Conseil Municipal - CM du 09112020

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Conseil Municipal - CM du 09112020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 09112020)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement, République Française

DÉPARTEMENT

PAS - DE -CALAIS

ARRONDISSEMENT

BOULOGNE SUR MER

CANTON D'OUTREAU

SEANCE

ORDINAIRE

Nombre de conseillers

en exercice : 23

COMMUNE de SAINT-LEONARD

L'an deux mille vingt le neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LOIRE Gwénaëlle, Maire, en suite de convocation en date du 2 novembre 2020 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à lPexception de Messieurs LOUCHET et ROUGEMONT, absents excusés.

Madame AMBEZA Camille est désignée secrétaire.

La séance ouverte,

M. LOUCHET Jérémy donne procuration à M. GOBERT Willy

Madame ANQUEZ-MARMIN Delphine est arrivée à 19 heures 04.

En raison de l'épidémie, Madame le Maire demande que cette séance se tienne à huis clos. Cette proposition, après délibéré, est adoptée à l'unanimité des membres présents.

Elle salue Madame Brunet Annie qui va mieux, après avoir eu la Covid, et

annonce que Monsieur Louchet Jérémy en est atteint.

Madame le Maire demande à l'assemblée si le compte rendu du conseil

municipal en date du 21 septembre 2020 appelle des remarques particulières. Il est adopté à l'unanimité. Monsieur Desaint Jean-Marie signale une erreur de frappe dans la délibération relative à la cession d'un logement social de type T 4 dont la superficie est erronée. La

rectification sera faite.

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR

1° DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L'ASSEMBLEE SPÉCIALE DES COLLECTIVITES ACTIONNAIRES A LA SEM - PFI DU BOULONNAIS

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de désigner en son sein un mandataire qui représentera la commune de Saint-Léonard lors de l'assemblée spéciale des collectivités territoriales actionnaires de la société d'Economie Mixte Prestations Funéraires Intercommunales du Boulonnais (PFI), qui se tiendra le 14 décembre 2020.

Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Bruno POCHET.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Monsieur Bruno POCHET est désigné, par le conseil municipal, mandataire représentant la commune de Saint-Léonard lors de l'assemblée spéciale des collectivités territoriales actionnaires de la société d'Economie Mixte Prestations Funéraires Intercommunales du Boulonnais (PFI)2° DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération.

Il rappelle à l'Assemblée que conformément au 2" alinéa de l'article 49 de la loi 84-53 du

26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents promouvables, c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne prévoyant pas de ratio plancher ou

plafond, celui-ci doit être fixé entre 0% et 100%. La délibération doit fixer ce taux pour chaque

grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emploi des agents de la police municipale.

Vu, l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 2 octobre 2020.

Madame le Maire propose à l'assemblée de fixer le ou les taux suivants pour la procédure

d'avancement de grade dans la collectivité comme suit :

Grade d'Origine Grade d'Avancement Ration Nombre de en % Nominations

Possibles

Adjoint Technique Adjoint Technique Principal de 100% 1

2?" classe

Adjoint Technique Principal de Adjoint Technique Principal de 100% 2

2ère classe 1è"e classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE la proposition de Madame le Maire

3° MISE À JOUR DU TABLEAU COMMUNAL DES EFFECTIFS / CREATION DE POSTES

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante la création des emplois suivants pour répondre aux nécessités de service.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, après avis du comité technique en date du 2 octobre 2020, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE

- La création à compter du 1” décembre 2020, sous réserve de l'éligibilité à cette date des

intéressés.

+ _De deux emplois permanents à temps complet d'adjoint technique principal de 1? classe

D'un emploi permanent à temps non complet 80 % d'adjoint technique principal de 2ère classe

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

4° ACCUEIL DE LOISIRS AVRIL 2021 - SEJOUR POUR LES 11 - 17 ANS

Madame le Maire propose, dans le cadre des accueils de loisirs de la commune de Saint-Léonard, l'ouverture d'un séjour de 4 jours / 3 nuits au parc d'Olhain pendant les vacances de Pâques 2021, à savoir du 26 au 29 avril 2021, pour les adolescents de 11 à 17 ans selon les modalités définies ci-après :

> Limitation du nombre d'inscriptions à 16 enfants

> Fixe la participation des familles comme suit :e Pour les enfants domiciliés à Saint-Léonard 150 € par enfant

e_ Pour les enfants dont les grands-parents sont domiciliés à Saint-Léonard 180 € par enfant

e Pour les enfants non domiciliés à Saint-Léonard 230 € par enfant

> Possibilité de paiement du séjour en une seule fois ou en quatre mensualités égales versées en

décembre, janvier février et mars avant le 20 de chaque mois.

