Déliberation - 17 mars 2021

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Déliberation - 17 mars 2021 Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune d'Élesmes. Lien du pdf (Déliberation - 17 mars 2021)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/03/2021

Présents : Eric FEDDI, Corinne HANNECART, Brigitte VITRANT, Valérie CLERC, Florence

MARLIERE, Christelle HERMANT, Maryse APPLINCOURT, Fatah BOUBBICHE, Olivier LECLERCO,

Gérald CHANDELIER, Thierry DEPARIS, , David GREGOIRE, Frédéric DIAKIW

Absents et excusés : Michèle GUCHEZ, Carole LEJONG,

Secrétaire de séance : Valérie CLERC

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à l’assemblée l'approbation du compte rendu

en date du 21 janvier 2021 : accord à l'unanimité.

Le conseil municipal passe ensuite à l’étude de l’ordre du jour.

1- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR ET VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2020

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d'examiner le compte administratif 2020 et le compte

de gestion du receveur municipal conforme à ses écritures

Le conseil Municipal

Après avoir délibéré

Vote à la majorité des membres présents le compte administratif 2020 (sauf Monsieur Le Maire

qui ne prend part au vote) et le compte de gestion du receveur municipal conforme à ses

écritures

2- TAUX DU FONCIER BATI ET DU FONCIER NON BATI POUR L'ANNEE 2021

Monsieur Le Maire propose :

37.32% pour le foncier bâti

49.13% pour le foncier non bâti

Le conseil Municipal Après avoir délibéré

Vote à l'unanimité la proposition

L'année 2021 est l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des

collectivités territoriales

A noter que le taux du foncier bâti est majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil

départemental, garantissant ainsi que les contribuables soient assujettis au même taux global

de taxe foncière qu'auparavant; Il en résulte que le taux de référence du foncier bâti utilisé

pour l'application des règles de lien en 2021 est égal à la somme du taux communal et du taux

départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ainsi, le taux de la commune

est de 37,32% : 18,03+19,29% (taux départemental 2020)

3- VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL (cf document)

1INSEE : 590190-MAIRIE D ELESMES B.P. 2021

_II-PRESENTAT ION GENERALE DU BU VUE D'ENSEMBLE DGET |

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTION

SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

V T CREDITS DE FONCTIONNEMENT

° VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 132 967.46 503 650.00 T BUDGET (1) LE

+ + +

R || RESTES À REALISER (R.A.R.) DE

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o

R 002 RESULTAT DE

T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 629 317.46 S {si déficit) {si excédent)

TOTAL DE LA SECTION 1 132 967.46 1 132 967.46

DE FONCTIONNEMENT (3)

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTION

SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

VTT CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)

? VOTES AU TITRE DU PRESENT 617 568.52 479 222,40 E BUDGET (1068 compris)

+ + +

R || RESTES A REALISER (R.A.R)) DE

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 4 000.00

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

T SECTION D'INVESTISSEMENT 142 346.12 S REPORTE (2) (si solde négatif) {si solde positif)

TOTAL DE LA SECTION 621 568.52 621 568.52

D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1754 535.98 1754 535.98

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et du budget supplémentaire, les crédits votés correspondent également aux crédits votés lars de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même

exercice.

{2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctlonnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabllité des engagements et en recette, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas données lieu à l'émission d'un fitre au 31/12 de l'exercice précédent {R 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution + crédits d'investissement votés, Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.INSEE : 590190-MATRIE D ELESMES B.P, 2021

— I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | I “ SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRE | A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

à 5: Libelé £ F : Benne udgét LÉ Resteg à Réal se ps U ( T À

Li : PAQUET Re D] CARE M).

