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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil raa82 2016 023 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil raa82 2016 023 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°RAA82-2016-023
PUBLIÉ LE 24 MAI 2016 Sommaire
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier
RAA82-2016-04-15-002 - Décision n°2016-1040 portant modification d'agrément de la
SAS AMBULANCE ELYSEE SUD à Gannat (1 page) Page 3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
RAA82-2016-04-05-006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1038/2016 du 5 avril 2016
prescrivant la révision du Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations
du fleuve Loire (3 pages) Page 5
RAA82-2016-04-12-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1150/2016 du 12 avril portant
sur l'agrément du président et du trésorier de la Fédération Départementale des
Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (1 page) Page 9
RAA82-2016-04-25-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1254/2016 portant sur la pêche
à la carpe de nuit au cours de l'année 2016 (1 page) Page 11
03_Préf_Préfecture de l’Allier
RAA82-2016-04-12-003 - extrait arrêté n°1162/2016 du 12 avril 2016 portant
renouvellement d'agrément du comité départemental de l'Allier de la FFESSM pour les
formations aux premiers secours (1 page) Page 13
RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation,
modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection (52 pages) Page 15
2 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
RAA82-2016-04-15-002
Décision n°2016-1040 portant modification d'agrément de
la SAS AMBULANCE ELYSEE SUD à Gannat
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - RAA82-2016-04-15-002 - Décision n°2016-1040 portant modification d'agrément de la SAS AMBULANCE ELYSEE SUD à Gannat 3 ARS AUVERGNE-RHONES-ALPES
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER
Extrait de la décision n°2016-1040 portant modification d’agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres
Article 1 : L’agrément n° 173 de la société SAS AMBULANCE ELYSEE SUD sise 122 Avenue Saint
James 03800 GANNAT est ainsi modifié à compter du 15 avril 2016, la société est gérée par Mme
Aouda NETADJ-ABBOU.
Article 2 : Les véhicules de transports sanitaires énumérés à l’article 1 du présent arrêté font l’objet
d’une autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article R.6312-37 du code
de la santé publique.
Article 3 : La personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’Agence
Régionale de Santé :
-toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules ou de leur implantation,
-toute embauche de nouveau personnel,
-toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
-toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un
retrait d’agrément.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication pour les
tiers.
Article 5 : La déléguée départementale de l’Allier est chargée de l'exécution de la présente décision,
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aller et la préfecture de la
région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Yzeure, le 15 avril 2016
Pour la directrice générale
et par délégation,
P/la déléguée territoriale,
Le délégué adjoint,
Signé
Alain BUCH
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - RAA82-2016-04-15-002 - Décision n°2016-1040 portant modification d'agrément de la SAS AMBULANCE ELYSEE SUD à Gannat 4 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
RAA82-2016-04-05-006
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1038/2016 du 5 avril 2016
prescrivant la révision du Plan de prévention des risques
naturels prévisibles inondations du fleuve Loire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-04-05-006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1038/2016 du 5 avril 2016 prescrivant la révision du Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations du fleuve Loire 5 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1038 du 05 avril 2016
Objet : Arrêté prescrivant de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles inondation du fleuve Loire sur le territoire des communes de Avrilly, Luneau, Chassenard, Molinet, Coulanges, Pierrefitte-sur- Loire, Diou, Dompierre-sur-Besbre, Beaulon, Garnat-sur-Engièvre, Saint-Martin-des-Lais, Gannay-sur-Loire.
Article 1er : Révision générale d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles La révision générale du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) du fleuve Loire est prescrite sur le territoire des douze communes suivantes :Avrilly, Luneau, Chassenard, Molinet, Coulanges, Pierrefitte-sur- Loire, Diou, Dompierre-sur-Besbre, Beaulon, Garnat-sur-Engièvre, Saint-Martin-des-Lais, Gannay-sur-Loire.
Article 2 : Périmètre d’étude
Le périmètre d’étude de la révision du plan de prévention des risques d’inondation du fleuve Loire est délimité sur la carte figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 : Nature des risques pris en compte
Le phénomène considéré est l’aléa inondation dû aux crues du fleuve Loire par débordement du cours d’eau et par rupture ponctuelle de levées.
Article 4 : Service instructeur
La direction départementale des territoires de l’Allier est chargée d’instruire la procédure de révision du PPRi mentionnée à l’article 1er.
