêché s'il reste des fonds.

- Madame le Maire. C'est ce qu'il se passe cette année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE les 4 projets

VALIDE les plans de financement présentés ci-dessus,

12° CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD- PAS DE CALAIS ET LA COMMUNE RELATIVE A L'OPERATION AVENUE DU DOCTEUR

CROQUELOIS À SAINT LEONARD : AVENANT N°1

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais accompagne depuis le 5 janvier 2016 la commune de Saint-Léonard dans la maîtrise foncière et la requalification d'un foncier composé d'une vaste propriété comprenant une habitation, ses dépendances et un parc arboré, le tout sur une superficie d'environ 1,8 hectare. L'établissement a procédé en décembre 2016 à l'acquisition du site et en 2018 à la déconstruction de l'habitation. Le projet de logements sociaux initialement prévu ne peut se réaliser en raison de l'impact du futur Plan de Prévention des Risques Inondation de la Liane qui le rend inconstructible.

Par conséquent, la commune souhaite que la destination du foncier évolue vers un projet de

renaturation et de préservation de la biodiversité. Dans ce cadre, le conseil d'administration de

l'EPF a voté en mars 2020 le principe de cession du foncier à prix France Domaine - terrain nature, induisant une minoration foncière conditionnée au respect par la commune d'un ensemble de

dispositions visant à conforter le caractère naturel du site.

Des échanges doivent cependant encore avoir lieu pour attribuer la minoration foncière. D'ici la fin de l'année 2020, la commune s'engage à fournir à l'EPF un cahier des charges permettant de

déterminer un avant-projet. L'EPF et la commune se fixent pour objectif de disposer d'un projet cartographié et chiffré pour la fin du premier semestre 2021.

L'EPF propose donc de prolonger la durée de portage de 18 mois afin de permettre à la commune de Saint-Léonard de consolider son projet et de finaliser les conditions de cession du foncier par EPF. Le conseil d'administration de l'EPF a approuvé le 29 novembre 2019 le Programme Pluriannuel d'Intervention 2020 - 2024. Il a intégré à la convention de nouvelles modalités d'intervention opérationnelle.

Ces modalités définies dans l'avenant n° 1 portent sur :

> La prolongation de la durée du portage : la convention est prolongée jusqu'à la date du 5

juillet 2022

> Les modalités de cession

> Les modalités de fixation du prix de cession

> Le budget prévisionnel de l'opération

Interventions :

Madame le Maire signale qu'elle vient seulement de réceptionner les clefs de la propriété donc il est fort probable que la fourniture d'un avant-projet à EPF, avant la fin d'année, soit compromise. Il sera fourni, probablement, avant la fin du premier semestre 2021.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention opérationnelle signée le 5 janvier 2016 entre la commune et l'EPF.

COMMUNICATIONS DIVERSES

1) Sur la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde et du Dicrim

2) Sur la vente de mobilier en vertu des délégations consenties au maire par délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020

Madame le Maire porte à la connaissance de l'assemblée la vente de mobilier communal définie ci- après : 1 lot de 6 chaises : 25 euros, 1 table à dessin : 40 euros, 1 banquette (hall mairie) : 25 euros et 2 armoires : 50 euros.

INFORMATIONS DIVERSES

- Madame le Maire indique que deux personnes ont manifesté leur désir de s'installer sur la

commune, une friterie et un Food truck à midi ou en soirée. Elle y est favorable. Elle a donc demandé un courrier, précisé qu'ils devraient s'équiper d'un groupe électrogène (pas de fourniture

d'électricité), pas de commerce de pizzas puisqu'il existe un établissement de ce genre sur la commune. Il reste à déterminer l'emplacement et le prix de l'emplacement.

Monsieur Devassine : Place de la mairie ?

Madame le Maire. C'est une possibilité en attendant la zone de convivialité. Pour la redevance, peut-être laisser une chance la première année ? De toute façon, ces questions reviendront devant le conseil.