011 |Charges à caractère général 292 528.37 330 487.46 330 487.46 330 487.46

012 | Charges de personnel et frais assimilés 282 400.00 282 400,00 282 400.00 282 400.00

014 | Atténuation de produits 55 250.00 55 250.00 55 250.00] 55 250.00

65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 51 680.00 53 170.00 53 170.00] 53 170,00

656 | Frais de fonctionnement des groupes d'élus (Ar

Total des dépenses de gestion courante 681 858.37 721 307.46 721 307.46 721 307,46

66 |CHARGES FINANCIÈRES 3 750.00 3 130.00 3 130.00 3 130.00

67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 1 700.00 1 700.00] 1700.00

68 [DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET @) ‘ 2

022 | Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonctionnement 687 608.37 726 137.46 726 137.46 726 137.46

023 | Virement à la section d'investissement (5) 400 000.00 400 000.00 400 000.00] 400 000.00

042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 6 826.00 6 830.00 6 830.00] 6 830.00

043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section {5) EE

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 496 826.00 406 830.00 406 830.00 406 830.00

TOTAL 1 094 434.37 1 132 967.46 1 132 967.46 1 132 967.46

F

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1132 967.46]

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

get | Restos à Réaliser]: Proposition

: PÉDALE Es #2] (CRAR + Vo) 013 | Atténuation de charges 25 000.00 10 000.00 10 000,00] 10 000.00 70 [PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET 13 000.00! 15 000.00 15 000.00 15 000.00 73 [IMPÔTS ET TAXES 405 050.00 407 500.00 407 500.00) 407 300.00 74 |DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 64 500.00 68 0C0.00 68 000.00] 68 000.00 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 000.00 3 000.00 3 000.00 Total des recettes de gestion courante 507 550.00 503 500.00 503 500.00] 503 500.00 76 |PRODUITS FINANCIERS

17 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 150.00 150.00 150.00 150.00

78 |REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET @ Re

Total des recettes réelles de fonctionnement 507 700.00 503 650.00 503 650.00! 503 650.00

042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) : .

043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (5)

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL 507 700.00 503 650.00 503 650.00) 503 650.00

F

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) Ï 629 317.46]

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ] 1132 967.46]

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (11)

I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

406 830.00 l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la commune ou de l'établissement.

{1} cf pa IB + Modalités de vote. {2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du

3) Le vote de l'assemblée parte uniquement sur les propositions nouvelles. compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 4) la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) D 023 = R 021; DI C40=RF 042; RI 040= DIF 042 ; DL 041 = RI O1: DE 043 = RF 043. 63 À servir uniquement dans Le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisé pour les seules opérations d'aménagements (Lotissement,

ZAC ) par ailleurs retracées dans Le cadre de budgets annexes. (7) Ba dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur Les biens reçus en affectation. En recette il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux

effectués sur un exercice antérieur.

8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation itiale au profit d'un service public on personnalisé qu'elle ou qu'il crée, 0) Sent Le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (10) Le compte 1068 n'est pes un chapitre mais un article du chapitre 10, {11) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.INSEE : 520190- MATRIE D ELESMES B.P. 2021

: ” BALANCE GENERALE DU BUDGET.

1- DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

Chips | FONCHONNEMENT | si RE SU Du : & réelles DE : 5

011 Charges à caractère et 330 487.46 330 487.46

012 | Charges de personnel et frais assimilés 282 400.00 282 400.00

014 | Atténuation de produits 55 250.00 55 250.00

60 | ACHATS ET VARIATION DE STOCKS QE IT

65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 53 170.00 53 170.00

656 | Frais de fonctionnement des groupes d'élus (Ar (à)

66 | CHARGES FINANCIÈRES 3 130.00 3 130.00

67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 700.00 1 700.00

68 | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 6 830.00 6 830.00

71 [PRODUCTION STOCKEE GS Re

022 | Dépenses imprévues 5 En : F. 2:

023 | Virement à la section d'investissement RE ee 400 000.00 400 000.00

Dépenses de fonctionnement - Total 726 137.46 406 830.00 1 132 967.46

+

CC D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE Ï ]

[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1132967.46 |

10 | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES

13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

15 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Ë He ie

16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (sauf 1688 non budgétaire) 22 457.00 22 457.00

