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Compte-Rendu - compte rendu 13.06.2020
Document publié le Samedi 13 juin 2020 par la commune d'Anzême.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13.06.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie,
CANTON DE SAINT-VAURY - COMMUNE D’ANZEME
Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 Juin 2020 sous la présidence de DUPEUX Viviane, Maire.
Le 13 juin à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Anzême, dûment
convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente sous la Présidence de Madame Viviane DUPEUX,
Maire sortant, séance à huis clos.
PRESENTS Mme DUPEUX Viviane, Mr ROUSSEAU Christian, Mme MAUZE Nathalie, Mr LAUNAY
Christian, Mr BIDOU Sébastien, Mr HUET Gérard, Mme BOURIAUD Odile, Mr ROUSILLAT
Franck, Mr BERTRAND Cyrille, Mr CLEMENCON Cyrille, Mr ALGIERI Fabrice, Mme SOUBRANT
Maryse, Mme GUERRIER Josiane, Mme LEROY Corinne, Mme CRABOS Elizabeth.
Excusé : Mme MAUZE Nathalie
Ouverture de la séance 14H10
Secrétaire de séance ROUSSEAU Christian
Lecture et adoption du PV de la réunion précédente
l-Détermination des commissions communales :
FINANCES : Mme GUERRIER Josiane, M. HUET Gérard, M. LAUNAY Christian M. ALGIERI Fabrice
M.ROUSSILAT Franck
TRAVAUX : M.ALGIERI Fabrice, Mme BOURIAUD Odile, M. CLEMENÇON Cyrille, Mme GUERRIER
Josiane, Mme LEROY Corinne, M. ROUSSEAU Christian, M.ROUSILLAT Franck
RELATIONS AVEC L’ECOLE, GESTION DE LA CANTINE, CENTRE DE LOISIRS ET DES ACTIVITES PERISCOLAIRES : M. BIDOU Sébastien, M. LAUNAY Christian, Mme VANDEVELDE Elisabeth
CULTURE, SPORTS, LOISIRS, VIE ASSOCIATIVE, COMMUNICATION : M. BERTRAND Cyrille, M. CLEMENÇON Cyrille, M. BIDOU Sébastien, Mme MAUZÉ Nathalie, M. ROUSSILLAT Franck.
ll-Désignation des délégués aux organismes extérieurs :
Evolis23 : M.ROUSSEAU Christian, Titulaire, M.BIDOU Sébastien, Suppléant
SDEC : Mme GUERRIER Josiane, Titulaire, M. ROUSSILLAT Franck, Titulaire, M. LAUNAY Christian,
Suppléant, M. CLEMENCON Cyrille, Suppléant
SDIC23 : M. BERTRAND Cyrille, Titulaire, Mme BOURRIAUD Odile, Suppléante
SIAEP : Compétence Agglo 2 titulaires Mme le Maire + un élu de l’Agglo : M.HUET Gérard,
Suppléant : Mme VANDEVELDE Elisabeth, Suppléante
CNAS : M. LAUNAY Christian
Correspondant défense : Mme GUERRIER Josiane
Correspondant sécurité routière : M. ALGIERI Fabrice
Correspondant forêt Charte ONF : Mme GUERRIER Josiane
Correspondants Accueil Agglo : Mme SOUBRANT Maryse, Mme VANDEVELDE Elisabeth
\ Correspondants Agglo Transport : M. LAUNAY Christian, M. ROUSSEAU Christian
Habitat : M. ROUSSILLAT Franck, M. CLEMENCON Cyrille,
Tourisme : M. CLEMENCON Cyrille
Il- Indemnités du Maire et des Adjoints
Le conseil municipal fixe l'indemnité de fonction du Maire à 40,3% de l'indice brut terminal de la
Fonction Publique ainsi que l'indemnité de fonction des adjoints à 10.7% de l'indice brut terminal de
la Fonction Publique à compter de l'installation du Conseil Municipal, soit le .
Délégation du Conseil Municipal au Maire
Le conseil municipal à la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions
limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Dans le cadre de ces délégations, les décisions ponctuelles relèvent de la compétence du maire qui
doit les signer personnellement, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal,
Après examen de l’article L2122-22, le Conseil Municipal délègue au maire et pour la durée de son
mandat les attributions suivantes :
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre.
Proposition l’une licence IV et Tabac.
Les propriétaires du Caméléon, propose à la commune d’Anzême, de leur racheter leur licence IV, ainsi
que le fonds de commerce avec tabac du fait de la cessation de leur activité.
La licence IV est proposée au prix de 5000€, l’ensemble licence + fonds avec tabac 38 000€
La Commune d’Anzême disposant déjà d’une licence IV, il a été pris attache avec les services concernés
pour connaitre les possibilités d'acquisition d’une seconde licence. La Commune se laisse jusqu’à mi-
juillet pour donner une réponse.
Questions diverses
Modification des horaires de la Poste
Suite à une demande de l’Agglo service tourisme de la possibilité de libérer l’agent mis à disposition
le samedi pour une meilleure gestion des plannings, Madame le Maire propose que l'heure effectuée
le samedi soit reportée le lundi matin, sachant qu’il est envisagé une réorganisation de cette activité
avec une augmentation de l’amplitude horaire.
Travaux Pont de Fournoue
Un courrier sera adressé aux services de la DDT pour un appui technique sur les travaux à envisager,
en accord avec le propriétaire de la Chaussée de l’étang.
Classement et archive numérique
Un gros travail d'archivage s’avère nécessaire au niveau du secrétariat de mairie, il est donc prévu à
cette occasion de procéder à une numérisation des documents archivés en interne. Matériel informatique
Des devis vont être sollicités afin de renouveler le matériel informatique du secrétariat de mairie
Formation CPIE sur la gestion différenciée des espaces verts
Franck ROUSSILLAT assistera à cette formation
Clôture de la séance 17H10