Article 5 : Modalités de l’association avec les collectivités locales, les services et organismes Sont associés à la révision globale du PPRi fleuve Loire :
• les maires des douze communes mentionnées à l’article 1er,
• le président de la communauté de communes Le Donjon Val Libre,
• le président de la communauté de communes Digoin Val de Loire,
• le président de la communauté de communes Val de Besbre-Sologne Bourbonnaise,
• le président de la communauté de communes du Pays de Chevagnes en Sologne
Bourbonnaise,
• le président du Conseil Départemental de l’Allier,
• les organismes et services suivants autant que de besoin : l’Établissement Public Loire, Voies
Navigables de France, la Chambre d’Agriculture de l’Allier, le Centre National de la Propriété Forestière, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Moulins-Vichy, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Allier, le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Allier, le service risques de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes, le syndicat intercommunal Eau et Assainissement de la Sologne Bourbonnaise, le syndicat intercommunal Eau et Assainissement de la vallée de la Besbre, le SICTOM Nord Allier, l’Agence Technique Départementale de l’Allier, la direction Interdépartementale des Routes du Centre-Est, SNCF Réseau, le syndicat intercommunal d’aménagement de la Loire et de ses affluents (SICALA) du département de l’Allier.
Pilotée par les services de la Préfecture assistés des services techniques compétents, l’association des collectivités locales et organismes à l’élaboration du projet de PPRi se déroule pendant toute la procédure de révision du PPRi.
L’association consiste en la tenue de réunions de travail par commune, mais également avec l’ensemble des autres collectivités concernées au cours desquelles ces dernières pourront apporter leurs contribution et être force de proposition dans le respect des grands principes de la politique de prévention. Des réunions de travail seront organisées pendant toute la phase de révision du PPRi.
Elles se déclineront sous la forme d’un comité de suivi de révision du PPRi où seront présentées : • les modalités de qualification des cartes d’enjeux sur le territoire en vue de leur validation,
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-04-05-006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1038/2016 du 5 avril 2016 prescrivant la révision du Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations du fleuve Loire 6 • une première version du projet de PPRi (note de présentation, règlement et cartographies de
zonage réglementaire),
• une version consolidée du projet de PPRi,
• si besoin, un projet de version finalisée du projet de PPRi.
Si nécessaire, des réunions de concertation avec l’ensemble des collectivités locales et organismes associés en tant que de besoin correspondant aux points d’étapes importants de la procédure, encadreront ces réunions d’association.
Les observations feront l’objet d’un examen et pourront conduire à des modifications des documents en cours d’élaboration.
Le projet de plan sera soumis, avant enquête publique, à l’avis des conseils municipaux des communes mentionnées à l’article 1er, à l’avis des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, des services et organismes mentionnés à l’article 5. A défaut de réponse dans le délai de deux mois à compter de la réception de la saisine, leur avis est réputé favorable. Les avis recueillis sont consignés ou annexés aux registres d’enquête publique dans les conditions prévues à l’article R123-17 du code de l’environnement.
Article 6 : Modalités de la concertation avec le public
La phase de concertation avec le public débute dès la publication de l’arrêté préfectoral de prescription. Un espace sur le site internet de l’État dans l’Allier (http://www.allier.gouv.fr/) sera dédié à la révision du PPRi. Des informations y seront portés au fur et à mesure de l’évolution de la procédure. A la demande des communes mentionnées à l’article 1er, les services de l’État mettront à disposition, en fonction de l’avancement du projet, des données au format numérique auprès de ces communes pour exploitation et diffusion par leur soins et à leur charge d’une information au public.
Le public peut faire part de ses observations par courrier ou messagerie électronique à : Direction Départementale des Territoires de l’Allier
Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires
Bureau Prévention des Risques
CS30110 – 03403 Yzeure Cedex
ddt-saudt-pr@allier.gouv.fr
En précisant en objet « Révision du PPRi du fleuve Loire
Préalablement au lancement de l’enquête publique et à la demande des communautés de communes Le Donjon Val Libre, Digoin Val de Loire, Val de Besbre-Sologne Bourbonnaise et Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise, ou du service instructeur, des réunions publiques pourront être organisés de préférence par regroupement de communes.
Au vu des observations émises lors de la concertation, le projet de PPRi sera éventuellement modifié ou complété avant d’être soumis aux consultations obligatoires mentionnées à l’article R562-7 du code de l’environnement, puis à l’enquête publique.
Le bilan de la concertation est communiqué aux collectivités locales, aux établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l’élaboration des documents d’urbanisme, aux organismes associés et mis à disposition du public dans les mairies. Le bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique.