18 | COMPTE DE LIAISON: AFFECTATION (BUDGETS ANNEXE î

Total des Opérations d'équipement

19 | NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATION PS He ra

20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 60 500.00 60 500.00

204 | Subventions d'équipement versées 20.00 20.00

21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 433 311.52 433 311.52

22 |IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (6) _. “ 23 | IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 104 800.60 480.00 105 280,00 26 | PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PA

27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

28 | AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 | Provisions pour dépréciation des immobilisatio 6)

39 | PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- (SE

45 | COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEÉE @

481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices ë

49 | Provisions pour dépréciation des comptes de ti OI |

59 | Provisions pour dépréciation des comptes finan (5)

31 | MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)

33 |'EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS

35 | STOCKS DE PRODUITS

020 | Dépenses imprévues : :

Dépenses d'Investissement - Total 621 068.52 500.00 621 568.52

+

| D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ] |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 621 568.52 ]

{D Y compris les opér tions relatives aux rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. {2 Voir liste des opérations d'ordre,

(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire ponmanent simplifié. €) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de pins de 100 000 hab.

{5) Si la communc ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres "opérations d'équipement".

{7) Seui le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espéce au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recettes, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.INSEE : 590190- MAIRIE D ELESMES_ B.P. 2021

T BALANCE GENERALE DU BUDGET .

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

“FONCTIONNEMENT | [Opérations : ; 5 LE RER Rene LE LU éclles (1) .

013 | Atténuation de charges 10 000.00 | 10 000.00

60 | ACHATS ET VARIATION DE STOCKS @ Re 70 | PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIV 15 000.00 |: : 15 000.00 71 | PRODUCTION STOCKEE PR

72 | Production immobilisée RIT

73 [IMPÔTS ET TAXES 407 500.00 |: 407 500.00 74 |DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 68 000.00 |: 68 000.00 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 000.00 3 000.00 76 [PRODUITS FINANCIERS

77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 150.00 150.00 78 | REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS |

79 | TRANSFERTS DE CHARGES D ont

Recettes de fonctionnement - Total 503 650.00 503 650.00

F

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE [6231746 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1132967.46 |

5 Opérations a | INPHSTISSEMR LT. d'ordre @)

(D) DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES- 1068 28 360.00 28 360.00

43 532.40 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 43 532.40

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6 SRE

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (sauf 1688 non budgétaire)

COMPTE DE LIAISON: AFFECTATION (BUDGETS ANNEXE

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 480.00 480.00

204 Subventions d'équipement versées

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20.00 20.00

22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PA

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILIS ATIONS 6 830.00 6 830.00

19 NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATION Q]

29 Provisions pour dépréciation des immobilisatio 6)

39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- 6

45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE @

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation des comptes de ti 6

59 Provisions pour dépréciation des comptes finan 6)

31 MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)

33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS

35 STOCKS DE PRODUITS

021 Virement de la section de fonctionnement Re RS À) 400 000.00 400 000.00

024 Produits de cessions d'immobilisations

Recettes d'Investissement - Total 71 892.40 407 330.00 479 222.40

[LL R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

+

]__142346.12 |

[ AFFECTATION AU COMPTE 1068

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

F

]___621568.52 |INSEE : 590190-MAIRIE D ELESMES B.P. 2021

Pour mémoire

“Art. o :|-budget cumulé MAR | précédent (2): ni

dl : : 292 528.37 "330 487.46 330 487.46

606 “Achats non stockés de tre a furuitures 65 050.00 61 500.00 61 500.00 60611 Eau et assainissement 2 000.06 1 500.00 1 500.00 60612 Energie - Electricité 16 000.00 16 000,00 16 000.00 60622 Carburants 2 000,00 2 000.00 2 000.00 60623 Alimentation 24 000.00 25 000.00 25 000.00 60624 Produits de traitement

