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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil raa82 2016 027 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil raa82 2016 027 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°RAA82-2016-027
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2016 Sommaire
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène
RAA82-2016-05-12-001 - Délibérations n°1-2016 à 8-2016 du conseil d'administration du
28 avril 2016 du Centre national du costume de scène (25 pages) Page 5
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier
RAA82-2016-05-24-002 - arreteinterim ebreuil deschamps juin2016 (1 page) Page 31
RAA82-2016-05-03-001 - modification d'agrément GIE (2 pages) Page 33
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
RAA82-2016-05-02-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1303/2016 du 2 mai 2016
portant sur l'autorisation de capture et de transport du poisson à des fins scientifiques (3
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RAA82-2016-05-04-009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1446/2016 du 4 mai 2016
portant résiliation de la convention APL N° 03-1995-06-78-198-4-035 (1 page) Page 60
RAA82-2016-05-10-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 1470 du10 mai 2016 portant
homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour
l'année 2016 (3 pages) Page 62
RAA82-2016-05-17-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 1542/2016 du 17 mai 2016
modifiant l'arrêté réglementaire permanent n° 3163/2015 du 10 décembre 2015 relatif à
l'exercice de la pêche en eau douce (1 page) Page 66
RAA82-2016-05-19-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1576/2016 du 19 mai portant
sur l'autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie (2 pages) Page 68
RAA82-2015-05-31-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1671/2016 du 31/05/2016
portant sur l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le
département de l'Allier (9 pages) Page 71
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2 03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-05-09-002 - l‘arrêté n°16- 01030 Portant modification de la composition de
la Commission Locale del'Eau(CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE)de l'Allier Aval (1 page) Page 88
RAA82-2016-04-27-005 - arrêté complémentaire N°1283/16 levant l'obligation de
garanties financières imposées à la SAS Granulats Bourgogne Auvergne pour la carrière
sise aux lieux-dits "Grands Courdin" et "Les Beauvais" à Noyant d'Allier (2 pages) Page 90
RAA82-2016-05-17-002 - Arrêté habilitation SAS Ctre Ambulances (2 pages) Page 93
RAA82-2016-05-17-001 - arrêté N° 1542/16 modifiant l’arrêté réglementaire permanent n°
3163/2015 du 10 décembre 2015 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département de l'Allier (2 pages) Page 96
RAA82-2016-04-27-004 - arrêté préfectoral complémentaire N° 1284/16 portant
modification des conditions d'exploitation de la carrière et la Modification partielle de la
remise en état de la carrière sise aux lieux-dits "Malavaux" sur les communes de Molles et
Cusset (4 pages) Page 99
RAA82-2016-04-29-002 - Convention de délégation de gestion complémentaireentre la
Préfecture de l’Allier et la Préfecture du Rhône (4 pages) Page 104
RAA82-2016-05-04-004 - Extrait arrêté n° 1451/2016 habilitation funéraire (1 page) Page 109
RAA82-2016-05-04-005 - Extrait arrêté n° 1452/2016 habilitation funéraire (1 page) Page 111
RAA82-2016-05-04-006 - Extrait arrêté n° 1453/2016 habilitation funéraire (1 page) Page 113
RAA82-2016-05-04-007 - Extrait arrêté n° 1454/2016 habilitation funéraire (1 page) Page 115
RAA82-2016-05-04-008 - Extrait arrêté n° 1455/2016 habilitation funéraire (1 page) Page 117
RAA82-2016-05-20-001 - Extrait de l'arrêté modificatif n°1581-2016 du 20 mai 2016,
cosigné par M. le Préfet de l'Allier et M. le Président du Conseil Départemental de l'Allier,
relatif à la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage
(2 pages) Page 119
RAA82-2016-05-13-003 - extrait de l'arrêté n°1522/16 du 13 mai 2016 autorisant la
réalisation d'un inventaire des macrophytes dans la réserve naturelle nationale du Val
d'Allier (1 page) Page 122
RAA82-2016-05-13-004 - extrait de l'arrêté n°1523/16 du 13 mai 2016 autorisant la
réalisation d'un inventaire piscicole dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier (1
page) Page 124
RAA82-2016-05-13-005 - extrait de l'arrêté n°1524/16 du 13 mai 2016 autorisant la
capture d'espèces d'arthopodes dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier (1 page) Page 126
RAA82-2016-05-09-001 - Extrait de l‘arrêté n°16-01031 portant modification de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schémad'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) de la Sioule (1 page) Page 128
RAA82-2016-05-19-003 - Extrait de l’arrêté n° 1571/2016 du 19 mai 2016 portant
modification de l’arrêté 1275 du 27 avril 2016 relatif à l’ouverture du cynodrome d’Yzeure
pour les courses de lévriers à pari mutuel (1 page) Page 130
3 RAA82-2016-05-25-004 - Extrait de l’arrêté n°1612-2016 du 25 mai 2016 modifiant
l’arrêté n°176-2012 du 23 janvier 2012portant nomination du régisseur de recettes auprès
de la circonscription de sécurité publique de Vichy pour l’encaissement des amendes
forfaitaires minorées (1 page) Page 132
RAA82-2016-05-25-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1618/2016 en date du 25 mai
2016relatif au déroulement de l’enquête sur les terrains à soumettre à l’action de
l’association communale de chasse agréée d’ECHASSIERES (2 pages) Page 134
RAA82-2016-05-27-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1652/2016 en date du 27 mai
2016déclarant d’utilité publique l’opération de restauration immobilièreconcernant trois
immeubles situés9 rue Denain, 33-35-37 rue Régemortes et 8-10 rue d’Enghien,sur le
territoire de la commune de MOULINS (1 page) Page 137
RAA82-2016-05-11-002 - Extrait de l'arrêté n°1504 bis/2016 du 11 mai 2016 accordant
une médaille bronze pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 139
RAA82-2016-05-11-001 - extrait de l'arrêté n°1504/2016 en date du 11 mai 2016
modifiant l'arrêté n°1509/2014 du 25 juin 2014 portant agrément à la société
"Préventionniste solutions" en qualité de centre de formation pour la qualification du
personnel permanent de SSIAP des ERP et IGH (1 page) Page 141
RAA82-2016-05-17-004 - extrait de l'arrêté n°1548/2016 en date du 17 mai 2016 fixant la
liste des établissements recevant du public du 1er groupe et du 2e groupe avec
hébergement, soumis aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique (1 page) Page 143
RAA82-2016-05-24-001 - EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ n°1597/2016 portant interdiction
d'enlèvement de carburants au moyen de récipients divers (1 page) Page 145
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
RAA82-2016-03-11-005 - ARR AIDE A LA PERSONNE HURIELOISE (2 pages) Page 147
RAA82-2016-03-01-006 - ARR OBEO ASSET MANAGEMENT (1 page) Page 150
RAA82-2016-03-11-004 - DECL AIDE A LA PERSONNE HURIELOISE (1 page) Page 152
RAA82-2016-05-03-002 - DECL BERNARD PAYSAGES (1 page) Page 154
RAA82-2016-03-01-003 - DECL Bertrand PELLETIER (1 page) Page 156
RAA82-2016-03-01-005 - DECL OBEO ASSET MANAGEMENT (1 page) Page 158
RAA82-2016-03-01-004 - DECL Presence Verte Auvergne Teleassistance (1 page) Page 160
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
RAA82-2016-05-02-001 - ARRETE RECTORAL du 02/05/2016 portant modification
d’un réseau REP dans le département de l’Allier (2 pages) Page 162
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d?Auvergne-Rhône-Alpes
RAA82-2016-04-29-001 - Arrêté Préfectoral de mise en sécurité du site des étangs du
Mazet sur la commune d'Echassières (03) (14 pages) Page 165
4 03_CNCS_Centre National du Costume de Scène
RAA82-2016-05-12-001
Délibérations n°1-2016 à 8-2016 du conseil
d'administration du 28 avril 2016 du Centre national du
costume de scène
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - RAA82-2016-05-12-001 - Délibérations n°1-2016 à 8-2016 du conseil d'administration du 28 avril 2016 du Centre national du costume de scène 5 1
Délibération n° 1 – 2016 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 28 avril 2016
Objet : approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 25 novembre 2015
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Paris, Conseil d’Etat, le 25 novembre 2015
Date de convocation : 2 octobre 2015
PRESENTS : M. Thierry LE ROY, président ; Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne ; M. Pierre- André PERISSOL, maire de Moulins ; M. Gérard DERIOT, président du Conseil départemental de l’Allier ; Mme Bernadette RONDEPIERRE, adjointe au maire de Moulins ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel ; Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil d’orientation scientifique et culturel.
REPRESENTES : M. Arnaud COCHET, Préfet de l’Allier par M. Thierry LE ROY ; Mme Marie- Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France par Mme Katell GUIZIOU ; M. Jean-Paul POTARD, vice-président par M. Christian de PANGE ; M. Bruno RACINE, président de la Bibliothèque Nationale de France par M. Joël HUTHWOHL ; M. Eric RUF, administrateur général de la Comédie-Française par Mme Agathe SANJUAN.
ABSENTS EXCUSES : M. Michel ORIER, directeur général de la création artistique ; M. Stéphane LISSNER, directeur de l’Opéra national de Paris.
INVITES : Mme Delphine PINASA, directrice ; M. Vincent FORAY, administrateur ; Mme Brigitte LACALMONTIE, coordinatrice budgétaire et comptable.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 9 avril 2015 2. Bilan des expositions 2015 et orientations pour la programmation 2016 3. Projet d’extension des réserves
4. Référé expertise sur le bâtiment des réserves
5. Préparation du 10ème anniversaire du CNCS
6. Fonctionnement de l’établissement et information sur les dossiers en cours 7. Fixation des tarifs des activités pour l’année 2016
8. Décision modificative n°2 du budget 2015
9. Budget primitif 2016
10. Questions diverses
A 14 h, le Président M. Thierry LE ROY déclare ouverte la réunion du Conseil d’administration de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie et remercie les participants de leur présence.
Mme Catherine JOIN-DIETERLE est désignée comme secrétaire de séance.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - RAA82-2016-05-12-001 - Délibérations n°1-2016 à 8-2016 du conseil d'administration du 28 avril 2016 du Centre national du costume de scène 6 2
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 9 AVRIL 2015
M. le Président demande aux membres du conseil d’administration si des observations sont à apporter au procès-verbal communiqué. Aucune observation n’est formulée.
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du Conseil d’administration du 9 avril 2015.
2 – BILAN DES EXPOSITIONS 2015 ET PROGRAMMATION 2016
M. le Président demande à la Directrice, Mme Delphine PINASA de présenter le bilan de fréquentation des expositions sur l’année 2015. Celle-ci indique que la fréquentation de l’exposition « L’Opéra Comique est ses trésors », avec 42 893 visiteurs sur la période du 7 février au 6 septembre 2015 est en baisse de – 4,9 % par rapport à la fréquentation des expositions « Plein feu sur les collections » et « Shakespeare, l’étoffe du monde » sur la même période en 2014 (44 996 visiteurs). La prolongation de l’exposition n’a pas eu l’effet escompté auprès du public estival. Un comparatif de fréquentation d’autres musées de la région est présenté au Conseil d’administration, même si, comme le souligne la Directrice régionale des affaires culturelles, il est difficile de comparer les musées entre eux. La fréquentation de la saison estivale, avec de fortes chaleurs, a plutôt bénéficié aux espaces naturels et aux sites de loisirs.
La fréquentation de l’exposition « Angelin preljocaj, costumes de danse » est plutôt stable au regard de la fréquentation de 2014 sur la même période, même si les évènements du mois de novembre auront certainement un impact sur la fréquentation notamment des groupes scolaires.
Par ailleurs, la Directrice présente les analyses effectuées sur la politique d’expositions temporaires.
Une présentation de la programmation 2016 des expositions temporaires est ensuite effectuée par la Directrice. Il s’agit des expositions «Barockissimo, Les Arts Florissants en scène » consacrée au répertoire baroque à travers les productions des Arts Florissants et « Célébrités ! » sur la thématique de la chanson française.
En 2017, une exposition « Mode et théâtre / Mode de ville, mode de scène 1700/2000 » sera présentée et le commissariat sera notamment assuré par Mme Catherine JOIN-DIETERLE qui présente au Conseil d’administration les thèmes de l’exposition.
Le Conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de cette communication et adopte le programme d’expositions temporaires pour les années 2016 et 2017.
3 – PROJET D’EXTENSION DU CNCS
M. le Président rappelle que le projet d’extension des réserves du CNCS et de création d’un centre d’interprétation a été retenu au titre du volet territorial du CPER 2015-2020 et qu’une première phase de réalisation est inscrite à hauteur de 3,2 M € HT.
A la demande du Président, Mme PINASA présente un état d’avancement du projet concernant les objectifs de l’étude de programmation confiée à M. Frédéric LADONNE, architecte-programmiste et sur la question de la définition de la maîtrise d’ouvrage de l’opération et son impact en matière de TVA.
M. le Président tient à renouveler ses remerciements au maire de Moulins, M. PERISSOL, concernant son implication dans l’inscription de ce projet au titre du CPER et souligne qu’il reste à résoudre la question du financement de la TVA (de l’ordre de 600 000 €), le coût du fonctionnement à examiner au cours de l’étude de programmation et à développer une réflexion sur la partie scénographie en associant la profession à ce projet.
M. PERISSOL intervient sur l’importance du contenu du centre d’interprétation.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - RAA82-2016-05-12-001 - Délibérations n°1-2016 à 8-2016 du conseil d'administration du 28 avril 2016 du Centre national du costume de scène 7 3
A ce sujet, M. HUTHWOHL indique qu’il y a un travail important de réflexion à mener sur le thème de la scénographie.
Mme GUIZIOU précise que le Service des musées de France travaille sur les différentes hypothèses de financement du surcoût engendré par la TVA sur le projet d’extensions des réserves. Concernant le contenu du centre d’interprétation, un travail similaire à celui d’un PSC doit être engagé sur le projet de centre d’interprétation.
Le Conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de ce rapport d’information.
4 – REFERE EXPERTISE SUR LE BATIMENT DES RESERVES
A la demande du Président, la Directrice précise que des désordres sont intervenus dans le bâtiment des réserves. Le ministère de la culture et de la communication a introduit au mois de septembre 2015, devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, un référé-expertise dans le cadre de la garantie décennale qui arrivait à échéance le 7 octobre 2015.
Cette expertise a pour objet de déterminer les causes de ces désordres, de définir les mesures susceptibles d’y mettre fin, de chiffrer les différents préjudices de l’Etat et d’identifier les responsabilités de chacun des intervenants à cette opération immobilière.
Le CNCS est appelé à la cause dans cette procédure en qualité de partie à l’expertise.
Il convient, afin de garantir les intérêts du CNCS, que l’établissement public puisse se joindre à l’action à l’Etat.
Le Conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la Directrice du Centre national du costume de scène à ester dans l’instance ci-dessus rappelée.
5 – PREPARATION DU 10ème ANNIVERSAIRE DU CNCS
Dans le cadre de la préparation du 10ème anniversaire du CNCS, en 2016, un programme d’évènements et d’animations culturelles est présenté par la Directrice aux membres du Conseil d’administration.
Le budget de cette opération, en incluant une partie de promotion de l’exposition-anniversaire « Barockissimo, Les Arts Florissants en scène », est d’un montant de 300 912.52 € HT.
Le programme européen FEADER, pour des fonds LEADER d’animation sur le territoire, doit permettre un financement des opérations à hauteur de 80 %, avec plafonnement à 200 000 € de la subvention et possibilité de déplafonnement.
Concernant la part d’autofinancement à assurer par le CNCS, des démarches sont actuellement en cours auprès notamment de la Ville de Moulins et de mécènes de proximité afin d’assurer cette part d’autofinancement.
Le Conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide la programmation des animations du 10ème anniversaire ;
- autorise la Directrice à engager la recherche de financements nécessaires au bouclage de l’opération et d’ajuster, en tant que de besoin le budget présenté, afin qu’aucun déficit ne puisse être imputé à cette opération ;
- demande qu’un bilan de cette opération soit communiqué au conseil d’administration ; - approuve la demande présentée au titre du programme Leader ;
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - RAA82-2016-05-12-001 - Délibérations n°1-2016 à 8-2016 du conseil d'administration du 28 avril 2016 du Centre national du costume de scène 8 4
- autorise la Directrice de l’établissement à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des financements sollicités.
6 – FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
Politique de mécénat
M. le Président rappelle que la recherche de mécénat est un enjeu important pour la stratégie budgétaire de l’établissement, à travers deux axes de prospection :
1 – les entreprises mécènes :
Au regard de l’expérience passée dans les contacts établis en dehors des entreprises de proximité, le recours à des professionnels de recherche de mécénat semble incontournable. L’établissement a étudié la possibilité de gérer en interne, par le recrutement d’un salarié dédié à cette mission, la prospection de mécénat mais cette solution, pour le moment, semble coûteuse pour des résultats incertains.
Il semble opportun d’engager une consultation de prestataires spécialisés dans la recherche de mécénat afin que la mise en œuvre de cette démarche puisse s’engager avant la fin de l’année 2015.
2 – les particuliers mécènes :
La Directrice indique que les bénévoles en charge de l’association « Les amis du Centre national du costume de scène » souhaitent observer une pause dans le fonctionnement de l’association. Le CNCS pourrait créer un cercle d’amis bénéficiant des dispositions fiscales au titre du mécénat. Ce cercle d’amis, sans création de structure juridique spécifique, serait géré directement par l’établissement à travers des contreparties en fonction du niveau des dons. Destiné en priorité à la cible des particuliers, les entreprises de proximité pourraient également être associées à ce cercle.
Le Conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise la Directrice à engager la consultation de prestataires en charge de la politique de mécénat du CNCS ;
- autorise la création d’un cercle d’amis du CNCS et donne délégation à la Directrice de fixer la grille et les catégories d’adhésion ainsi que les contreparties afférentes.
Agenda d’accessibilité programmée
L’Administrateur informe les membres du Conseil d’administration que le CNCS, ERP de 2ème catégorie, a déposé le 25 septembre 2015, son Agenda d’accessibilité programmée, avec un budget global des actions de mise en conformité d’un montant de 16 148 € HT.
L’établissement a, par ailleurs, sollicité quatre dérogations pour motifs patrimoniaux et financiers, en précisant les mesures de substitution envisagées.
Le Conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte l’Agenda d’accessibilité programmée du CNCS.
Commande publique artistique
La Directrice indique qu’à l’occasion du 10ème anniversaire de l’ouverture du CNCS, l’établissement a engagé une réflexion sur l’aménagement d’un espace extérieur spécifique dédié aux activités récréatives, sociales, familiales et de jeux sur le site du Quartier Villars, à travers une commande publique artistique.
Un comité de pilotage technique sera mis en place afin d’établir un cahier des charges spécifique regroupant des représentants de la DRAC, du CNCS, de la ville de Moulins, l’Architecte des Bâtiments de
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - RAA82-2016-05-12-001 - Délibérations n°1-2016 à 8-2016 du conseil d'administration du 28 avril 2016 du Centre national du costume de scène 9 5
France et des experts (design, ergonomie pour enfants). Les études pourraient être conduites en 2016, pour une réalisation en 2017.
Le Conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la démarche de commande publique artistique au CNCS.
Service civique
Dans le cadre du second grand programme de service civique, intitulé « Citoyens de la culture », initié par la ministre de la culture et de la communication et l’Agence du service civique, le CNCS accueillera, à compter de 2016 et durant trois années consécutives, deux volontaires du service civique sur des missions de médiation culturelle auprès des publics en situation de handicap, relevant du champ social et des dispositifs scolaires.
Le Conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de cette communication.
Institut culturel Google
La Directrice informe le Conseil d’administration que le CNCS a été sélectionné pour rejoindre la plateforme « arts du spectacle » de l’Institut culturel Google qui réunira entre autres, l’Opéra National de Paris et l’Opéra-comique. Une convention de partenariat a été signée à cet effet en juin 2015.
Le Conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de cette communication.
7 – FIXATION DES TARIFS DES ACTIVITES POUR L’ANNEE 2016
M. le Président donne la parole à l’Administrateur, M. FORAY, qui indique qu’il n’y a pas de proposition de modification tarifaire pour l’année 2016.
Le Conseil d’administration de l’EPCC après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les tarifs des activités de l’établissement tels que proposés dans le rapport pour l’année 2016.
8 – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2015
M. le Président donne la parole à l’Administrateur du CNCS afin de présenter la proposition de modification n°2 du budget 2015. Celui-ci indique que la DM 2 est destinée à effectuer certains réajustements tant en dépenses qu’en recettes, pour un montant total de 227 100 € en section de fonctionnement et de 124 700 € en section d’investissement.
Le Conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote, chapitre par chapitre, la proposition de décision modificative n°2 du budget primitif 2015.
9 – BUDGET PRIMITIF 2016
M. le Président demande à l’Administrateur du CNCS de présenter ce rapport et procède à une présentation des éléments budgétaires de l’année 2016, tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement. Le budget de la section de fonctionnement est d’un montant de 3 397 250 € et de 426 262 € pour la section d’investissement.
M. DERIOT, à l’occasion de la présentation de la section de fonctionnement et des contributions des membres statutaires de l’EPCC, indique que la situation financière du département de l’Allier risque de conduire le Conseil départemental à revoir à la baisse sa contribution au budget du CNCS.
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M. le Président se déclare très surpris de cette intervention car, sans méconnaître la situation financière délicate de certains départements, il avait sollicité lors d’un entretien le 2 octobre 2015 le Président Dériot afin de s’assurer du maintien de la contribution du Conseil départemental au budget du CNCS pour l’année 2016. La diminution de la contribution du département aurait un impact certain sur le fonctionnement de l’EPCC puisque les contributions des membres sont fixées statutairement.
M. PERISSOL indique qu’une discussion est nécessaire afin de maintenir la contribution du Conseil départemental.
Le Conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention,
- procède au vote, chapitre par chapitre, et adopte le projet de budget primitif 2016 présenté ; - autorise le directeur de l’établissement, dans le cadre du programme de travaux à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs aux procédures de travaux, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.
Par ailleurs, M. le Président précise qu’à la suite de la délibération du conseil d’administration du 26 novembre 2014 autorisant l’ouverture d’une ligne de crédit d’un montant de 100 000 €, il n’y a pas eu recours à cette disponibilité de trésorerie sur l’exercice budgétaire 2015.
Afin d’éventuellement faire face à une difficulté de trésorerie de l’établissement sur l’année 2016, il est proposé au conseil d’administration de reconduire l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit agricole Centre France, selon les caractéristiques suivantes :
- montant : 100 000 €
- durée : 12 mois
- taux de référence : EURIBOR 3 mois
- marge : + 1.60 %, au taux actuel de 1.60 % marge comprise
- mode calcul des intérêts : nombre de jours exact/365
- commission d’engagement : 0.20 %
L’utilisation de cette ligne de crédit devra se faire en tant que de besoin et qu’en cas de nécessité absolue.
Ceci exposé, le Conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- donne délégation à la directrice afin de procéder à l’ouverture d’une ligne de crédit d’un montant de 100 000 €, auprès du Crédit Agricole, selon les modalités ci-dessus définies ; - l’utilisation de cette ligne de crédit devra se faire en tant que de besoin et qu’en cas de nécessité absolue.
10 – MODIFICATION DES CONDITIONS ET DES SEUILS DE PASSATION DES CONTRATS, CONVENTIONS ET MARCHES
M. le Président donne la parole à l’Administrateur du CNCS afin de présenter un rapport apportant des modifications sur les conditions et les seuils de passation des contrats, conventions et marchés. Le décret du 17 septembre 2015 modifie le seuil de dispense de procédures qui est porté à 25 000 € HT. Il paraît opportun pour le CNCS de tenir compte de cette modification de seuil, qui est actuellement de 20 000 € HT dans le cadre des procédures appliquées au CNCS.
Le Conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le seuil de dispense de procédure à 25 000 € HT pour les marchés passés par le CNCS.
M. le Président demande s’il y a des questions diverses.
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Mme Elisabeth de SAUVERZAC effectue un compte-rendu des sujets examinés par le Conseil d’orientation scientifique et culturel qui s’est réuni le matin même.