Article 7 : Notification
Le présent arrêté fera l’objet d’une notification aux maires des communes mentionnées à l’article 1 er. Il sera également notifié aux présidents des communautés de communes mentionnées à l’article 5 ainsi qu’au président du Conseil Départemental de l’Allier.
Article 8 : Mesures de publicité
Une copie du présent arrêté sera affiché en mairie des communes mentionnées à l’article 1er ainsi qu’au siège des communautés de communes mentionnées à l’article 5, pendant une durée d’un mois au minimum. Ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat des maires des communes mentionnées à l’article 1er, des communautés de communes mentionnées à l’article 5.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-04-05-006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1038/2016 du 5 avril 2016 prescrivant la révision du Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations du fleuve Loire 7 Ce certificat sera retourné par courriel au Bureau Prévention des Risques à l’adresse indiquée à l’article 6. En précisant en objet « Révision du PPRi du fleuve Loire-Certificat d’affichage Commune de …....... et/ou Communauté de Communes …......... »
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Une mention d’affichage sera insérée dans les 3 éditions du journal « La Montagne » du département de l’Allier rubrique annonces classées.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le directeur départemental des territoires de l’Allier, les maires des communes mentionnées à l’article 1er, les présidents des communautés de communes mentionnées à l’article 5, le président du Conseil Départemental de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée pour information à :
-M.le président de l’Établissement Public Loire
-M.le Préfet de Saône-et-Loire
-M.le directeur départemental des Territoires de Saône-et-Loire
-M.le directeur de Voies Navigables de France
-M.le président de la Chambre d’Agriculture de l’Allier
-M.le président du Centre National de la Propriété Forestière
-M.le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Moulins-Vichy
-M.le président de la Chambre des Métiers et de l’artisanat de l’Allier
-M.le chef du Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine de l’Allier
-M.le directeur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours de l’Allier -Mme la directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes -M.le président du syndicat intercommunal Eau et Assainissement de la Sologne Bourbonnaise -M.le président du syndicat intercommunal Eau et Assainissement de la vallée de la Besbre -M.le président du SICTOM Nord Allier
-Mme la présidente de l’Agence Technique Départementale de l’Allier
-Mme la directrice Interdépartementale des Routes du Centre-Est
-M.le directeur Territorial SNCF Réseau Rhône-Alpes-Auvergne
-M.le président du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents du département de l’Allier -M. le directeur de cabinet de la Préfecture de l’Allier
-M.le directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Auvergne-Rhône-Alpes -M.l’animateur de la Mission Inter-services de l’Eau dans le département de l’Allier -M.le président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes-M.le directeur Territorial SNCF Réseau Rhône- Alpes-Auvergne
-M.le président de la Fédération de la Région Auvergne pour la Nature et l’Environnement -Mme la directrice du Conservatoire d’Espaces Naturels de l’Allier
-M.le président de la Fédération Allier Nature
Fait à Moulins, le 05 avril 2016
Le Préfet
SIGNÉ
Arnaud COCHET
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-04-05-006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1038/2016 du 5 avril 2016 prescrivant la révision du Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations du fleuve Loire 8 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
RAA82-2016-04-12-002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1150/2016 du 12 avril
portant sur l'agrément du président et du trésorier de la
Fédération Départementale des Associations Agréées de
Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-04-12-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1150/2016 du 12 avril portant sur l'agrément du président et du trésorier de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique 9 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1150/2016 du 12 avril 2016
Objet : Arrêté portant sur l’agrément du président et du trésorier de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
Article 1 : Monsieur GUINOT Gérard né le 10 novembre 1949 à Le Creusot (Saône et Loire) et domicilié 20, rue Ratonnière à SAINT POURCAIN SUR SIOULE (Allier) est agréé en qualité de Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique de l’Allier.
Article 2 : Monsieur SOURD Emile né le 31 août 1944 à Vesdun (Cher) et demeurant Lotissement les Mazes à SAINT BONNET TRONCAIS (Allier) est agréé en qualité de Trésorier de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Allier.
Article 3 : Le Siège social de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Allier est 8, rue de la Ronde à SAINT POURCAIN SUR SIOULE (Allier).
Article 4 : Un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets de Montluçon et Vichy et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au Délégué Régional de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques.