Quel que soit le choix opéré, la totalité de la participation devra être soldée avant le 20 mars 2021.

> Prévoit que les enfants seront encadrés par des directeurs et/ou animateurs

> Le séjour du personnel encadrant est pris en charge par la collectivité et il recevra une indemnité journalière de :

+ 80,00 €uros pour les directeurs

° 56,00 £uros pour les animateurs Bafa

e 52,00 €uros pour les animateurs stagiaires

+ 43,00 £uros pour les animateurs de formation

> Précise que le personnel d'encadrement recevra les autres indemnités et primes camping

identiques à celles fixées pour l'accueil de loisirs de l'été 2020 par délibération en date du

6 février 2020.

> Dit qu'en cas d'annulation du séjour avant le 20 mars 2021, il sera procédé au remboursement des sommes versées et qu'au-delà de cette date l'acompte ne sera restitué que sur présentation d'un certificat médical, ou en cas d'une hospitalisation, d'un accident grave ou décès dans la sphère

familiale avec fourniture d'une pièce justificative.

> Dit que ces recettes seront encaissées sur la régie de recettes du service jeunesse

Interventions :

* Madame le Maire précise que lors des pré-inscriptions le séjour a été complet en une demi-

journée et que la liste d'attente est importante. En fonction des retours liés à ce 1° séjour, il en

sera proposé un autre en juillet.

* Monsieur Desaint demande quel est le montant de la participation communale.

Monsieur Gobert. Monsieur Louchet, absent, suit ce dossier, les chiffres seront précisés lors du

prochain conseil.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la proposition de Madame le Maire.

5° AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE

Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que le règlement intérieur périscolaire a été approuvé par délibération en date du 21 septembre 2020. Elle propose d'y ajouter une disposition concernant les familles qui dans le cadre d'un plan d'accueil individualisé alimentaire (allergies)

fournissent un panier repas à leurs enfants. En lieu et place du ticket repas, il sera facturé deux tickets garderie (soit 1,10 euros.)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

APPROUVE cette proposition

6° RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE

ENTRE LA COMMUNE DE SAINT LEONARD ET LES ETABLISSEMENTS HARDY

Madame le Maire expose à l'Assemblée que la convention d'occupation précaire et révocable liant la commune de Saint-Léonard et les établissements Hardy, représentés par Monsieur Jean-Claude Hardy, arrive prochainement à expiration.Monsieur Jean-Claude HARDY sollicite une nouvelle fois l'autorisation de la commune pour pouvoir stationner en toute sécurité pour les personnes et le bien un véhicule de dépannage, mobilisable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sur le chemin appartenant au domaine public de la commune situé

entre son établissement et le ruisseau dit « des APO ».

Ce chemin ne sert que pour l'accès à l'entretien du ruisseau et l'occupation sollicitée ne concerne que la partie se situant entre le trottoir et la grille de fermeture de ce chemin.

Cette mise à disposition moyennant une redevance annuelle, payable d'avance d'une durée de 5 ans à compter de la date de signature des parties, fera l'objet de la signature d'une nouvelle convention d'occupation précaire et révocable.

Cette convention qui stipule les obligations de l'occupant pourra être dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis minimum d'un mois: ce préavis sera ramené à

8 jours en cas de non-respect des engagements.

Madame le Maire propose que les établissements Hardy puissent bénéficier une nouvelle fois de l'occupation précaire et révocable de ce terrain, moyennant une redevance annuelle de 120 euros pour permettre le stationnement d'un véhicule de dépannage.

Interventions :

* Madame le Maire explique que la redevance précédente était de 50 euros par an et qu'elle

propose donc de la passer à 120 euros par an soit 10 euros par mois. Elle ajoute que d'une part, il

s'agit d'une entreprise familiale qui essaie de trouver un acheteur et que d'autre part, demeure un problème de stationnement gênant et dangereux des véhicules de cette société sur la chaussée. Des constats photographiques sont faits.

* Monsieur Desaint déclare que ces établissements sont gérés par deux cousins dans un contexte

de mésentente familiale et diverses hypothèses avaient été envisagées, retraite, cession ou autre. Il signale que le PLUI prévoit une intervention possible de l'Etablissement Public Foncier sur ces terrains pour enlever ces activités, démolir et dépolluer.