Plus personne ne demandant la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 h 45.
Lecture faite, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 25 novembre 2015.
A Moulins, le 12 mai 2016
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
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Délibération n° 2 – 2016 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 28 avril 2016
Objet : avancement du projet d’extension du CNCS
Dans le cadre du volet territorial du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020, le projet d’extension du CNCS est inscrit à hauteur de 3,2 M € HT.
Le bilan d’étape permet d’effectuer un point sur l’avancement du projet et sur les points restant à résoudre.
1- L’étude de programmation
L’étude de programmation avec phasages opérationnels confiée à M. Frédéric LADONNE, architecte- programmiste est bien engagée.
A ce stade, les points suivants sont en cours de finalisation et doivent faire l’objet de la réunion d’un prochain comité de pilotage :
Analyse technique sur le scénario d’aménagement du bâtiment de la Délégation militaire :
Afin de s’inscrire dans le budget alloué pour la première tranche de travaux, l’étude a examiné les solutions techniques permettant de faire des économies, sur les aspects suivants :
- démolition et reconstruction des planchers
- traitement climatique et pompe à chaleur, avec analyse de la puissance disponible de la PAC - réalisation des diagnostics structure, état sanitaire (amiante, plomb, thermites et insectes xylophages) permettant d’écarter toute surprise en phase opérationnelle
- réalisation d’un relevé géomètre du bâtiment ainsi qu’un relevé en 3D permettant une modélisation du bâtiment
- diagnostic archéologique actuellement en cours
- examen du projet au regard du PPRI
- étude sur la capacité de portance de la structure et des planchers existants au regard de la surcharge d’exploitation des réserves (mobilier et collections)
Phasage général du schéma directeur
Cette approche permet de croiser les besoins et services du CNCS et les travaux nécessaires sur les différents espaces concernés et leur implication financière, avec la présentation de plusieurs scénarios que le comité de pilotage devra valider.
Pour mémoire, la mission globale est d’une durée de 9 mois (fin de mission en juillet 2016).
2- Orientations scientifiques autour des collections de scénographie
En parallèle de l’étude de programmation, le CNCS a organisé, le 3 décembre 2015, une journée d’étude consacrée à la dimension scénographique de ses collections afin d’intégrer ce patrimoine dans sa politique globale et d’affiner ainsi le contenu du Centre d’interprétation par des éléments de réponse concrets.
Différents intervenants professionnels (décorateurs, scénographes, responsables techniques, chercheurs, enseignants, conservateurs, institutions et théâtres, ministère de la culture et de la communication, …) ont été invités à partager et à échanger leurs points de vue sur cette question.
Le compte-rendu global de ces journées est inséré dans le rapport d’activité 2015 (pages 60 à 78).
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Ces débats, riches en échanges et partages d’expériences, permettent de dessiner plusieurs orientations pour le Centre d’Interprétation :
• Les participants ont largement témoigné leur intérêt pour la création d’un Centre d’interprétation dédié à la scénographie au CNCS.
• Il a été convenu de ne pas charger le CNCS de constituer une collection d’objets ou d’éléments de décor scénographique, difficiles à conserver et à exposer.
• Le Centre d’interprétation concentrera son propos sur le processus de la création scénographique : les intentions du metteur en scène, le travail du scénographe, du créateur de costume, du créateur de lumière, des ateliers de fabrication, jusqu’aux représentations sur scène.
• Il traitera de l’espace scénographique, des décors, mais aussi de la lumière, du son, des costumes, à travers la présentation de documents soit originaux, soit facsimilés, et des outils numériques.
• Quelques décors, accessoires ou éléments de machinerie, choisis pour leur spécificité technique ou leur réalisation artistique, viendront illustrer les différentes étapes de ce processus.
• Ce lieu, conçu pour accueillir tous les publics, proposera un complément de visite aux expositions temporaires, présentées dans le bâtiment principal.
• Pour sa réalisation et son fonctionnement, le CNCS aura pour partenaires privilégiés les institutions fondatrices du CNCS, la Bibliothèque nationale de France, la Comédie-Française et l’Opéra national de Paris qui conservent des collections documentaires et iconographiques sur la scénographie. Les deux théâtres pourront également fournir des éléments de décor ou accessoires de scène, illustrant certains propos spécifiques.
• Des liens particuliers seront aussi à établir avec les différents organismes, en France et en Europe, représentant la profession (Union des Scénographes, Oistat, La Quadriennale de Prague,…) ainsi qu’avec les établissements de formation (ENSATT, ENSAD, TNS, ENSA Nantes…).
3- Des sujets en cours d’examen
Différents sujets n’ont pas encore trouvé leur solution afin de préparer la phase opérationnelle de l’opération :
TVA et maîtrise d’ouvrage
Si la maîtrise d’ouvrage par l’EPCC demeure envisageable, le financement de la TVA de l’opération pour un montant de 620 000 € n’a pas trouvé d’issue. Différentes pistes sont en cours d’examen par le Ministère de la culture et de la communication.
La maîtrise du foncier
Dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage confiée au CNCS, les conditions d’actualisation de la convention de mise à disposition du foncier par l’État à l’EPCC sont nécessaires.
Ceci exposé, le conseil d’administration prend acte de ce rapport d’information.
A Moulins, le 12 mai 2016
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
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Délibération n° 3 – 2016 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 28 avril 2016
Objet : politique de mécénat
Le Conseil d’administration du 25 novembre 2015 a examiné les deux axes stratégiques de la politique de recherche de mécénat du CNCS, indispensable au budget de l’établissement : le mécénat d’entreprises et le mécénat des particuliers. Conformément à la délibération, la Directrice rend compte au Conseil d’administration des actions engagées.
Les entreprises mécènes
Une consultation a été publiée au mois de novembre 2015 afin qu’un prestataire spécialisé accompagne le CNCS dans sa stratégie de recherche de mécénat, sur les objectifs suivants :
déterminer une stratégie de prospection de mécénat, y compris en nature ; identifier les entreprises « cibles » ;
définir les partenariats susceptibles d’être établis (expositions, collections, extension…) ; identifier les outils de communication nécessaires et leur mise en œuvre ; procéder à la prospection d’entreprises ;
assurer le suivi des partenariats.
Trois prestataires ont répondu à la consultation et après examen des offres et audition des candidats, la proposition de la SAS Serge Kirszbaum Consultant a été retenue. Serge Kirszbaum intervient depuis de nombreuses années pour le compte d’institutions culturelles et musées, dont le Mémorial de Verdun, le Petit Palais, les Fonds Régionaux d’Art Contemporain, le musée de la Résistance Nationale, la Cité Internationale de la Tapisserie, la Maison d’Izieu, le Mémorial de Rivesaltes, le musée Unterlinden…
Le démarrage de la mission a débuté au mois de février 2016 pour une durée d’un an, avec un objectif de levée de fonds de 250 000 € pour la première année, selon la méthodologie suivante :
Phase 1 : mise en place de la stratégie et plan d’action
Phase 2 : ciblage et identification des prospects
Phase 3 : mise en œuvre opérationnelle
Les actions susceptibles de bénéficier de mécénat ont été identifiées et concernent :
les collections : acquisition, restauration, numérisation, chantier des collections le projet d’extension : le centre d’interprétation
les expositions : scénographie, éditions
les colloques
l’action pédagogique et le champ social
le dixième anniversaire du CNCS
Le prestataire, en collaboration avec le CNCS, engage actuellement la phase opérationnelle de prospection qui sera également élargie aux Etats-Unis.
Les particuliers mécènes
Parallèlement à la démarche auprès des entreprises mécènes, la Direction du CNCS a procédé à la mise en œuvre d’un cercle des amis et mécènes, à la suite de la cessation d’activité de l’association « Les amis du Centre national du costume de scène ».
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Objectifs
Le Cercle des Amis et des Mécènes du Centre national du costume de scène a pour objectifs :
- d’assurer une mission de développement du mécénat auprès des particuliers et des entreprises en faveur des collections et des actions du CNCS
- de développer le rayonnement du CNCS par des actions spécifiques permettant de mobiliser les réseaux de ses membres
- de réunir les amis du CNCS à travers des évènements exclusifs
Statut juridique
Ce Cercle des Amis et des Mécènes du CNCS n’a pas de personnalité juridique distincte. Il est étroitement associé au fonctionnement et aux activités de l’établissement public.
Membres
Sont membres du Cercle les particuliers et entreprises qui concourent par le versement de leur contribution financière aux objectifs du Cercle. Les membres du Cercle se réunissent au moins une fois par an, à l’initiative du Comité de direction, afin de présenter les activités réalisées, les projets et le bilan financier du fonctionnement du Cercle et pour élire le Comité de direction.
Comité de direction
Les membres du Cercle élisent un comité de direction, composé de 5 à 13 membres, pour une durée de 2 ans renouvelable jusqu’à deux fois. Les membres du comité de direction élisent un président et deux vice- présidents.
La directrice du CNCS ou son représentant est membre de droit du comité de direction. Il se réunit au minimum une fois par trimestre.
Le comité de direction a pour mission :
- d’être force de propositions pour conduire et réaliser les objectifs du Cercle - d’examiner les projets du CNCS susceptibles de bénéficier du mécénat du Cercle - de recueillir l’expression des membres du Cercle et de les accompagner dans leurs projets - de fixer, en lien avec la direction du CNCS, le montant des participations des membres et des contreparties afférentes
- d’assurer un suivi du fonctionnement budgétaire du Cercle qui lui est présenté autant que de besoin, et au moins une fois par an, par la direction de l’établissement
Comité d’honneur
Il est constitué, par le Comité de direction, un comité d’honneur réunissant des personnalités de premier plan qui contribuent, par leur engagement et/ou parrainage, au rayonnement du Cercle.
Fonctionnement administratif et budgétaire du Cercle
La gestion administrative du Cercle est assurée par les moyens de l’établissement :
- enregistrement et gestion des adhésions
- délivrance des reçus fiscaux au titre du mécénat
- appui administratif pour les activités et la vie du Cercle
Les ressources du Cercle sont composées :
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- d’une contribution forfaitaire de 10 €, à titre indicatif, destinée à couvrir les frais administratifs - d’un don variable, dont le minimum est d’un montant de 50 €, versé au CNCS au titre du mécénat et qui fait l’objet de la délivrance d’un reçu fiscal
- des recettes liées aux activités organisées par le Cercle
L’établissement prend à sa charge les dépenses de fonctionnement du Cercle notamment liées à la communication.
Le CNCS tient une comptabilité analytique des recettes et des dépenses du Cercle.
Catégorie d’adhésions
Catégorie de membre Junior
(- 30
ans)
Amis Couple Donateurs Bienfaiteur
s
Entreprises
Montant de l’adhésion 50 € 100 € 150 € 250 € 500 € et + 4 000 € et +
dont montant du don 40 € 90 € 140 € 240 € 470 € et + 4 000 €
Coût après déduction
fiscale
24 € 41 € 58 € 92 € 189.80 € et
+
1 600 €
En fonction du montant du don, des contreparties sont accordées : accès aux expositions, invitations aux vernissages, réductions accordées au restaurant et à la librairie-boutique…
Par ailleurs, la démarche développée auprès des abonnés depuis quelques années sera intégrée au Cercle.
Le lancement de la campagne d’adhésion au Cercle doit intervenir dans le courant du mois d’avril 2016.
Ceci exposé, le conseil d’administration prend acte de ce rapport d’information.
A Moulins, le 12 mai 2016
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - RAA82-2016-05-12-001 - Délibérations n°1-2016 à 8-2016 du conseil d'administration du 28 avril 2016 du Centre national du costume de scène 17 13
Délibération n° 4 – 2016 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 28 avril 2016
Objet : fonctionnement de l’établissement
L’article 9 des statuts prévoit que le conseil d’administration délibère sur les créations, modifications et suppressions d’emplois permanents.
Madame Geneviève GARDETTE a été recrutée en septembre 2011, en contrat à durée déterminée à temps partiel, en qualité d’agent administratif en charge des réservations. Le contrat de l’intéressée a été renouvelé à cinq reprises dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion et prendra fin au mois de septembre 2016, après 60 mois de présence dans l’établissement. Le dispositif de contrat d’accompagnement à l’emploi ne permet plus la possibilité d’un renouvellement.
Il est proposé l’embauche de cette salariée en contrat à durée indéterminée, à temps partiel. L’établissement est par ailleurs éligible à un certain nombre d’aides à l’embauche : Allocation d’Insertion Professionnelle, Embauche PME. Groupe A, coefficient 245.
Ceci exposé, le conseil d’administration, à l’unanimité, décide la création de cet emploi permanent.
A Moulins, le 12 mai 2016
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - RAA82-2016-05-12-001 - Délibérations n°1-2016 à 8-2016 du conseil d'administration du 28 avril 2016 du Centre national du costume de scène 18 14
Délibération n° 5 – 2016 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 28 avril 2016
Objet : rapport annuel d’activité de l’année 2015
Conformément aux dispositions de l’article 9 des statuts, le conseil d’administration est appelé à délibérer sur le rapport d’activité présenté par le directeur de l’établissement.
Ceci exposé, le conseil d’administration, à l’unanimité, adopte le rapport d’activité de l’année 2015.
A Moulins, le 12 mai 2016
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - RAA82-2016-05-12-001 - Délibérations n°1-2016 à 8-2016 du conseil d'administration du 28 avril 2016 du Centre national du costume de scène 19 15
Délibération n° 6 – 2016 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 28 avril 2016
Objet : clôture de l’exercice de l’année 2015
1 – Analyse de l’exercice 2015
Au regard du compte administratif de l’exercice 2015, les éléments significatifs suivants permettent une lecture de l’exercice budgétaire écoulé, qui est en déficit concernant la section de fonctionnement et à l’équilibre pour la section d’investissement (en tenant compte des restes à réaliser tant en dépense qu’en recette). Le résultat de clôture est d’un montant de + 452 340 €.
Le résultat déficitaire de la section de fonctionnement, d’un montant de – 109 553 €, correspond, en grande partie, à la baisse de fréquentation du public en 2015 (60 000 visiteurs) et par voie de conséquence à une baisse significative des recettes de billetterie (- 44 415 €), de la librairie-boutique (- 48 359 €), des ateliers pédagogiques (- 17 415 €), soit un total de -110 189 €.
Il est également à noter qu’à l’inverse de 2014, le CNCS n’a pas eu de recettes spécifiques liées à l’itinérance d’expositions.
> Section de fonctionnement :
Dépenses
Les dépenses sont en augmentation de + 9,75 % par rapport à l’année 2014.
chap
. chapitre budgétaire exercice 2014
exercice 2015 variation
011 charges à caractère général 1 527 140 € 1 711 422 € + 12,07 % 012 dépenses de personnel 1 310 570 € 1 422 343 € + 8,53 % 65 autres charges (droits d’auteur) 66 354 € 23 373 € - 64,77 % 66 charges financières 10 857 € 9 385 € - 13, 56 % 67 charges exceptionnelles 98 € 17 € / 042 Opérations d’ordre (6811)-
dotation aux amortissements
184 619 € 235 396 € + 27,50 %
TOTAL 3 099 640 € 3 401 936 € + 9,75 %
Il convient de souligner les variations significatives des charges :
- Charges à caractère général
Les augmentations de dépenses concernent essentiellement les stocks de la librairie-boutique, due à une baisse des ventes, les frais de communication en raison de la prolongation de l’exposition « L’Opéra- comique et ses trésors » et la maintenance des installations du bâtiment, essentiellement due à la vétusté des installations.
- Dépenses de personnel
L’année 2015 est une année pleine de financement de deux postes de cadre : chargée d’étude documentaire et responsable du marketing.
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Recettes
Les recettes d’exploitation sont en augmentation de 6 % par rapport à l’année 2014, essentiellement liées à :
au versement complémentaire de la subvention du Ministère de la culture et de la communication de 45 000 € pour solder la période du second semestre 2011 ;
aux versements de deux subventions Leader (promotion touristique et promotion de l’exposition Opéra-Comique », pour un montant de 81 210 € ;
à la compensation du partenariat avec ARTE (exposition Preljocaj) pour un montant de 90 000 €.
chap. chapitre budgétaire exercice 2014 exercice 2015 variation
013 atténuation des charges 298 101 € 309 133 € + 3,70 % 70 vente de produits 672 830 € 517 713 € - 23,05 % 74 subventions d’exploitation 1 959 557 € 2 245 044 € + 14,57 % 75 autres produits de gestion courante 42 209 € 50 283 € + 19,13 % 76 produits financiers 105 € / / 77 produits exceptionnels 47 837 € 19 288 € - 59,68 % 042 opérations d’ordre (777+791) 81 608 € 150 923 € + 84,94 %
TOTAL 3 102 249 € 3 292 384 € + 6,13 %
> Section d’investissement
Le CNCS, au cours de l’exercice, a procédé au règlement d’une partie des travaux d’aménagement des combles (94 336 €) et au paiement du solde de sa participation à la réalisation de la Collection Noureev auprès de la Ville de Moulins.
Dépenses
Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2015 correspondent aux opérations suivantes :
- Equipements audiovisuels pour les espaces d’exposition
- Installation d’éclairages pour la salle n°1 d’exposition
- Changement de serveur et redéploiement du système informatique
- Rayonnages et équipements pour les espaces de stockage des combles
- Remplacements d’éclairages extérieurs
Par ailleurs, pour la deuxième année, le programme de restauration des collections a été engagé sur l’exercice pour un montant de 21 870 €.
chap
. chapitre budgétaire exercice 2014
exercice
2015 variation
040 opérations d’ordre – amortissement des
subventions
81 608 € 150 923 € + 84,94 %
20 immobilisations incorporelles 30 222 € 32 484 € + 7,48 % 21 immobilisations corporelles 154 628 € 222 323 € + 43,78 % 23 immobilisations en cours 65 620 € 31 447 € - 52,08 % 16 emprunts 36 262 € 36 262 € /
TOTAL 368 341 € 473 439 € + 28,53 %
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Le terme de l’emprunt d’un montant de 350 000 € souscrit en 2011 sur une durée de 10 ans, arrivera à échéance le 15 juillet 2021.
Recettes
Le financement de ces opérations a bénéficié d’une subvention de l’Etat de 92 244 €, finançant à hauteur de 80% la réalisation de certaines des opérations d’investissement.
chap. chapitre budgétaire exercice 2014 exercice 2015 variation 13 subventions 144 220 € 94 245 € - 34,65 % 040 opérations d’ordre - amortissements 184 619 € 235 396 € + 27,50 %
TOTAL 328 839 € 329 641 € + 0,24 %
2 – Clôture de l’exercice 2015
Afin de clôturer l’exercice comptable 2015, il est nécessaire de statuer sur le compte administratif 2015, le compte de gestion et l’affectation du résultat de l’année 2015.
Le compte administratif 2015
Une vue d’ensemble, en annexe, présente les principaux postes de dépenses et de recettes de l’exercice 2015.
Le compte de résultat courant dégage ainsi un résultat déficitaire de – 253 351,24 € (pour – 36 893,41 € en 2014).
Résultat de clôture 2014 Résultat de l’exercice 2015 Résultat de clôture 2015
Fonctionnement 598 360,21 - 109 553,60 488 806,61
Investissement 107 331,13 - 143 797,64 - 36 466,51
TOTAL 705 691,34 - 253 351,24 452 340,10
Le compte de gestion 2015
Madame Marie DUBREUIL, agent comptable de l’établissement, présente le compte de gestion de l’exercice 2015, annexé aux présentes.
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015
Le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 s’élève à 488 806,61 €.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - RAA82-2016-05-12-001 - Délibérations n°1-2016 à 8-2016 du conseil d'administration du 28 avril 2016 du Centre national du costume de scène 22 18
Résultat de clôture de la section d’investissement - 36 466,51
Restes à réaliser dépenses 41 954,55
Restes à réaliser recettes 80 274,91
Résultat d’investissement + 1 853,85
Besoin de financement 0
Affectation du résultat d’exploitation 488 806,61
Affectation en réserve 0
Résultat reporté 488 806,61
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le compte administratif de l’exercice 2015 ;
- approuve le compte de gestion pour l’exercice 2015 ;
- affecte le résultat de l’exercice 2015 à la section d’exploitation.
A Moulins, le 12 mai 2016
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
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Délibération n° 7 – 2016 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 28 avril 2016
Objet : décision modificative n° 1 du budget 2016
La Décision Modificative n°1 du budget primitif 2016 qui est proposée à l’examen du Conseil d’administration est destinée à intégrer le résultat de l’exercice 2015 et procède à des réajustements budgétaires tant en dépenses qu’en recettes.
> Section de fonctionnement :
- les recettes :
intégration du résultat de l’exercice (+ 488 807 €) ;
réajustement des recettes de mécénat pour 40 000 € correspondant à un total sur l’année de 2016 de 100 000 €. Ce montant est inscrit sur le principe de la prudence budgétaire et sera, en tant que de besoin, modifié en DM 2 ;
inscription, en remboursement de frais (compte 7087) de 93 650 € correspondant aux partenariats média établis avec ARTE et Radio France, sur la base d’un échange de facturation.
- les dépenses :
réajustements budgétaires sur différentes opérations et postes de dépenses, en fonction de l’avancement des programmes et de la proratisation effectuée lors du vote du BP 2016 (chapitres 011, 012, 65 et 66), pour un montant de 643 624 €.
