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Procès Verbal - PV CM 23022023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Diebling.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23022023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 23 FEVRIER 2023 à 19h
Sous la présidence de M. GREFF Honoré.
Membres _ présents : BARDA JP - CONRAD J - FELT T -GREFF H - KOMLANZ E - MULLER M -
OLIVERO M - PROUST F - RINKENBACH R -SCHOUVER B - SIEBERT C - ZINS M - ZOWNIR STEINER
M.
Membres absents excusés : DE FRANCESCO D - GAUTAUX E - KLEIN C - LANG JB - LANG N -
WICKULER G
Membres absents non excusés : NEANT
Procurations : DE FRANCESCO D à RINKENBACH R - GAUTAUX E à MULLER M - KLEIN C à GREFF
H - LANG N à JP BARDA - WICKULER G à SCHOUVER B
1. Désignation du secrétaire de séance
Sur proposition du maire, le conseil municipal désigne Nelly HEISSLER, adjoint administratif en
qualité de secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents et 5 votes pour par procuration.
2. Subvention gym club
L'adjoint en charge des associations indique que le gym club a été victime d’un vol de leur sono
fin d'année 2022.
Pour les besoins du club, la présidente a commandé de suite une nouvelle sono sur internet
pour une valeur de 172,65€ TTC.
L'adjoint propose de prendre en charge ce remplacement en leur accordant une subvention
pour ce montant.
Le conseil vote pour à l'unanimité des membres présents et 5 votes pour par procuration.
3. Bilan et perspectives centre aéré
- Centre aéré
Suite à la réunion fin janvier avec l'OPAL et la mairie de Hundling, l'adjoint en charge de
la commission jeunesse présente les résultats du centre aéré de l'été 2022.
Le coût pour la commune est inférieur de 2000€ par rapport au budget prévisionnel du fait
d'une participation supérieure à celle initialement prévue. Il s'établit à 2 786,36€,
Le bilan positif de l’année 2022 à conduit les membres présents à opter pour la
reconduction de l'opération pour l'été 2023 avec les mêmes périodes pour chaque
commune, à savoir juillet pour Hundiing et août pour Diebling.
Tenant compte des augmentations courantes des coûts de l'énergie et des matières
premières, il a été décidé d'augmenter le tarif de 10€ par semaine.
- Conseil municipal des jeunes
L'adjoint informe le conseil que les comptes rendus des conseils des jeunes seront publiés
sur le site internet de la commune.
Les jeunes conseillers sont invités à donner leurs idées d'amélioration et d'activités pour
faire bouger notre village. Dans cet esprit, il a notamment été décidé de créer des affiches contre les incivilités et d'organiser un tournoi de pétanque à l'étang le 25/06, etc.
4. Prise en charge frais adjoint
L'adjointe en charge des fêtes et cérémonies a utilisé son véhicule personnel pour réaliser la tournée des maisons illuminées. Durant cette tournée elle à malencontreusement abîmé une pièce sous son véhicule en descendant d'un trottoir. La pièce cassée s'élève à 120€.
La franchise d'assurance étant de 100€, il n'est pas souhaitable d'augmenter la sinistralité de la
commune pour un montant aussi faible.
Cet évènement étant survenue durant l'exercice de ses fonctions, le maire propose de prendre
en charge les frais de remplacement de la pièce cassée.
Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord par 10 votes pour, 5 votes pour par
procuration et 3 abstentions.
5. Achats terrains
L'adjoint en charge de l'urbanisme détaille un après l’autre les différents terrains que la commune
souhaite acheter dans le cadre de divers projets en cours (chemins ruraux, etc) à savoir :
- Héritiers Kipper
o Section 13 parcelles 73 pour 1008m?2 et 74 pour 1302m?2
L'adjoint propose d'acquérir ces deux parcelles pour 4 700€ l’ensemble.
Mme Muller ne participe pas au vote.
Le conseil vote pour à l'unanimité et 5 votes pour par procuration.
o Section 04 parcelle n°371 pour 23m?2
L'adjoint propose d'acquérir cette parcelle pour 550€ l'are soit 126,50€.
Mme Muller ne participe pas au vote.
Le conseil vote par 12 voix pour et 5 voix pour par procuration, et 1 abstention.