* Madame le Maire précise que l'entreprise Hardy, qu'elle a rencontré dernièrement, a d'autres projets, qu'elle essaye de vendre et que demeurent des problèmes de stationnement très

dangereux, de pollution et de bruit.

* Monsieur Dehame fait le constat que l'ancienne activité va continuer.

* Madame Gripoix demande s'il n'est pas envisageable d'avoir un accès par l'arrière via la Zone Industrielle.

Madame le Maire informe l'assemblée qu'elle est en discussion avec les services de la CAB pour voir s'il est possible d'avoir une sortie par le terrain appartenant à la SBE et que Monsieur Jean-Claude

Hardy y est favorable sous réserve que ce projet soit réalisable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix POUR et 2 voix CONTRE

DONNE son accord

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'occupation précaire et révocable.

7° DEROGATION MUNICIPALE AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance,

l'activité et l'égalité des chances économiques, a apporté des modifications au dispositif de la dérogation municipale au principe du repos dominical des salariés et institué des nouvelles obligations de consultations préalables à la décision d'autorisation municipale (avis du conseil municipal requis et avis conforme de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre lorsque le nombre de dimanches autorisés est supérieur à 5 avec un maximum de 12). Une consultation préalable des organisations d'employeurs et de salariés intéressés est toujours obligatoire.Egalement, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler les dimanches. Les contreparties au travail dominical sont les mêmes qu'auparavant, à savoir :

- Rémunération au moins doublée

- Repos compensateur (en supplément du repos hebdomadaire dû) dont la durée est égale au temps

travaillé ce jour-là

La liste des dimanches, pour l'année 2021, doit faire l'objet, après avis du conseil municipal, d'un

arrêté du maire pris avant le 31 décembre 2020.

Après consultation de toutes les concessions automobiles situées sur la commune, une liste de dates a été établie, il s'agit des 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix POUR, 3 voix CONTRE et

2 ABSTENTIONS

EMET un avis favorable

8° CLOTURE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME AFFECTEE A L'OPERATION DE

REHABILITATION DES MENEAUX ET BARLOTIERES DE L'EGLISE CLASSEE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération.

Il propose au Conseil Municipal de clore l'autorisation de programme concernant la réhabilitation des meneaux et barlotières, ouverte par délibération du 5 avril 2017, puis modifiée par délibération en date du 21 novembre 2018. Le montant des dépenses engagées pour cette opération s'élève à 253 383 euros TTC pour une enveloppe globale ouverte à hauteur de 260 000 euros TTC.

Dépenses

> Frais de Publication 864,00 €

> Honoraires Mo et Coordination Sécurité 15 500,99 €

> Travaux de maçonnerie 179 423,96 €

> Restauration vitraux 57 594,05 €

Total 253 383,00 €

Pour information, la commune a perçu des subventions de l'Etat (DRAC) d'un montant de

98 345,11 euros et du Conseil Départemental du Pas de Calais d'un montant de 51 586,82 euros soit

149 931,93 euros au total.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de clore cette autorisation de programme.

9° DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, le Budget Primitif adopté par le conseil municipal

Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires

Vu, le projet de décision modificative dont les grandes orientations se résument ainsi : Ajustement des lignes de crédit

Madame le Maire propose d'adopter les modifications budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses

Article 613/01 Annulation de titres 6 000 euros

Chapitre 022/01 Dépenses imprévues - 6 000 euros

(moins six mille euros)Section d'investissement

Dépenses

Article 2113/020 Terrains aménagés autre que voirie 1425 euros (Frais notaire achat terrain AEP)

Article 21318/070/412 Autres bâtiments publics 7 190 euros (Menuiseries Stade)

Recettes

Article 10226/01 Taxe d'aménagement 8 615 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE cette délibération budgétaire modificative n° 2 portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-dessus

COMMUNICATIONS DIVERSES

1) Enquête publique sur le PPRI du bassin versant de la Liane

Madame le Maire fait le point sur l'enquête publique en cours relative au plan de prévention du

risque inondations (PPRI) du bassin versant de la Liane et informe l'assemblée que le commissaire

enquêteur assurera des nouvelles permanences en mairie, les 3 et 10 décembre 2020 dans

l'après-midi.

Elle revient ensuite sur la délibération adoptée le 20 février 2020 dans laquelle le conseil municipal avait émis unanimement un avis défavorable sur ce projet de PPRI. Ce projet place principalement la zone industrielle en zone rouge compromettant ainsi son avenir, avec des obligations de rehausse et des possibilités d'extension très limitées. Sur un plan économique, c'est une catastrophe. Elle maintient donc un avis défavorable sur ce plan.