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2015 BP2015 après DM2 BP 2016 DM1-2016 BP 2016 après DM1
011 - Charges à caractère général 1 272 700,00 1 961 900,00 1 606 091,00 544 056,00 2 150 147,00
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 515 000,00 849 700,00 670 744,00 229 056,00 899 800,00
6037 - Variation des stocks de marchandises 190 000,00 281 000,00 239 000,00 20 000,00 259 000,00
6061 - Fournitures non stockables 50 000,00 110 000,00 50 000,00 70 000,00 120 000,00
6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 28 000,00 39 400,00 29 000,00 5 000,00 34 000,00
6064 - Fournitures administratives 7 000,00 8 800,00 5 000,00 3 000,00 8 000,00
6066 - Carburants 1 000,00 1 500,00 1 000,00 0,00 1 000,00
6068 - Autres fournitures (expositions) 130 000,00 190 000,00 183 944,00 61 056,00 245 000,00
607 - Achat de marchandises 109 000,00 219 000,00 162 800,00 70 000,00 232 800,00
61 - SERVICES EXTERIEURS 230 700,00 329 200,00 291 547,00 84 000,00 375 547,00
611 - Sous-traitance générale 49 700,00 95 400,00 124 547,00 27 000,00 151 547,00
6152 - Travaux entretien bâtiment 4 000,00 11 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
6155 - Travaux entretien mobilier 2 000,00 17 000,00 2 000,00 2 000,00 4 000,00
61558 - Entretien des collections 40 000,00 60 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
6156 - Maintenance (bâtiment, informatique, ...) 95 000,00 105 800,00 75 000,00 45 000,00 120 000,00
6161 - Assurances multirisques 38 000,00 38 000,00 38 000,00 10 000,00 48 000,00
6182 - Documentation générale et technique (centre de doc) 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 524 500,00 780 000,00 641 300,00 230 000,00 871 300,00
6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 13 500,00 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00
6226 - Honoraires 100 000,00 140 000,00 104 500,00 57 000,00 161 500,00
6227 - Frais acte et contentieux 1 000,00 1 000,00 620,00 0,00 620,00
62311 - Achat d'espaces (Insertion) 74 000,00 169 000,00 134 300,00 111 000,00 245 300,00
62312 - Achat d'espaces (Affichage) 87 500,00 122 500,00 110 500,00 -25 000,00 85 500,00
6233 - Salons 12 000,00 13 000,00 13 350,00 -10 000,00 3 350,00
6236 - Impressions de documents 43 000,00 54 000,00 53 900,00 21 000,00 74 900,00
6237 - Publications conception 20 000,00 30 000,00 33 900,00 10 000,00 43 900,00
6238 - Diffusion 23 000,00 23 000,00 30 000,00 10 000,00 40 000,00
6248 - Transport divers 16 000,00 41 000,00 15 000,00 30 000,00 45 000,00
6251 - Voyages et déplacements (hors missions salariés cncs) 10 000,00 10 000,00 5 000,00 2 000,00 7 000,00
6256 - Missions (salariés CNCS) 10 000,00 15 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
6257 - Réceptions (hébergement,repas intervenants extérieurs) 27 500,00 27 500,00 35 700,00 -4 000,00 31 700,00
6261 - Frais d'affranchissement 12 000,00 12 000,00 10 000,00 2 000,00 12 000,00
62612 - Frais d'affranchissement E-Boutique 2 000,00 2 000,00 2 000,00 -2 000,00 0,00
6262 - Frais de télécommunications 18 000,00 18 000,00 12 530,00 5 000,00 17 530,00
627 - Services bancaires et assimilés 2 000,00 3 000,00 1 500,00 1 000,00 2 500,00
6281 - Concours divers (cotisations...) 2 000,00 2 000,00 2 000,00 1 000,00 3 000,00
6282 - Frais de gardiennage 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2 000,00
6283 - Nettoyage des locaux 35 000,00 57 500,00 37 000,00 10 000,00 47 000,00
6288- Autres (Frais de formation) 15 000,00 25 000,00 15 000,00 10 000,00 25 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 500,00 3 000,00 2 500,00 1 000,00 3 500,00
637 - Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres org.) 2 500,00 3 000,00 2 500,00 1 000,00 3 500,00
012 - Charges de personnel et frais assim ilés 1 457 581,00 1 579 031,00 1 479 531,00 76 535,00 1 556 066,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 20 000,00 45 000,00 30 000,00 27 000,00 57 000,00
6211 - Personnel intérimaire 20 000,00 45 000,00 30 000,00 27 000,00 57 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 54 000,00 96 750,00 60 750,00 47 000,00 107 750,00
6311 - Taxes sur les salaires 36 000,00 76 000,00 40 000,00 37 000,00 77 000,00
6333 - Particip. employeurs à la form. prof. Continue(Uniformation) 15 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00
6334 - Particip. employeurs à l'effort de construction (LOGEHAB) 3 000,00 3 750,00 3 750,00 10 000,00 13 750,00
64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 383 581,00 1 437 281,00 1 388 781,00 2 535,00 1 391 316,00
6411 - Rémunérations du personnel 962 000,00 984 000,00 962 000,00 0,00 962 000,00
6413 - Primes et gratifications 12 000,00 13 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
6451 - URSSAF 290 000,00 299 500,00 290 000,00 0,00 290 000,00
6453 - Cotisations caisse retraite 76 000,00 85 000,00 76 000,00 0,00 76 000,00
6458 - Autres org. Sociaux 15 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00
6474 - Versement aux œuvres sociales (Comité d'établissement) 4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00
6475 - Médecine du travail, pharmacie 3 800,00 3 800,00 3 800,00 2 535,00 6 335,00
6483 - Cotisations aux mutuelles 24 781,00 30 781,00 25 781,00 0,00 25 781,00
6484 - Contribution Agefiph 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65- Autres charges de gestion courante 31 000,00 71 000,00 31 000,00 20 000,00 51 000,00
6516 - Droits d'auteurs 30 000,00 70 000,00 30 000,00 20 000,00 50 000,00
658 - Charges diverses de la gestion courante 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
66 - Charges financières 13 657,00 17 710,00 13 366,00 3 033,00 16 399,00
6611 - Intérêts des emprunts et dettes 9 386,00 9 386,00 9 386,00 -320,00 9 066,00
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 0,00 3 553,00 0,00 3 353,00 3 353,00
66112 - ICNE (intérêts courus non échus) 1 771,00 2 271,00 1 480,00 0,00 1 480,00
668 - Autres charges financières 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
6712 - Dons et libéralités 0,00 0,00 0,00
678 - Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
023 - Virem ent à la section d'investissem ent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert 220 000,00 264 700,00 266 262,00 0,00 266 262,00
68 - DOTATIONS AUX AMORT. ET PROV. 220 000,00 264 700,00 266 262,00 0,00 266 262,00
6811 - Dotation aux amort. et prov. 220 000,00 264 700,00 266 262,00 0,00 266 262,00
6815 - Dotation aux provisions pour risques et charges d'exploit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 - Im pôts sur les bénéfices et assim ilés
695 - Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dépenses de fonctionnement 2 995 938,00 3 895 341,00 3 397 250,00 643 624,00 4 040 874,00
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - RAA82-2016-05-12-001 - Délibérations n°1-2016 à 8-2016 du conseil d'administration du 28 avril 2016 du Centre national du costume de scène 25 21
> Section d’investissement :
- les recettes :
inscription des restes à réaliser des produits pour un montant de 80 275 € ; inscription du montant de la subvention d’investissement FEDER (60 000 € concernant l’étude de programmation pour l’extension des réserves) et d’une subvention LEADER (1 968 €) dans le cadre des 10 ans du CNCS.
- les dépenses :
intégration du résultat de l’exercice 2015 : - 36 467 € ;
ouverture de crédits supplémentaires au compte 2181 et inscription des restes à réaliser 2015 (33 498 €) au compte 2318 ;
est également inscrite la dépense de 63 778 € correspondant aux études consacrées à l’extension du CNCS et qui font l’objet d’une demande de subvention au titre du FEDER.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2015 BP 2015 après DM2 BP 2016 DM1-2016 BP 2016 après DM1
013 Atténuation de charges 260 000,00 341 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00
6037 - Variation des stocks de marchandises 190 000,00 271 000,00 250 000,00 250 000,00
6419 - Remboursement sur rémunérations du personnel 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
70 - Produits des services, dom aine et vente 616 000,00 691 000,00 616 000,00 94 440,00 710 440,00
7061 - Recettes de billetterie 280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
7062 - Ateliers pédagogiques et culturels 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7063 - Soutien aux projets culturels 0,00 0,00 0,00 0,00
707 - Ventes de produits 260 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
7081 - Produits des activités annexes 30 000,00 105 000,00 30 000,00 790,00 30 790,00
7082 - Commissions 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7083 - Locations diverses 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
7085 - Ports et frais accessoires facturés 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7087 - Remboursement de frais 93 650,00 93 650,00
74 - Subventions d'exploitation 1 946 500,00 2 113 600,00 2 236 250,00 0,00 2 236 250,00
741 - Subvention Etat 1 544 000,00 1 699 000,00 1 634 000,00 1 634 000,00
742 - Subvention Conseil Départemental 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
743 - Subvention Ville de Moulins 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
744 - Subvention Conseil Régional d'Auvergne 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
745 - Subventions sur projets 52 500,00 64 600,00 252 250,00 252 250,00
75 - Autres produits de gestion courante 38 000,00 38 000,00 40 000,00 14 377,00 54 377,00
757 - Redevance du Restaurant 23 000,00 23 000,00 25 000,00 25 000,00
758 - Produits divers de gestion courant (Uniformation) 15 000,00 15 000,00 15 000,00 14 377,00 29 377,00
76 - Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
767 - produits nets cessions VMP 0,00 0,00 0,00 0,00
77 - Produits exceptionnels 15 000,00 15 000,00 65 000,00 46 000,00 111 000,00
7711 - Dédits et pénalités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 - Libéralités reçues 10 000,00 10 000,00 60 000,00 40 000,00 100 000,00
778 - Autres produits exceptionnels 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6 000,00 11 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert 120 438,00 159 438,00 120 000,00 0,00 120 000,00
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 - Reprise sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
77 - Produits exceptionnels 95 438,00 136 438,00 97 000,00 0,00 97 000,00
777 - Quote-part des subv.d'investissement 95 438,00 136 438,00 97 000,00 97 000,00
79 - Transfert de charges d'exploitation 25 000,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00
791 - Transfert de charges d'exploitation 25 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
R002 - Résultat Reporté ou anticipé 537 303,00 488 807,00 488 807,00
Total recettes de fonctionnement 2 995 938,00 3 895 341,00 3 397 250,00 643 624,00 4 040 874,00
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - RAA82-2016-05-12-001 - Délibérations n°1-2016 à 8-2016 du conseil d'administration du 28 avril 2016 du Centre national du costume de scène 26 22
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2015 BP 2015 a prè s D M2 BP 2016 D M1-2016 BP 2016 a prè s D M1
15 - Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Em prunts et dettes assim ilés 36 262,00 36 262,00 36 262,00 0,00 36 262,00
1641 - Emprunt 36 262,00 36 262,00 36 262,00 36 262,00
20 - Im m obilisations incorporelles 25 000,00 63 771,00 25 000,00 0,00 25 000,00
2031 - Frais études 10 000,00 24 460,00 10 000,00 10 000,00
205 - Concessions et droits similaires 15 000,00 39 311,00 15 000,00 15 000,00
21 - Im m obilisations corporelles 163 500,00 269 560,00 245 000,00 8 500,00 253 500,00
2145 - Construction sur sol d'autrui 20 000,00 126 060,00 10 000,00 10 000,00
2154 - Matériel industriel 33 000,00 33 000,00 20 000,00 20 000,00
216 - Acquisitions et restaurations d'œuvres 40 500,00 40 500,00 112 000,00 112 000,00
2181- Inst.générales, Agencement et aménagements divers 45 000,00 45 000,00 68 000,00 8 500,00 76 500,00
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 15 000,00 15 000,00 25 000,00 25 000,00
2184- Mobilier 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
23 - Im m obilisations en cours 0,00 132 810,00 0,00 97 276,00 97 276,00
2318 - Autres immos en cours 0,00 132 810,00 0,00 97 276,00 97 276,00
232 - Immo incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert 120 438,00 159 438,00 120 000,00 0,00 120 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 25 000,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00
1021 - Dotations 25 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
13 - Subvention d'investissement 95 438,00 136 438,00 97 000,00 0,00 97 000,00
139 - Subvention d'investissement inscrites au cpte de rés. 95 438,00 136 438,00 97 000,00 97 000,00
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
R001 - Résu ltat d ' in vestissem en t rep orté 36 467,00 36 467,00
Total dépenses d'investissement 345 200,00 661 841,00 426 262,00 142 243,00 568 505,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2015 BP 2015 a prè s D M2 BP 2016 D M1-2016 BP 2016 a prè s D M1
10 Dotations, Fonds divers et réserves 0,00 61 057,00 0,00 0,00 0,00
106 - Réserves 0,00 0,00 0,00
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 61 057,00 0,00
13 Subventions d'investissem ent 125 200,00 225 200,00 160 000,00 142 243,00 302 243,00
1311 - Etat et établissements nationaux 125 200,00 165 200,00 160 000,00 80 275,00 240 275,00
1315 - Groupement de collectivités (communauté d'agglo) 60 000,00 0,00
1317 - Budget communautaire et fonds structurels 61 968,00 61 968,00
1318 - Mécénat 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00
16 Em prunts et dettes assim ilés 0,00 3 553,00 0,00 0,00 0,00
1641 - Emprunt 3 553,00 0,00
021- Virem ent de la section de fonctionnem ent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert 220 000,00 264 700,00 266 262,00 0,00 266 262,00
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00
28 - Amortissements des immobilisations 220 000,00 264 700,00 266 262,00 0,00 266 262,00
28031 - Amort. frais études 20 000,00 11 000,00 20 000,00 20 000,00
28005 - Amort. concessions et droits similaires 10 000,00 47 700,00 10 000,00 10 000,00
28145 - Amort.construction sur sol d'autrui 32 000,00 41 700,00 32 000,00 32 000,00
28154 - Amort.matériel divers 40 000,00 50 000,00 40 000,00 40 000,00
28181 - Amort. Installations générales 94 800,00 95 600,00 95 000,00 95 000,00
28182 - Amort. matériel de transport 200,00 200,00 0,00 0,00
28183 - Amort. matériel de bureau et informatique 8 000,00 12 500,00 54 262,00 54 262,00
28184 - Amort. mobilier 14 000,00 5 000,00 14 000,00 14 000,00
28188 - Amortissement livres centre de documentation 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
R001 - Résultat d'investissem ent reporté 0,00 107 331,00 0,00 0,00
Total recettes d'investissement 345 200,00 661 841,00 426 262,00 142 243,00 568 505,00
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - RAA82-2016-05-12-001 - Délibérations n°1-2016 à 8-2016 du conseil d'administration du 28 avril 2016 du Centre national du costume de scène 27 23
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- vote, chapitre par chapitre, la proposition de décision modificative n°1 du budget primitif 2016 ;
- autorise le directeur de l’établissement, dans le cadre du programme de travaux à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs aux procédures de travaux, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.
A Moulins, le 12 mai 2016
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - RAA82-2016-05-12-001 - Délibérations n°1-2016 à 8-2016 du conseil d'administration du 28 avril 2016 du Centre national du costume de scène 28 24
Délibération n° 8 – 2016 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 28 avril 2016
Objet : débat d’orientation budgétaire 2017
Conformément aux statuts de l’établissement, un débat d’orientation budgétaire réunissant les contributeurs publics membres de l’établissement doit être organisé.
Il convient de préciser, à travers les contributions des financeurs publics, le cadre budgétaire de l’année 2017.
Contributions financières
La participation des financeurs publics, membres de l’EPCC, au fonctionnement du CNCS - hors projets spécifiques et hors subvention d’investissement - s’établit de la façon suivante :
Contributions financières 2015 2016
Etat, Ministère de la Culture et de la
Communication
1 679 000 €
*
1 634 000 €
Ville de Moulins * 200 000 € 200 000 €
Conseil général de l’Allier 100 000 € 100 000 €
total 1 979 000 € 1 934 000 €
* Etat : en 2015, versement complémentaire de 45 000 € (reliquat 2011)
*Ville de Moulins : + environ 30 à 40 000 € en services
Orientations budgétaires 2017
Le prochain conseil d’administration de l’EPCC examinera un projet de Budget Primitif pour l’année 2017.
Les éléments suivants sont à prendre en compte dans le débat d’orientation budgétaire :
La signature, au mois de mai 2015, d’un pacte culturel entre le Ministère de la culture et de la communication et la Ville de Moulins garantit sur les trois années 2015-2017, le financement de l’Etat et de la Ville.
La contribution du Conseil Départemental de l’Allier est essentielle au bon fonctionnement de l’établissement et son inscription, conformément aux statuts, devra être confirmée pour l’année 2017.
La demande d’une participation statutaire de la Région Auvergne – Rhône-Alpes à l’EPCC a été adressée à l’exécutif du Conseil régional et permettrait de positionner la Région dans le fonctionnement et le budget du CNCS.
La recherche de mécénat, avec un objectif de 250 000 € en 2016/2017, est un élément important de la stratégie budgétaire de l’établissement avec une nécessaire pérennisation.
Le développement de l’itinérance d’expositions à l’international est aussi un levier important pour accroître les ressources propres du CNCS. La prospection engagée au cours de l’année 2016 en direction de musées américains devrait permettre une lisibilité sur d’éventuels projets à venir.
La maitrise des coûts de fonctionnement reste une priorité.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - RAA82-2016-05-12-001 - Délibérations n°1-2016 à 8-2016 du conseil d'administration du 28 avril 2016 du Centre national du costume de scène 29 25
Le projet d’extension du CNCS sera une étape majeure de son développement. La maîtrise d’ouvrage pouvant être confiée à l’EPCC aura un impact sur son fonctionnement et sur le budget de l’établissement. Les financements et la trésorerie de l’opération nécessiteront une sécurisation optimale afin de ne pas mettre en difficulté l’équilibre fragile du budget du CNCS.
Ceci exposé, le conseil d’administration a procédé à un débat sur les orientations budgétaires 2017.
A Moulins, le 12 mai 2016
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - RAA82-2016-05-12-001 - Délibérations n°1-2016 à 8-2016 du conseil d'administration du 28 avril 2016 du Centre national du costume de scène 30 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
RAA82-2016-05-24-002
arreteinterim ebreuil deschamps juin2016
intérim EHPAD de EBREUIL au 01/06
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - RAA82-2016-05-24-002 - arreteinterim ebreuil deschamps juin2016 31 Extrait de la décision n° 2016-1400
portant nomination d’un directeur intérimaire à l’EHPAD de EBREUIL
La Directrice générale de l’ARS d’Auvergne-Rhône Alpes
CONSIDERANT la cessation de fonctions de la directrice de l’EHPAD de EBREUIL au 1er
juin 2016, affectée au Foyer de l’enfance de Saint Pierre de la Réunion,
SUR proposition de Madame la déléguée départementale de l’Allier,
DECIDE
Article 1 : Monsieur Jean Marc Deschamps, Directeur d’hôpital détaché sur le poste de
l’EHPAD de Cusset, est chargé d’assurer les fonctions de directeur intérimaire de l’EHPAD de
EBREUIL à compter du 1er juin 2016 jusqu’à la nomination d’un directeur titulaire.
Article 2 : le paiement de l’indemnité forfaitaire d’intérim, en application de l’instruction
n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014, sera effectué par l’établissement
d’origine et remboursé par l’établissement en intérim, sur la base d’une convention à établir
entre les deux structures.
Cette indemnité est fixée à 390 euros brut mensuel à compter de la date de prise de fonctions
sur la mission d’intérim.
Article 3 : Le remboursement des frais de déplacement sera effectué par l’EHPAD de Ebreuil
suivant la réglementation en vigueur, soit à l’intéressé en cas d’utilisation de son véhicule
personnel, soit à l’EHPAD de Cusset en cas d’utilisation d’un véhicule de service.
Article 4 : Tout recours susceptible d’être formé contre la présente décision devra l’être devant
le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Monsieur le délégué territorial est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 24 mai 2016
Pour la Directrice Générale
et par délégation,
L’adjoint à la déléguée Départementale,
SIGNE
Alain BUCH
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - RAA82-2016-05-24-002 - arreteinterim ebreuil deschamps juin2016 32 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
RAA82-2016-05-03-001
modification d'agrément GIE
Décision portant modification agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - RAA82-2016-05-03-001 - modification d'agrément GIE 33 DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER
Pôle de Santé Publique
Unité promotion de la santé, prévention
Et offre ambulatoire
EXTRAIT Décision N° 2016-0961
Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La directrice générale de l’Agence Régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant la réception par courrier le 4 avril 2016 des nouveaux statuts du GIE intégrant de nouvelles sociétés de transports sanitaires sue le secteur de Lapalisse ;
Considérant la réception par courriel le 2 mai 2016 du nouveau Kbis modifié en date du 27 avril 2016 ;
DECIDE
Article 1 : L’agrément n° 153 du Groupement d’Intérêt Général WWW URGENCES est ainsi modifié à compter du 3 mai 2016 :
ADMINISTRATEURS :
- M. Jean-Marc POMMIER
- M. François COGNET
- M. Hervé POTEL
SOCIETES MEMBRES :
- Société SARL POMMIER
- Société AMBULANCES POTEL
- Société LA CROIX BLANCHE
- Société FRAMONT BOUFFERET
- Société AMBULANCES ACL
- Société AMBULANCE RAVAT
Le siège social est établi au 18 rue Baudin 03120 LAPALISSE
L’agrément est délivré pour la mise en service des véhicules de transports sanitaires suivants :
- 1 VEHICULE DE CATEGORIE A – (Type B) ;
Article 2 : Les véhicules de transports sanitaires énumérés à l’article 1 du présent arrêté font l’objet d’une autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article R.6312-37 du code de la santé publique.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - RAA82-2016-05-03-001 - modification d'agrément GIE 34 Article 3 : La personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’Agence Régionale de Santé :
-toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules ou de leur implantation,
-toute embauche de nouveau personnel,
-toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
-toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : La déléguée départementale de l’Allier est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aller et la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Yzeure, le 3 mai 2016
Pour la directrice générale
et par délégation,
le délégué territorial adjoint,
SIGNE
Alain BUCH
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - RAA82-2016-05-03-001 - modification d'agrément GIE 35 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques
RAA82-2015-12-08-001
Résiliation de la convention d'utilisation de la
gendarmerie de Cerilly
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - RAA82-2015-12-08-001 - Résiliation de la convention d'utilisation de la gendarmerie de Cerilly 36 REPUBLIQUE FRANCAISE
-:- :- :-
PREFECTURE DE l’Allier
-:- :- :-
AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION
CDU n° 003-2012-0043
-:- :- :-
Moulins, le 16 octobre 2015
La convention n° 003-2012-0043 du 6 septembre 2011, entre :
1°- L’administration chargée des domaines, représentée par Mme Marie-Jeanne GUILLE, Administratrice générale des Finances publiques, Directrice départementale des Finances Publiques de l’Allier, dont les bureaux sont au 9, avenue Victor Hugo – BP 81609 – 03016 MOULINS Cedex, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté du 16 mars 2015 n° 845/2015 ci-après dénommée le propriétaire,
D’une part,
2°- La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale, représentée par M. le Lieutenant- Colonel Fabrice TAUPIN, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier, dont les bureaux sont situés au 118, rue de Paris – BP 1607 – 03013 MOULINS cedex, ci-après dénommée l’utilisateur,
D’autre part,
se sont présentées devant nous, préfet du département de l’Allier, et sont convenues du dispositif suivant :
EXPOSE
fait l'objet du présent avenant sur les articles suivants :
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - RAA82-2015-12-08-001 - Résiliation de la convention d'utilisation de la gendarmerie de Cerilly 37 AVENANT A LA CONVENTION
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de droit le 31 décembre 2020.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
Il est rappelé que la convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) A l’initiative de l’utilisateur moyennant le respect d’un préavis de six mois, sauf en cas d’urgence ;
b) Lorsque l’intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l’exige ;
c) Lorsque le schéma directeur immobilier ou le SPSI décide d’une nouvelle implantation. La résiliation est prononcée par le préfet.
Dans le cas présent, la résiliation est demandée à l’initiative de l’utilisateur qui n’a plus d’utilité de l’immeuble, désigné à l’article 2 de ladite convention d’utilisation.
A cet effet, une décision d’inutilité en date du 20 avril 2015 a été remise au service local du Domaine de l’Allier indiquant que « l’immeuble, caserne domaniale de Cérilly, était devenu inutile aux besoins de la gendarmerie à l’occasion de la livraison d’un nouvel ensemble immobilier locatif pour l’unité », et ce depuis le 15 janvier 2015. La caserne est désormais libre de toute occupation.
En conséquence, la résiliation de la convention n° 003-2012-0043 du 6 septembre 2011 est prononcée à ce jour.
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - RAA82-2015-12-08-001 - Résiliation de la convention d'utilisation de la gendarmerie de Cerilly 38 Fait à Moulins, le 8 décembre 2015
Le représentant du service utilisateur,
Signé Le lieutenant Colonel TAUPIN
Commandant du département de gendarmerie de l’Allier,
Le représentant de l’administration chargée des domaines,
Signé Nathalie LAMUGNIERE
Pour la directrice départementale des Finances publiques,
La directrice du Pôle de Gestion publique
Le préfet,
Signé David-Anthony DELAVOET
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - RAA82-2015-12-08-001 - Résiliation de la convention d'utilisation de la gendarmerie de Cerilly 39 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques
RAA82-2016-05-25-001
avenant à la convention d'utilisation de la DIRCOFI de
Cusset suite à modification des surfaces utilisées
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - RAA82-2016-05-25-001 - avenant à la convention d'utilisation de la DIRCOFI de Cusset suite à modification des surfaces utilisées 40 REPUBLIQUE FRANCAISE
-:- :- :-
PREFECTURE DE l'ALLIER
-:- :- :-
Moulins, le 17 décembre 2015
AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION n ° 003-2009-0002
-:- :- :-
La convention n° 003-2009-0002 du 13 juin 2012 entre :
1°- L’administration chargée des Domaines, représentée par Mme Marie-Jeanne GUILLE, Administratrice générale des Finances publiques, Directrice départementale des Finances publiques de l'Allier, dont les bureaux sont au 9, avenue Victor Hugo – BP 81609 - 03016 MOULINS cedex, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté n° 845/2015 du 16 mars 2015, ci-après dénommée le propriétaire,
D’une part,
2°- La Direction spécialisée de Contrôle Fiscal Centre-Auvergne représentée par Mme Sophie PAYART DE FITZ JAMES, Administratrice générale des Finances publiques, Directrice spécialisée de contrôle fiscal, dont les bureaux sont au 70, rue de la Bretonnerie – BP 2457 – 45032 ORLEANS cedex 1, ci-après dénommée l’utilisateur,
D’autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de l'Allier, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
fait l'objet du présent avenant sur les articles suivants :
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - RAA82-2016-05-25-001 - avenant à la convention d'utilisation de la DIRCOFI de Cusset suite à modification des surfaces utilisées 41 AVENANT A LA CONVENTION
Article 5
Ratio d'occupation
Au regard des éléments constatés au cours de l'état des lieux effectué le 3 novembre 2015, il en ressort que les surfaces occupées par la 10ème brigade de vérification de la DIRCOFI au sein de l'immeuble désigné à l'article 2 de la convention d'utilisation sont désormais les suivantes :
SUN déclarée = 90 m2
+ (salle de réunion au prorata* = 3,42 m2)
= 93,42 m2
(*) surface salle de réunion mutualisée (63,73 m2/(158 +9)*9) = 3,42 m2
Le nombre de poste de travail au 1er juin 2015 est de : 9
En conséquence, le ratio d'occupation de l'immeuble précité et désigné à l'article 2 s'établit à : 10,38 m2 par poste de travail (SUN/poste de travail : 93,42/9).