Le Chef du Service Environnement
Signé
Francis PRUVOT.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-04-12-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1150/2016 du 12 avril portant sur l'agrément du président et du trésorier de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique 10 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
RAA82-2016-04-25-001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1254/2016 portant sur la
pêche à la carpe de nuit au cours de l'année 2016
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-04-25-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1254/2016 portant sur la pêche à la carpe de nuit au cours de l'année 2016 11 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1254/2016 du 25 avril 2016
Objet : arrêté modificatif portant sur la pêche à la carpe de nuit au cours de l’année 2016
Article 1er : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 3165/2015 du 10 décembre 2015 est modifié comme suit en ce qui concerne l’AAPPMA de Néris les Bains :
- ajout de l’enduro carpes au profit du téléthon 2016 : du 24 au 27 novembre 2016.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 3165/2015 du 10 décembre 2015 restent inchangées.
Article 3 : Le Président de la Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et le Président de l’AAPPMA de Néris les Bains seront destinataires de cet arrêté. L’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Allier, le Lieutenant-Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de l’Allier, le Chef du Service Départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Chef du Service Environnement
SIGNÉ
Francis PRUVOT.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-04-25-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1254/2016 portant sur la pêche à la carpe de nuit au cours de l'année 2016 12 03_Préf_Préfecture de l’Allier
RAA82-2016-04-12-003
extrait arrêté n°1162/2016 du 12 avril 2016 portant
renouvellement d'agrément du comité départemental de
l'Allier de la FFESSM pour les formations aux premiers
secours
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-12-003 - extrait arrêté n°1162/2016 du 12 avril 2016 portant renouvellement d'agrément du comité départemental de l'Allier de la FFESSM pour les formations aux premiers secours 13 PREFECTURE
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
ARTICLE 1er : Le comité départemental de l’Allier de la fédération française d’études et de sports sous-marins est agréé pour assurer les formations suivantes :
– formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1),
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une période de deux ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation.
ARTICLE 3 : Le comité départemental de l’Allier de la fédération française d’études et de sports sous-marins s’engage à :
a) assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier d'agrément déposé à la préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions réglementaires organisant les premiers secours et leur formation ;
b) disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu'il organise ;
c) utiliser des matériels adaptés et spécifiques à chaque formation ;
d) assurer l'organisation, la planification et la mise en œuvre de la formation continue ; e) adresser pour le 31 janvier au plus tard de chaque année la liste d'aptitude à l'emploi des secouristes, équipiers secouristes, moniteurs des premiers secours et instructeurs de secourisme ; f) adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.
ARTICLE 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :
a) suspendre les sessions de formation ;
b) refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ; c) suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
d) retirer l'agrément.
En cas de retrait de l'agrément, le comité départemental de l’Allier de la fédération française d’études et de sports sous-marins ne peut demander de nouvel agrément avant l'expiration d'un délai de six mois.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 12 avril 2016
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNE
Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté n° 1162/2016 du 12 avril 2016 portant renouvellement d’agrément du Comité Départemental de l’Allier de la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins pour les formations aux premiers secours
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-12-003 - extrait arrêté n°1162/2016 du 12 avril 2016 portant renouvellement d'agrément du comité départemental de l'Allier de la FFESSM pour les formations aux premiers secours 14 03_Préf_Préfecture de l’Allier
RAA82-2016-04-08-002
extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation,
modifications ou renouvellement des systèmes de
vidéoprotection
autorisations vidéoprotection
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 15 Cabinet du préfet
Pôle des polices administratives
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1086/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Jean-Louis PAGOT, gérant de la SARL PAGOT COCCIMARKET, est autorisé, dans
les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-
indiquée quatre caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement,
conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0011.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par
une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux
images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Monsieur Jean-Louis PAGOT responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 16 Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire du Montet.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1087/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Jérôme TABARAN, responsable sécurité environnement SAS Robert BOSCH France,
est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à
installer à l’adresse sus-indiquée une caméra extérieure de vidéoprotection, située dans l’enceinte de son
établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2016/0063.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par
une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux
images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Monsieur Jérôme TABARAN responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 17 interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montbeugny.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signéChristophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1088/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Dominique GARGAIRE, responsable d’agence SNC MCF GEDIMAT, est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse
sus-indiquée six caméras intérieures et deux caméras extérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte
de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2016/0064.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par
une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux
images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 18 Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Monsieur Dominique GARGAIRE responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Dompierre-sur-Besbre.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
SignéChristophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1089/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Christophe MARCOUX, directeur deVAL'LIMAGNE COOP, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-
indiquée six caméras extérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement,
conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0084.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens,
Autres (vol de carburant), Prévention d'actes terroristes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 19 Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par
une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux
images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Monsieur Christophe MARCOUX responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Gannat.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signéChristophe HERIARD
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 20 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1090/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Christophe MARCOUX, directeur de VAL'LIMAGNE COOP, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-
indiquée cinq caméras extérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement,
conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0085.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens,
Autres (vol de carburant), Prévention d'actes terroristes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par