60628 Autres fournitures non stockées 5 000.00 3 500.00 3 500.00

60631 Fournitures d'entretien. 3 000.00 3 500.00 3 500.00

60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 2 000.00 2 000.00

60633 Fournitures de voirie 550.00 1 000.00 1 000.00

60636 Vêtements de travail 500.00 500.00 500.00

6064 Fournitures administratives 2 500.00 2 000.00 2 000.00

6067 Fournitures scolaires 7 500,00 3 500.00 3 500.00

6068 Autres matières et fournitures 1 000.00 1 000.00

6 SERVICES EXTÉRIEURS 190 778.37] 237387.46| 237 387.46 611 Contrats de prestations de services 1 000.00 200.00 200.00 612 Redevances de crédit-bail

6122 Crédit-bail mobilier

6132 Locations inmobilières 14 000.00

6135 Locations mobilières 10 000.00 10 000.00

61521 Terrains 1 500.00

61522 Bâtiments

615221 Bâtiments publics 7 000.00 6 000.00 6 000.00

61523 Voies et réseaux

615231 Voiries 2 500.00 2 000.00 2 000.00

615232 Réseaux

61551 Matériel roulant 2 000.00 2 000.00 2 000.00

61558 Autres biens mobiliers 500.00 500.00 500.00

616 Primes d'assurances

6161 Multirisques 5 000.00 5 000,00 5 000.00

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de formation

6188 Autres frais divers 157 278.37 211 687.46 211 687.46

62, AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 34 200.00 31 000.00 31 000.00 622 Rémunérations d'intermédiaies et Tonpraires- 100.00 100.00 100.00 6225 Indemnités au comptable et aux régissours

6226 Honoraires

6227 Frais d'actes et de contentieux 100,00 100.00 100.00

6228 Divers

623. Publicité, publications, relations publiques. 18 500.00 21 000.00 21 000.00 6231 Annonces et insertions 1 000.00 1 000.00 1 000.00

6232 Fêtes et cérémonies 17 000.00 17 000.00 17 000.00

6237 Publications 500.00 3 000.00 3 000.00

6238 Divers

624"... Transports de biens et transports colléctifs 7 000.00 5 009.00 5 000.00 6247 [Transports collectifs 7 000.00 5 000,00 5 000.00

625 Déplarements, missions ef réceptions … 100.00 100.00 100.00 6251 | Voyages et déplacements 100.00 100.00 100.00

626. Frais postaux et frais de télécommunications : 6 000.00 3 800.00 3 800.00 6261 Frais d'affranchissement 1 000.00 800.00 800.00 6262 Frais de télécommunications 5 000.00 3 000.00 3 000.00INSEE : 590190- MAIRIE D ELESMES B.P.2021

IIL- VOTE DU BUDGET

“SECTION DEF ON ( TIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES |

Pour mémoire RE Je

budeetcürnuié | ‘nouvelles de

précédent (2). ‘maire (3).

: PE 5 : Et ES 2 500.00 1 000.00 1 000.00 6281 Concours divers (cotisation ) 500.00 500.00 500.00

62876 Au GFP de rattachement

6288 Autres services extérieurs 2 000.00 500.00 500,00

63.5: IMPÔTS, TAXÉS ET VERSEMENTS ASSIMELES : "2 à 2 500.00 600.00 600.00

6 Autres Impôts, axes ét versements assimilés( ‘ 2 500.00 600.00 600.00 Taxes foncières 2 500.00 600.00 600.00 Taxes et impôts sur les véhicules

537... Autres impôts, taxes et versements As: M:

01255 Charges de pérsomnel et frais Asstmié : 282 400.00 282 400.00 282 400.00

(621: "Personnel éttérieur au service:

6218 | Autre personnel extérieur

633" Impots, taxes et versements asimilés Sur rému … :. | LT 2 900.00 2 900.00 2 900.00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 200.00 200.00 200.00 6336 Cotisations au centre national et aux centres 2 700.00 2 700.00 2 700.00 64: CHARGES DE PERSONNEL: 2 ER ‘ 279 500.00 279 500.00 279 500.00 6411 Personnel titulaire 150 000.00 150 000.00 150 000.00 6413 Personnel non titulaire 45 000.00 45 000,00 45 000.00 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel

6451 Cotisations à l'URSSAF. 30 000.00 30 000.00 30 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraite 41 000.00 41 000.00 41 000.00