Article 10
Engagements d'amélioration de la performance immobilière
Aux dates suivantes, les ratios d’occupation de l’immeuble seront les suivants :
- au 31 décembre 2017 : inférieur à 12 m2/poste de travail.
- au 31 décembre 2020 : inférieur à 12 m2/poste de travail.
A chacune de ces dates, le propriétaire effectuera une vérification des conditions d’application de cet article. En cas d’inexécution des engagements pris, le préfet informera le ministre chargé du Domaine afin de l’inviter à réviser la dotation de loyers budgétaires et effectuera une proposition pour que celle-ci corresponde aux mètres carrés nécessaires compte tenu des engagements souscrits au présent article.
Lorsque l'application du présent article aboutit à une libération partielle d'une partie de l'immeuble, la dotation budgétaire allouée à l’origine sera maintenue pendant les deux années suivantes, alors même que les surfaces libérées ne seront plus employées par l’utilisateur. Bien entendu, ces engagements doivent être cohérents avec les SPSI validés.
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - RAA82-2016-05-25-001 - avenant à la convention d'utilisation de la DIRCOFI de Cusset suite à modification des surfaces utilisées 42 Fait à MOULINS, le..25 mars 2016.
Le représentant du service utilisateur,
signé Sophie PAYART DE FITZ-JAMES
Administratrice générale des Finances publiques
Le représentant de l'administration chargée des Domaines
signé Nathalie LAMUGNIERE
Directrice de Pôle Gestion publique
Le préfet,
signé David-Anthony DELAVOET
Secrétaire Général
Pour le Préfet et par délégation,
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - RAA82-2016-05-25-001 - avenant à la convention d'utilisation de la DIRCOFI de Cusset suite à modification des surfaces utilisées 43 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques
RAA82-2016-03-25-003
avenant à la convention d'utilisation de la DREAL à
Yzeure
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - RAA82-2016-03-25-003 - avenant à la convention d'utilisation de la DREAL à Yzeure 44 REPUBLIQUE FRANCAISE
-:- :- :-
PREFECTURE DE l'ALLIER
-:- :- :-
AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION n ° 003-2009-0016
-:- :- :-
La convention n° 003-2009-0016 du 10 juin 2011 entre :
1°- L’administration chargée des Domaines, représentée par Mme la Directrice départementale des Finances publiques de l'Allier, dont les bureaux sont au 9, avenue Victor Hugo – BP 81609 - 03016 MOULINS cedex, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté n° 845/2015 du 16 mars 2015, ci-après dénommée le propriétaire,
D’une part,
2°- La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) dont le siège est à LYON au 5, place Jules Ferry – 69453 LYON CEDEX 06, représentée par Mme Françoise NOARS, Directrice Régionale, ci-après dénommé(e) l’utilisateur,
D’autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de l'Allier, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
fait l'objet du présent avenant sur les articles suivants :
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - RAA82-2016-03-25-003 - avenant à la convention d'utilisation de la DREAL à Yzeure 45 AVENANT A LA CONVENTION
Article 5
Ratio d'occupation
Comme suite au départ de la mutuelle MGET de l'ensemble immobilier situé à Yzeure (03400) – au 51, boulevard Saint-Exupéry, le bureau devenu vacant a suscité l'intérêt des services de l'Unité départementale de la DREAL, lesquels ont souhaité y installer un de leurs agents.
En conséquence, il en ressort que les données tant en surfaces occupées qu'en nombre de postes de travail sont désormais les suivantes :
SUN : 93,12 m2 (situation antérieure) +
SUN : 20,00 m2 (ancien bureau de la MGET)
SUN totale de : 113,12 m2
Le nombre de postes de travail est de : 7
En conséquence, le ratio d'occupation de l'immeuble précité et désigné à l'article 2 s'établit à : 16,16 m2 par poste de travail (SUN/poste de travail : 113,12/7).
Article 10
Engagements d'amélioration de la performance immobilière
Dans le prolongement du procès verbal de conformité de performance immobilière établi le 15 avril 2015, les ratios d’occupation des services de l'unité départementale de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes seront les suivants :
- au 1er décembre 2017 : 15,00 m2/poste de travail.
- au 1er décembre 2020 : 12,00 m2/poste de travail.
A chacune de ces dates, le propriétaire effectuera une vérification des conditions d’application de cet article. En cas d’inexécution des engagements pris, le préfet informera le ministre chargé du Domaine afin de l’inviter à réviser la dotation de loyers budgétaires et effectuera une proposition pour que celle-ci corresponde aux mètres carrés nécessaires compte tenu des engagements souscrits au présent article.
Lorsque l'application du présent article aboutit à une libération partielle d'une partie de l'immeuble, la dotation budgétaire allouée à l’origine sera maintenue pendant les deux années suivantes, alors même que les surfaces libérées ne seront plus employées par l’utilisateur. Bien entendu, ces engagements doivent être cohérents avec les SPSI validés.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - RAA82-2016-03-25-003 - avenant à la convention d'utilisation de la DREAL à Yzeure 46 Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Fait à MOULINS, le 25 mars 2016
Le représentant du service utilisateur,
(DREAL)
signé Chantal EDIEU
Pour la directrice,
la Secrétaire Générale,
Le représentant de l'administration chargée des Domaines,
signé Nathalie LAMUGNIERE
Pour la directrice départementale des Finances publiques,
la Directrice de Pôle Gestion publique,
Le préfet,
signé David-anthony DELAVOET
Secrétaire Général,
Pour le Préfet et par délégation,
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - RAA82-2016-03-25-003 - avenant à la convention d'utilisation de la DREAL à Yzeure 47 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques
RAA82-2016-04-21-004
résiliation de la convention d'utilisation des 2 parcelles rue
Claude debussy, à Montluçon suite à cession.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - RAA82-2016-04-21-004 - résiliation de la convention d'utilisation des 2 parcelles rue Claude debussy, à Montluçon suite à cession. 48 REPUBLIQUE FRANCAISE
-:- :- :-
PREFECTURE DE l’Allier
-:- :- :-
AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION
CDU n° 003-2014-0067
-:- :- :-
Moulins, le 15 avril 2016
La convention n° 003-2014-0067 du 3 mars 2014, entre :
1°- L’administration chargée des Domaines, représentée par Mme Marie-Jeanne GUILLE, Directrice départementale des Finances Publiques de l’Allier, dont les bureaux sont au 9, avenue Victor Hugo – BP 81609 – 03016 MOULINS Cedex, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté du 16 mars 2015 n° 845/2015 ci-après dénommée le propriétaire,
D’une part,
2°- Le service local du Domaine de l’Allier, représentée par M. Jean-Luc BOYER, Encadrant du Domaine de l’Allier, dont les bureaux sont situés au 9, avenue Victor Hugo – BP 81609 – 03016 MOULINS CEDEX, ci-après dénommée l’utilisateur,
D’autre part,
se sont présentées devant nous, préfet du département de l’Allier, et sont convenues du dispositif suivant :
EXPOSE
fait l'objet du présent avenant sur les articles suivants :
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - RAA82-2016-04-21-004 - résiliation de la convention d'utilisation des 2 parcelles rue Claude debussy, à Montluçon suite à cession. 49 AVENANT A LA CONVENTION
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de droit le 31 décembre 2022.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
Il est rappelé que la convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) A l’initiative de l’utilisateur moyennant le respect d’un préavis de six mois, sauf en cas d’urgence ;
b) Lorsque l’intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l’exige ;
c) Lorsque le schéma directeur immobilier ou le SPSI décide d’une nouvelle implantation. La résiliation est prononcée par le préfet.
Dans le cas présent, la résiliation est demandée à l’initiative de l’utilisateur qui n’a plus d’utilité des parcelles CP 46 et CP 54, sises avenue Claude Debussy à Montluçon (03100), lesquelles ont été cédées, le 6 avril 2016, pour un montant arrêté à 310 €.
En conséquence, la résiliation de la convention n° 003-2012-0043 du 3 mars 2014 est prononcée à ce jour.
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - RAA82-2016-04-21-004 - résiliation de la convention d'utilisation des 2 parcelles rue Claude debussy, à Montluçon suite à cession. 50 Fait à Moulins, le 21 avril 2016
Le représentant du service utilisateur,
(l’Encadrant du service local du Domaine de l’Allier)
signé Jean-Luc BOYER
Le représentant de l’administration chargée des domaines,
(la Directrice du pôle Gestion Publique)
signé Nathalie LAMUGNIERE
Le préfet,
Signé David-Anthony DELAVOET
Secrétaire Général
Pour le Préfet et par déléagation,
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - RAA82-2016-04-21-004 - résiliation de la convention d'utilisation des 2 parcelles rue Claude debussy, à Montluçon suite à cession. 51 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques
RAA82-2016-04-21-003
résiliation de la convention d'utilisation du logement de
fonction du trésorier municipal de Montluçon
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - RAA82-2016-04-21-003 - résiliation de la convention d'utilisation du logement de fonction du trésorier municipal de Montluçon 52 REPUBLIQUE FRANCAISE
-:- :- :-
PREFECTURE DE l’Allier
-:- :- :-
AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION
CDU n° 003-2013-0066
-:- :- :-
Moulins, le 11 avril 2016
La convention n° 003-2013-0066 du 7 février 2014, entre :
1°- L’administration chargée des domaines, représentée par Mme Nathalie LAMUGNIERE, Directrice du Pôle « Gestion publique », dont les bureaux sont au 9, avenue Victor Hugo – BP 81609 – 03016 MOULINS Cedex, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté du 16 mars 2015 n° 845/2015, ci-après dénommée le propriétaire,
D’une part,
2°- La Trésorerie municipale de Montluçon, représentée par Mme Marie-Jeanne GUILLE, Directrice départementale des Finances publiques de l’Allier, dont les bureaux sont au 9, avenue Victor Hugo – BP 81609 – 03016 MOULINS CEDEX, ci-après dénommé l’utilisateur,
D’autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de l’Allier, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
fait l'objet du présent avenant sur les articles suivants :
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - RAA82-2016-04-21-003 - résiliation de la convention d'utilisation du logement de fonction du trésorier municipal de Montluçon 53 AVENANT A LA CONVENTION
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de droit le 31 décembre 2021.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
Il est rappelé que la convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) A l’initiative de l’utilisateur moyennant le respect d’un préavis de six mois, sauf en cas d’urgence ;
b) Lorsque l’intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l’exige ;
c) Lorsque le schéma directeur immobilier ou le SPSI décide d’une nouvelle implantation. La résiliation est prononcée par le préfet.
Dans le cas présent, la résiliation est demandée à l’initiative de l’utilisateur qui n’a plus d’utilité de l’immeuble, désigné à l’article 2 de ladite convention d’utilisation.
A cet effet, une décision d’inutilité en date du 18 décembre 2015 a été remise au service local du Domaine de l’Allier indiquant que le logement de fonction du trésorier principal de Montluçon – appartement de type F5 – sis au 4ème étage de la résidence Saint-Jacques, au Quai Louis Blanc à Montluçon (03100) était remis à la disposition du Domaine pour mise en vente.
En conséquence, la résiliation de la convention n° 003-2013-0066 du 7 février 2014 portant sur la mise à disposition d’un logement de fonction pour l’exercice des missions du comptable rattaché à la Trésorerie municipale de Montluçon, est prononcée à ce jour.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - RAA82-2016-04-21-003 - résiliation de la convention d'utilisation du logement de fonction du trésorier municipal de Montluçon 54 Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Fait à Moulins, le 21 AVRIL 2016
Le représentant du service utilisateur,
(la Directrice départementale des Finances publiques)
signé Philippe GUECTIER
Directeur du Pôle Pilotage et Ressources
(pour la directrice départementale des Finances publiques)
Le représentant de l’administration chargée des domaines,
(La Directrice du Pôle Gestion Publique)
signé Nathalie LAMUGNIERE
Le préfet,
Signé David-Anthony DELAVOET
Secrétaire général
(pour le Préfet et par délégation)
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - RAA82-2016-04-21-003 - résiliation de la convention d'utilisation du logement de fonction du trésorier municipal de Montluçon 55 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
RAA82-2016-05-02-002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1303/2016 du 2 mai 2016
portant sur l'autorisation de capture et de transport du
poisson à des fins scientifiques
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-05-02-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1303/2016 du 2 mai 2016 portant sur l'autorisation de capture et de transport du poisson à des fins scientifiques 56 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1303/2016 du 2 mai 2016
Objet : Arrêté portant sur l’autorisation de capture et de transport du poisson à des fins scientifiques
Article 1er : bénéficiaire de l’opération :
Nom : bureau d'études AQUABIO représenté par Madame Stéphanie RIOM Adresse : ZAC du grand bois - 33750 SAINT-GERMAIN DU PUCH
Téléphone : 05.57.24.57.21
Mail : aquabio@wanadoo.fr
Le bénéficiaire est autorisé à capturer des poissons à des fins scientifiques, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : responsables de l'exécution matérielle des opérations :
- Hydrobiologistes : Sandrine ANSO, Jérémy AUBOIN, Vincent BERTHON, Laetitia BLANCHARD, Mathieu BLANCHARD, Jean-Christophe BOCHET, Caroline BREUGNOT, Joël CARLU, Loïc CHAPEY, Julien COUSTILLAS, Ritchie DAVID, Adel EL ANJOUM, Patrick FRANCOIS, Pierre FURGONI, Emmanuel GARCELON, Lise HUMBERT, Renaud IMBERT, Mathieu LAMBRY, Luce MALVERTI, Rémy MARCEL, Juliette MARTIN, David MEHEUST, Sarah MILLET, Aurélie MOREAU, Benjamin MORISSET, Céline MORTON, Luc NICOLINO, Mélina PAOLIN, Camille PICHARD, Marie PONS, Stéphanie RIOM, Julien ROBINET, Jérôme SIMON, Juliane WIEDERKEHR, Romain ZEILLER, Karim ZMANTAR ;
- Techniciens hydrobiologistes : Anthony ANTOINE, Eva AUZERIC, Sébastien BASSOMPIERRE, Yann BECKER, Jonathan CHARLES, Jérôme CHAUMONT, Marie COURSOLLES, Florian DENIS, Damien GAILLARD, Elie GARCELON, Titouan GARREC, François MORIN, Frédéric PESLIER, Pierre PETITCOLIN, Benjamin POUJARDIEU, Antoine QUEREUIL, Jordan ROBINET, Bélinda VERDIER.
Les opérations de capture ne peuvent être effectuées qu’en présence d’au moins une des personnes mentionnées dans le présent article.
Article 3 : objet
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'Eau, des inventaires piscicoles permettant d'acquérir les données nécessaires pour caractériser l’état écologique des masses d'eau doivent être réalisés. Dans ce cadre, le bureau d’études AQUABIO a été missionné par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour effectuer ces inventaires sur certaines stations du réseau de surveillance. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à des pêches électriques.
Article 4 : lieux
Ces pêches auront lieu dans les cours d'eau suivants :
– La Goutte Champ-loué à BRESSOLLES, NEUVY
– La Veauvre à FLEURIEL
– Le Charnay à ST POURCAIN SUR BESBRE
– Le Douzenan à LAFELINE , TREBAN
– Le Fay à MEAULNE
– Le Gourcet à BUSSET
– Le Graveron à CHATELPERRON, SERVILLY
– Le Nizon à CHATEAU SUR ALLIER
– Le Ris de noël à VENAS
– Le Sarmon à BELLERIVE SUR ALLIER, BRUGHEAS
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-05-02-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1303/2016 du 2 mai 2016 portant sur l'autorisation de capture et de transport du poisson à des fins scientifiques 57 – Les Blains à HERISSON , VENAS
– Les Ingarands à HERISSON
– Les Planchettes à LE BRETHON
– Les Serpents à LAVAULT STE ANNE, MONTLUCON
– Le Vezan à BRESNAY, CHATEL DE NEUVRE
– Le Villefranche à VILLENEUVE SUR ALLIER
– L’ours à STE THERENCE
– Rau d’Aubigny à AUBIGNY
– Rio de la Burge à LE VEURDRE
– Ruisseau le musant à MONESTIER
Article 5 : validité
Les opérations de capture se dérouleront :
- pour le cours d’eau de 1ère catégorie : du 15 mai 2016 au 30 septembre 2016 - pour les cours d’eau de 2ème catégorie : du 15 mai 2016 au 31 octobre 2016.
Article 6 : moyens de capture
- Appareils de type HERON et MARTIN PECHEUR (constructeur DREAM électronique) ; - Appareils de type FEG 1500, 3000 S, FEG 8000 et FEG 15000 (constructeur EFKO).
Article 7 : destination du poisson capturé
Les poissons capturés seront remis à l’eau vivants à l’issue des pêches (après relevés biométriques). Seules les espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiques seront détruites.
Article 8 : accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord écrit du(des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 9 : déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, une semaine au moins avant chaque opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et les lieux de capture, au Préfet de l'Allier (Direction Départementale des Territoires), au Chef du Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de l'Allier (ONEMA) et au Président de la Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 : compte-rendu d'exécution
Dans le délai de deux mois après l'exécution des opérations, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures, au Préfet de l'Allier (DDT), au Chef du Service Départemental de l’ONEMA et au Président de la Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 11 : présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche. Il doit également pouvoir présenter l’(les)accord(s) écrit(s) du(des) détenteur(s) du droit de pêche.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-05-02-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1303/2016 du 2 mai 2016 portant sur l'autorisation de capture et de transport du poisson à des fins scientifiques 58 Article 12 : retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : notification et publication
Le présent arrêté sera notifié à au bureau d’études AQUABIO dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 14 : exécution
– Le Secrétaire Général de la Préfecture,
– Le Sous-Préfet de Vichy,
– Le Sous-Préfet de Montluçon,
– Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,
– Le Directeur Départemental des Territoires,
– Le Chef du Service Départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques,
– Le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-05-02-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1303/2016 du 2 mai 2016 portant sur l'autorisation de capture et de transport du poisson à des fins scientifiques 59 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
RAA82-2016-05-04-009
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1446/2016 du 4 mai 2016
portant résiliation de la convention APL N°
03-1995-06-78-198-4-035
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-05-04-009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1446/2016 du 4 mai 2016 portant résiliation de la convention APL N° 03-1995-06-78-198-4-035 60 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1446/2016 du 4 mai 2016 portant résiliation de la convention APL n° 03-1995-06-78-198-4-035
Article 1er : La convention APL n° 03-1995-06-78-198-4-035 conclue entre l’État et la commune de LIERNOLLES en date du 14 juin 1993 pour un logement sis Maison Cussinat à Liernolles est résiliée.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier et le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux intéressés.
Yzeure, le 4 mai 2016
Pour le Préfet de l’Allier
et par délégation,
Le Chef du Service Logement et Construction Durable,
SIGNÉ
Norbert COFFY
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-05-04-009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1446/2016 du 4 mai 2016 portant résiliation de la convention APL N° 03-1995-06-78-198-4-035 61 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
RAA82-2016-05-10-001
Extrait de l'arrêté préfectoral N° 1470 du10 mai 2016
portant homologation du plan de répartition des
prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année
2016
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-05-10-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 1470 du10 mai 2016 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2016 62 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1470/2016 du 10 mai 2016
Arrêté portant homologation du plan de répartition des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole pour l’année 2016
Article 1er.
Le plan de répartition des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole pour la campagne 2016 présenté par la chambre d’agriculture de l’Allier et annexé au présent arrêté est homologué.
Article 2
Les irrigants, dont la liste figure aux tableaux annexés au présent arrêté, sont autorisés à prélever, pour l’année 2016, dans les nappes, cours d’eau, canaux et retenues, pour les besoins de l’irrigation agricole à compter de la date de signature du présent arrêté et dans les conditions et limites définies dans les tableaux annexés. Le préfet fera connaître à chaque irrigant les volumes qu’il peut prélever et les prescriptions applicables.
Article 3
Le volume maximal autorisé par culture est fixé pour le maïs, le soja, la betterave , le tabac et les autres cultures de printemps à 3 000 m3/ha et pour les autres cultures à 1 000 m3/ha.
Article 4
Les irrigants se conformeront aux règlements existants ou à venir sur la police des eaux.
Les ouvrages construits dans le lit d’un cours d’eau doivent comporter un dispositif maintenant un débit minimal. Ce débit minimal ne doit pas être inférieur au dixième du module (débit moyen interannuel) du cours d’eau au droit de l’ouvrage.
Article 5
L’autorisation accordée à chaque irrigant pourra être modifiée, suspendue ou révoquée à tout moment, sans ouvrir droit à indemnité ou dédommagement , si, à quelque époque que ce soit, le préfet estime nécessaire de prendre, dans l’intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d’une manière temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté, en particulier lors de débits faibles. L’autorisation pourra ainsi être rapportée ou modifiée en cas de nécessité pour les raisons définies ci-dessus. En particulier, en cas de débit insuffisant sur un ou plusieurs cours d’eau, il sera fait application de l'arrêté cadre sécheresse, sans que l’organisme unique ou les irrigants puissent se prévaloir de la présente autorisation pour y déroger pour quelque raison que ce soit. Le préfet pourra décider une restriction des prélèvements et notifiera le volume de restriction à atteindre à l’organisme unique qui proposera les modalités de répercussion aux irrigants.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-05-10-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 1470 du10 mai 2016 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2016 63 L’autorisation accordée à chaque irrigant ne crée aucun droit d'aucune sorte à la création d'un nouveau point de prélèvement. Elle ne dispense en aucun cas les irrigants de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par la réglementation en vigueur.
Article 6
La répartition des points de prélèvements par bassin versant et par type de ressource est établie en l’état de la connaissance actuelle, susceptible d’évoluer. En conséquence, l’affectation des points de prélèvements par nature de ressource (eaux superficielles été, eaux superficielles hiver, eaux profondes) est établie à titre provisoire pour l’année 2016 et pourra être modifiée les années suivantes, après expertise de certains points de prélèvements, qui pourra donner lieu à requalification du type de la ressource réellement exploitée.
Article 7
Chaque irrigant devra envoyer, avant le 31 octobre 2016, à la Chambre d’Agriculture de l’Allier un relevé des volumes annuels et mensuels des volumes d’eau prélevés et de la durée annuelle de pompage pour chaque point de prélèvement exploité, ainsi que sa demande en eau pour l’année suivante.
Article 8
Conformément à l’article L. 214-8 du code de l’Environnement, toutes les installations de prélèvement doivent être pourvues de moyens de mesure ou d’évaluation appropriés. Les données correspondantes seront conservées et tenues à la disposition de l’autorité administrative pendant au moins trois ans. Ces appareils de mesure ou d’évaluation doivent être accessibles à tous les agents chargés de la police de l’eau. Lorsque le prélèvement d'eau est réalisé par pompage, la mesure est effectuée au moyen d'un compteur d'eau.
Article 9
Conformément au décret n° 74-535 du 17 mai 1974, chaque prise d’eau sur les rivières Allier, Cher, Loire, le canal latéral à la Loire ou le canal de Roanne à Digoin est soumise à redevance domaniale. Cette redevance est fixée par le Chef du Centre des Impôts Foncier – section domaine.
Article 10
Les agents chargés de la police de l’eau auront accès à l’ensemble des installations de prélèvement et aux registres de comptage.