- Section 14 parcelles n° 475/190 + 476/190 + 477/190 + 481/189 + 182/189 + 483/189
+ 184/188 + 185/188 + 486/188 pour un total de 58 a 27 ca.
L'adjoint propose d'acquérir ces 9 parcelles pour un total de 10 985,90€ l'ensemble et de
prendre en charge les frais de notaire correspondants.
Mme Muller ne participe pas au vote.
Le conseil vote pour à l'unanimité et 5 votes pour par procuration.
- Sections 06 parcelle n°347 pour 165m2
L'adjoint propose d'acquérir cette parcelle pour 50€ l'are soit 82,50€.
Le conseil vote pour à l’unanimité et 5 votes pour par procuration.
- Section 14 parcelle n°i pour 128im2 et section 21 parcelle n°174 pour 194m2 + n°175
pour 172m? L'adjoint propose d'acquérir ces trois parcelles pour 50€ l'are soit :
Section Parcelle Surface en m2? Montant en €
14 1 1281 82,50
21 174 194 97,00
21 175 172 86,00
Le conseil vote pour à l'unanimité et 5 votes pour par procuration.
6. Demandes de subventions Fonds vert
- Projet rénovation éclairage public
La grande majorité de l'éclairage public de la commune a été rénovée au courant des
dernières années, malgré cela ils subsistent quelques secteurs qui ne le sont pas encore.
En vue d'améliorer la performance énergétique de l'éclairage de ces zones et ainsi clôturer
la rénovation de l'éclairage public sur la commune, l’adjoint en charge de l'urbanisme
présente le projet de remplacement des luminaires existants par des luminaires LED,
projet estimé à : 21 034€ HT soit 25 240,80€ TIC.
- Projet rénovation énergétique partielle école élémentaire - groupe scolaire du haut
Des infiltrations d'eau ont été constatées au niveau du plafond de la salle du périscolaire
où sont également réalisées les activités sportives. Après études, il s'avère que ces
infiltrations proviennent de fissures sur le mur extérieur.
Etant donné qu'il est prévu que ce bâtiment soit conservé, parallèlement au projet de
construction d'une nouvelle école, l'adjoint en charge des services techniques présente les
devis obtenus pour les travaux de rénovation du bâtiment :
o Travaux complémentaires de traitement des fissures :
* Société Peinture Poinsignon : 3 920,05€ HT soit 4 704,06€TTC
o Travaux d'isolation
“ Société Peinture Poinsignon : 57 587,97€ HT soit 69 105,56€ TTC
" Société FERAH SASU : 105 030€ HT soit 110 806.65€ TTC
Ces deux projets s'inscrivent dans le cadre du nouveau programme d'aides publiques du
gouvernement appelé « Fonds vert », le Maire propose de déposer une demande de
subvention pour chacun de ces projets.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à déposer les demandes de subvention Fonds vert pour ces deux projets par 13 votes pour et 5 votes pour par procuration.
7. Attribution marché de travaux création trottoirs et cheminement doux
L'adjoint en charge de l’urbanisme présente les offres obtenues pour ces travaux :
- TP KLEIN = 142 903,50€HT soit 171 484,20€ TTC
- COLAS = 169 985€ HT soit 203 982€ TTC
Après analyse et comparatif des prix, il s'avère que l'offre de la société Colas en plus d'être plus chère, n'est pas conforme car elle n'a présenté ni les moyens humains, ni le phasage de
l'opération requis dans l'appel d'offres. Ainsi l’adjoint propose d'attribuer le marché à la société TP Klein.
Le conseil approuve là proposition et autorise le maire à signer le marché avec la société TP Klein
par 13 votes pour et 5 votes pour par procuration.
8. Attribution travaux requalification éclairage public
L'adjoint en charge de l'urbanisme présente les offres pour ie remplacement des derniers
lampadaires halogène 150W de la commune, par des luminaires LED.
- SAS TPLEC de Loupershouse = 21 034€ HT soit 25 240,80€ TTC
- Société PORT Christophe de Sarralbe = 21 476€ HT soit 25 771,20€ TIC
- Société Ghia Services de Betting = 23 108,80€ HT soit 27 730,56€ TIC
L'adjoint propose d'attribuer les travaux à la société TPLEC, la mieux disante.