6454 Cotisations aux A.S.S.ED.IC 3 500.00 3 500.00 3 500.00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 8 500.00 8 500.00 8 500.00

6456 Versement au F.N.C du supplément familial 1 000.00 1 000.00 1 000.00

6475 Médecine du travail, pharmacie 500.00 500.00 500.00

64832 Contributions au Fonds de compensation de cess

6488 Autres charges

014: Atténtation dé produits … LE D 55 250.00 55 250.00 55 250.00 739“ %" Reversement et restitution sur pets et Re a Cr 55 250.00 55 250.00 55 250.00 7391 Reversement sur impôts locaux

73921 Prél. reversement fiscalité entre coll. locale

739211 Attributions de compensation 55 250.00 35 250.00 55 250.00

73925 Fonds de péréquation des ressoutces communales

73928 Autres prélèvements pour reversement fiscalité

65... AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE _ 51 680.00 53 170.00 53 170.00 6531 Indemnités des maires et conseillers 35 000.00 35 000.00 35 000.00 6532 Frais de mission des maires et conseillers

6533 Cotisations de retraite des maire et conseille 1 600.00 1 600.00 1 600.00

6534 Cotisations de sécurité sociale - part patrona 4 800.00 4 800.00 4 800.00

6535 Formation 1 006.00 1 000.00 1 000.00

6552 Aide sociale du département

6553 Service d'incendie 5 000.00 5 000.00 5 000.00

6554 Contributions aux organismes de regroupement

6558 Autres contributions obligatoires

65713 Départements

657351 GFP de rattachement 1 500.00 1 500.00

657362 C.C.AS.

65738 Autres organismes 2 000.00 2 000.00 2 000.00

6574 Subventions de fonctionnement aux associations 2 270.00 2 270.00 2270.00

65888 Autres 10.00

“7. DÉPENSES DE-GÉSTION DES SERVICES ::: @)= (1101201465 +656) 681 858.37 721 307.46 721 307.46INSEE : 500190-MAIRIE D ELESMES

IT -

B.P. 2021

XX DGET IL - VOTEDU BUDGET 0

DETAIL DES DÉPENSES —__ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Re : Propositions

Libellé (1). nouvelles:

Hp : hrs ; maire (A). 2er

2: « CHARGES FINANCIÈRES : 3 750.00 3 130.00 3130.00 6611 Intérêts des emprunts et dettes

66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 750.00 3 130.00 3 130.00

6688 Autres

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES. (0 2 000.00 1 700.00 1 700.00 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

6713 Secours et dots 1 000.00 700.00 700.00

6714 Bourses et prix 1 000.00 1 000.00 1 000.00

6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations

673 Titres annulés (émis au cours d'exercices anté

687 608.37 726 137.46 726 137.46

400 000.00 400 000.00 400 000.00

6 826.00 6 830.00 6 830.00

6 826.00 6 830.00 6 830.00

6 826.00 6 830.00 6 830.00

406 826.00 406 830.00 406 830.00

406 826.00 406 830.00 406 830.00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 109443437| 1132967.46| 1 132 967,46 +

RESTES À REALISER N-1 (11)

+

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11)

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1132 967.46

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 0.00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de compte utilisé. (2) voir Modalités de Vote.

(3) Hors restes à réaliser €) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

5) Si le mandatement des [CNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du 66112 sera négatif 6) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-buduétaires.

7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040

{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisation') 9) Si la collectivité a opté pour les prévisions budgétaires. 10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stacks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{19 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).INSEE : 590190: MAIRIE D ELESMES B.P.2021

IX TI - VOTE DU BUDGET _

A2

“Votes de

ee @:

É précédent @).