Article 11
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs par les tiers dans un délai d’un an.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-05-10-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 1470 du10 mai 2016 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2016 64 Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions de l’article L.514-6 du code de l’environnement.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande.
Article 13
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de l’Allier et publié au recueil des actes administratifs du département. Une copie du présent arrêté sera déposée dans toutes les mairies concernées pour y être consultée par les personnes intéressées.
Un extrait de cet arrêté, énumérant notamment les principales prescriptions auxquelles les prélèvements sont soumis, est affiché dans toutes les mairies concernées, pendant une durée minimum d’un mois. Procès-verbal de ces formalités est dressé par les soins des maires concernés. Un avis est inséré, par les soins du Préfet et aux frais du mandataire, dans deux journaux locaux ou régionaux, diffusés dans le département.
Article 14
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs les Sous-Préfets de Vichy et Montluçon,
- Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées,
- Monsieur le Chef de Centre des Impôts Foncier de l’Allier – section Domaine,
- Monsieur le Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de l’Allier,
- Monsieur le Chef du Service Département de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques,
- Monsieur le préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne,
- Messieurs les Présidents des Commissions Locales de l’Eau du SAGE Allier aval, du SAGE Sioule, du SAGE Cher amont et du SAGE Yèvre-Auron.
Moulins, le 10 mai 2016
P/Le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
SIGNÉ
David-Anthony DELAVOËT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-05-10-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 1470 du10 mai 2016 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2016 65 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
RAA82-2016-05-17-005
Extrait de l'arrêté préfectoral N° 1542/2016 du 17 mai
2016 modifiant l'arrêté réglementaire permanent n°
3163/2015 du 10 décembre 2015 relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-05-17-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 1542/2016 du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté réglementaire permanent n° 3163/2015 du 10 décembre 2015 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce 66 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1542/2016 du 17 mai 2016
Objet : Arrêté modifiant l’arrêté réglementaire permanent n° 3163/2015 du 10 décembre 2015 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce
Article 1er : Il est ajouté à la rédaction du « chapitre III : nombre de captures autorisées » l’article 8bis qui indique le nombre maximum de captures autorisées pour les carnassiers :
R436-21
Article 7 : Limitation des captures de salmonidés
Dans tous les cours d’eau et plans d’eau du département, le nombre de captures de salmonidés, autres que le saumon et la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à 6 (six).
Article 8 : Remise à l’eau obligatoire de l’ombre commun
Dans tous les cours d’eau, remise à l’eau obligatoire de tout ombre commun quelle que soit sa taille. Article 8 bis : Limitation des captures de carnassiers
Dans tous les cours d’eau et plans d’eau du département de deuxième catégorie piscicole, le nombre de captures de carnassiers (sandre, brochet et black-bass) autorisé, par pêcheur et par jour, est fixé à 3 dont 2 brochets maximum.
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté n° 3163/2015 du 10 décembre 2015 sont sans changement.
Article 3 :
– Le Secrétaire Général de la Préfecture,
– Le Sous-Préfet de Montluçon,
– Le Sous-Préfet de Vichy,
– Les Maires du Département de l'Allier,
– Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,
– Les Directeurs Départementaux des Territoires de l'Allier et de la Nièvre,
– Le Chef du Service Départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques,
– Le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
– Le Président de la Fédération Départementale de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et affiché dans chaque commune par le soin des maires.
Le Préfet,
P/Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
David-Anthony DELAVOET
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-05-17-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 1542/2016 du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté réglementaire permanent n° 3163/2015 du 10 décembre 2015 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce 67 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
RAA82-2016-05-19-002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1576/2016 du 19 mai
portant sur l'autorisation de concours de pêche dans les
eaux de la 1ère catégorie
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-05-19-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1576/2016 du 19 mai portant sur l'autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie 68 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1576/2016 du 19 mai 2016
Objet : Arrêté portant sur l’autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie
Article 1er : Monsieur Jean-Marc BOUDET, Président de l’AAPPMA d’EBREUIL-CHOUVIGNY est autorisé à organiser deux concours de pêche à la ligne sur la rivière « La Sioule », dans le but de promouvoir la pêche de loisirs.
Article 2 : Ces concours auront lieu aux dates suivantes :
- le dimanche 3 juillet 2016 (de 8 heures à 12 heures) au lieu-dit « Le Soult » au camping municipal de CHOUVIGNY,
- le dimanche 7 août 2016 (de 8 heures à 12 heures) au lieu-dit « le plan d’eau d’Ebreuil » à EBREUIL.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra matérialiser sur les rives concernées, les limites du linéaire autorisé.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra s'assurer, avant le concours de pêche, qu'il détient les droits de pêche (écrits) pour les secteurs cités à l'article 2. Ces droits de pêche auront pu être acquis, loués ou sous-loués ou mis à la disposition de l’AAPPMA.
Article 4 : Les différents concurrents devront respecter la réglementation générale de la pêche en eau douce en vigueur, et plus particulièrement celle concernant les cours d’eau de 1ère catégorie. Ils devront avoir acquitté les taxes piscicoles réglementaires et faire partie d’une AAPPMA. Des contrôles pourront être réalisés par les agents chargés de la police de la pêche.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les conditions suivantes :
- utilisation d’hameçons sans ardillon ou dont l’ardillon a été éliminé,
- déversement préalable de truites surdensitaires provenant d’une pisciculture agréée afin de soulager la pression sur le peuplement naturel,
- remise à l’eau des poissons après contrôle par les commissaires.
Article 5 : La rivière « La Sioule » est fréquentée par les espèces Saumon et Truite. Au début de l’épreuve et/ou par une note délivrée à chaque pêcheur avant l’épreuve, le bénéficiaire de la présente autorisation attirera l’attention des compétiteurs sur la présence de ces deux espèces. Il expliquera les caractères de différenciation entre la truite et le saumon. Il demandera à chaque compétiteur de noter, pour chaque capture, l’espèce concernée, ainsi que le temps de pêche total entre le début et la fin de l’activité halieutique effective.
Article 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation rappellera les dispositions de l’article 3 de l’arrêté 3164/15 du 10/12/2015 relatif à la pêche en eau douce dans le département de l’allier qui précise que sur certaines zones de la rivière Sioule, la pêche n’est autorisée qu’à l’aide d’une seule ligne munie d’un hameçon simple, les modes de pêche aux vifs, aux poissons morts ou artificiels, aux leurres artificiels, sont interdits.
Article 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra adresser à la Direction Départementale des Territoires et au Service Départemental de l’ONEMA dans un délai de deux mois après les dates des concours, un compte-rendu des épreuves, faisant apparaître le nombre et le poids par espèce capturée.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-05-19-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1576/2016 du 19 mai portant sur l'autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie 69 Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'AAPPMA d'EBREUIL-CHOUVIGNY par les soins du Président de la Fédération Départementale des AAPPMA de l'Allier. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 9 :
– Le Secrétaire Général de la Préfecture,
– Le Sous-Préfet de Montluçon,
– Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,
– Le Directeur Départemental des Territoires,
– Le Chef du Service Départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques,
– Le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Chef du Service Environnement
Signé
Francis Pruvot.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-05-19-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1576/2016 du 19 mai portant sur l'autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie 70 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
RAA82-2015-05-31-001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1671/2016 du 31/05/2016
portant sur l'ouverture et la clôture de la chasse pour la
campagne 2016-2017 dans le département de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2015-05-31-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1671/2016 du 31/05/2016 portant sur l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de l'Allier 71 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1671/2016 du 31/05/2016
Objet : Arrêté portant sur l’ouverture et la clôture de la chasse
pour la campagne 2016-2017 dans le département de l’Allier
Article 1er : La période d'ouverture générale de la chasse à tir (y compris la chasse à l’arc) et de la chasse au vol est fixée pour le département de l'Allier :
du 18 septembre 2016 à 8 heures au 28 février 2017 au soir.
Article 2 : La période d'ouverture générale de la chasse à courre, à cor et à cri est fixée :
du 15 septembre 2016 au 31 mars 2017 au soir.
Article 3 : La période d'ouverture générale de la vénerie sous terre est fixée :
du 15 septembre 2016 au 15 janvier 2017 au soir.
L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pour une période complémentaire allant du 15 mai 2016 à l’ouverture de la vénerie sous terre pour la saison 2016-2017. Le service départemental de l’O.N.C.F.S devra être averti au moins 24 heures à l'avance de l'organisation du déterrage (pour faciliter le respect de cette obligation, le recours à la télécopie (04.70.48.06.06) et au courrier électronique (sd03@oncfs.gouv.fr) doit être privilégié.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
ESPECES DE GIBIER DATES
D'OUVERTURE
DATES DE
CLÔTURE
CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Gibier sédentaire :
Perdrix rouge et grise Ouverture générale
11 décembre
2016
28 février 2017 Dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial, pour les animaux issus d'élevage.
Coq faisan et poule
faisane
Ouverture
générale
29 janvier 2017 Réglementation particulière pour les plans de gestion du Coq Chanteur et Aumance et Courget (cf. annexes).
28 février 2017 Dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial, pour les animaux issus d'élevage.
Lièvre Ouverture générale 13 novembre 2016
Réglementations particulières pour les plans de gestion de
la Limagne Bourbonnaise, du Capucin Bourbonnais et
Sonnante et Luzeray (cf. annexes)
Lapin de garenne Ouverture générale 28 février 2017 au soir La chasse du lapin peut être pratiquée à l’aide du furet
Renard 1er juin 2016 28 février 2017 au soir
Avant l’ouverture générale, seules les personnes autorisées
à chasser le chevreuil ou le sanglier peuvent également
chasser le renard dans les mêmes conditions.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2015-05-31-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1671/2016 du 31/05/2016 portant sur l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de l'Allier 72 Mustélidés, Blaireau,
Ragondin, Rat musqué
Ouverture
générale
28 février 2017
au soir
Corbeau freux,
Corneille noire, Pie
bavarde, Geai des
chênes, Etourneau
sansonnet
Ouverture
générale 28 février 2017 au soir
Animaux soumis au plan de chasse à tir :
Chevreuil 1er juin 2016 28 février 2017 au soir
Du 1er juin à l'ouverture générale, chasse du brocard
uniquement, à l'approche ou à l'affût, sans chien (sauf
chien de sang), par les détenteurs d'une autorisation
préfectorale individuelle.
Daim 1er juin 2016 28 février 2017 au soir
Du 1er juin à l'ouverture générale, le daim ne peut être
chassé qu'à l'approche ou à l'affût, sans chien (sauf chien
de sang), par les détenteurs d'une autorisation préfectorale
individuelle.
Sanglier 1er juin 2016 28 février 2017 au soir
Du 1er juin au 14 août 2016, le sanglier peut être chassé, à
l’affût et à l’approche, sans chien (sauf chien de sang), à
proximité immédiate des cultures agricoles, par les
détenteurs d'une autorisation préfectorale.
A partir du 15 août 2016, ouverture sans modalité
particulière.
Cerf 1
er septembre
2016
28 février 2017
au soir
Du 1er septembre à l’ouverture générale, le cerf ne peut
être chassé qu’à l’approche ou à l’affût, sans chien (sauf
chien de sang), par les détenteurs d’une autorisation
préfectorale individuelle.
Oiseaux de passage :
Tourterelle des bois 27 août 2016 Fixé par arrêté ministériel
Du 27 août 2016 à l’ouverture générale, la chasse de la
Tourterelle des bois ne peut être pratiquée qu’à poste fixe
matérialisé de main d’homme et qu’à plus de 300 mètres
de tout bâtiment.
Alouette des champs Ouverture générale Fixé par arrêté ministériel
Pigeon biset, Pigeon
colombin, Pigeon
ramier, Tourterelle
turque
Ouverture
générale
Fixé par arrêté
ministériel
Merle noir, Grive
draine, Grive
musicienne, Grive
litorne, Grive mauvis
Ouverture
générale
Fixé par arrêté
ministériel
Bécasse des bois Ouverture
générale
Fixé par arrêté
ministériel
Respect des obligations du PMA, soit par chasseur :
– 30 oiseaux maximum par saison
– 6 oiseaux par semaine
– 3 oiseaux par jour
– tenue d’un carnet de prélèvement
– dispositif de marquage
Caille des blés 27 août 2016 Fixé par arrêté ministériel
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2015-05-31-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1671/2016 du 31/05/2016 portant sur l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de l'Allier 73 Gibier d’eau :
Bécassine sourde,
Bécassine des marais
6 août 2016 à 6
heures
Fixé par arrêté
ministériel
Du 6 au 21 août à 6 heures, la chasse n’est autorisée que
sur les prairies humides et les zones de marais non
asséchés spécifiquement aménagées pour la chasse de ces
deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en
eau, entre 10 et 17 heures.
Du 21 août à l’ouverture générale, la chasse n’est
autorisée que sur les fleuves (à l’exception du Domaine
Public Fluvial de la Loire), rivières, canaux, réservoirs,
lacs, étangs et marais non asséchés. La recherche et le tir
de ces gibiers ne sont autorisés qu'à une distance
maximale de trente mètres de la nappe d'eau ( sous réserve
de disposer du droit de chasse sur celle-ci ).
Oie cendrée, Oie des
moissons, Oie rieuse,
Canard colvert, Canard
pilet, Canard Siffleur,
Canard souchet,
Sarcelle d’été, Sarcelle
d’hiver, Eider à duvet,
Fuligule milouinan,
Garrot à oeil d’or,
Harelde de Miquelon,
Macreuse noire,
Macreuse brune, Barge
rousse, Bécasseau
maubèche, Chevalier
aboyeur, Chevalier
arlequin, Chevalier
combattant, Chevalier
gambette, Courlis
corlieu, Huîtrier pie,
Pluvier doré, Pluvier
argenté
21 août 2016 à
6 heures
Fixé par arrêté
ministériel
Du 21 août à l’ouverture générale, la chasse n’est
autorisée que sur les fleuves (à l’exception du Domaine
Public Fluvial de la Loire), rivières, canaux, réservoirs,
lacs, étangs et marais non asséchés. La recherche et le tir
de ces gibiers ne sont autorisés qu'à une distance
maximale de trente mètres de la nappe d'eau ( sous réserve
de disposer du droit de chasse sur celle-ci ).
Nette rousse, Canard
chipeau, Fuligule
milouin, Fuligule
morillon
15 septembre
2016 à 7 heures
Fixé par arrêté
ministériel
Râle d’eau, Poule
d’eau, Foulque
macroule
15 septembre
2016 à 7 heures
Fixé par arrêté
ministériel
Vanneau huppé Ouverture générale Fixé par arrêté ministériel
Article 5 : Les établissements professionnels de chasse à caractère commercial peuvent être formés de terrains ouverts ou de terrains clos au sens I de l'article L 424-3 du code de l'environnement. Ils possèdent cette qualité par l'inscription au registre du commerce ou au régime agricole. Leur activité est soumise à déclaration auprès du Préfet du département et donne lieu à la tenue d'un registre.
Pendant la période de chasse dérogatoire de la perdrix et du faisan, seuls les oiseaux porteurs d’un signe distinctif défini par l’arrêté du 8 janvier 2014, peuvent être chassés.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2015-05-31-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1671/2016 du 31/05/2016 portant sur l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de l'Allier 74 Article 6 : La chasse de la Gélinotte des bois est interdite sur l’ensemble du département.
La chasse de la Barge à queue noire et du Courlis cendré est interdite sur l'ensemble du département jusqu’au 30 juillet 2018.
Article 7 : La chasse en temps de neige est interdite à l'exception de :
- la chasse à tir des animaux soumis au plan de chasse : chevreuil, cerf, daim, sanglier, - la chasse à courre des animaux, qu'ils soient soumis ou non à un plan de chasse, - la vénerie sous terre du renard, du ragondin et du blaireau,
- la chasse à tir du renard, du rat musqué et du ragondin,
- la chasse au vol du lapin de garenne,
- la chasse au gibier d’eau sur les fleuves (à l’exception du Domaine Public Fluvial de la Loire), rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé, - la chasse des oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse, dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial visés au II de l'article L. 424-3 du code de l'environnement.
Article 8 : Le droit de chasser de jour correspond à la période allant d'une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département, à une heure après son coucher. Le droit de chasser le gibier d'eau à la passée correspond à la période allant de deux heures avant le lever du soleil au chef-lieu du département à deux heures après son coucher, dans les lieux suivants : les marais non asséchés, les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux jours d'ouvertures de la chasse pour lesquels des horaires sont stipulés dans le présent arrêté.
Article 9 : L’agrainage du sanglier est autorisé dans les surfaces boisées de plus de 20 ha, d’un seul tenant, uniquement du 1er mars au 15 août, en traînées de 300 m minimum réalisées sur l’ensemble du massif à une distance minimum de 300 m des cultures les plus proches et des routes. L’agrainage par poste fixe est interdit. Il est également interdit à moins de 150 m des postes d’affût. Seul le maïs est autorisé. L’emploi de tout autre produit d’origine animale ou végétale est strictement interdit.
Pour les autres espèces, toute autre forme d’agrainage, à l’exception du maïs est autorisé toute l’année.
Article 10 : le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le commandant du groupement de gendarmerie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, le service départemental de l’O.N.C.F.S, l’Agence Interdépartementale Berry-Bourbonnais de l’Office National des Forêts, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes.
Fait à Moulins, le 31 mai 2016
Le Préfet,
P/ Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNÉ
David-Anthony DELAVOËT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2015-05-31-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1671/2016 du 31/05/2016 portant sur l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de l'Allier 75 Annexe au Plan de Gestion Cynégétique de l’Association de Gestion
« Sonnante et Luzeray »
MODALITES DE CHASSE DU LIEVRE - SAISON 2016/2017
Applicables sur les communes de BESSAY SUR ALLIER (à l'exception des parcelles situées à l'ouest de la rivière Allier), NEUILLY LE REAL (à l'exception des parcelles situées au nord de la RCEA), GOUISE et de TOULON SUR ALLIER (sur la partie située au sud de la RCEA). Ces modalités s’intègrent dans le Plan de Gestion Cynégétique de ladite association annexé au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de l’Allier.
CONDITIONS GENERALES
Conformément aux résultats de l’enquête territoriale réalisée par l’Association
Pour le tir, la période de chasse autorisée de l’espèce est fixée du Samedi 15 Octobre 2016 au Dimanche 6 Novembre 2016.
Pour le courre, chasse de l’espèce conformément aux dates spécifiques prévues par l’arrêté préfectoral.
Attribution de 1 lièvre par tranche de 200 ha, à partir d'un seuil de 100 ha (il n'y aura donc pas d'attribution en dessous de 100 ha de territoire).
Avant tout déplacement, chaque animal prélevé devra être marqué, à une patte arrière, par un bracelet attribué au territoire.
Pour tout animal prélevé, récupération obligatoire de la patte avant droite (à couper à la deuxième articulation) et transmission à un correspondant prévu dans l'enveloppe fournie, et ce au plus tard à la fermeture de la chasse de l’espèce (conservation congelée à prévoir si transmission avec délai). L'enveloppe fera office de justificatif de réalisation.
MODALITES PRATIQUES DE RECUPERATION DES BRACELETS
Les bracelets seront distribués avant l'ouverture de la chasse par l'Association de Gestion Sonnante et Luzeray lors d'une permanence qui sera communiquée aux détenteurs de droit de chasse connus.
La surface retenue sera celle déclarée pour le plan de chasse chevreuil ou sanglier. Pour les autres territoires, les justificatifs de droit de chasse devront être fournis.
Les bracelets sont payants. Leur montant correspond au prix matériel du bracelet et aux frais de gestion administrative.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2015-05-31-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1671/2016 du 31/05/2016 portant sur l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de l'Allier 76 Annexe au Plan de Gestion du GIC Le Capucin Bourbonnais
MODALITES DE CHASSE DU LIEVRE - SAISON 2016/2017
Les modalités ci-après s’intègrent au Plan de Gestion Cynégétique annexé au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de l’Allier. Elles sont applicables sur l’intégralité des communes de : MEILLARD, MONETAY SUR ALLIER, CONTIGNY, VERNEUIL EN BOURBONNAIS, BRANSAT, SAULCET, LOUCHY MONTFAND, CESSET, MONTORD, CHAREIL CINTRAT, FLEURIEL, BAYET, DENEUILLE LES CHANTELLES, CHANTELLE, FOURILLES, ETROUSSAT, BARBERIER, USSEL D’ALLIER, TAXAT-SENAT, CHEZELLE, CHARROUX, ST BONNET DE ROCHEFORT, MONESTIER, NAVES, BELLENAVES pour les territoires situés sur le pays cynégétique Limagne Bourbonnaise et St POURCAIN SUR SIOULE pour les terrains situés à l’ouest de la RN9.
L’ouverture du lièvre est fixée le Dimanche 25.09.16 et sa fermeture le Dimanche 30.10.16.
Chaque territoire pourra déterminer quatre jours de chasse maximum pendant cette période avec 2 lièvres maximum par chasseur et 1 lièvre par jour de chasse/chasseur. Les jours fixés sont à transmettre au secrétaire du GIC. Un bracelet devra être apposé à chaque lièvre prélevé. Le coût du bracelet est de 0.50 €.
La structure organise le Jeudi 25.08.2016 de 19H00 A 20H00 au STADE DE FOOT DE CHAREIL CINTRAT une réunion ayant pour ordre du jour :
La distribution des bracelets
La distribution des enveloppes pour la récolte des pattes
Le dépôt de la fiche des jours de chasse de chaque territoire.
Après la fermeture, pour faire un suivi de la gestion des prélèvements, la structure souhaite récupérer les pattes pour analyse.
La récupération aura lieu le Jeudi 03.11.2016, Salle des Chasseurs (GABRIELLE) A FOURILLES de 17H00 à 19H00.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2015-05-31-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1671/2016 du 31/05/2016 portant sur l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de l'Allier 77 MODALITES DE CHASSE DU LIEVRE - SAISON 2016/2017
Pour le Plan de Gestion Cynégétique de la « Limagne Bourbonnaise »
Les modalités ci-après s’intègrent au Plan de Gestion Cynégétique annexé au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de l’Allier. Elles sont applicables sur l’intégralité des communes de : BEGUES, BROUT VERNET, ESCUROLLES, JENZAT, LE MAYET D’ECOLE, MONTEIGNET SUR ANDELOT, MAZERIER, SAINT GERMAIN DE SALLES, SAINT PONT, SAULZET, et GANNAT pour les terrains situés au nord de la bretelle d’autoroute A 719.
1) MODALITES DE CHASSE :
Chaque détenteur de droit de chasse (y compris pour la chasse à courre), doit envoyer sa demande de plan de gestion, au plus tard, 8 jours avant l’ouverture générale, au Président du Groupement d’Intérêt Cynégétique de la Limagne Bourbonnaise : Monsieur Thierry PRADE, 29 Rue de vendat 03110 SAINT PONT, seul représentant légal de la gestion du lièvre sur les territoires concernés par le périmètre de gestion, afin de retirer les bracelets lui revenant.
La chasse du lièvre, pour la saison cynégétique 2016-2017, est ainsi fixée :
Taux d’attributions
Nombre de lièvres aux
100 ha
Jours de chasse
BEGUES 2 lièvres dimanches 9. 16 Octobre 2016 BROUT VERNET 1 lièvre dimanches 9. 16 Octobre 2016 ESCUROLLES 3.5 lièvres dimanches 9.16.23 et 30 Octobre 2016 Société de Chasse de MARMAGNE 2.5 lièvres dimanches 9.16.23 et 30 Octobre 2016 Le MAYET D’ECOLE 2.5 lièvres dimanches 9.16.23 et 30 Octobre 2016 MAZERIER 2 lièvres dimanches 9.16.23 et 30 Octobre 2016
MONTEIGNET sur ANDELOT 3 lièvres dimanches 9.16.23 et 30 Octobre 2016
SAINT PONT 3 lièvres dimanches 9.16.23 et 30 Octobre 2016
SAULZET 3 lièvres dimanches 9.16.23 et 30 Octobre 2016 JENZAT 2.5 lièvres dimanches 9.16.23 et 30 Octobre 2016 GANNAT 2 lièvres dimanches 9.16.23 et 30 Octobre 2016 SAINT GERMAIN DE SALLES 2.5 lièvres dimanches 9.16.23 et 30 Octobre 2016
CHASSE A COURRE Sans modalité Se conformer à l’Arrêté Préfectoral d’ouverture/fermeture de la chasse
Trois paramètres sont pris en compte pour l’attribution des bracelets :
1° - les territoires doivent faire partie des communes intégrées au périmètre d’action du G.I.C de la Limagne Bourbonnaise.