Elle évoque aussi les projets en cours sur le terrain qui appartenait autrefois à la SBE, à savoir

Citroën et une autre concession automobile. Par ailleurs, un autre projet sur la Zone Industrielle.

De plus, elle estime inadmissible ces quantités de prescriptions pour une simple extension dans la cité Aurore où compromettant des projets anciens ou à venir.

* Monsieur Desaint évoque les énormes contraintes pour les particuliers situés en zone rouge qui seront dans l'obligation de faire certains travaux. Dans la Zone Industrielle, il ne sera plus possible de faire une extension de plus de 10 m2 avec un coefficient d'occupation des parcelles de 30 % déjà atteint. Il rappelle que pour le garage Citroën, les permis de démolir et de construire ont été

accordés avant l'obligation du porté à connaissance donc pouvant se faire.

* Madame Lemaire demande si l'Etat tiendra compte ou pas des avis.

Madame le Maire. L'Etat fera ce qu'il veut et il y a une grande probabilité que rien ne soit changé.

* Monsieur Desaint donne en exemple la maison de monsieur M classée en zone inondée constatée malgré sa situation.

* Monsieur Dehame explique que ce classement résulterait des écoulements, des eaux de

ruissellement.

* Monsieur Gobert. Les services de l'Etat ont expliqué leur méthode de travail scientifique et statistique pour aboutir à ces classements. Ce ne sont pas des observations sur le terrain. Sont prises en compte des crues décennales, centennales, millénales. Pour lui, sauver la zone industrielle est prioritaire. Le fait d'empêcher 10 à 15 maisons de plus dans l'Aurore pour éviter des catastrophes n'est pas un problème.2) Repas du 11 novembre

Madame Mulard indique que le conseil d'administration du CCAS a acté qu'un colis de Noël serait

offert aux personnes ayant l'âge d'assister au repas du 11 novembre, repas qui n'aura pas lieu cette année en raison de la Covid. 550 colis de Noël au total seront distribués, chez les personnes

concernées, par quelques membres du conseil municipal et du CCAS pour éviter le déplacement de la

foule au Forum des Loisirs.

* Madame le Maire ajoute que ce colis sera offert aux 65 ans et plus et qu'à année

exceptionnelle colis exceptionnel.

* Monsieur Desaint demande si c'est à part du colis de Noël.

Madame le Maire. Petit plus exceptionnel pour tous.

3) Installation d'un camion « Food Truck »

Madame le Maire porte à la connaissance du conseil que deux personnes de Saint-Léonard ont sollicité l'installation d'un Food Truck sur le domaine public (crêpes, gaufres, chouquettes...). Compte tenu du contexte, le projet est en stand-by et l'endroit reste à définir (place de la Mairie...

D'autres demandes viendront peut-être par la suite. De plus, une délibération sera prise pour

l'occupation du domaine public.

* Madame Rebergue. Quelle fréquence ?

Madame le Maire. Pas de précision pour le moment.

4) Dématérialisation des convocations du conseil municipal

Madame le Maire indique qu'un logiciel disponible en mairie sera utilisé pour dématérialiser les convocations et attester du téléchargement des documents.

Madame le Maire fait un point sur les travaux en cours.

* Rue André Chénier : les trottoirs sont faits et les travaux seront terminés pour la fin de semaine.

* Le distributeur automatique de billets : son installation a pris un peu de retard, la dalle est coulée

et sèche. L'installation est prévue le 23 novembre.

Monsieur Costeux fait un point sur la résidence municipale Georges Honoré

Toutes les personnes ont été testées il y a un mois, 20 cas confirmés. Le conseil d'administration,

la direction, le personnel sont mobilisés. L'établissement gère au mieux ses commandes de matériel et dispose des outils nécessaires, blouses, sur-blouses, charlottes, gants etc. Le personnel a également été touché par la maladie et des agents placés en arrêt, c'est pourquoi en accord avec

l'Agence Régionale de Santé, il a été fait appel à quelques infirmières libérales pour soutenir le personnel très sollicité et stressé. Des derniers tests ont été réalisés chez tous les résidents.

Bilan : 13 cas positifs.

Toutes les mesures sont prises avec une implication rigoureuse du personnel et une limitation des

visites aux cas particuliers. Tout le personnel sera probablement re-testé dans 15 jours pour suivre l'évolution. Trois décès sont attribués à la Covid mais cela est difficile à classifier en raison des

multiples pathologies.

