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Procès Verbal - PV CM 22072022
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Diebling.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22072022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 22 JUILLET 2022 à 19h
Sous la présidence de M. GREFF Honoré.
Membres présents : BARDA JP - CONRAD J - DE FRANCESCO D- FELT T -GREFF H - KLEIN C-
KOMLANZ E - LANG N - MULLER M - OLIVERO M - SCHOUVER B - SIEBERT C - WICKULER G -
ZINS M
Membres absents excusés : GAUTAUX E - LANG JB- PROUST F - RINKENBACH R - ZOWNIR
STEINER M
Membres absents non excusés : NEANT
Procurations : GAUTAUX E à GREFF H- LANG JB à KOMLANZ E- PROUST F à FELT T- RINKENBACH R
à MULLER M - ZOWNIR STEINER M à OLIVERO M
1. Désignation du secrétaire de séance
Sur proposition du Maire, le conseil municipal désigne Nelly HEISSLER, adjoint administratif en
qualité de secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents et 5 votes pour par
procuration.
2. Attribution travaux parcours de santé
Point ajourné
3. Attribution travaux billetterie CSD
L'adjoint en charge de l'urbanisme présente les offres obtenues pour la création d'une billetterie
à l'entrée du stade.
- GRAUALU - Diebling = 11 583,33€ HT soit 13 900,00€ TTC
- _ SCHMITT - Théding= 12 895€ HT soit 15 474,00€ TTC
L'adjoint propose de retenir la société GRAUALU.
Après en avoir délibéré les conseillers votent pour à l'unanimité des membres présents et 5 votes
pour par procuration.
4. Attribution marché giratoire RD 910
L'adjoint en charge de l'urbanisme informe les conseillers que la société MAEVA attributaire du
lot N°4 pour l’enfouissement des réseaux du marché rue de Tenteling, de la Paix et RD910, a
dénoncé le lot car elle a stoppé son activité en matière d'enfouissement.
Un nouvel appel d'offres correspondant audit lot a été lancé.
L'adjoint présente les devis obtenus :
- Groupement Entreprise TP KLEIN et TPLEC = 142 937,00€ HT
- Société SPIE = 170 871,00€ HT Suite à la négociation requise après l'ouverture des plis, l'adjoint présente les nouvelles offres
obtenues.
- Groupement Entreprise TP KLEIN et TPLEC = 142 222,31€ HT
-__ Société SPIE = 170 871,00€ HT (pas de remise consentie)
L'adjoint propose de retenir le devis du groupement des entreprises TP KLEIN et TPLEC.
Le conseil donne son accord à l'unanimité et 5 votes pour par procuration et autorise le Maire à
signer le marché correspondant.
5. Subvention CSD achat arroseurs mobiles
Le devis pour l'achat d'enrouleurs pour l’arrosage du terrain d'entraînement s'élève à 7 920,58€.
Le CSD a déposé une demande de subvention pour cet achat auprès du Département, qui leur a
accordé une subvention de 3 160€.
L'adjoint en charge des associations et des finances propose au conseil d'attribuer au CSD une
subvention pour leur restant à charge soit 4 760,58€.
Dans l'attente du versement de la subvention du Département, et afin de permettre au CSD
d'effectuer l'achat dès à présent, la commune versera la somme correspondant au total du devis à savoir 7 920, 58€ au CSD.
A réception de la subvention du Département, le CSD reversera la somme perçue à la commune.
Le conseil donne son accord à l'unanimité des membres présents et 5 votes pour par procuration.
6. Achat et vente terrains
L'adjoint en charge de l'urbanisme présente la demande d'un administré de la rue du pont.
Ce dernier souhaite clôturer son terrain, mais la limite cadastrale par rapport au bien communal
lui impose un retrait plus important que celle pour les maisons voisines.
Afin de pouvoir s'aligner avec les autres, l’adjoint propose de lui vendre une partie du délaissé
communal situé entre la route rue du pont et la parcelle n°176 section 03 pour 1 667€ l'are.
Le conseil vote pour à l'unanimité et 5 votes pour procuration.
La commune a été contactée par des héritiers pour le rachat de divers terrains, détaillés comme
suit :
Section 07 _ parcelie n°72 pour 593 m2 - zone 1AU
Section 07 _ parcelle n°73 pour 614 m2 - zone 1AU
Section 07 _ parcelle n°93 pour i 042 m2 - zone 1AU
Section 08 - parcelle n°34 pour 1 240 m2 - zone 1AU
Section 21 - parcelle n°301 pour 1 195m 2 - zone À
L'adjoint propose de racheter lesdits terrains à 50€ l’are pour la zone A et à 720€ l'are pour la
zone 1AU.
Proposition acceptée par le conseil à l'unanimité des membres présents et 5 votes pour par
procuration. 7. Subvention achat manuels école
L'adjointe en charge des écoles présente le courrier adressé par la directrice de l'école
élémentaire, qui requiert une subvention pour l'achat de manuels de français pour les classes de
CE1 et CE2, ceux utilisés jusqu'à ce jour étant très usés.
Le devis présenté s'élève à 553,00€ TTC pour 34 manuels.
Le conseil donne son accord à l'unanimité et 5 votes pour par procuration pour la prise en charge
complète de l'achat de ces manuels.
8. Suppression régie cantine
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18 :
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivité Territoriales Relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 septembre 2012 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 18/07/2022 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité et 5 votes pour par
procuration décide :
- là suppression de la régie recettes pour l'encaissement des recettes de cantine et périscolaire,
- que l'encaisse prévue pour là gestion de la régie dont le montant fixé est 3000.00 € est
supprimée.
— que la suppression de cette régie prendra effet dès le 30 septembre 2022,
- que le Maire de la commune est chargé de l'exécution de la présente délibération à compter de
sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux
mandataires suppléants.
9. Divers
- Le maire informe le conseil que le président du conseil de fabrique nous a adressé un appel
à volontaires pour rénover la grotte.
L'appel à volontaires sera relayé sur le Facebook du village. - Compte tenu de la flambée actuelle des prix du fioul, un administré suggère de proposer
aux habitants du village un groupement de commande de fioul.
Les conseillers approuvent, un message sera publié sur le Facebook du village pour que les
personnes intéressées puissent s'inscrire en mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h.
Le Maire
GREFF Honoré