2° - les justificatifs des surfaces et autorisations de droit de chasse devront être fournis au président du G.IC de la Limagne Bourbonnaise. (baux, sous seing privé, territoire délimité sur carte IGN 1/25000)
3° - les bracelets de lièvre sont payants ; la valeur de ceux-ci correspond au prix matériel, majoré d’un coût correspondant aux frais de gestion (administrative et technique) du lièvre sur le secteur. En 2016/2017, celui-ci est fixé à 2 €.
Le contrôle des prélèvements sera facilité par l’apposition d’un dispositif réglementaire de marquage (bracelet). Celui-ci sera apposé à une patte arrière de lièvre prélevé sur le lieu même de la capture. Chaque chasseur sera muni d’un dispositif de marquage, mais un bilan des prélèvements sera effectué par chaque territoire après chaque jour de chasse, avec obligation de fermer la chasse, dès que les objectifs de prélèvement seront réalisés. Les Présidents ou détenteurs de droit de chasse sont seuls responsables, chacun sur leur territoire, de la distribution à leurs chasseurs des bracelets attribués.
Après les quatre jours de chasse, définis précédemment et pour faire un suivi sur la gestion des prélèvements, la structure souhaite récupérer les pattes pour analyse (jeune/adulte). En fonction du résultat, si la reproduction est bonne (environ 70 % de jeunes), les communes ayant une attribution supérieure à 2 en attribution initiale pourront avoir, si elles le souhaitent, 1 jour de chasse supplémentaire (à déterminer par chaque territoire jusqu'à la fermeture du lièvre), pour un lièvre par chasseur.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2015-05-31-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1671/2016 du 31/05/2016 portant sur l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de l'Allier 78 Annexe au Plan de Gestion Cynégétique de l’Association « Aumance et
Courget »
SAISON 2016/2017
MODALITES DE CHASSE DU FAISAN COMMUN
Applicables sur l’intégralité du périmètre de l’Aumance et Courget : délimité au Nord par la D110, la limite communale Le Brethon/Saint-Caprais et la D3, à l’Est par la limite communale Le Vilhain, la D146, la D57 et la limite communale de Louroux-Bourbonnais, au Sud par la rivière Aumance et la D94 et à l’Ouest par la D3 et la D39. Le périmètre comprend 8 communes, toutes partiellement concernées : Cosne d’Allier, Hérisson, Le Brethon, Le Vilhain, Louroux-Bourbonnais, Saint-Caprais, Venas et Vieure.
En complément du Plan de gestion de ladite structure, intégré au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de l’Allier, les orientations retenues pour la chasse du Faisan Commun, toutes sous-espèces confondues, pour la saison 2016/2017, sont les suivantes :
Fermeture de la chasse de l’espèce visée pour les individus naturels, non marqués.
Les lâchers d’oiseaux de tir sont autorisés à partir du moment où ils sont équipés d’un système de marquage permettant leur reconnaissance : du type « poncho ».
Pour les oiseaux lâchés, seul le tir des coqs équipés de ponchos est autorisé.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2015-05-31-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1671/2016 du 31/05/2016 portant sur l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de l'Allier 79 Annexe au Plan de Gestion Cynégétique de l’Association « Le Coq Chanteur » SAISON 2016/2017
MODALITES DE CHASSE DU FAISAN COMMUN
Applicables sur l’intégralité du périmètre du Coq chanteur : délimité au Nord par la RN79, de Moulins à Chevagnes, à l’Est par la route reliant Chevagnes à Thiel-sur-Acolin, au Sud par la RCEA et à l’Ouest par la rocade de Moulins. Le périmètre comprend 6 communes, toutes partiellement concernées : CHEVAGNES, LUSIGNY, MONTBEUGNY, THIEL-SUR-ACOLIN, TOULON-SUR-ALLIER, YZEURE.
En complément du Plan de gestion de ladite structure, annexé au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de l’Allier, les orientations retenues pour la chasse du Faisan Commun, toutes sous-espèces confondues, pour la saison 2016/2017, sont les suivantes :
Les attributions sont fixées par le Conseil d’Administration de la structure. Chaque détenteur de droit(s) de chasse dans le périmètre de l’association, devra retourner sa demande d’attribution au plus tard le 31 Aout 2016, chez le secrétaire de l’association (Monsieur Marc BERNARDET – 16, route de Moulins – Le Péage – 03230 THIEL SUR ACOLIN). Pour chaque attribution, des cartes de réalisations seront envoyées à chaque demandeur avant la date d’ouverture générale de l’espèce. L’autorisation de prélèvement est déterminée comme suit :
De 0 ha à 100 ha : 1 coq ou 2 coqs suivant si le territoire a fait ou non des opérations de gestion.
100 ha à 300 ha : + 1 coq (2 ou 3 attributions)
300 ha à 500 ha : +1 coq (3 ou 4 attributions)
500 ha à 700 ha : + 1 coq (4 ou 5 attributions)
Soit 1 coq supplémentaire par tranche de 200 ha additionnelle
Pour chaque attribution, la carte de réalisation devra être retournée, dans les 48 heures suivant le prélèvement, au Secrétaire de la structure.
Les lâchers d’oiseaux de tir sont autorisés à partir du moment où ils sont équipés d’un système de marquage permettant leur reconnaissance : du type « poncho ».
Seul le tir des coqs est autorisé, que ce soit pour les oiseaux naturels bénéficiant d’attributions ou les oiseaux lâchés équipés d’un poncho.
Période : entre les dates d’ouverture et de fermeture de l’espèce prévues par l’Arrêté Préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse.
Ces règles de gestion ne s’appliquent pas aux enclos, tels que définis au I de l’article L.424-3 du code de l’environnement.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2015-05-31-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1671/2016 du 31/05/2016 portant sur l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de l'Allier 80 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
RAA82-2016-05-24-003
Extrait du compte-rendu de réunion de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage
(CDCFS) relative à l'indemnisation des dégâts
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-05-24-003 - Extrait du compte-rendu de réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) relative à l'indemnisation des dégâts 81 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait du compte-rendu de réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) relative à l’indemnisation des dégâts en date du 31 mars 2016
Fixation des prix des remises en état des prairies pour 2016
Décision à l'unanimité : les prix moyens fixés par la commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier sont retenus.
Manuelle 18,60 € /heure
Herse (2 passages croisés) 68,70 € /ha
Herse à prairie, étaupinoir 52,60 € /ha
Herse rotative ou alternative + semoir 96,50 € /ha
Rouleau 28,60 € /ha
Charrue 101,10 € /ha
Rotavator 70,90 € /ha
Semoir 52,60 € /ha
Traitement 38,70 € /ha
Semence 162,90 € /ha
Fixation des prix 2015 pour le réensemencement des principales cultures
Décision à l'unanimité : les prix moyens fixés par la commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier sont retenus.
Herse rotative ou alternative + semoir 96,50 € /ha
Semoir 52,60 € /ha
Semoir à semis direct 60,10 € /ha
Semence certifiée de céréales 117,40 € /ha
Semence certifiée de maïs 200,80 € /ha
Semence certifiée de pois 213,60 € /ha
Semence certifiée de colza 110,30 € /ha
Fixation des dates extrêmes habituelles d’enlèvement et mise à jour de la liste des estimateurs
Décision : les dates extrêmes adoptées à l’unanimité pour l’année 2016 sont : – 31 août 2016 pour les céréales.
– 4 décembre 2016 pour le maïs.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-05-24-003 - Extrait du compte-rendu de réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) relative à l'indemnisation des dégâts 82 Monsieur PRUVOT acte que ces dates pourront être révisées si besoin, notamment en cas de conditions climatiques difficiles.
Ensuite, les représentants des chasseurs proposent à la CDCFS une liste des estimateurs départementaux :
Messieurs Jean-Paul BOUGEROL, Yves LAGARDETTE, Julien LAGARDETTE, Gérard LUMINET, Jean PHILIP et Pierre VERNIERE.
Décision : Ces personnes sont désignées à l’unanimité.
Fait à Yzeure, le 24 mai 2016
Le Chef du Service Environnement,
SIGNÉ
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-05-24-003 - Extrait du compte-rendu de réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) relative à l'indemnisation des dégâts 83 03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes
Centre Est
RAA82-2016-05-27-004
arrêté conjoint Préfecture et mairie BILLY
règlementation de la circulation à l'intersection de la RN209 et du RD130
03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - RAA82-2016-05-27-004 - arrêté conjoint Préfecture et mairie BILLY 84 03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - RAA82-2016-05-27-004 - arrêté conjoint Préfecture et mairie BILLY 85 03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - RAA82-2016-05-27-004 - arrêté conjoint Préfecture et mairie BILLY 86 03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - RAA82-2016-05-27-004 - arrêté conjoint Préfecture et mairie BILLY 87 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-05-09-002
l‘arrêté n°16- 01030 Portant modification de la
composition de la Commission Locale de
l'Eau(CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE)
de l'Allier Aval
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-09-002 - l‘arrêté n°16- 01030 Portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau(CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) 88 PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DEL’ENVIRONNEMENT BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
Extrait de l‘arrêté n°16- 01030 Extrait de l‘arrêté n°16- 01030 Portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau(CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
de l'Allier Aval
ARTICLE 1er – La composition de la CLE du SAGE de l’Allier Aval fixée à l’article 2 de l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2010 susvisé est modifiée, pour ce qui concerne le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes et le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne ainsi qu’il suit :
1)- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux :
Organisme Représentant désigné
Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes M. Emmanuel FERRAND Conseiller régional
Mme Caroline BEVILLARD
Conseillère régionale
Organisme Représentant désigné
Parc Naturel Régional des Volcans
d’Auvergne
Mme Anne-Marie PICARD
Conseillère départementale du Puy-de-Dôme
ARTICLE 2 : Les autres dispositions sont inchangées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de l'Allier, du Cher, de la Haute-Loire, de la Nièvre et du Puy-de-Dôme.
Cette publication mentionnera le site Internet www.gesteau-eaufrance.fr où la liste des membres peut être consultée.
ARTICLE 4 : Les Secrétaires généraux des Préfectures de l'Allier, du Cher, de la Haute-Loire, de la Nièvre et du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chaque membre de la commission locale de l’eau.
Clermont-Ferrand, le 9 mai 2016
La Préfète,
signé
Danièle POLVÉ-MONTMASSON
Toute personne désirant contester la présente décision peut saisir la juridiction administrative compétente d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification et publication du présent arrêté. Elle peut également saisir son auteur d'un recours gracieux.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-09-002 - l‘arrêté n°16- 01030 Portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau(CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) 89 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-04-27-005
arrêté complémentaire N°1283/16 levant l'obligation de
garanties financières imposées à la SAS Granulats
Bourgogne Auvergne pour la carrière sise aux lieux-dits
"Grands Courdin" et "Les Beauvais" à Noyant d'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-04-27-005 - arrêté complémentaire N°1283/16 levant l'obligation de garanties financières imposées à la SAS Granulats Bourgogne Auvergne pour la carrière sise aux lieux-dits "Grands Courdin" et "Les Beauvais" à Noyant d'Allier 90 PREFET DE L’ALLIER
PREFECTURE
DIRECTION RÉGIONALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Extrait de l’arrêté complémentaire N°1283/16 levant l’obligation de garanties financières imposées à la SAS GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE pour la carrière sise aux lieux-dits : « Grand Courdin » et « Les Beauvais » à Noyant d’Allie
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – LEVEE DES GARANTIES FINANCIERES
L’obligation faite à la S.A.S Granulats Bourgogne Auvergne par l’arrêté préfectoral n° 1115/13 du 19 avril 2013 susvisé, de constituer des garanties financières, destinées à assurer la remise en état de la carrière de granite sise aux lieux-dits : « Grand Courdin » et « Les Beauvais » à Noyant d’Allier est levée à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 – INFORMATION DES TIERS
Une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie de Noyant d’Allier pour y être consultée par toute personne intéressée.
Un extrait du présent arrêté sera affiché pendant une durée minimum d’un mois. Procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du Maire de la dite commune.
Le même extrait sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Allier pour une durée identique.
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Un avis sera inséré par les soins du Préfet de l'Allier et aux frais de l'exploitant dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tous les départements concernés par l'exploitation.
ARTICLE 3 – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative de Clermont-Ferrand :
1) par le demandeur ou l'exploitant, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où le présent arrêté lui a été notifié,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-04-27-005 - arrêté complémentaire N°1283/16 levant l'obligation de garanties financières imposées à la SAS Granulats Bourgogne Auvergne pour la carrière sise aux lieux-dits "Grands Courdin" et "Les Beauvais" à Noyant d'Allier 91 2) par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L.211-1 et L.511-1 du code de l'environnement, dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage de l'installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication du présent arrêté ne sont pas recevables à déférer le dit arrêté à la juridiction administrative.
ARTICLE 4 – DIFFUSION
Le présent arrêté est notifié à l'exploitant et publié au recueil des actes administratifs du département.
Une ampliation de l'arrêté sera adressée :
- au maire de Noyant d’Allier,
- au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes,
- au chef de l’Unité inter-Départementale Cantal, Allier, Puy de Dôme de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes à Yzeure,
- au commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier,
- au directeur général de l’Agence Régionale de Santé,
- au directeur départemental des territoires,
- au chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine,
- au directeur régional des affaires culturelles,
- au directeur du service départemental d'incendie et de secours,
- au directeur de la caisse régionale d'assurance maladie,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Moulins, le 27 avril 2016
Le Secrétaire Général de la Préfecture
Signé
David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-04-27-005 - arrêté complémentaire N°1283/16 levant l'obligation de garanties financières imposées à la SAS Granulats Bourgogne Auvergne pour la carrière sise aux lieux-dits "Grands Courdin" et "Les Beauvais" à Noyant d'Allier 92 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-05-17-002
Arrêté habilitation SAS Ctre Ambulances
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-17-002 - Arrêté habilitation SAS Ctre Ambulances 93 03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-17-002 - Arrêté habilitation SAS Ctre Ambulances 94 03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-17-002 - Arrêté habilitation SAS Ctre Ambulances 95 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-05-17-001
arrêté N° 1542/16 modifiant l’arrêté réglementaire
permanent n° 3163/2015 du 10 décembre 2015 relatif à
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de
l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-17-001 - arrêté N° 1542/16 modifiant l’arrêté réglementaire permanent n° 3163/2015 du 10 décembre 2015 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Allier 96 PREFET DE L'ALLIER
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Bureau : Environnement et Territoire
Extrait de l’arrêté N° 1542/16 modifiant l’arrêté réglementaire permanent n° 3163/2015 du 10 décembre 2015 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Allier
Article 1er : Il est ajouté à la rédaction du « chapitre III : nombre de captures autorisées » l’article 8bis qui
indique le nombre maximum de captures autorisées pour les carnassiers :
R436-21
Article 7 : Limitation des captures de salmonidés
Dans tous les cours d’eau et plans d’eau du département, le nombre de captures de salmonidés, autres que le saumon et la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à 6 (six).
Article 8 : Remise à l’eau obligatoire de l’ombre commun
Dans tous les cours d’eau, remise à l’eau obligatoire de tout ombre commun quelle que soit sa taille.
Article 8 bis : Limitation des captures de carnassiers
Dans tous les cours d’eau et plans d’eau du département de deuxième catégorie piscicole, le nombre de captures de carnassiers (sandre, brochet et black-bass) autorisé, par pêcheur et par jour, est fixé à 3 dont 2 brochets maximum.
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté n° 3163/2015 du 10 décembre 2015 sont sans changement.
Article 3 :
– Le Secrétaire Général de la Préfecture,
– Le Sous-Préfet de Montluçon,
– Le Sous-Préfet de Vichy,
– Les Maires du Département de l'Allier,
– Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,
– Les Directeurs Départementaux des Territoires de l'Allier et de la Nièvre,
– Le Chef du Service Départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques,
– Le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-17-001 - arrêté N° 1542/16 modifiant l’arrêté réglementaire permanent n° 3163/2015 du 10 décembre 2015 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Allier 97 – Le Président de la Fédération Départementale de l'Allier pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs et affiché dans chaque commune par le soin des maires.
Yzeure, le 17 mai 2016
Le Secrétaire Général de la Préfecture
Signé
David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-17-001 - arrêté N° 1542/16 modifiant l’arrêté réglementaire permanent n° 3163/2015 du 10 décembre 2015 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Allier 98 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-04-27-004
arrêté préfectoral complémentaire N° 1284/16 portant
modification des conditions d'exploitation de la carrière et
la Modification partielle de la remise en état de la carrière
sise aux lieux-dits "Malavaux" sur les communes de
Molles et Cusset
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-04-27-004 - arrêté préfectoral complémentaire N° 1284/16 portant modification des conditions d'exploitation de la carrière et la Modification partielle de la remise en état de la carrière sise aux lieux-dits "Malavaux" sur les communes de Molles et Cusset 99 PREFET DE L’ALLIER
PREFECTURE
DIRECTION RÉGIONALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Extrait de l’arrêté complémentaire N°1284/16 Portant modification des conditions d’exploitation de la carrière et la modification partielle de la remise en état définie par les arrêtés initiaux imposées à la S.A.S GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE pour la carrière sise aux lieux-dit Malavaux « et « chez le Pierre » de la commune de Cusset et « Malavaux » de la commune de Molles.
ARRÊTE
ARTICLE 1 -Nature de l’autorisation
La Société par Actions Simplifiées GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE ayant son siège social : lieu-dit « Pont de Colonne » 21230 -Arnay le Duc est autorisée à approfondir une partie de la carrière sise aux lieux-dits : « Malavaux « et « chez le Pierre » de la commune de Cusset.
L’approfondissement sera réalisé conformément au plan annexé au présent arrêté, soit de la cote 308,00 mNGF (cf. l’article 5-3 « phase 6 » de l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2004) à la cote projetée
293.00 mNGF.
Cette opération sera réalisée sur une surface de 13 230 m².
Le volume de matériaux pouvant être extrait de ce secteur est estimé à 163 000 m3, soit 407 500 tonnes. La durée d’extraction est estimée à 18 mois.
Hormis les articles cités ci-après, les autres prescriptions mentionnées dans les arrêtés des 23 juillet 2004 et du 19 juillet 2007 demeurent inchangées.
ARTICLE 2 -Surveillance de la qualité des eaux :
Un suivi qualitatif des eaux sera réalisé à partir d’échantillons prélevés aux points suivants :
· dans le bassin de fond de fouille,
· dans le plan d’eau du Bulhion, en amont de la confluence avec le Jolan,
· si possible, au droit des suintements présents sur les fronts de taille.
Les paramètres analysés seront le pH, la conductivité, les matières en suspension, et les hydrocarbures totaux.
La fréquence des prélèvements est à minima annuelle.
Ces prélèvements complémentaires permettront de comparer la qualité des eaux entre ces différents points pour identifier une éventuelle infiltration d’eau en provenance du Bulhion et du Jolan.
A près chaque tir de mine et à minima lors des campagnes d’analyses des eaux de surface une surveillance des suintements sur les fronts de taille les plus proches du Bulhion et du Jolan sera exercée (notamment au niveau du gradin 308.00 -293.00).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-04-27-004 - arrêté préfectoral complémentaire N° 1284/16 portant modification des conditions d'exploitation de la carrière et la Modification partielle de la remise en état de la carrière sise aux lieux-dits "Malavaux" sur les communes de Molles et Cusset 100 Les résultats de cette surveillance seront consignés dans un registre accompagnés de tout élément
permettant de déterminer l’importance ou l’origine des suintements ( photographies, résultats d’analyses, suivis piézomètriques).
Toute anomalie devra être signalée sans délai à l’inspection des installations classées ainsi qu’aux services chargés de la police de l’eau. Une consigne sera établie à cet effet.
ARTICLE 4 -Remise en état
Le principe de remblaiement énoncé à l’article 6-2 de l’arrêté du 23 décembre 2004 est inchangé en particulier le fond de fouille sera remblayé jusqu’à la cote 317.00 m NGF.
ARTICLE 5 -Phasage et Garanties Financières
1 -Phasage
Les phases 3, 4, 5 et 6 sont détaillées par les plans joints en annexe et correspondent respectivement aux périodes du tableau au § 1.2.
1.1.1 Montant de la garantie
La garantie financière a pour but d'assurer, en cas de défaillance du bénéficiaire de l'autorisation, une remise en état du site visant une insertion satisfaisante de la carrière dans son environnement.
Le montant de référence des garanties financières, établi selon le mode de calcul forfaitaire de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 09 février 2004 modifié le 24 décembre 2009, est fixé à :
Périodes Total des surfaces
S1 + S2 + S3
Montant de la garantie
réactualisée
Phase 3 :
2014 2019
61 ha 78 1 476 219,87 €
Phase 4 :
2019 2024
66 ha 99 1 597 598,90 €
Phase 5 :
2024 2029
72 ha 40 1 724 257,52 €
Phase 6 :
2029 2034
“ constatation de la
remise en état ”
72 ha 40 1 724 257,52 €
Valeurs de référence prises pour le calcul de la garantie financière : indice TP01 Général Base 2010 (de novembre 2015) = 101,6 ; coefficient de raccordement = 6,5345 ; indice TP01 utilisé = 663,9 ; taux de la TVA 0 = 19,6% et taux de la TVAR = 20%.
Ce montant est automatiquement actualisé, sous la responsabilité de l’exploitant, sur la base de l’indice TP01 publié par l'INSEE et de l'évolution de la TVA. Cette révision intervient pour fixer le montant réel de la garantie de la période considérée supérieure à 5 ans, qui doit figurer sur l’acte de cautionnement à produire.
Cette actualisation est effectuée sur la base de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 9 février 2004 modifié, relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-04-27-004 - arrêté préfectoral complémentaire N° 1284/16 portant modification des conditions d'exploitation de la carrière et la Modification partielle de la remise en état de la carrière sise aux lieux-dits "Malavaux" sur les communes de Molles et Cusset 101 Cette révision intervient également automatiquement durant la période considérée lorsque l’indice progresse de plus de 15 % sur une période inférieure à cinq ans. Cette actualisation intervient dans les six mois suivant cette augmentation.
Ce montant peut, le cas échéant, être révisé si la conduite de l’exploitation ou la remise en état s’écarte notablement du schéma prévisionnel produit. Cette révision est initiée, soit par l’exploitant sur présentation d’un dossier motivé, soit par l’Inspection des Installations Classées. Toute modification des conditions d'exploitation conduisant à l'augmentation du montant des garanties financières doit être portée sans délai à la connaissance du Préfet et ne peut intervenir avant la fixation du montant de celles-ci par arrêté complémentaire et la fourniture de l'attestation correspondante par l'exploitant.
1.1.2 Justification de la garantie
La garantie financière est constituée sous la forme d’un acte de cautionnement solidaire délivré soit par un établissement de crédit, soit par une entreprise d’assurance. Cet acte est conforme au modèle d’attestation fixé par l’arrêté interministériel du 31 juillet 2012 susvisé.
L'acte de cautionnement solidaire attestant de la constitution de la garantie financière actualisée couvrant la première période est adressé au Préfet dès la mise en service de l’installation.
Les renouvellements successifs de la garantie financière actualisée couvrant les périodes suivantes sont également adressés au Préfet, au moins six mois avant l’échéance de la garantie en cours.
En toute période, l'exploitant doit être en mesure de justifier l'existence d'une caution solidaire telle que prévue par la réglementation. Notamment, le document correspondant doit être disponible au siège de 'entreprise ou sur un site proche et le service d’'Inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement peut en demander communication lors de toute visite.
Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être engagées, l’absence de garantie financière, constatée après mise en demeure, entraîne la suspension de l’autorisation.