- Monsieur Costeux Patrice fait un point sur la résidence Georges Honoré. Il précise que la situation s'améliore, que le personnel est testé toutes les semaines. Les résidents redescendent

manger et les visites des familles sont autorisées lorsque celles-ci présentent un test PCR négatif. Les arrivées de nouveaux résidents recommencent. La liste d'attente est conséquente et la résidence espère retrouver un taux d'occupation important.

Madame le Maire remercie Patrice qui a été touché personnellement.

- Madame Brunet indique avoir sollicité les services du département pour savoir si des subventions

pouvaient être accordées pour des travaux Avenue du Dr Croquelois. Il lui a été répondu qu'il n'y avait pas de subvention, éventuellement voir du côté des amendes de police avec un taux de subvention de 40 %.

Madame le Maire déclare que ce n'est pas ce qui lui a été dit ce matin.

Madame Brunet. Les trottoirs et les passages piétons relèvent de la commune selon ses sources départementales.

Monsieur Pochet. La société Citéos a déposé un projet et un devis pour l'éclairage public et la

possibilité d'équiper deux passages piétons (Boulangerie et à proximité des meubles Flahaut) de faisceaux lumineux.

Monsieur Desaint demande s'il ne serait pas possible d'inclure ce schéma sur les mâts d'éclairage public prévus Avenue Croquelois.

Monsieur Pochet évoque des contraintes de terrassement au regard des entrées de garage et des passages piétons. Une seule création de passage piéton est prévue à proximité des meubles Flahaut car c'est un trou noir.

Monsieur Desaint évoque l'extrême dangerosité de la localisation car après les feux tricolores les voitures démarrent rapidement.

Monsieur Pochet. Approbation du département pour un emplacement en toute sécurité.Réponses aux questions posées par le groupe d'élus de Madame Brunet.

SALUBRITE PUBLIQUE

Bon nombre d'habitants se plaignent de déjections canines sur les trottoirs et cela ne date pas de cette mandature. Comptez-vous remettre en libre-service les distributeurs de sacs à crottes et ajouter des poubelles dans notre ville afin de lutter contre le fléau de la saleté publique qui

dépasse la question des crottes de chiens ?

Des rappels au civisme sur les bulletins, le panneau électronique et les publications internet ne seraient pas de trop. Et informer les contrevenants du montant des amendes (arrêté municipal). La

mairie, responsable de la salubrité publique, peut infliger des sanctions pécuniaires en tant qu'OPJ.

Madame le Maire rappelle que l'officier de police judiciaire c'est elle. Elle fait le point sur les

équipements disponibles, à savoir deux distributeurs de sachets d'une valeur individuelle de 250

euros et un coût annuel de recharge de sachets estimé à 700 euros et des poubelles (coût unitaire 80 euros). Il est prévu d'installer d'autres poubelles et d'inviter les propriétaires à se munir d'un sac pour ramasser les déjections de leurs animaux.

Madame Gripoix déclare qu'il y a un distributeur de sacs en mairie et que le marquage trottoir

n'est pas crottoir est insuffisant et pas efficace.

Madame le Maire. Le marquage était une idée de Monsieur Delhay. Elle est ouverte à toutes

autres propositions, faute de quoi reste l'amende ? Pour les poubelles supplémentaires, il faut tenir compte du plan Vigipirate. Il existe deux distributeurs de sacs sur la commune : 1 en mairie et un

rue Surcouf.

Monsieur Desaint a remarqué depuis quelques semaines, avec le confinement, une

recrudescence du problème, avenue Belle Tsle.

Madame Gripoix indique également la présence de canettes sur les trottoirs. Elle est

consciente que pour verbaliser à l'instant T, il faudrait un agent spécialisé ou le civisme de citoyens car la France en comparaison d'autres pays est sale.

Madame Lemaire déclare n'avoir jamais vu de visu ce type d'incivilité.

Monsieur Dehame évoque le dépôt de fibrociment au Chemin Vert.

Madame le Maire signale que les services techniques et elle-même font le tour des endroits

sensibles tous les lundis matin.