une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux
images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Monsieur Christophe MARCOUX responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 21 Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellenaves.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1091/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Christophe MARCOUX, directeur de VAL'LIMAGNE COOP, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-
indiquée deux caméras extérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement,
conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0086.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens,
Autres (vol de carburant), Prévention d'actes terroristes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par
une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux
images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Monsieur Christophe MARCOUX responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 22 Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de St-Pourçain/Sioule.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1092/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Gabriel MAQUIN, gérant de SARL GM BIO – BIO MONDE, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-
indiquée onze caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement,
conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0087.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens,
Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par
une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux
images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 23 - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Monsieur Gabriel MAQUIN, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Charmeil.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 24 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1093/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection
Article 1er : Monsieur François OLIVIER, maire de Buxiéres-les-Mines, est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux
caméras extérieures de vidéoprotection, situées au niveau de la station service automatisée 24h/24
conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0101.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par
une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux
images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Monsieur François OLIVIER responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 25 Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au maire de Buxiéres-les-Mines.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signéChristophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1094/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Benoît PHILIPPE, directeur régional LIDL, est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée vingt et une
caméras intérieures et trois caméras extérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son
établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2015/0222.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par
une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux
images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Monsieur Benoît PHILIPPE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 26 Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1095/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par
arrêté préfectoral n° 2675/2011 du 20 septembre 2011 à Monsieur Jean Marc RICHARD, président MEF -
Matériel d'Elevage Forézien, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0042.
Le système renouvelé est composé de dix caméras intérieures et cinq caméras extérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 2675/2011 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d' activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 27 compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Gannat.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signéChristophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1096/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n° 801/2011 du 10 mars 2011 à Monsieur le responsable protection, Caisse d’Epargne
d’Auvergne et du Limousin, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0011. Le système renouvelé est composé de
deux caméras intérieures et de deux caméras extérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 801/2011 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Varennes-sur -Allier.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1097/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 28 Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n° 1054/1998 du 10 mars 1998 à Monsieur le responsable protection, Caisse d’Epargne
d’Auvergne et du Limousin, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0023. Le système renouvelé est composé de
deux caméras intérieures et d’une caméra extérieure.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 1054/1998 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Dompierre/Besbre.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1098/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n° 4188/2006 du 9 novembre 2006 à Monsieur le responsable protection, Caisse d’Epargne
d’Auvergne et du Limousin, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0114. Le système renouvelé est composé de
deux caméras extérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 4188/2006 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 29 autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vallon-en-Sully.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1099/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n° 4188/2006 du 9 novembre 2006 à Monsieur le responsable protection, Caisse d’Epargne
d’Auvergne et du Limousin, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0118. Le système renouvelé est composé de
deux caméras extérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 4188/2006 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montmarault.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 30 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1100/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n° 4188/2006 du 9 novembre 2006 à Monsieur le responsable protection, Caisse d’Epargne
d’Auvergne et du Limousin, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0120. Le système renouvelé est composé de
deux caméras extérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 4188/2006 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Chantelle.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1101/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n° 4536/2002 du 2 août 2002 à Monsieur le responsable protection, Caisse d’Epargne d’Auvergne
et du Limousin, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à
la demande enregistrée sous le numéro 2011/0128. Le système renouvelé est composé de trois caméras
intérieures et d’une caméra extérieure.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 4536/2002 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 31 dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Lurcy-Lévis.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signéChristophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1102/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
accordée, par arrêté préfectoral n°1060/1998 à Monsieur le responsable protection, Caisse d’Epargne
d’Auvergne et du Limousin, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0132. Le système renouvelé est composé de
deux caméras intérieures et d’une caméra extérieure.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 1060/1998 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Germain-des-Fossés.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 32 signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1103/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n°4536/2002 à Monsieur le responsable protection, Caisse d’Epargne d’Auvergne et du
Limousin, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2011/0134. Le système renouvelé est composé d’une caméra
extérieure.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 4536/2002 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Jaligny-sur-Besbre.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1104/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n°1059/1998 à Monsieur le responsable protection, Caisse d’Epargne d’Auvergne et du
Limousin, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2011/0136. Le système renouvelé est composé de trois caméras