Madame le Maire adresse des remerciements à Monsieur Costeux et à ses filles pour leur

implication.

Réponses aux questions posées par le groupe d'élus de Madame Brunet.

1° Où en sont les négociations avec l'Etablissement Public Foncier (EPF) sur la reprise des terrains sis 10 avenue du Docteur Croquelois ? Le terme fixé dans la convention étant au 4 ou

5 janvier 2021.

Madame le Maire effectue un retour sur les faits et notamment sur la signature le 5 janvier 2016 d'une convention opérationnelle entre la commune et l'établissement public foncier. Ce derniera acheté le terrain dit « Château » situé avenue Croquelois pour 840 000 euros. La déconstruction du bâtiment situé sur le terrain s'élève à 68 000 euros. Le projet était de faire bâtir par Flandres

Opale Habitat 33 logements locatifs.

Consécutivement à la révision du PPRI, le bailleur s'est retiré du projet car la propriété est devenue non constructible. Des discussions ont lieu avec EPF qui propose de rétrocéder le terrain à la

commune au prix de 185 270 euros sous réserve qu'il soit exclusivement affecté à une opération de renaturation. En résumé, la commune ne peut pas faire ce qu'elle veut sur le terrain.

Madame le Maire et des élus se sont rendus sur place en compagnie de représentants de l'EPF pour

réfléchir à différentes possibilités.

La convention se terminant le 5 janvier 2021, la commune a sollicité un accord de principe pour un

report à une date ultérieure et s'est engagée à transmettre pour la fin d'année le projet communal précisant les affectations du bien avec notamment la volonté de créer une aire de jeux, un théâtre de verdure, stationnement. dans cet espace.

L'EPF a stipulé que si à la date de fin du report rien n'est fait, il demandera le paiement dans sa

totalité.

Madame le Maire indique qu'il est hors de question que la commune débourse les 840 000 euros.

* Monsieur Desaint précise que la commune avait envoyé en février 2019 un courrier à Monsieur

le Préfet pour dire qu'elle ne paierait pas cette somme du fait du classement du terrain en zone

rouge inconstructible par les services de l'Etat. Il ajoute que les terrains Hardy ont également été classés en zone rouge.

* Madame le Maire signale que les terrains Hardy n'intéressent pas la commune.

2° Dans le cadre de la révision du Plan Communal de Sauvegarde, a-t-il été envisagé d'y inclure une rubrique en cas de crise sanitaire de façon générale (la crise COVID 19 actuelle pouvant servir de référence) et un plan de résilience alimentaire ?

Madame le Maire porte à la connaissance de l'assemblée que le PCS a été remis à jour et qu'il

inclut un volet sur la crise sanitaire mais pas la résilience alimentaire. Elle demande des précisions aux élus de Madame Brunet.

* Monsieur Desaint. Il s'agirait de prendre en compte les difficultés que pourraient rencontrer certaines personnes pour acheter des produits alimentaires, stocks, création d'une réserve citoyenne...

* Madame le Maire. Le plan communal de sauvegarde sera refait entièrement courant 2022.

3) Suite à l'enquête publique en cours dans les 22 communes de la CAB sur la révision du PPRI,

qu'elle est la position de la majorité à ce sujet ? Envisage-t-elle d'émettre des remarques ou

autre ? : Sujet abordé précédemment.

4) Au niveau de l'urbanisme, un constat est fait sur le fait qu'une entreprise entreprend sur la commune un démarchage très actif, rejoint par d'autres, pour nettoyer, hydrofuger les toitures mais surtout les repeindre avec un choix de coloris. De ce fait, bon nombre de toitures changent de couleur au mépris de la réglementation du code de l'urbanisme et du PLUT car aucune demande de

travaux n'est faite contrairement à ce que disent les commerciaux.

Par ailleurs, des travaux de rénovation en cours sur une habitation rue Charles Sauvage sont réalisés sans qu'aucune demande d'autorisation n'ai été, à priori, déposée. Même si ces travaux ne sont pas forcément contraires aux réglementations, c'est une question d'équité vis à vis des autres concitoyens qui sollicitent des autorisations.

Madame le Maire se rappelle qu'il est arrivé au préalable que pour certains travaux connus, il n'y ait pas eu de demande d'autorisation de travaux.* Monsieur Desaint déclare que pour une rénovation à l'identique, il n'y a pas besoin de déclaration. Un courrier avait été envoyé à la société qui s'était calmée mais il semblerait qu'un démarchage actif des commerciaux, auprès des habitants, se fasse. Il demande un rappel des règles dans le bulletin municipal.