‘Atténiation FE
: HARGES DE. PERSONNEL 25 000.00 10 000,00 10 000,00 î unérations du perte 25 000.00 10 000.00 10 000.00

émboutsements:sur chargé de Sécurité soctal8…

Reibüursementsur“autres. charges sociales "7"

: PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES Div is 13 000.00 15 000.00 15 000.00

Concessions dans les cimetières (produit net) 1 500.00 1 500.00 1 500.00

Redevance d'occupation du domaine public commu

Redevance et droits des services à caractère © 500.00 500.00 500.00

Redevances et droits des services à caractère

A caractère de loisirs

Redevances et droits des services péri-scolair 11 000.00 13 000.00 13 000.00

Autres prestations de service

Locations diverses (autres qu'immeubles)

par d'autres redevables

“IMPÔTS ET:TAXES 405 050.00 407 500.00 407 500.00

Contributions directes

Impôts directs locaux 338 559.00 341 000.00 341 000.00

Autres impôts locaux ou assimilés

Fiscalité reversée entre collectivités locales

Dotation de solidarité communautaire 6 500.00 6 500.00 6 500,00

Fiscalité reversée par intermédiaire d'un fond

FNGIR 13 991.00 14 000.00 14 000.00

Fond péréquation ress, communales et intercomm 21 000.00 21 000.00 21 000.00

Revers. du prél. Etat produit brut des jeux

Fonds de péréquation des ressources communales

Taxe sur la consommation finale d'électricité

Droits de licence des débits de boissons

Impôt sur les cercles et maisons de jeux

Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à 25 000.00 25 000.00 25 000.00

Fraction TVA

5 DOTATIONS ET-PARTICIPATIONS 64 500.00 68 000.00 68 000.00

D.G-F. - Dotation forfaitaire 35 000.00 38 000.00 38 000.00

Dotation de solidatité rurale 12 000.00 12 000.00 12 000.00

Dotation nationale de péréquation 6 000.00 6 000.00 6 000.00

Dotations élus locaux 3 000.00 3 000.00 3 000.00

F.C.T.V.A.

746 Dotation générale de décentralisation

TATI8 Autres

7473 Départements

7474 Communes

7475 Groupement collect. et collect. statut partiou

7478 Autres organismes

7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle

74831 Attributions du Fonds national de la taxe prof

748314 Dotation unique des compensations spécifiques

74832 Attrib. Fnd départ. de péréquation de taxe pro 1 500.00 1 600,00 1 000.00

74833 Etat - Compensation au titre de CET(CVAE et CF

74834 Etat - Compensation au titre des exonérations 3 000.00 3 000.00 3 000.00

74835 Etat - Compensation au titre des exonérations 4 000,00 4 000.00 4 000.00

7484 Dotation de recensement

7485 Dotation pour les titres sécurisés

71488 Autres attributions et participations 1 000.00 1 000.00

7489 Reversement et restitution sut attributions, pINSEE : : 590190- MAIRIE D ELESMES B.P. 2021

: III- VOTE DU BUDGET : US ut

"SECTION DEE FONCTIONN MENT- DÉTAIL DES —— ie

Pi TE : Pour mémoire. |: Propositions Art. & Libelié o. 5. | budget curaulé |: nouvelles de _. de F5, | précédent (2)::| ‘maire (3) |: Fee 75 : AUTRES PRODUITS DE TESTER COURANTE ‘ DONC 3 000.00 3 000.00 752 Revenus des immeubles 3 000.00 3 000.00 738 Produits divers de gestion courante

7588 Autres produits divers de gestion courante

‘ RECETTES DE GESTION DES SERVICES: :: "@)=70/731741791019 507 550.00 503 500.00 503 500.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (€) 2" HE ne gr 150.00 150.00 150.00 7713 Libéralités reçues 150.00 150.00 150.00

7Ti8 Autres produits exceptionnels sur opérations d

773 Mandats annulés (émis au cours d'exercices ant

775 Produits des cessions d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels di divers

ET Su 507 700.00 503 650.00 503 650.00

042 (6)

CRE RU

7161: 5

7875..:: ï

7918". Autres transferts de. charges: de fonctionne Hs

043: Opérations d'ordre à l'intérieur de la section :-(0)

‘ “TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 1

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 507 700.00 503 650.00 503 650.00

F

RESTES A REALISER N-1 (10)

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 629 317.46

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1132 967,46

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0.00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00

(1) Détailier Les articles utilisés conformément au plan de compte utilisé,

{2 voir Modalités de Vote, 3} Hors restes à réaliser

4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires,

6) CE définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042= DI 040 (8) Si la collectivité a opté pour les prévisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).INSEE : 590190- MAIRIE D ELESMES

IL- VOTE DU BUDGET.