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 33 intérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 1059/1998 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire du Mayet-de-Montagne.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1105/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n°4562/2002 à Monsieur le responsable protection, Caisse d’Epargne d’Auvergne et du
Limousin, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2011/0138. Le système renouvelé est composé de deux caméras
intérieures et d’une caméra extérieure.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 4562/2002 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 34 Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire du Donjon.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1106/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n°4536/2002 à Monsieur le responsable protection, Caisse d’Epargne d’Auvergne et du
Limousin, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2011/0142. Le système renouvelé est composé d’une caméra
extérieure.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 4536/2002 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Neuilly-le-Réal.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 35 Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1107/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n°4650/2001 à Monsieur le responsable protection, Caisse d’Epargne d’Auvergne et du
Limousin, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2011/0145. Le système renouvelé est composé de deux caméras
intérieures et d’une caméra extérieure.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 4650/2001 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cosne-d’Allier.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1108/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 36 préfectoral n°802/2011 à Monsieur le responsable protection, Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin,
est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2011/0012. Le système renouvelé est composé d’une caméra intérieure.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 802/2011 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire d’Ebreuil.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1109/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n° 1050/1998 à Monsieur le responsable protection, Caisse d’Epargne d’Auvergne et du
Limousin, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2011/0144. Le système renouvelé est composé de quatre caméras
intérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 1050/1998 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 37 Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Souvigny.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1110/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Bruno CAMBON, directeur d’exploitation SAS LE PAL, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé dans l’enceinte du parc
d’attractions et animalier Le Pal conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2014/0100. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans à compter de la date
de l’arrêté d’autorisation intiale n° 1616/2014 du 2 juillet 2014, à savoir jusqu’au 2 juillet 2019.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°1616/2016 du 2 juillet 2014 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le rajout de caméras. L’installation est composée de 27 caméras
intérieures (4 dans la boutique de l’ours, 9 dans le cinéma dynamique, 8 dans l’éléphanterie, 3 dans la
singerie, 2 dans le restaurant Tanganyika des Lodges, et 2 dans la cafétéria) et 73 caméras extérieures (6 en
zone de l’entrée du parc, 1 à l’entrée de service et 66 caméras dans les attractions : gare de départ et
surveillance des parcours).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 1616/2016 demeure applicable.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de St-Pourçain-sur-Besbre.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 38 signé
Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1111/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n°1987/2011 du 22 juin 2011 à Monsieur Emmanuel DEVAUX, gérant du Tabac Presse Devaux,
est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2011/0067. Le système se compose de trois caméras intérieures d’une caméra
extérieure.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 1987/2011 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabint, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Lusigny.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1112/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Eric FLEURIER, gérant de la Sarl Les Clématites boulangerie-pâtisserie, est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 39 sus-indiquée une caméra intérieure de vidéoprotection, située dans l’enceinte de son établissement,
conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0002.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par
une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux
images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Monsieur Eric FLEURIER responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 40 terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Domérat.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1113/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Eric FLEURIER, gérant de la Sarl Les Clématites boulangerie pâtisserie, est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse
sus-indiquée une caméra intérieure de vidéoprotection, située dans l’enceinte de son établissement,
conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0003.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par
une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux
images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Monsieur Eric FLEURIER responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 41 autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1114/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Dominique VINCENT, gérant de la coopérative des charcutiers - Coop achat en
commun - est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée trois caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans
l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2016/0007.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par
une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 42 images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Monsieur Dominique VINCENT responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1115/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un système de
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 43 vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Philippe TROUBAT, gérant de la Sarl Senga Prestations Besson Chaussures est
autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à
l’adresse sus-indiquée huit caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son
établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2016/0113.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par
une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux
images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Monsieur Philippe TROUBAT responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 44 Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1116/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Naoufal BEN MAKHLOUF, gérant de la Sarl Benja Marché aux Affaires est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse
sus-indiquée seize caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement,
conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0221.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par
une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux
images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Monsieur Naoufal BEN MAKHLOUF responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 45 Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1117/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n° 1994/2011 du 22 juin 2011 à Monsieur Clément GAUTHIER, directeur réseau magasin
GRAND FRAIS, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à
la demande enregistrée sous le numéro 2011/0075.Le systéme se compose de 21 caméras intérieures et 4
caméras extérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 1994/2011 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 46 code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1118/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n° 1995/2011 du 22 juin 2011 à Monsieur Clément GAUTHIER, directeur réseau magasin
GRAND FRAIS, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à
la demande enregistrée sous le numéro 2011/0076.
