Procès Verbal - PV réunion CM du 08.04.21

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Procès Verbal - PV réunion CM du 08.04.21 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Diebling. Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM du 08.04.21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 08 AVRIL 2021 à19h

Sous la présidence de M. GREFF Honoré.

Membres présents : BARDA JP -CONRAD J -DE FRANCESCO D - FELT T -GAUTAUX E -GREFF H-

KLEIN C- KOMLANZ E - LANG JB - PEROZZIELLO P - RINKENBACH R- SCHOUVER B- SIEBERT C -

WICKULER G - ZOWNIR STEINER M

Membres absents excusés : LANG N - MULLER M - ZINS M

Membres absents non excusés : PROUST F

Procurations : MULLER M à CONRAD J - ZINS M à BARDA JP

Séance tenue au Clos des arts - début de séance à 19h25.

1. Désignation du secrétaire de séance

Sur proposition du Maire, le conseil municipal désigne Nelly HEISSLER, adjoint administratif en

qualité de secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents et 2 votes pour par

procuration.

13. Divers (partie du point

Le maire souhaite aborder en début de séance ; un point initialement prévu au point 13 (divers).

Après accord du conseil, le maire apporte des précisions concernant le droit d'expression de

l'opposition, suite à une demande écrite d'un élu ne faisant pas partie de la majorité municipale.

2. Compte administratif 2020 — lotissement Hessert

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. BARDA Jean-Paul, adjoint aux finances, après

s'être fait présenter le compte administratif 2020, et les délibérations modificatives s'y rattachant,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif

dressé par l’ordonnateur accompagné du comte de gestion du receveur,

et considérant que M. GREFF Honoré, ordonnateur a normalement administré pendant le cours de

l'exercice 2020 les finances communales en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et

n‘ordonnant que les dépenses justifiées.

Approuve l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen et déclare toutes

les opérations de l'exercice 2020 définitivement closes et les crédits annulés.

Le conseil municipal approuve par 14 voix pour, et 2 votes pour par procuration, le compte

administratif de l'exercice 2020, le Maire ne participant pas au vote et ne votant pas au titre de la

procuration en son nom.Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020, le conseil municipal constäte que

le compte administratif présente les résultats suivants :

- Un résultat de section de fonctionnement de : -142 579,31€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat,

3. Compte de gestion 2020 - lotissement Hessert

Le conseil municipal après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2020 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer ; après avoir entendu et approuvé le compte administratif de

l'exercice 2020, après s'être assuré que le trésorier a repris dans les écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il

lui à été prescrit de passer dans ses écritures ; considérant que toutes les dépenses et recette ont

été justifiées :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2020 au 31/12/2020 y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé, pour

l'exercice 2020 par le trésorier visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation,

ni réserve de sa part par 15 votes pour et 2 votes pour par procuration.

4. Décision de clôture budget lotissement Hessert

Le budget lotissement Hessert existe depuis 2016.

Le compte présente un déficit cumulé depuis 2016 d’un montant de 29 745,71€.

Etant donné le fait qu'il n‘y aura plus d'opérations comptables sur ce budget, l’adjoint aux finances propose de procéder à sa clôture en affectant le déficit au budget communal, soit :

BUDGET CHAPITRE | ARTICLE LIBELLE MONTANT

COMMUNE 65 6521 | Péficit budgets annexes -29 745,71€ administratifs LOTISSEMENT 75 7552 Prise en charge budgets annexes +29 745,71€

Le conseil municipal accepte la proposition par 15 votes pour 2 votes pour par procuration.

5. Taux des taxes

Les taxes d'habitations étant gelées jusqu'en 2023, le vote se porte non pas sur 3 mais sur 2

taxes à savoir la taxe foncière sur le bâti et celle sur le non bâti.

Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et 2 votes pour par procuration

de ne pas modifier les taux des 2 taxes pour 2021 qui s'établissent comme suit :- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,93%

(taux communal 12,67 ; taux départemental 2020 14,26 ; soit 26,93 au total)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,25%

6. Tarifs locations et prestations

L'adjoint en charge des finances propose aux membres du conseil municipal de maintenir les

mêmes tarifs de locations et des prestations diverses proposées par la collectivité qu'en 2020.

Les tarifs de location de salles du Clos des Arts pourront être revus à la hausse dans le courant

de l'année, si la situation sanitaire permet un retour à là normale des locations. Sans quoi ils

resteront inchangés pour l'année 2021.

Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité des membres présents et 2 votes pour par

procuration.