B.P. 2021

en D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES |

‘Pour mémoire | “Propositions |;

‘budget cumulé]: "1

à 5 ‘précédent (2)

010! Coi sdde stocis { Rs

20::; MMOBILISATIONS INCORPORELLES LR re dE ee) 60 500.00 60 500.00 60 500.00

203 Frais d'études, recherche, dévelop. insertion

2031 Frais d'études 60 000.00 60 000.00 60 000.00

2033 Frais d'insertion 500.00 500.00 500.00

205 Concessions et droits similaires, brevets, lic

204.7: :Subyentions d'équipement versées.

2041511 |Biens mobiliers, matériel et études

2041512 | Bâtiments et installations

AS IMMOBILISATIONS CORPORELLES. 5 40000 crie 418 923.16 433 311.52 433 311.52

2116 Cimetières 1 000.00 1 000.00

2118 Autres terrains 22 000.00 22 000.00

2128 Autres agencements et aménagements 5 000.00 5 000.00

21311 Hôtel de ville 5 000.00 5 000.00 5 000.00

21312 |Bâtiments scolaires 2 000.00 1 000.00 1 000.00

21316 Equipements du cimetière

21318 |Autres bâtiments publics 20 000.00 25 000.00 25 000.00

2132 Immeubles de rapport

2138 Autres constructions 140 000.00 140 000.00

2151 Réseaux de voirie

21534 |Réseaux d'électrification

21568 | Autre matériel et outillage d'incendie et de d

21571 Matériel roulant

21578 |Autre matériel et outillage de voirie 5 000.00 5 000.00 5 000.00

2158 Autres installations, matériel et outillage te 2 200.00

2173 Constructions

21783 |Matériel de bureau et matériel informatique 5 000.00

2181 Installations générales, agencements et aménag 11 000.00 11 000.00

2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 4 000.00 5 000.00 5 000.00

2184 Mobilier 4 000.00 6 000.00 6 000.00

2188 Autres 371 723.16 207 311.52 207 311.52

23: “IMMOBILISATIONS EN COURS 5 Un nes 240 000.00 100 800,00 100 800.00

2312 Agencement et aménagement de terrains

2313 Constructions 240 000.00 100 800.00 100 800,00

2318 Autres immobilisations corporelles

‘ “Total dés dépenses ‘d'équipement : . rs 719 423.16 504 611.52 594 611.52

101: OTATIONS; FONDS: DIVERS ETRÉSERVES

10223 ÎTLE.

13: 7 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

1321 Etat et établissements nationaux

1323 Départements

1325 Groupement collect. et collect. statut particu

13251 GFP de rattachement

1328 Autres

16: EMPRUNTS ET-DETTES ASSIMILÉES. : 20 21 850.00 22 457.00 22 457.00 1641 Emprunts en euros 21 850.00 22 457.00 22 457.00 165 Dépôts et cautionnements reçusINSEE : 590190- MAIRIE D ELESMES B.P. 2021

L- VOTE DU BUDGET Un

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES BI

HIONS ET

Autres formes de participation

Total des dépenses financières:

TOTAL DES DEPENSES REELLES

rordre-de transfert entré n (5)

= Propositions

| “nouvelles de.

ADES PA:

21 850.00 22 457.00

741 273.16 617 068,52

fimmobilisa (7): 55

ES D'ORDRE.