1.1.3 Appel à la garantie financière
Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être engagées, le Préfet fait appel à la garantie financière :
1.
soit en cas de non-respect des prescriptions de l’autorisation d’exploiter en matière de remise en état, après intervention des mesures prévues à l’article L 514-1 du Code de l’Environnement,
2.
soit en cas de disparition physique (personnes physiques) ou juridique (sociétés) de l’exploitant et d’absence de remise en état conforme aux orientations de l'autorisation d'exploiter le site.
1.1.4 Levée de la garantie financière
L’obligation de disposer d’une garantie financière ne peut être levée que par arrêté préfectoral après constat, par l’Inspection des Installations Classées, de la remise en état conforme aux prescriptions de l’autorisation d’exploiter et du respect des procédures réglementaires de cessation d’activité.
ARTICLE 6 -INFORMATION DES TIERS
Une copie du présent arrêté sera déposée aux mairies de Cusset et Molles pour y être consultée par toute personne intéressée.
Un extrait du présent arrêté sera affiché dans ces deux communes pendant une durée minimum d’un mois. Procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins de ces deux maires.
Le même extrait sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Allier pour une durée identique.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-04-27-004 - arrêté préfectoral complémentaire N° 1284/16 portant modification des conditions d'exploitation de la carrière et la Modification partielle de la remise en état de la carrière sise aux lieux-dits "Malavaux" sur les communes de Molles et Cusset 102 Un avis sera inséré par les soins du Préfet de l'Allier et aux frais de l'exploitant dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tous les départements concernés par l'exploitation.
ARTICLE 7 -DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative de Clermont-Ferrand :
1)
par le demandeur ou l'exploitant, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où le présent arrêté lui a été notifié,
l
2)
par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L.211-1 et L.511-1 du code de l'environnement, dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage de l'installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication du présent arrêté ne sont pas recevables à déférer le dit arrêté à la juridiction administrative.
ARTICLE 8 -DIFFUSION
Le présent arrêté est notifié à l'exploitant et publié au recueil des actes administratifs du département.
Une ampliation de l'arrêté sera adressée :
-aux maires de Cusset et de Molles,
-à la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes,
-au chef de l’Unité inter-Départementale Cantal, Allier, Puy de Dôme de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes à Yzeure,
-au commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier,
-au directeur général de l’Agence Régionale de Santé,
-au directeur départemental des territoires,
-au chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine,
-au directeur régional des affaires culturelles,
-au directeur du service départemental d'incendie et de secours,
-au directeur de la caisse régionale d'assurance maladie,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Moulins, le 27 avril 2016
Le secrétaire général de la Préfecture
David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-04-27-004 - arrêté préfectoral complémentaire N° 1284/16 portant modification des conditions d'exploitation de la carrière et la Modification partielle de la remise en état de la carrière sise aux lieux-dits "Malavaux" sur les communes de Molles et Cusset 103 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-04-29-002
Convention de délégation de gestion complémentaire
entre la Préfecture de l’Allier et la Préfecture du Rhône
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-04-29-002 - Convention de délégation de gestion complémentaire 104 PREFECTURE DE L’ALLIER
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS MISSION BUDGETAIRE ET FINANCIERE
Convention de délégation de gestion complémentaire
entre la Préfecture de l’Allier et la Préfecture du Rhône
La présente délégation est conclue en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État, entre :
La préfecture de l’Allier, représentée par Monsieur Arnaud COCHET, Préfet de l’Allier, désigné sous le terme de "délégant", d'une part,
et
La préfecture du Rhône, représentée par Monsieur Xavier INGLEBERT, Préfet délégué pour l’égalité des chances, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, désigné sous le terme de "délégataire", d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la délégation
En application de l'article 2 du décret du 14 octobre 2004 précité, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, la réalisation de l’ordonnancement de ses dépenses et de ses recettes, dans les conditions ci-après précisées.
La présente délégation s'applique aux engagements juridiques et aux actes qui en découlent, créés dans Chorus sur demande de la préfecture de l’Allier, à compter du 22 avril 2016, et imputés sur le centre financier suivant :
- 0119-C001-DR69.
La délégation de gestion porte sur les actes de gestion et d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes précisées dans les articles ci-dessous.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s’agissant des actes énumérés ci-après.
A ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction technique d’ordonnateur pour l’engagement, la liquidation et l’établissement des ordres de payer et l'émission des titres de perception.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-04-29-002 - Convention de délégation de gestion complémentaire 105 1. Le délégataire assure, pour le compte du délégant, les actes suivants :
• il saisit et valide les engagements juridiques ;
• il saisit la date de notification des actes ;
• il réalise, lorsqu’il y a lieu, la saisine de l’autorité en charge du contrôle budgétaire et de l’ordonnateur secondaire selon les seuils en vigueur ;
• il enregistre la certification du service fait ;
• il centralise la réception des demandes de paiement qui ne relèvent pas du périmètre du service facturier de la DRFiP Auvergne-Rhône-Alpes ;
• il saisit et valide les demandes de paiement, qui ne relèvent pas du périmètre du service facturier de la DRFiP Auvergne-Rhône-Alpes ;
• il saisit et valide les engagements de tiers et titres de perception ;
• il réalise, en liaison avec les services du délégant, les travaux de fin de gestion ;
• il assiste le délégant dans la mise en œuvre du contrôle interne comptable et met en œuvre le contrôle interne comptable de 1er niveau au sein de sa structure ;
• il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2. Le délégant reste responsable de :
• la décision de dépenses et recettes après sollicitation du SGAR Auvergne-Rhône-Alpes,
• la constatation du service fait,
• l’archivage des pièces qui lui incombe,
• son contrôle interne comptable.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre compte régulièrement de son activité au délégant.
Il s’engage à fournir au délégant les informations demandées et à l’avertir sans délai en cas d’indisponibilité des crédits.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant n’engage pas de dépense sans validation préalable de l’engagement juridique dans CHORUS et respecte les règles de la commande publique.
Il s’oblige à fournir en temps utile, tous les éléments d'information, dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 : Exécution financière de la délégation
Le délégataire est autorisé à subdéléguer à ses subordonnés, sous sa responsabilité, la validation dans
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-04-29-002 - Convention de délégation de gestion complémentaire 106 CHORUS des actes d’ordonnancement. La liste des agents qui exerceront dans l’outil les actes nécessitant la qualité d’ordonnateur secondaire est précisée par l’arrêté préfectoral de délégation de signature pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses en vigueur.
Article 6 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant validé par l’ordonnateur secondaire de droit, dont un exemplaire est transmis aux destinataires du présent document.
Article 7 : Autres délégations de gestion
La présente convention de délégation de gestion relative aux engagements juridiques et aux actes qui en découlent, imputés sur le centre financier 0119-C001-DR69, vient en complément de la convention de délégation de gestion signée le 05 avril 2016 entre le Préfet de l’Allier, délégant et le Préfet du Rhône, délégataire, relative aux actes imputés sur les centres financiers : 0307-CPNE-DR69 et 0307-DR69-DMUT.
Article 8 : Durée, reconduction et résiliation du document
Cette convention de délégation de gestion prend effet au 22 avril 2016, soit à la date de notification du circuit de gestion adopté en région Auvergne-Rhône-Alpes pour le traitement des dossiers relatifs à la dotation de soutien à l’investissement public local relevant du programme 119. Elle est reconduite tacitement d’année en année. Les parties signataires pourront apporter d’un commun accord toutes modifications au dispositif envisagé.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d’une notification écrite ; l’ordonnateur secondaire de droit, le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés.
La présente convention de délégation de gestion est transmise à l’autorité en charge du contrôle budgétaire et au comptable assignataire, accompagnée de la délégation d’ordonnancement secondaire consentie par le délégataire.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du délégant et du délégataire.
*******
Fait le 29 avril 2016
Le Préfet de l’Allier,
délégant,
Signé
Arnaud COCHET
Le Préfet délégué pour l’égalité des chances,
Secrétaire général de la préfecture du Rhône,
délégataire,
Signé
Xavier INGLEBERT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-04-29-002 - Convention de délégation de gestion complémentaire 107 03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-04-29-002 - Convention de délégation de gestion complémentaire 108 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-05-04-004
Extrait arrêté n° 1451/2016 habilitation funéraire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-04-004 - Extrait arrêté n° 1451/2016 habilitation funéraire 109 PREFECTURE
Direction de la Réglementation
des Libertés Publiques et des Étrangers
Bureau des élections, de la réglementation générale
et des procédures d’intérêt public
Extrait de l’arrêté N° 1451/2016 portant Habilitation dans le domaine funéraire
A R R E T E
Article 1er : La SARL « Au Val de Besbre », dont l’établissement est sis : 37, rue du Président Roosevelt à Lapalisse (03120), est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation des chambres funéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
-Fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 01.03.284.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à une durée de 6 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 04 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-04-004 - Extrait arrêté n° 1451/2016 habilitation funéraire 110 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-05-04-005
Extrait arrêté n° 1452/2016 habilitation funéraire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-04-005 - Extrait arrêté n° 1452/2016 habilitation funéraire 111 PREFECTURE
Direction de la Réglementation
des Libertés Publiques et des Étrangers
Bureau des élections, de la réglementation générale
et des procédures d’intérêt public
Extrait de l’arrêté N° 1452/2016 portant Habilitation dans le domaine funéraire
A R R E T E
Article 1er : La SARL « Au Val de Besbre », dont l’établissement est sis : « Le Chatelier » à Saint- Prix (03120), est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire, l’activité funéraire suivante :
- Gestion et utilisation des chambres funéraires.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est : 03.03.288.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à une durée de 6 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 04 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-04-005 - Extrait arrêté n° 1452/2016 habilitation funéraire 112 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-05-04-006
Extrait arrêté n° 1453/2016 habilitation funéraire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-04-006 - Extrait arrêté n° 1453/2016 habilitation funéraire 113 PREFECTURE
Direction de la Réglementation
des Libertés Publiques et des Étrangers
Bureau des élections, de la réglementation générale
et des procédures d’intérêt public
Extrait de l’arrêté N° 1453/2016 portant Habilitation dans le domaine funéraire
A R R E T E
Article 1er : La SARL « Au Val de Besbre », dont l’établissement est sis : Angle 53, rue Jean Jaurès et 51, boulevard du Sichon à Vichy (03200), est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation des chambres funéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
-Fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est : 08.03.313.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à une durée de 6 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 04 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-04-006 - Extrait arrêté n° 1453/2016 habilitation funéraire 114 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-05-04-007
Extrait arrêté n° 1454/2016 habilitation funéraire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-04-007 - Extrait arrêté n° 1454/2016 habilitation funéraire 115 PREFECTURE
Direction de la Réglementation
des Libertés Publiques et des Étrangers
Bureau des élections, de la réglementation générale
et des procédures d’intérêt public
Extrait de l’arrêté N° 1454/2016 portant Habilitation dans le domaine funéraire
A R R E T E
Article 1er : La SARL « Au Val de Besbre », dont l’établissement est sis : 1, boulevard Denière à Vichy (03200), est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
– Transport de corps avant et après mise en bière,
– Organisation des obsèques,
– Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
– Gestion et utilisation des chambres funéraires,
– Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
– Fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est : 16.03.338.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à une durée d’un an à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 04 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-04-007 - Extrait arrêté n° 1454/2016 habilitation funéraire 116 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-05-04-008
Extrait arrêté n° 1455/2016 habilitation funéraire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-04-008 - Extrait arrêté n° 1455/2016 habilitation funéraire 117 PREFECTURE
Direction de la Réglementation
des Libertés Publiques et des Étrangers
Bureau des élections, de la réglementation générale
et des procédures d’intérêt public
Extrait de l’arrêté N° 1455/2016 portant Habilitation dans le domaine funéraire
A R R E T E
Article 1er : La SARL « Au Val de Besbre », dont l’établissement est sis : 3, avenue Victor Hugo à Varennes sur Allier (03150), est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation des chambres funéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
-Fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est : 16.03.339.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à une durée d’un an à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 04 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-04-008 - Extrait arrêté n° 1455/2016 habilitation funéraire 118 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-05-20-001
Extrait de l'arrêté modificatif n°1581-2016 du 20 mai
2016, cosigné par M. le Préfet de l'Allier et M. le Président
du Conseil Départemental de l'Allier, relatif à la
composition de la commission départementale consultative
des gens du voyage
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-20-001 - Extrait de l'arrêté modificatif n°1581-2016 du 20 mai 2016, cosigné par M. le Préfet de l'Allier et M. le Président du Conseil Départemental de l'Allier, relatif à la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 119 03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-20-001 - Extrait de l'arrêté modificatif n°1581-2016 du 20 mai 2016, cosigné par M. le Préfet de l'Allier et M. le Président du Conseil Départemental de l'Allier, relatif à la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 120 03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-20-001 - Extrait de l'arrêté modificatif n°1581-2016 du 20 mai 2016, cosigné par M. le Préfet de l'Allier et M. le Président du Conseil Départemental de l'Allier, relatif à la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 121 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-05-13-003
extrait de l'arrêté n°1522/16 du 13 mai 2016 autorisant la
réalisation d'un inventaire des macrophytes dans la réserve
naturelle nationale du Val d'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-13-003 - extrait de l'arrêté n°1522/16 du 13 mai 2016 autorisant la réalisation d'un inventaire des macrophytes dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 122 PREFECTURE
DRLPE
extrait de l’arrêté n° 1522/16 du 13 mai 2016 autorisant la réalisation d’un inventaire des macrophytes dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
Article 1er : Aquabio est autorisé à réaliser une étude visant à réaliser un inventaire des macrophytes, afin d’évaluer l’état écologique de la masse d’eau de l’Allier à Châtel-de-Neuvre, à travers des indices biologiques, sous la maîtrise d’ouvrage de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
Article 2 : Les conditions scientifiques, techniques et méthodologiques habituelles pour des prélèvements dans une réserve naturelle nationale seront respectées : prélèvements minimum, respect strict des limites des petites zones préalablement cartographiées, durée d’intervention courte…
Le site de prélèvements est situé à environ 120 m en aval du pont de la RD32 à Châtel-de-Neuvre.
Article 3 : La présente autorisation est accordée sans préjudice du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
En cas d’incident impliquant l’intégrité de la réserve naturelle nationale, les gestionnaires (LPO Auvergne et ONF) et les services administratifs compétents (préfecture, DREAL, DDT...) seront immédiatement prévenus.
Article 4 : L’autorisation accordée est accordée jusqu’au 30 septembre 2016. Les dates et heures d’intervention, ainsi que les noms des intervenants et les immatriculations des véhicules qui seront utilisés pour se rendre sur le site, seront adressées au moins 72 heures à l’avance, par courrier électronique, aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale.
Article 5 : Un compte-rendu et un résumé de l’étude seront transmis aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, au plus tard six mois après la période de validité du présent arrêté (soit au 31 mars 2017).
Le résumé sera notamment destiné au comité consultatif de la réserve naturelle nationale.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement, le maire de Châtel-de-Neuvre, le directeur départemental des territoires de l'Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera : • affiché en mairie de Châtel-de-Neuvre ;
• notifié à Aquabio, aux services de l’État (DREAL et DDT), et aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale ;
• publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 13 mai 2016
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
David-Anthony DELAVOET
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-13-003 - extrait de l'arrêté n°1522/16 du 13 mai 2016 autorisant la réalisation d'un inventaire des macrophytes dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 123 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-05-13-004
extrait de l'arrêté n°1523/16 du 13 mai 2016 autorisant la
réalisation d'un inventaire piscicole dans la réserve
naturelle nationale du Val d'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-13-004 - extrait de l'arrêté n°1523/16 du 13 mai 2016 autorisant la réalisation d'un inventaire piscicole dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 124 PREFECTURE
DRLPE
extrait de l’arrêté n° 1523/16 du 13 mai 2016 autorisant la réalisation d’un inventaire piscicole dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
Article 1er : M. Mickaël Lelièvre et les membres de l’équipe de Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l'Allier sont autorisés à réaliser un inventaire piscicole dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier. Cette opération d’inscrit dans une étude globale des annexes hydrauliques de la rivière Allier, dans le cadre de l’actualisation du Plan Départemental de Protection du Milieu Aquatique et Gestion des Ressources Piscicoles.
Cette étude consistera en une pêche électrique dans une annexe hydraulique de l’Allier dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier.
Article 2 : Les conditions scientifiques, techniques et méthodologiques habituelles pour des prélèvements dans une réserve naturelle nationale seront respectées : prélèvements minimum, respect strict des limites des petites zones préalablement cartographiées, durée d’intervention courte…
Le site de prélèvements est situé sur la commune de Châtel-de-Neuvre (cf. la carte jointe au présent arrêté).
Article 3 : La présente autorisation est accordée sans préjudice du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
En cas d’incident impliquant l’intégrité de la réserve naturelle nationale, le gestionnaire principal (LPO Auvergne) et les services administratifs compétents (préfecture, DREAL, DDT...) seront immédiatement prévenus.
Article 4 : L’autorisation accordée est valide jusqu’au 30 juin 2016.
Les dates et heures d’intervention, ainsi que les noms des intervenants, seront adressées au moins 72 heures à l’avance, par courrier électronique, aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale.
Article 5 : Un compte-rendu et un résumé de l’étude seront transmis aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, au plus tard six mois après la période de validité du présent arrêté (soit au 31 décembre 2016).
Le résumé sera notamment destiné au comité consultatif de la réserve naturelle nationale.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l'Allier et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 13 mai 2016
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
David-Anthony DELAVOET
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-13-004 - extrait de l'arrêté n°1523/16 du 13 mai 2016 autorisant la réalisation d'un inventaire piscicole dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 125 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-05-13-005
extrait de l'arrêté n°1524/16 du 13 mai 2016 autorisant la
capture d'espèces d'arthopodes dans la réserve naturelle
nationale du Val d'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-13-005 - extrait de l'arrêté n°1524/16 du 13 mai 2016 autorisant la capture d'espèces d'arthopodes dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 126 PREFECTURE
DRLPE
extrait de l’arrêté n° 1524/16 du 13 mai 2016 autorisant la capture d’espèces d’arthropodes dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
Article 1er : M. Thibault Delsinne et les membres de l’équipe de la société d’histoire naturelle Alcide d’Orbigny sont autorisés à réaliser une étude visant à caractériser et comparer la richesse spécifique sur divers groupes d’arthropodes (araignées et certains ordres d’insectes) d’une prairie non pâturée avec celle d’une prairie pâturée dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier.
Cette étude comprendra la capture et le prélèvement de plusieurs spécimens de groupes d’arthropodes, à l’aide de pièges (de type « Malaise » et « Barber ») et d’un filet fauchoir, sur deux sites de la réserve naturelle nationale.
Article 2 : Les conditions scientifiques, techniques et méthodologiques habituelles pour des prélèvements dans une réserve naturelle nationale seront respectées : prélèvements minimum, respect strict des limites des petites zones préalablement cartographiées, durée d’intervention courte…
Les sites de prélèvements sont situés aux lieux-dits « Les Graviers » et « Les Isles », sur la commune de la Ferté-Hauterive (cf. la carte jointe au présent arrêté).
Article 3 : La présente autorisation est accordée sans préjudice du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
En cas d’incident impliquant l’intégrité de la réserve naturelle nationale, le gestionnaire principal (LPO Auvergne) et les services administratifs compétents (préfecture, DREAL, DDT...) seront immédiatement prévenus.
Article 4 : L’autorisation accordée est valide jusqu’au 30 septembre 2016.
Les dates et heures d’intervention, ainsi que les noms des intervenants, seront adressées au moins 72 heures à l’avance, par courrier électronique, aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale.
Article 5 : Un compte-rendu et un résumé de l’étude seront transmis aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, au plus tard six mois après la période de validité du présent arrêté (soit au 31 mars 2017).
Le résumé sera notamment destiné au comité consultatif de la réserve naturelle nationale.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société d’histoire naturelle Alcide d’Orbigny et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 13 mai 2016
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
David-Anthony DELAVOET
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-13-005 - extrait de l'arrêté n°1524/16 du 13 mai 2016 autorisant la capture d'espèces d'arthopodes dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 127 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-05-09-001
Extrait de l‘arrêté n°16-01031 portant modification de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du
Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la
Sioule
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-09-001 - Extrait de l‘arrêté n°16-01031 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma 128 PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
Extrait de l‘arrêté n°16-01031 Extrait de l‘arrêté n°16-01031 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sioule
ARTICLE 1 : La composition de la commission locale de l'eau du SAGE de la Sioule fixée à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
1) Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux
Organismes Représentés par
CONSEIL REGIONAL D’AUVERGNE-RHÔNE-
ALPES
M. Emmanuel FERRAND
Conseiller régional
M. Yannick LUCOT
Conseiller régional
Mme Caroline Bevillard
Conseillère régionale
PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS
D’AUVERGNE
Mme Dominique VAURILLON
Conseillère municipale, représentante des
communes du Puy-de-Dôme
ARTICLE 2 : Les autres dispositions sont inchangées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de l'Allier, de la Creuse et du Puy-de-Dôme. Cette publication mentionnera le site Internet www.gesteau.eaufrance.fr où la liste des membres peut être consultée.
ARTICLE 4 : Les Secrétaires Généraux des Préfectures de l'Allier, de la Creuse et du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à chaque membre de la Commission locale de l’eau.
CLERMONT-FERRAND, le 9 mai 2016
La Préfète,
signé
Danièle POLVÉ-MONTMASSON
Toute personne désirant contester la présente décision peut saisir la juridiction administrative compétente d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification et publication du présent arrêté. Elle peut également saisir son auteur d'un recours gracieux.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-09-001 - Extrait de l‘arrêté n°16-01031 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma 129 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-05-19-003
Extrait de l’arrêté n° 1571/2016 du 19 mai 2016 portant
modification de l’arrêté 1275 du 27 avril 2016 relatif à
l’ouverture du cynodrome d’Yzeure pour les courses de
lévriers à pari mutuel
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-19-003 - Extrait de l’arrêté n° 1571/2016 du 19 mai 2016 portant modification de l’arrêté 1275 du 27 avril 2016 relatif à l’ouverture du cynodrome d’Yzeure pour les courses de lévriers à pari mutuel 130 PREFECTURE
DRLPE
Extrait de l’arrêté n° 1571/2016 du 19 mai 2016 portant modification de l’arrêté 1275 du 27 avril 2016 relatif à l’ouverture du cynodrome d’Yzeure pour les courses de lévriers à pari mutuel
Article 1er : La Société d'Auvergne de Courses de Lévriers est autorisée à organiser des courses de lévriers sur le Cynodrome de Millepertuis à YZEURE (03), les 26 juin, 31 juillet, 16 octobre 2016, et à y faire fonctionner, sous sa responsabilité, le pari mutuel simple, jumelé, trio ;
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, Le Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Allier et le Maire d’Yzeure sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Les autres articles restent inchangés.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé
David-Antony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-19-003 - Extrait de l’arrêté n° 1571/2016 du 19 mai 2016 portant modification de l’arrêté 1275 du 27 avril 2016 relatif à l’ouverture du cynodrome d’Yzeure pour les courses de lévriers à pari mutuel 131 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-05-25-004
Extrait de l’arrêté n°1612-2016 du 25 mai 2016 modifiant
l’arrêté n°176-2012 du 23 janvier 2012
portant nomination du régisseur de recettes auprès de la
circonscription de sécurité publique de Vichy pour
l’encaissement des amendes forfaitaires minorées
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-25-004 - Extrait de l’arrêté n°1612-2016 du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté n°176-2012 du 23 janvier 2012 portant nomination du régisseur de recettes auprès de la circonscription de sécurité publique de Vichy pour l’encaissement des amendes forfaitaires minorées 132 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n°1612-2016 du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté n°176-2012 du 23 janvier 2012 portant nomination du régisseur de recettes auprès de la circonscription de sécurité publique de Vichy pour l’encaissement des amendes forfaitaires minorées
Article 1- Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°176-2012 du 23 janvier 2012 sont remplacées par les mesures suivantes :
« M. Franck ALLAIX, brigadier-chef, est nommé régisseur suppléant ».
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté n°176-2012 du 23 janvier 2012 demeurent
inchangées.
