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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil raa82 2016 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil raa82 2016 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Budget,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°RAA82-2016-013
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2016 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-04-21-001 - Extrait de l'arrêté n°1233-2016 du 21 avril 2016 conférant
délégation de signature à M. le directeur départemental de la sécurité publique du
département de l'Allier (2 pages) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-04-21-001
Extrait de l'arrêté n°1233-2016 du 21 avril 2016 conférant
délégation de signature à M. le directeur départemental de
la sécurité publique du département de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-04-21-001 - Extrait de l'arrêté n°1233-2016 du 21 avril 2016 conférant délégation de signature à M. le directeur départemental de la sécurité publique du département de l'Allier 3 PREFECTURE
MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION
-Extrait de l’arrêté n°1233-2016 du 21 avril 2016 conférant délégation de signature à M. le directeur départemental de la sécurité publique du département de l’Allier
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Laurent BOULADOUX, directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions, les sanctions de l’avertissement et du blâme à l’encontre des gradés, gardiens de la paix ainsi que des adjoints de sécurité de la police nationale du département.
Article 2 : Une ampliation de chaque fiche de sanction sera adressée sous couvert du préfet au secrétariat général pour l’administration de la police.
Article 3 : M. Laurent BOULADOUX reçoit également délégation pour signer les visas des factures et mémoires, les bons de commandes et ordres de services inférieurs ou égaux à la somme de 90 000 euros, relatifs aux moyens de fonctionnement du budget du ministère de l’Intérieur.
Article 4 : Délégation de signature est conférée à M. Laurent BOULADOUX pour l’établissement des conventions de prestations de service d’ordre, en application de la circulaire n° 99 C du 30 mai 1997.
Article 5 : M. Laurent BOULADOUX pourra subdéléguer la signature qui lui est conférée par le présent arrêté aux agents placés sous son autorité visé dans le tableau annexé au présent arrêté. Cette subdélégation prendra la forme d’un arrêté signé par le délégataire qui devra faire l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 6 : Le présent arrêté abroge les dispositions de l’arrêté préfectoral n°1214/2014 du 19 mai 2014.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier et le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 21 avril 2016
Le Préfet
SIGNÉ
Arnaud COCHET
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-04-21-001 - Extrait de l'arrêté n°1233-2016 du 21 avril 2016 conférant délégation de signature à M. le directeur départemental de la sécurité publique du département de l'Allier 4 Subdélégation de signature de M. Laurent BOULADOUX
Directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à ses collaborateurs
FONCTION
A3
Moyens de fonctionnement du budget (ordres de
services inférieurs ou égaux à la somme de
90 000 euros)
A4
Convention de prestations de service d’ordre, en
application de la circulaire N° 99C du 30 mai 1997
Chef du service de gestion opérationnelle Ensemble des pièces et documents mentionnés
Chef de la circonscription
de sécurité publique de VICHY
Ensemble des pièces
et documents mentionnés
documents mentionnés concernant
la CSP de VICHY
Chef de la circonscription
de sécurité publique de MONTLUCON
Ensemble des pièces
et documents mentionnés
documents mentionnés concernant
la CSP de MONTLUCON
Adjoint au chef de la circonscription
de sécurité publique de MOULINS
documents mentionnés concernant
la CSP de MOULINS
Chef de l’unité de sécurité de proximité de la
CSP MOULINS
documents mentionnés concernant
la CSP de MOULINS
Adjoint au chef de la CSP de VICHY documents mentionnés concernant la CSP de VICHY
Adjoint au chef de la CSP de MONTLUCON
documents mentionnés concernant
la CSP de MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-04-21-001 - Extrait de l'arrêté n°1233-2016 du 21 avril 2016 conférant délégation de signature à M. le directeur départemental de la sécurité publique du département de l'Allier 5