QUALITE DES SERVICES PUBLICS / CAB / DECHETS / COLLECTE DU VERRE

A la demande d'un grand nombre d'habitants et si cela n'a pas été fait entre temps, est-il possible

que Mme le Maire intervienne auprès de la CAB afin de rappeler aux agents en charge de la collecte du verre de faire preuve d'un peu plus de professionnalisme dans l'accomplissement de leur mission : respect des horaires de passages prévus, oubli de voies ou de côtés de rues, poubelles jetées sur

la chaussée ou le trottoir, verre brisé sur la voirie, respect du code de la route (exemple de griefs

lus sur une page Facebook consacrée à la ville de St Léonard).

Madame le Maire indique avoir déjà reçu le directeur de Récup Tri, envoyé un mail et va de

nouveau reprendre contact. La réponse habituelle de ce dirigeant est qu'il s'agit de personnel en réinsertion. Le mécontentement est général parmi les 22 communes de la CAB, une réflexion est en cours.

DEMARCHARGE

Nous demandons que la municipalité communique sur tous ses canaux au sujet des autorisations ou interdictions de démarchage à domicile ou de porte-à-porte, (entreprises ou administrations) notamment en ce qui concerne la vente de calendriers en cette période de fêtes. Les informations semblent contradictoires auprès des habitants, et un vade-mecum de ce qui est autorisé ou non serait le bienvenu.Madame le Maire suggère de faire remonter rapidement l'information en mairie. Une communication sur les réseaux sociaux sera alors effectuée.

TRANSPARENCE

- Est-il possible d'accéder à l'intégralité du contrat qui lie la municipalité à LOOMIS pour l'exploitation du DAB situé sur notre commune ?

Madame le Maire indique qu'à ce jour, la commune n'a pas signé de contrat avec LOOMIS pour la gestion du DAB. Elle est en attente de la fibre et de la vidéo-protection. Le contrat sera communiqué au conseil pour information en temps utile.

- Qu'en est-il du versement des C.E.E pour les dossiers déposés auprès de la CAB concernant les travaux d'éclairage public sur les rues BEAUCERF et SEMINET ?

Madame le Maire précise que la somme de 97 000 euros a été perçue le 5 octobre 2020.

- Des travaux de réfection du trottoir, Avenue du Dr Croquelois, face au Château de Pont de

Briques, sont réalisés. Qui est à l'initiative de cette réfection et une vérification des réseaux,

notamment celui des eaux pluviales, a-t-elle été faite ?

Monsieur Desaint se souvient avoir entendu parler, il y a plus de 2 ans, d'un possible réseau d'eaux pluviales cassé sur ce trottoir et Monsieur Delhay avait suggéré à l'époque de prendre contact avec la CAB avant de refaire les trottoirs.

Monsieur Pochet. Ce problème a été signalé par le riverain concerné par mail. Pas de problème

au niveau de la boîte de branchement mais installation non conforme. Pour les trottoirs, il ne

dispose pas d'archives écrites donc il contactera la CAB pour faire passer une caméra. Il indique

qu'Habitat du Littoral a pris à sa charge la partie de la maison située à l'angle avec la rue Bertrand Crouy ainsi que le marquage au sol.

- Où en est le litige avec la société SEVE TERENVI pour le terrain de football ?

Madame le Maire fait le point sur le chantier du terrain d'entraînement du football. Elle rappelle les chiffres 950 000 euros pour finir à 1 150 000 euros pour un terrain qui n'est pas un

terrain d'honneur. Les arroseurs ont été refaits. Le terrain se dégrade à une très grande vitesse au point qu'elle en a interdit l'utilisation jusqu'en janvier 2021. Le chantier a été réceptionné.

L'entretien du terrain est estimé à un coût annuel de 96 000 euros. Compte tenu du prix, sa préférence va à l'embauche d'une personne.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

Délibéré, en séance, les jours et ans susdits.

La séance est levée à 20 heures 30.