Compte-Rendu - compte rendu de reunion du 27.09.2024

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Compte-Rendu - compte rendu de reunion du 27.09.2024 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune d'Anzême. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de reunion du 27.09.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Industrie, CANTON DE SAINT-VAURY - COMMUNE D’ANZEME

Nombre de Conseillers

En Exercice : 15

Présents 8

Procuration 03

Votants 11

Le vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Anzême, dûment convoqué, s'est réuni à la salle de réunion sous la Présidence de Madame Viviane DUPEUX, Maire.

Date de convocation : 23/09/2024

PRESENTS : Mme DUPEUX Viviane, M. GUERRIER Josiane, M ROUSSILLAT Franck, BOURIAUD Odile, M CLEMENCON Cyrille, M FILLETTE Didier, Mme MAUZE Nathalie, M RAPIN Anthony

ABSENTS EXCUSES : M BIDOU Sébastien, M. MALLET Jean Sébastien, (procuration à M. FILLETTE Didier) Mme MALLET Véronique (procuration à M. DUPEUX Viviane) M ALGIERI Fabrice, M MAGANA Antoine, M ROUSSEAU Christian, (procuration à M. GUERRIER Josiane) M BERTRAND Cyrille,

SECRETAIRE DE SEANCE : M FILLETTE Didier

Le Conseil Municipal approuve le précédent compte rendu du 23 mai 2024

Subvention Collège enfant de la Commune

Mme le Maire informe le conseil municipal d’une demande de subvention pour un enfant de la commune scolarisé au Collège du Parc Saint Mathieu pour un projet d’éducation artistique et culturelle. Une subvention de 80 euros est proposée par Mme le maire comme pour chaque collégien de la commune

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des membres présents et représentés la décision d’octroyer cette subvention.

Voirie communale – sollicitation du fond Boost’commune

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la validation de la convention signée avec le département dans le cadre du Boost Commune.

Mme Le Maire propose donc de solliciter ce fonds pour l’extension du réseau eaux de pluie dans le village du Vignaud.

Elle présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Evolis pour un cout total de 6 932.07€HT

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de ces éléments décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

D’accepter le devis présenté pour un montant de 6 932.07 € HT

D’autoriser Le Maire à solliciter l’attribution du fonds Boost’Commune, soit 25% du montant des travaux :1733.02 HT

De donner délégation de signature à Madame Le Maire pour signer tous les documents et finaliser ce projet.

Par ailleurs, Monsieur ROUSSILLAT informe qu’EVOLIS ne pourra pas faire de point à temps d’ici la fin d’année.

Demande de subvention du titre de la D.E.T.R. 2025 (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) pour l’acquisition et la réhabilitation de la maison « Bordalis » -Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’acquisition et de restauration de la maison Bordalis situé sur la place de l’église.

Selon une étude et des plans effectués par le bureau d’études, pour l’acquisition et la réhabilitation d’un restaurant avec salle de réception, et d’un logement à l’étage,

Madame Le Maire indique que ce type de projet est éligible à subventions (maximum 80%), selon le plan de financement ci-dessous

Cout total HT du projet 823 900.00€

DETR.DSIL 329 560.00€

Font vert 269 560.00€

Fond de concours 30 000.00€

Boost habitat 30 000.00€

Part communale 164 780.00€

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal :

• D’approuver le projet réhabilitation de la maison Bordalis,

• D’autoriser Le Maire à solliciter les subventions

• D’approuver le plan de financement

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des membres présents et représentés cette proposition.

Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de l’agence postale inter-

communale -ANZEME

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention actuelle pour la gestion de

l’agence inter-communale à Anzême arrive à échéance.

Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre la Poste,

l’Association des Maires de France et l’État, une nouvelle convention a été signée avec les

caractéristiques suivantes :

- La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible,

selon votre souhait.

- L’accessibilité horaire minimum de l’agence postale inter-communale est fixée à 12h

- L’offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens. Cette activité

déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé.

- Un outil de formation à distance plus accessible est mis en place ;

- Une rémunération valorisant l’activité est instaurée.

La convention reste éligible à une indemnité forfaitaire actuelle. Avec cette nouvelle

convention, un dépassement de cette rémunération est possible si l’activité dépasse le montant

forfaitaire.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide d’accepter les termes de la convention pour la gestion d’une agence postale inter-

communale pour une durée de 9 ans.

- autorise Madame le Maire à signer ladite convention et à transmettre les éléments nécessaires

pour le versement de l’indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle.Approbation des rapports de la commission locale d’évaluation des charges tranférées pu la compétence « aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs aquatiques situé avenue Fayolle à GUERET

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une première réunion de commission locale des charges transférées (CLECT) a eu lieu le 12 avril 2024. Celle-ci a permis d’évaluer le montant des charges transférées au titre de la piscine communale de Guéret, et a procédé à une évaluation provisoire du montant des charges transférées des bassins d’apprentissage mobiles.

Une seconde réunion de la CLECT a eu lieu le 6 juin 2024 et a procédé à l’évaluation définitive du montant des charges transférées au titre des bassins d’apprentissage mobiles.

Une fois le rapport approuvé, le conseil communautaire peut arrêter les montants d’attributions de compensation définitives et ce au plus tard le 31 décembre de l’année 2024.

Selon l’article 1609 nonies Cdu CGI, la commission locale chargée d’évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. A défaut de décision dans le délai imparti, la délibération du Conseil Municipal n’est pas réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- d’approuver le rapport de la CLECT du 12 avril 2024

- d’approuver le rapport de la CLECT du 6 juin 2024,

- d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes liés à cette délibération.

Décision d’un référent déontologie de l’élu local

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 a introduit le droit pour les élus locaux de consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil dans l’application de la charte de l’élu local ;

La désignation d’un référent déontologue est effectué par délibération et précise :

- La durée de l’exercice de ses fonctions,

- Les modalités de sa saisine et de l’examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans

lesquelles les avis sont rendus.

Elle indique également les moyens matériels mis à sa disposition et les éventuelles modalités de rémunération prévues à l’article R.1111-1-C du CGCT ;

Cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le référent déontologue sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés par chaque collectivité territoriale, groupement ou syndicat mixte.

Mme le Maire indique qu’un même référent a été nommé par plusieurs collectivités ainsi que l’Agglo et propose le même référent.

Mr FILLETTE indique qu’un guide serait plus adapté.

La question de la rémunération de ce référent a été évoquée : soit 80€ par dossier traité.

Il serait souhaitable que cette personne désignée puisse venir expliquer clairement ses missions.Le Conseil Municipal décide à 2 contre 2 abstentions et 7 pour :

- de désigner en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal,

Monsieur DINET (Administrateur Général des Finances Publiques honoraire en

Gironde -33) qui exercera ses missions jusqu’à la fin du mandat municipal 2020-2026.

ZADER

Report de la décision lors d’un Conseil Municipal ultérieur faute de quorum.

Fin de séance : 20h44