Le conseil approuve la proposition et autorise le maire à signer le devis avec la société TPLEC par
13 votes pour et 5 votes pour par procuration.
9, Achat ensemble tableau numérique - école primaire
La directrice de l'école élémentaire signale que lors de l'Assemblée Générale de l'association de l'école, les élèves de CM1/CM2 ont évoqué la vétusté du matériel numérique de leur classe, et signale également par ailleurs celle de l'ordinateur de direction.
La société LBI Systems partenaire du Département, après visite sur site, propose un devis pour
un pack ENI (écran interactif numérique) ainsi qu'un ordinateur portable pour un total de 4 719,00
€ HT soit 5 662,80€ TTC.
Ce matériel pourra être subventionné dans le cadre du dispositif Fus@e, et pourra être déplacé
dans une autre salle si nécessaire.
Après en avoir délibéré, le conseil autorise le maire à signer ce devis par 13 votes pour et 5 votes
pour par procuration.
10.Convention conditions de recouvrement SGC
Le service de gestion comptable de Saint Avold nous propose de signer une convention de
recouvrement. Celle-ci adoptée, établira les relations entre nos services, nos engagements
respectifs pour optimiser le recouvrement de nos créances en limitant les risques
d'irrécouvrabilité.
Les membres du conseil autorisent à l'unanimité des membres présents et 5 votes pour par
procuration, le maire à signer ladite convention.
11.Subvention exceptionnelle au club du 3ème âge
Ce point est supprimé. 12.Correspondant défense
Les correspondants Défense, en tant qu'élus locaux, sont les relais essentiels qui permettront de
renforcer encore davantage le lien entre la Nation et ses armées.
Le maire informe les conseillers que le conseiller M. Gauthier Wickuler est volontaire pour assumer
ce rôle pour notre commune, et propose ainsi de le désigner correspondant défense.
Le conseil vote pour à l'unanimité des membres présents et 5 votes pour par procuration.
13.Suppression poste
Le Maire informe l'assemblée :
Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de décider de la suppression d'emploi après
avis du comité technique paritaire.
Compte tenu de la demande de notre adjoint technique de réduire son temps de travail, réduction
supérieure à 10% de son temps de travail, qui nous a amené à créer un poste d'adjoint technique
territorial pour 12,33/35è"e à compter du 15/12/2022. Il convient de supprimer son ancien poste
avec son ancien temps de travail à savoir 15,22h.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 97 et 97 bis ;
VU l'avis du comité technique paritaire en date du 03/02/2023 ;
Sur proposition du Maire et considérant que le poste d’adjoint technique territorial pour 15,22h
n'est plus occupé ;
DECIDE :
- de supprimer un emploi d'adjoint technique territorial pour 15,22h, à compter du
01/03/2023.
- charge le Maire de désigner le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents et 5 votes pour par procuration. 14.Tableau des effectifs
Suite à la suppression de poste votée au point précédent, il convient de mettre à jour le tableau
des effectifs.
Catégories Filières Grades Dee
C Technique Adjoint technique territorial 35h C Technique Adjoint technique principal 2°" classe 21,91ih C Technique Adjoint technique principal 2e classe 31,80h C Technique Adjoint technique territorial 12,33h E Technique Adjoint technique territorial 10,93h C ATSEM Agent spécialisé principal 1°"° classe 29,80h C Animation Adjoint territorial d'animation 11,13h GC Administratif Adjoint administratif principal 1" classe 35h C Administratif Adjoint administratif principal 2°"€ classe 22h C Animation Adjoint territorial d'animation 14,30h
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents et 5 votes pour par procuration.
15.Divers
- Rondpoint
L'adjoint en charge de l'urbanisme présente un plan détaillé du giratoire en cours de
réalisation à l'entrée du village.
- Suppression bornes apport volontaire pour les déchets recyclables
Le maire informe les conseillers que la phase test pour l'apport volontaire n'a pas été
concluante. Les bornes vont disparaître au profit d'un ramassage en porte-à-porte.
Les bornes seront retirées sur toute la commune mi-mars.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h25.
Le Maire
GREFF Honoré