Le systéme se compose de 21 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 1995/2011 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Prémilhat.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 47 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1119/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n° 2953/2010 du 8 octobre 2010 à Monsieur Patrick PINATEL, directeur de Montluçon Habitat,
est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2010/0068. Le système se compose de deux intérieures et d’une caméra
extérieure.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 2953/2010 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signéChristophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1120/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n° 268/2011 du 1er février 2011 à Monsieur Patrick PINATEL, directeur de Montluçon Habitat,
est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2010/0144 Le système se compose de deux caméras intérieures et de deux
caméras extérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 268/2011 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 48 des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1121/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n° 270/2011 du 1er février 2011 à Monsieur Patrick PINATEL, directeur de Montluçon Habitat,
est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2010/0145. Le système se compose de deux caméras intérieures et d’une caméra
extérieure.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 270/2011 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 49 Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Le préfet, Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signéChristophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1122/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n° 269/2011 du 1er février 2011 à Monsieur Patrick PINATEL, directeur de Montluçon Habitat,
est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2010/0146. Le système se compose de deux caméras intérieures et de deux
caméras extérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 269/2011 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1123/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n° 267/2011 du 1er février 2011 à Monsieur Patrick PINATEL, directeur de Montluçon Habitat,
est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2010/0147. Le système se compose de deux caméras intérieures et d’une caméra
extérieure.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 50 Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 267/2011 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1124/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n° 266/2011 du 1er février 2011 à Monsieur Patrick PINATEL, directeur de Montluçon Habitat,
est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2010/0148. Le système se compose de deux caméras intérieures et de trois
caméras extérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 266/2011 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 51 Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1125/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n° 265/2016 du 1er février 2011 à Monsieur Patrick PINATEL, directeur de Montluçon Habitat,
est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2010/0149. Le système se compose de trois caméras intérieures et de deux
caméras extérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 265/2016 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signéChristophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1126/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Frédérick FOSSEY, gérant de la boulangerie « Aux trois petits pains », est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 52 sus-indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans son magasin, conformément au
dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0015.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par
une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux
images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Monsieur Frédérick FOSSEY responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 53 Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1127/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Gaëtan GRIECO, PDG de CHAUSSEA SAS, est autorisé, dans les conditions fixées
au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée quatre
caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au
dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0065.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens,
Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par
une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux
images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Monsieur Gaëtan GRIECO, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 54 Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d’Avermes.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1128/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection
Article 1er : Madame Séverine VANOLLI, gérante de Sarl Proelis Coiff – Salon Franck Provost, est
autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à
l’adresse sus-indiquée cinq caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son
établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2016/0062.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens,
Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par
une signalétique appropriée :
-de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux
images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 55 Article 5 : Madame Séverine VANOLLI, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d’Avermes.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1129/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Thomas COGAN, directeur d’exploitation LAVANCE EXPLOITATION, est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse
sus-indiquée deux caméras extérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement,
conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0098.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes aux biens, Autres
(TELEMAINTENANCE).
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par
une signalétique appropriée :
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 56 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux
images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Monsieur Thomas COGAN responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1130/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 57 Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n° 468/2009 du 16 février 2009 au secrétaire général de la préfecture de l'Allier, est reconduite,
pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2010/0054. Le système se compose de huit caméras intérieures (quatre dans l’accueil, deux au
guichet circulation et deux au guichet étranger) et quatorze caméras extérieures voies publiques.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 468/2009 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1131/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un systéme de
vidéosurveillance
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n° 3023/1998 du 30 juin 1998 à Monsieur le directeur de la Banque de France, est reconduite,
pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2011/0053. Le système se compose de trois caméras intérieures et d’une caméra voie publique.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 3023/1998 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 58 Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Le préfet, Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1132/2016 en date du 8 avril 2016 portant modification d’un système de
vidéosurveillance
Article 1er : Madame Léa PASSARD, gérante du tabac presse loto FDJ, est autorisée, dans les conditions
fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, situé dans
l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2013/0045. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à
compter de la date de l’arrêté d’autorisation initiale n° 944/2013 du 3 avril 2013, à savoir le 3 avril 2018.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n° 944/2013 du 3 avril 2013 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le changement de déclarant ainsi que sur nombre de caméras. Le
système autorisé se compose de deux caméras intérieures et de deux caméras extérieures.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 944/2013 demeure applicable.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1133/2016 en date du 8 avril 2016 portant modification d’un systéme de
vidéosurveillance
Article 1er : Monsieur Jérôme TABARAN, responsable HSE, Robert Bosch France SAS, est autorisé, dans
les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-
indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2010/0140. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans
renouvelable à compter de la date de l’arrêté de renouvellement n° 3029/2015 du 27 novembre 2015, à savoir
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 59 le 27 novembre 2020 .