7. Subventions aux associations

Pour l’année 2021, le conseil municipal décide d'accorder par 16 votes dont 2 par procuration et

1 abstention, les subventions détaillées ci-dessous :

Société ou associations Montants Association autonome des parents d'élèves 200€ Association « Gym club » 200€ Association Pêche et Nature 200€ Cercle sportif de Diebling (CSD) 200€ Chorale la Marjolaine 200€ Chorale liturgique 200€ Clubs des amis du 3ème âge 200€ Club de peinture Arc-en-ciel 200€ Cyclo club de Diebling 200€ Société des colombophiles « Le Messager » 200€ Association des Arboriculteurs de Diebling 200€ À.M. Diebl’impact 200€ Association chasse nature de Diebling et environs 200€ La Dieblingeoise 200€ MAM Pirouette des Bambins 200€ Le sourire de Cloé 200€

Après délibération le conseil municipal décide également de reconduire la subvention annuelle

pour frais de fonctionnement à l'Harmonie Municipale à hauteur de 3 300€.

De même le conseil municipal décide de reconduire une subvention de 8€ par membre de moins

de 18 ans adhérant au club de football le CSD, au club de boxe Diebl'impact et au Gym club,

8. Compte administratif 2020 et affectations des résultats - commune

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. BARDA Jean-Paul, adjoint aux finances, après

s'être fait présenter les comptes administratifs de l'exercice 2020, et les délibérations modificatives

s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,et considérant que M. GREFF Honoré, ordonnateur à normalement administré pendant le cours de

l'exercice 2020 les finances communales en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et

n’ordonnant que les dépenses justifiées.

Approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen et déclare toutes

les opérations de l'exercice 2020 définitivement closes et les crédits annulés.

Le conseil municipal approuve par 10 voix pour, 2 votes pour par procuration et 4 votes contre, le

compte administratif de l'exercice 2020, le Maire ne participant pas au vote et ne votant pas au

titre de la procuration en son nom.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2020,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

o Un excédent de fonctionnement de l'exercice 2020 de 269 012,55€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affection du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.)

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit par 11 voix pour, 2 par procuration et

4 votes contre.

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 269 012,55€

B Résultats antérieurs 38 144,46€

€ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser) 307 157,01€

D Solde d'exécution d'investissement 602 694,98€ E Solde des restes à réaliser d'investissement -624 531,69€ Besoin de financement F =D+E -_21836,71€ Affectation = C =G+hH 307 157,01€

1) Affection des réserves R 1068 en

investissement 21 836,71€ G = au minimum, couverture du besoin en

financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 285 320,30€

DEFICIT REPORTE D 002 0,00€

9, Compte de gestion 2020 - commune

Le conseil municipal après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2020 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, lesbordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer ; après avoir entendu et approuvé le compte administratif de

l'exercice 2020, après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; considérant que toutes les dépenses et recettes ont

été justifiées :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2020 au 31/12/2020 y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets

annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé, pour

l'exercice 2020 par le trésorier visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation,

ni réserve de sa part par 11 voix pour, 2 voix pour par procuration, et 4 votes contre,

10.Budaget primitif 2021 —- commune

Le conseil municipal décide d'adopter à l'unanimité et deux votes pour par procuration, le budget

primitif 2021 de la commune comme suit :

BALANCE GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES 1 214 520,30€ DÉPENSES 1 214 520,30€ SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES 1 433 406,28€ DEPENSES 1 433 406,28€

11.Demande de subvention éclairage public

Dans le cadre de la continuité d'opérations déjà réalisées sur cinquante pourcent de l'éclairage du

village, et en vue d'améliorer la performance énergétique de l'éclairage des zones nord et sud

(petite partie restante), l'adjoint en charge de l'urbanisme présente le projet de remplacement de

l'éclairage existant.

Ce projet est estimé à un coût total de 40 800,00€ HT.

Le Maire demande l'autorisation au conseil de solliciter une subvention auprès de la préfecture au

titre de la DETR 2021 pour ce projet.

Les membres du conseil municipal présents autorisent à l'unanimité et par 2 votes pour par

procuration, le Maire à déposer le dossier de demande de subvention.12.Achat épareuse d'occasion

L'adjoint en charge du service technique expose aux conseillers le devis obtenu de la société

Rudolph SARL pour le rachat d’une épareuse d'occasion actuellement utilisée par la commune de

Gæœtzenbruck.

Ce modèle en bon état, possède un bras plus long améliorant et optimisant le rendement actuel.

Le devis s'élève à 6 000,00€ HT soit 7 200,00€ TTC. Avec une reprise de notre épareuse actuelle

pour 500,00€ TTC. Le total restant à payer sera de 6 700,00€ TIC.

Après en avoir délibéré, le conseil vote pour à l'unanimité des membres présents et 2 votes pour

par procuration.

13.Divers

- Précisions du maire concernant le fonctionnement du conseil municipal présentées en début de

séance suite à l'accord des conseillers présents.

- Antenne orange : le propriétaire des terrains a été identifié et accepte de signer la convention.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h.

Le Maire

GREFF Honoré