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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 105 dp sc Espm promotion dimage 2022 2023
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 105 dp sc Espm promotion dimage 2022 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
N° 2022-105 Affiché le 12/05/2022 2 FD Mâconnais-Bea ujolai ID : 071-200070308-20220512-2022105 DP-AU
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le {2 MAI 2922
Obijet : Marché de promotion de l'image de MBA avec l'association « Etoile Sportive Prissé Mâcon »
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du contrat : Le contrat a pour objet la promotion de l'image de MBA par l'association « Etoile Sportive Prissé Mâcon ». Il est conclu pour l'année 2022 au vu de la situation sportive de l'association au 1e janvier 2022. L'association s'engage à faire figurer le logo de MBA sur : — Les shorts de l'équipe NM,
— La banderole Tango Business Club dans la partie « Partenaires majeurs » figurant sur la mezzanine du gymnase,
— Un panneau permanent du banc visiteurs (80 x 200 cm),
- Deux marquages au sol, en bordure de terrain, sous les panneaux {100 x 230 cm), — Le bandeau partenaires majeures de toutes les pages du site Internet et dans la rubrique partenaires,
_- Toutes les affiches NM2 et manifestations de bienfaisance,
— Les billets de match,
- Les papiers de correspondance.
L'association s'engage à fournir à MBA 3 carnets d'invitations pour les matchs à domicile dont 2 tables réservées {10 personnes) sur la mezzanine, en cours de saison.
Durée du contrat: 1 an à compter de la signature.
Montant du contrat : MBA versera en contrepartie de la promotion effectuée la somme de 12 000 €T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment f'articles L 5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3, Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, en matière de marchés publics, Considérant que la prestation de communication demandée par MBA aux clubs de haut niveau présente un caractère unique {situation au 1e janvier 2022), Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2022,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure le marché ayant pour objet la promotion de l'image de MBA avec l'association «Etoile Sportive Prissé Mâcon » pour la saison 2022-2023 et pour Un montant s'élevant à 12 000 €T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président,
ce Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dion dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 -« Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com