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêtés
préfectoraux n° 1472/2005, 258/2011 et 3029/2015 susvisés.
Article 2 : La modification porte sur le changement de responsable qualité sécurité environnement. Le
système se compose de deux caméras extérieures (portail entrée et sortie du site)
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 1472/2005 demeure applicable.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire d’Yzeure.
Le préfet, Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1134/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un systéme de vidéosurveillance
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n° 799/2011 du 10 mars 2011 à Monsieur Alexandre BARRY, gérant des Entreprises du Bâtiment,
est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2011/0027. Le système autorisé se compose de deux caméras intérieures et de
deux caméras extérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 799/2011 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire d’Avermes.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 60 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1135/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un systéme de vidéosurveillance
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n°4562/2002 du 6 août 2002 et renouvelé par arrêté n°808/2011 à Monsieur le responsable
protection de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, est reconduite, pour une durée de cinq ans
renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0013.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 4562/2002 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1136/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un systéme de
vidéosurveillance
Article 1er : Madame Agnés COURRIOL, gérante de Sas Sport Volcan, est autorisée, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée douze
caméras intérieures et une caméra extérieure de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement,
conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0099.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens,
Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 61 Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par
une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux
images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Madame Agnés COURRIOL, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellerive/Allier.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signéChristophe HERIARD
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 62 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1137/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un systéme de
vidéosurveillance
Article 1er : Monsieur Roland BEAUMANOIR, gérant de SAS BLUE SARK, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-
indiquée onze caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement,
conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0012.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens,
Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par
une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux
images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Monsieur Roland BEAUMANOIR, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 63 Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1138/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation temporaire d’un
systéme de vidéosurveillance
Article 1er : Monsieur Maxime CLAIRE, président de l’ association « Le 68éme Impérial » est autorisé, dans
les conditions fixées au présent arrêté pour les journées du samedi 30 avril et dimanche 1 er mai 2016 à
installer une caméra intérieure de vidéoprotection, située sur son stand dans l’enceinte de l’Espace Chambon
à l’occasion du salon « Générations Stard Wars et Science Fiction » conformément au dossier présenté
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0068.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante : Prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé par une signalétique appropriée, de manière claire et significative, à chaque
point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur Maxime CLAIRE responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 5 : Toute personne filmée peut exercer un droit d’accès aux images la concernant auprés de M.
Maxime CLAIRE.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cusset.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 64 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1139/2016 en date du 8 avril 2016 portant autorisation d’un périmètre
vidéoprotégé
Article 1er : Monsieur Thierry GEBEL, directeur du centre hospitalier est autorisé, dans les conditions fixées
au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 29 caméras intérieures et 13 caméras
extérieurs de vidéoprotection dans le périmètre formé par le boulevard de l'hôpital, la rue Jouishomme, la rue
de Marseille, l’avenue de la Liberté, la rue des Iris et la rue des Pervenches à Vichy, conformément au
dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0027.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens,
Protection des bâtiments publics, Prévention du trafic de stupéfiants
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans le périmètre cité à l’article 1 er, par une
signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux
images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Monsieur Thierry GEBEL, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 65 code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au maire de Vichy.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1140/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un systéme de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n°4188/2006 à Monsieur le responsable protection, Caisse d’Epargne d’Auvergne et du
Limousin, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2011/0122. Le système renouvelé est composé d’une caméra extérieure
au niveau du DAB.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 4188/2006 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 66 signé Christophe HERIARD
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1141/2016 en date du 8 avril 2016 portant renouvellement de l’autorisation
d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n° 2677/2011 du 20 septembre 2011 à Monsieur le Responsable Service Sécurité BNP Paribas,
est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2011/0085. Le système se compose de trois caméras intérieures et d’une caméra
extérieure.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 2677/2011 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Le préfet, Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé Christophe HERIARD
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-04-08-002 - extrait des arrêtés préfectoraux portant autorisation, modifications ou renouvellement des systèmes de vidéoprotection 67