* Monsieur Pochet précise qu'il s'est rapproché d'un habitant qui a indiqué s'être fié de bonne foi

à la société prestataire.

* Madame le Maire indique qu'une mention sera portée dans le bulletin pour rappeler les règles.

5) En ce qui concerne le radar pédagogique qui avait été installé rue des Bergeronnettes, un bilan a- t-il été fait ? Et quels sont les projets pour cette rue ?

Madame le Maire. Le radar pédagogique a été installé trois semaines, une semaine rue des Bergeronnettes et deux semaines Avenue du Dr Croquelois. Le bilan est en cours. Des réunions se sont tenues sur place et en mairie. La rue des Bergeronnettes a déjà été mise en zone 30 mais les riverains ne sont pas tous d'accord entre eux. Une réflextion est menée : stationnement à cheval

trottoir / route et circulation alternée.

* Madame Gripoix demande s'il serait possible d'éviter le passage des camions et autres dans

cette rue.

6) La rue Croquelois, vitesse excessive. de plus un accident, comment comptez-vous y remédier ?

Madame le Maire revient sur l'accident qui s'est produit avenue Croquelois. Elle était sur place, la dame, une habitante de la Capelle, va mieux. Elle a traversé hors du passage piéton. Le radar

pédagogique y avait été placé au niveau de la pharmacie pendant 15 jours. L'avenue étant une

départementale la visibilité des passages piétons relève de la compétence du département. Mais

comme ces travaux sont en attente de programmation, la commune refera le marquage par ses propres services techniques.

* Madame Gripoix demande s'il serait possible de passer toute l'avenue Croquelois en zone 30.

Madame le Maire posera la question au département.

* Monsieur Desaint. La commune peut proposer cette limitation de vitesse mais il appartiendra au département de décider.

Monsieur Pochet explique que sur cette Voie passent 10 000 véhicules par jour (service

départemental) et qu'une étude de création de passage piétons au niveau des meubles Flahaut est en cours avec une signalétique adaptée.

* Madame le Maire annonce qu'il n'y aura pas de subvention départementale pour les feux tricolores et que le radar qui temporise la vitesse va être réglé pour les flux des heures de pointe. Réflexion sur une signalisation de faisceaux lumineux bleus comme à Wirwignes.

* Monsieur Desaint signale qu'en matière de sécurisation routière des subventions sont possibles.

* Madame Brunet va se rapprocher des services départementaux pour connaître le type de subventions possibles.

* Madame Lemaire a noté que ce n'est pas forcément l'automobiliste qui va vite qui est impacté par le déclenchement des feux tricolores mais ceux qui suivent.

* Madame Mulard qui y passe tous les midis, n'a rien noté de tel.

* Monsieur Pochet indique qu'un nouveau réglage pour la temporisation du passage piéton rue de la Gare va être mis en place.

* Monsieur Devassine explique qu'au départ la limitation de vitesse à 30 km/h était destinée à sécuriser certains lieux précis comme les abords des écoles, des commerces et que par un effet de

mode, il faudrait la mettre partout au risque qu'elle ne soit pas forcément respectée. Il pense qu'à certains endroits, comme les pentes, cela demande réflexion.* Madame Hebert pense que le 30 km/h permet de limiter les accidents, la pollution, la nuisance

sonore.

* Monsieur Devassine. La première étape consisterait à faire déjà respecter le 50 km/h, ce qui est parfois difficile.

* Monsieur Gobert souligne l'utilité du radar pédagogique car quand la règle n'a pas de sens, les gens ne l'appliquent pas. Il faut expliquer.

6) Sortie des écoles, implantation de la signalétique, ok, mais les " personnages" tenant des crayons à bout pointus, peuvent se révéler dangereux en cas de bousculade..

Madame le Maire déclare que ces installations répondent à des normes strictes donc ne sont pas dangereuses.

* Madame Gripoix explique que des voitures stationnent devant les personnages, pour être au plus proche des sorties d'école cachant la signalétique. Elle ne serait visible qu'au soir en l'absence de voitures.

* Madame le Maire indique que les membres des 4 conseils d'écoles sont ravis.

* Monsieur Gobert. Le stationnement sur les passages piétons est interdit.

* Monsieur Devassine. Des réflexions sont en cours.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

Délibéré, en séance, les jours et ans susdits.

La séance est levée à 20 heures 20.