Article 3 –Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la directrice départementale des finances publiques de l’Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Moulins, le 25 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-25-004 - Extrait de l’arrêté n°1612-2016 du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté n°176-2012 du 23 janvier 2012 portant nomination du régisseur de recettes auprès de la circonscription de sécurité publique de Vichy pour l’encaissement des amendes forfaitaires minorées 133 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-05-25-002
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1618/2016 en date du 25
mai 2016
relatif au déroulement de l’enquête sur les terrains à
soumettre à l’action de l’association communale de chasse
agréée d’ECHASSIERES
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-25-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1618/2016 en date du 25 mai 2016 relatif au déroulement de l’enquête sur les terrains à soumettre à l’action de l’association communale de chasse agréée d’ECHASSIERES 134 Préfecture de l’Allier
Direction de la réglementation des libertés publiques et des étrangers
Bureau des élections, de la réglementation générale et des procédures d’intérêt public
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1618/2016 en date du 25 mai 2016
relatif au déroulement de l’enquête sur les terrains à soumettre à l’action de l’association communale de chasse agréée d’ECHASSIERES
Article 1er : Une enquête d’une durée de 8 jours, sur les terrains à soumettre à l’action de l’association communale de chasse agréée d’Echassières, est ouverte du 20 juin au 27 juin 2016 inclus à la mairie d’ECHASSIERES.
Article 2 : Madame Corinne DESJOURS, expert agricole et foncier, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur.
Article 3 : Les observations sur la constitution projetée de l’association communale de chasse et la consistance de son territoire de chasse pourront être consignées par les intéressés pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie d’Echassières, sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé, ouvert à cet effet par le commissaire-enquêteur et déposé en mairie d’Echassières.
Ces observations pourront également être adressées par écrit à la mairie d’Echassières à l’attention du commissaire-enquêteur, lequel les annexera au registre.
En outre, le commissaire-enquêteur recevra les personnes intéressées en mairie d’Echassières, les : ➢ lundi 20 juin 2016, de 14h à 17h30,
➢ vendredi 24 juin 2016, de 14h à 17h30,
➢ lundi 27 juin 2016, de 14h à 17h30.
Article 4 : Pendant la durée de l’enquête, le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie d’Echassières et aux lieux habituels d’affichage municipal, ainsi que dans les communes limitrophes de Coutansouze, Lalizolle, Louroux de Bouble, Nades (03), Durmignat, Lapeyrouse, Moureuille et Servant (63). L’accomplissement de cette mesure sera certifié par les mairies concernées.
L’arrêté sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et fera l’objet d’une insertion en caractères apparents dans la presse locale avant l’ouverture de l’enquête.
Article 5 : Conformément aux articles R. 422-21 et suivants du code de l’environnement, après avoir établi un relevé des droits de chasse, le commissaire-enquêteur détermine la liste des terrains dont les propriétaires ou détenteurs du droit de chasse paraissent en droit, en application des dispositions de l’article L. 422-13, de formuler l’opposition prévue au 3° de l’article L. 422-10.
Article 6 : Les opérations prévues aux articles R. 422-23 à R. 422-25 du code précité (notamment l’envoi du courrier recommandé avec avis de réception à tous les propriétaires et détenteurs du droit de chasse ainsi que leur réponse d’opposition éventuelle) ayant été accomplies et à l’expiration du délai de trois mois ouvert pour ces oppositions, les résultats de l’enquête seront rassemblés dans un dossier par le commissaire-enquêteur.
Ce dossier sera déposé à la mairie d’Echassières pour être communiqué à tous les intéressés, en même temps que sera ouvert un second registre, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les réclamations et observations des propriétaires et des détenteurs du droit de chasse.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-25-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1618/2016 en date du 25 mai 2016 relatif au déroulement de l’enquête sur les terrains à soumettre à l’action de l’association communale de chasse agréée d’ECHASSIERES 135 Article 7 : Un avis du dépôt du dossier et de la constitution de l’association sera inséré, au moins huit jours à l’avance, dans la presse locale et affiché dans la commune d’Echassières. L’accomplissement de cette formalité sera certifié par le maire.
Article 8 : Au terme d’un délai de 10 jours francs à compter de ce dépôt, le dossier complet de l’enquête sera transmis au préfet de l’Allier, après avis du commissaire-enquêteur sur les observations présentées. Au cours de ce délai, le commissaire-enquêteur peut entendre toute personne qu’il lui paraît utile de consulter.
Article 9 : Conformément à l’article R. 422-26 du code de l’environnement, ceux des propriétaires ou détenteurs du droit de chasse qui ne figurent pas sur la liste mentionnée à l’article R. 422-21 dudit code et qui estimeraient néanmoins pouvoir faire opposition disposent pour la formuler d’un délai de trois mois à compter de la date d’expiration du délai de dix jours prévu à l’article 8 de cet arrêté.
Article 10 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Sous-Préfet de Montluçon, les Maires d’Echassières, Coutansouze, Lalizolle, Louroux de Bouble, Nades, Durmignat, Lapeyrouse, Moureuille et Servant, le Commissaire-Enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chacune des communes susvisées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
SIGNÉ
David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-25-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1618/2016 en date du 25 mai 2016 relatif au déroulement de l’enquête sur les terrains à soumettre à l’action de l’association communale de chasse agréée d’ECHASSIERES 136 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-05-27-003
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1652/2016 en date du 27
mai 2016
déclarant d’utilité publique l’opération de restauration
immobilière
concernant trois immeubles situés
9 rue Denain, 33-35-37 rue Régemortes et 8-10 rue
d’Enghien,
sur le territoire de la commune de MOULINS
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-27-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1652/2016 en date du 27 mai 2016 déclarant d’utilité publique l’opération de restauration immobilière 137 Préfecture de l’Allier
Direction de la réglementation des libertés publiques et des étrangers
Bureau des élections, de la réglementation générale et des procédures d’intérêt public
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1652/2016 en date du 27 mai 2016
déclarant d’utilité publique l’opération de restauration immobilière
concernant trois immeubles situés
9 rue Denain, 33-35-37 rue Régemortes et 8-10 rue d’Enghien,
sur le territoire de la commune de MOULINS
Article 1er : Est déclarée d’utilité publique, au profit de la commune de Moulins, l’opération de restauration immobilière concernant trois immeubles situés 9 rue Denain, 33-35-37 rue Régemortes et 8-10 rue d’Enghien à Moulins.
Article 2 : Les travaux de restauration décrits dans le dossier de l’opération de restauration immobilière devront être réalisés par les propriétaires concernés dans les délais prescrits conformément à l’article L313-4-2 du code de l’urbanisme. À défaut, la commune de Moulins pourra procéder à l’amiable ou par la voie d’expropriation à l’acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation de l’opération.
Article 3 : Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : En application des dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché pendant deux mois consécutifs en mairie de Moulins et publié par tous procédé en usage dans cette commune. Un certificat sera établi par le maire qui attestera de l’exécution de cette formalité.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Maire de Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
SIGNÉ
David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-05-27-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1652/2016 en date du 27 mai 2016 déclarant d’utilité publique l’opération de restauration immobilière 138 03_Préf_Préfecture de l’Allier
RAA82-2016-05-11-002
Extrait de l'arrêté n°1504 bis/2016 du 11 mai 2016
accordant une médaille bronze pour acte de courage et de
dévouement
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-05-11-002 - Extrait de l'arrêté n°1504 bis/2016 du 11 mai 2016 accordant une médaille bronze pour acte de courage et de dévouement 139 Article 1er : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. François GONNOT, sergent-chef au centre de secours principal de
Moulins ;
- M. Sébastien PARNIERE, sergent-chef au centre de secours principal de
Moulins ;
- M. Benjamin SUREAU, caporal-chef au centre de secours principal de
Moulins.
Article 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 11 mai 2016
Le Préfet,
SIGNE
Arnaud COCHET
accordant une médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement
ARRETE N°1504 bis/2016
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-05-11-002 - Extrait de l'arrêté n°1504 bis/2016 du 11 mai 2016 accordant une médaille bronze pour acte de courage et de dévouement 140 03_Préf_Préfecture de l’Allier
RAA82-2016-05-11-001
extrait de l'arrêté n°1504/2016 en date du 11 mai 2016
modifiant l'arrêté n°1509/2014 du 25 juin 2014 portant
agrément à la société "Préventionniste solutions" en qualité
de centre de formation pour la qualification du personnel
permanent de SSIAP des ERP et IGH
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-05-11-001 - extrait de l'arrêté n°1504/2016 en date du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté n°1509/2014 du 25 juin 2014 portant agrément à la société "Préventionniste solutions" en qualité de centre de formation pour la qualification du personnel permanent de SSIAP des ERP et 141 PREFECTURE
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l’arrêté n° 1504/ 2016 en date du 11 mai 2016 modifiant l’arrêté n°1509/2014 du 25 juin 2014 portant agrément de la société « Préventionniste solutions »en qualité de centre de formation pour la qualification du personnel permanent de services de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP) des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
Article 1er : L’arrêté n°1509/2014 du 25 juin 2014 est modifié en ce qui concerne la localisation du siège
social de la société « Préventionniste solutions ».
Article 2 : L’arrêté modificatif n° 234/2016 en date du 28 janvier 2016 est abrogé.
Article 3 : Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 11 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Christophe HERIARD
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-05-11-001 - extrait de l'arrêté n°1504/2016 en date du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté n°1509/2014 du 25 juin 2014 portant agrément à la société "Préventionniste solutions" en qualité de centre de formation pour la qualification du personnel permanent de SSIAP des ERP et 142 03_Préf_Préfecture de l’Allier
RAA82-2016-05-17-004
extrait de l'arrêté n°1548/2016 en date du 17 mai 2016
fixant la liste des établissements recevant du public du 1er
groupe et du 2e groupe avec hébergement, soumis aux
dispositions du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-05-17-004 - extrait de l'arrêté n°1548/2016 en date du 17 mai 2016 fixant la liste des établissements recevant du public du 1er groupe et du 2e groupe avec hébergement, soumis aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique 143 PREFECTURE
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l’arrêté n° 1548/ 2016 en date du 17 mai 2016 fixant la liste des établissements recevant du public du 1er groupe et du 2e groupe avec hébergement, soumis aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique
Article 1er : Le fichier départemental des établissements recevant du public appartenant au 1er
groupe (1re, 2e, 3e et 4e catégorie) et au 2e groupe avec hébergement (5e catégorie) implantés sur le
territoire du département de l’Allier comprend l’ensemble des établissements figurant au
1er janvier 2016 sur les documents annexés au présent arrêté.
Article 2 : Ce fichier est consultable sur le site des services de l’État dans l’Allier http://www.allier.gouv.fr/,
rubriques à suivre : « Politiques publiques > Sécurité > Sécurité civile > Établissements recevant du public
(ERP) > La prévention des risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP) > Arrêté
fixant la liste des établissements recevant du public (ERP) 1er et 2e groupe avec hébergement » ; ou
consultable directement sur :
http://www.allier.gouv.fr/la-prevention-des-risques-d-incendie-dans-les-a331.html.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2309/2015 en date du 15 septembre 2015.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d’incendie
et de secours de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 17 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Christophe HERIARD
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-05-17-004 - extrait de l'arrêté n°1548/2016 en date du 17 mai 2016 fixant la liste des établissements recevant du public du 1er groupe et du 2e groupe avec hébergement, soumis aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique 144 03_Préf_Préfecture de l’Allier
RAA82-2016-05-24-001
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ n°1597/2016 portant
interdiction d'enlèvement de carburants au moyen de
récipients divers
Arrêté n°1597/2016 portant interdiction d'enlèvement de carburants au moyen de récipients divers
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-05-24-001 - EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ n°1597/2016 portant interdiction d'enlèvement de carburants au moyen de récipients divers 145 PRÉFET DE L'ALLIER
Le Préfet de l’Allier,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrête
ARTICLE 1 : L’enlèvement et le transport de carburant par des particuliers au moyen de récipients divers sont interdits sur l’ensemble du département de l’Allier à compter de ce jour.
ARTICLE 2 : Les enlèvements qui, d’une manière habituelle, sont nécessaires à l’exercice de certaines professions (travaux publics, travaux forestiers et horticoles) sont toutefois autorisés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché dans chaque point de distribution et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5: Le secrétaire général, le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de Montluçon, le sous-préfet de Vichy, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Préfecture de l’Allier, – 2, Rue Michel de l’Hospital – CS 31 649 – 03 016 MOULINS Cedex Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72
Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30
Extrait de l’arrêté n°1597/2016
Portant interdiction d’enlèvement de carburants
au moyen de récipients divers
Préfecture
Cabinet du préfet
Service interministériel de défense et de protection civile
03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-05-24-001 - EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ n°1597/2016 portant interdiction d'enlèvement de carburants au moyen de récipients divers 146 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
RAA82-2016-03-11-005
ARR AIDE A LA PERSONNE HURIELOISE
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-03-11-005 - ARR AIDE A LA PERSONNE HURIELOISE 147 DIRECCTE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Unité départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°808/2016 du 11 mars 2016 portant agrément d’un organisme de services à la personne SAP813491420
Article 1 : L'agrément de l'organisme SAS AIDE A LA PERSONNE HURIELOISE, dont l'établissement principal est situé La Madeleine à HURIEL (03380) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2016.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - (03)
• Accompagnement et déplacement des enfants de moins de 3 ans - (03)
• Aide mobilité et transport de personnes - (03)
• Assistance aux personnes âgées - (03)
• Assistance aux personnes handicapées - (03)
• Conduite du véhicule personnel - (03)
• Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile - (03)
• Garde-malade, sauf soins - (03)
Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire.
Article 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Départementale de l’Allier.
Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, • exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - Direction générale des entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand - 6 Cours Sablon - 63033 Clermont- Ferrand Cedex 01.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-03-11-005 - ARR AIDE A LA PERSONNE HURIELOISE 148 Fait à Moulins, le 11 mars 2016
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l'Unité Départementale de
l'Allier,
SIGNE
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-03-11-005 - ARR AIDE A LA PERSONNE HURIELOISE 149 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
RAA82-2016-03-01-006
ARR OBEO ASSET MANAGEMENT
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-03-01-006 - ARR OBEO ASSET MANAGEMENT 150 DIRECCTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Unité Départementale de l'Allier
Extrait de l’arrêté N° 661/2016 du 1er mars 2016 portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 520298696
Article 1 : Le nom de l’organisme AQUARELIA YZEURE est changé en OBEO ASSET MANAGEMENT (Résidence Les Jardins du Danube).
Article 2 : Les autres articles sont inchangés.
Article 3 : La date d’effet du présent arrêté est le 1er novembre 2015.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 1er mars 2016
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l’Unité Départementale
de l’Allier,
SIGNE
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-03-01-006 - ARR OBEO ASSET MANAGEMENT 151 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
RAA82-2016-03-11-004
DECL AIDE A LA PERSONNE HURIELOISE
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-03-11-004 - DECL AIDE A LA PERSONNE HURIELOISE 152 DIRECCTE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Unité Départementale de l'Allier
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 813491420
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 26 septembre 2015 (date d’effet le 11 mars 2016) par Madame Isabelle DELAGE en qualité de Présidente, pour l'organisme SAS AIDE A LA PERSONNE HURIELOISE dont l'établissement principal est situé La Madeleine à HURIEL (03380) et enregistré sous le N° SAP813491420 pour les activités suivantes :
• Accompagnement et déplacement des enfants de plus de 3 ans
• Assistance administrative à domicile
• Assistance aux personnes âgées (mode prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire)
• Collecte et livraison de linge repassé
• Commissions et préparation de repas
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Petits travaux de jardinage
• Soins esthétiques (personnes dépendantes)
• Soutien scolaire à domicile
• Travaux de petit bricolage
• Accompagnement hors domicile PA et/ou PH (03)
• Accompagnement et déplacement d’enfants de moins de3 ans (03)
• Aide mobilité et transport de personnes (03)
• Assistance aux personnes âgées (03)
• Assistance aux personnes handicapées (03)
• Conduite du véhicule personnel (03)
• Garde d’enfants de moins 3 ans à domicile (03)
• Garde-malade, sauf soins (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 11 mars 2016
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l'Unité Départementale de
l'Allier,
SIGNE
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-03-11-004 - DECL AIDE A LA PERSONNE HURIELOISE 153 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
RAA82-2016-05-03-002
DECL BERNARD PAYSAGES
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-05-03-002 - DECL BERNARD PAYSAGES 154 DIRECCTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Unité Départementale de l'Allier
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 819312570
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier (date d’effet : le 17 mars 2016) par Monsieur Thierry BERNARD en qualité de Directeur général, pour l'organisme BERNARD PAYSAGES dont l'établissement principal est situé Les Jarraux à AVRILLY (03130) et enregistré sous le N° SAP 819312570 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 3 mai 2016
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l'Unité Départementale de
l'Allier,
SIGNE
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-05-03-002 - DECL BERNARD PAYSAGES 155 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
RAA82-2016-03-01-003
DECL Bertrand PELLETIER
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-03-01-003 - DECL Bertrand PELLETIER 156 DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de l'Allier
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 818604126
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de l'Allier le 1er mars 2016 par Monsieur PELLETIER Bertrand en qualité de gérant, pour l'organisme PELLETIER Bertrand (nom commercial : EgosFormation) dont l'établissement principal est situé Sallebrune à BEAUNE D’ALLIER (03390) et enregistré sous le N° SAP 818604126 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile
• Cours particuliers à domicile
• Soutien scolaire à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 1er mars 2016
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l’Unité Départementale de
l’Allier,
SIGNE
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-03-01-003 - DECL Bertrand PELLETIER 157 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
RAA82-2016-03-01-005
DECL OBEO ASSET MANAGEMENT
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-03-01-005 - DECL OBEO ASSET MANAGEMENT 158 DIRECCTE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Unité départementale de l’Allier
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 520298696
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable auprès de l’Unité départementale de l’Allier qui modifiera le récépissé initial.
OBEO ASSET MANAGEMENT (Résidence Les Jardins du Danube) a changé de dénomination le 1er novembre 2015.
Pour mémoire : la structure exerce son activité en qualité de prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes :
Activités hors agrément :
- Assistance administrative à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Télé-assistance et visio-assistance
Activités soumises à agrément :
- Assistance aux personnes âgées - Allier (03)
- Aide mobilité et transport de personnes - Allier (03)
- Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Allier (03)
- Assistance aux personnes handicapées - Allier (03)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 1er mars 2016
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l’Unité Départementale de
l’Allier,
SIGNE
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-03-01-005 - DECL OBEO ASSET MANAGEMENT 159 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
RAA82-2016-03-01-004
DECL Presence Verte Auvergne Teleassistance
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-03-01-004 - DECL Presence Verte Auvergne Teleassistance 160 DIRECCTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Unité Départementale de l'Allier
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 344543970,
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable auprès de l’Unité départementale de l’Allier qui modifiera le récépissé initial.
Présence Verte Auvergne Téléassistance a changé de dénomination le 1er janvier 2016
Pour mémoire : la structure exerce son activité en qualité de prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes :
- Travaux de petit bricolage
- Télé-assistance et visio-assistance
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 1er mars 2016
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l’Unité Départementale de
l’Allier,
SIGNE
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-03-01-004 - DECL Presence Verte Auvergne Teleassistance 161 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
RAA82-2016-05-02-001
ARRETE RECTORAL du 02/05/2016
portant modification d’un réseau REP dans le département
de l’Allier
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - RAA82-2016-05-02-001 - ARRETE RECTORAL du 02/05/2016 portant modification d’un réseau REP dans le département de l’Allier 162 Rectorat
Divisions des
établissements
publics
N°2016-01
Affaire suivie par
Emmanuel LEONETTI
Téléphone
04 73 99 32 57
Mél.
emmanuel.leonetti
@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand
cedex 1
ARRETE RECTORAL du 02/05/2016
portant modification d’un réseau REP dans le département de
l’Allier
Vu le Code de l’Education, notamment son article L211-1 ;
Vu l’arrêté du 30 janvier 2015 DGESCO B3-2 du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche fixant la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2015 ;
Vu l’arrêté du 11 mars 2015 modifié du recteur de l’Académie de Clermont- Ferrand listant les écoles et établissements participant au programme « réseau d’éducation prioritaire » ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2016, de la directrice des services départementaux de l’Education nationale de l’Allier portant fusion et ouverture d’écoles.
Article1er : Au 1er septembre 2016, Il est mis fin au réseau suivant :
Département de l’Allier :
Moulins 0030838V collège Emile GUILLAUMIN
Moulins 0030842Z Léonard de Vinci Ecole élémentaire ou primaire
Yzeure 0030957Z Jacques Prévert Ecole élémentaire ou primaire
Moulins 0030768U Arc en ciel Ecole maternelle
Moulins 0030322J La Comète Ecole maternelle
Moulins 0030843A Les Mimosas Ecole maternelle
Yzeure 0030871F Jacques Prévert Ecole maternelle
Article2 : A compter du 1er septembre 2016 est mis en œuvre le réseau suivant :
Moulins 0030838V Collège EMILE GUILLAUMIN
Moulins 0030842Z Léonard de Vinci Ecole élémentaire ou primaire
Yzeure 0030957Z Jacques Prévert Ecole élémentaire ou primaire
Moulins 0030768U Arc en ciel Ecole maternelle
Moulins 0030322J La Comète Ecole maternelle
Yzeure 0030871F Jacques Prévert Ecole maternelle
Moulins 0030915D Les Clématites Ecole maternelle
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - RAA82-2016-05-02-001 - ARRETE RECTORAL du 02/05/2016 portant modification d’un réseau REP dans le département de l’Allier 163 2 / 2
Article3 : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Article 4 : Le Secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de l’Allier.
Clermont-Ferrand, le 02 mai 2016
Le Recteur de l'académie,
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - RAA82-2016-05-02-001 - ARRETE RECTORAL du 02/05/2016 portant modification d’un réseau REP dans le département de l’Allier 164 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes
RAA82-2016-04-29-001
Arrêté Préfectoral de mise en sécurité du site des étangs du
Mazet sur la commune d'Echassières (03)
mise en sécurité du site des étangs du Mazet sur la commune d'Echassières (03)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - RAA82-2016-04-29-001 - Arrêté Préfectoral de mise en sécurité du site des étangs du Mazet sur la commune d'Echassières (03) 165 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - RAA82-2016-04-29-001 - Arrêté Préfectoral de mise en sécurité du site des étangs du Mazet sur la commune d'Echassières (03) 166 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - RAA82-2016-04-29-001 - Arrêté Préfectoral de mise en sécurité du site des étangs du Mazet sur la commune d'Echassières (03) 167 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - RAA82-2016-04-29-001 - Arrêté Préfectoral de mise en sécurité du site des étangs du Mazet sur la commune d'Echassières (03) 168 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - RAA82-2016-04-29-001 - Arrêté Préfectoral de mise en sécurité du site des étangs du Mazet sur la commune d'Echassières (03) 169 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - RAA82-2016-04-29-001 - Arrêté Préfectoral de mise en sécurité du site des étangs du Mazet sur la commune d'Echassières (03) 170 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - RAA82-2016-04-29-001 - Arrêté Préfectoral de mise en sécurité du site des étangs du Mazet sur la commune d'Echassières (03) 171 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - RAA82-2016-04-29-001 - Arrêté Préfectoral de mise en sécurité du site des étangs du Mazet sur la commune d'Echassières (03) 172 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - RAA82-2016-04-29-001 - Arrêté Préfectoral de mise en sécurité du site des étangs du Mazet sur la commune d'Echassières (03) 173 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - RAA82-2016-04-29-001 - Arrêté Préfectoral de mise en sécurité du site des étangs du Mazet sur la commune d'Echassières (03) 174 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - RAA82-2016-04-29-001 - Arrêté Préfectoral de mise en sécurité du site des étangs du Mazet sur la commune d'Echassières (03) 175 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - RAA82-2016-04-29-001 - Arrêté Préfectoral de mise en sécurité du site des étangs du Mazet sur la commune d'Echassières (03) 176 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - RAA82-2016-04-29-001 - Arrêté Préfectoral de mise en sécurité du site des étangs du Mazet sur la commune d'Echassières (03) 177 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - RAA82-2016-04-29-001 - Arrêté Préfectoral de mise en sécurité du site des étangs du Mazet sur la commune d'Echassières (03) 178 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - RAA82-2016-04-29-001 - Arrêté Préfectoral de mise en sécurité du site des étangs du Mazet sur la commune d'Echassières (03) 179