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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 108 Convention mise a dispo de locaux pour implantation UEMA 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE Publié le 05/10/2026
Délibération du Conseil municipal n° 2026-
7
ID:030-213000284-20260823-2026_09_108-DE
Séance du 23 septembre 2026
Objet : Convention de mise à disposition et d'utilisation de locaux dans le cadre de
l'implantation de l’Unité d'Enseignement en Maternelle Autisme (UEMA) au sein de l’école
maternelle publique Jean Macé
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
27 5 1
VOTE
Contre : 0
Unanimité
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0 :
L'an deux mille vingt-six, le 23 septembre à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 17 septembre 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Jean-Louis MORELLI, Olivier
ROUX, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-VIGIER, Anthony LACONI, Véronique
MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis FOUSSAT, Jean-Pierre
NAVARRO, Chantal LEPREVOST, Richard CHAUVET, Joël BIEN, Michèle FOND-THURIAL, Christian
BAUME, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Margaux BERGONZI procuration à
T. BETTON, Jade SICARD procuration à D. DAUDE, Sylvie EVENOU procuration à A. HAGEAUX,
Huguette LEVEQUE procuration à J-L. MORELLI, Christine MUCCIO procuration à M. FOND-
THURIAL
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 05/10/2026 LOT
ID : 030-213000284-20260823-2026_09_108-DE
Objet: Convention de mise à disposition et d'utilisation de locaux dans le cadre de
l'implantation de l'Unité d'Enseignement en Maternelle Autisme (UEMA) au sein de l’école
maternelle publique Jean Macé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.1611-
4, L.2144-3 et L.1311-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, notamment ses articles L.212-4, L.212-15, L.351-1 et D.351-17 à
D.351-20 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.311-8 et L.312-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L.2125-1 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités
d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé ;
Vu la volonté de la ville de Bagnols-sur-Cèze à accueillir un dispositif UEMA sur la commune ;
Vu la convention constitutive de l’Unité d'Enseignement en Maternelle Autisme signée entre
l'Académie de Montpellier, l'Agence Régionale de Santé Occitanie et l'Association Les
Hamelines ;
Considérant que la question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de la
culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive ainsi qu’à la Commission
des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources
humaines et de la tranquillité publique du 10 septembre 2026 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'autoriser Madame le Maire à signer la Convention de mise à disposition et
d'utilisation de locaux dans le cadre de l'implantation de l’Unité d'Enseignement en
Maternelle Autisme (UEMA) au sein de l’école maternelle publique Jean Macé, avec
VIME Les Hamelines, retenue pour porter ce dispositif.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 23 septembre 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Madame Pascale BORDES Monsieur ThomaË BETTON
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la
Préfète du Gard. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.