19 840,16 500.00

20.00

19 840,16 480.00

19 840.16 500.00

Votes de

runicpal @

Si

22 457.00

617 068.52

500.00

20.00

480.00

500.00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 761 113.32 617 568.52 617 568.52 +

RESTES À REALISER N-1 (9) 4 000,00

+

D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 621 568.52

{1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de compte utilisé. {2) voir Modalités de Vote,

€3) Hors restes à réaliser (4) Le voie de l'asscmblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Cf définition du chapitre des opérations d'ordre DI04Q = RFU42 $) Sie conne ou l'établissement applique le régie des provisions budéeires Fm prévision budgétaire no doi figurer à l'article (5 (8) Cf définition du chapitre des opérations d'ordre DI041 = RIO41 (ef chapitre 024 ‘produit des cessions d'immobifisation'}

(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)INSEE : 590190- MAIRIE D ELESMES B.P. 2021

: I - VOTE DU BUDGET TSECTION D' INV L STISSEMENT - ‘DÉTAIL DES RECETTES

LR i précédent (2):

COTE sde st

13." SUBVENTIO 63 125.00 43 532.40 43 532.40 1321 Etat et établissements nationaux 63 125.00

1323 Départements 31 302.00 31 302.00

1325 Groupement collect. et collect. statut partiou

13251 GFP de rattachement 12 230.40 12 230.40

1328 Autres

1341 Dotation d'équipement des territoire ruraux

1342 Amendes de police

1381 Etat et établissements nationaux

1383 Départements

1385 Groupement collect. et collect. statut particu

16 : : EMPRUNTS ET-DÉTTES ASSIMILÉES .

165 [Dépôts et cautionnements reçus

in ilotal des recettes.d'équipement LÉ 63 125.00 43 532.40 43 532.40

10; "DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERTES 25 706.00 28 360.00 28 360.00 10222 FCT.V.A. 10 706.00 14 360.00 14 360.00

10223 T.LE.

10226 Taxe d'aménagement 15 000.00 14 000.00 14 000.00

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé

138; "Subventions d'investissement :

1381 Etat et établissements nationaux

1382 Régions

1383 Départements

024: "Produits. de cessions d'immobitisat

Lire Potal des recettes financières. 25 706.00 28 360.00 28 360.00 _ITOTAL. DES RECETTES REELLES 88 831.00 71 892.40 71 892.40 021: Vireinent:delà section de. fonsionnément 400 000.00 400 000,00 400 000.00 “ 6 826.00 6 830.00 6 830.00

6 826.00 6 830.00 6 830.00

6 826.00 6 830.00 6 830.00

6 826.00 6 830.00 6 830.00

19 840.16 500.00 500.00

19 840.16 480.00 480.00

19 840.16

480.00 480.00

20.00 20.00

20.00 20.00

TOTAE DES RECETTES D'ORDRE F 426 666.16 407 330.00 407 330.00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 515 497.16 479 222,40 479 222.40

+

RESTES A REALISER N-1 (9)

+

R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) 142 346.12

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 621 568.52T9/Ec

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HLSO74- REPRISE DES RESULTATS

L'article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que les résultats

de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil municipal après constatation des

résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Considérant le vote du compte administratif 2020 de la commune et l'approbation du

compte de gestion 2020 de la commune en date du 17 mars 2021

Le résultat de clôture 2021 de la commune se présente comme suit :

Investissement : + 142.346, 12 €

Fonctionnement : + 629. 317,46€

Il y a donc lieu de reporter au 002

+629.317,46 €

Il y a donc lieu de reporter au 001

+ 142. 346,12€

Accord à l'unanimité

5- COTISATION SYNDICALE ANNEE 2021 DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’'INCENDIE

(DECI)

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur la fiscalisation ou pas de

la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI). Le Conseil

Municipal,

Décide à l'unanimité des membres présents de s'opposer à la fiscalisation de la contribution

communale au titre de la Défense Extérieure Contre l'Incendie

Il décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la

commune

6- SCHEMA DE MUTUALISATION COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL

DE SAMBRE

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que le schéma de mutualisation de la CAMVS a été

envoyé à la commune d’Elesmes.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ce schéma de mutualisation et en avoir

discuté,

Décide, à l'unanimité des membres présents, de voter contre le schéma de mutualisation

7- PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LA CAMVS ET SES COMMUNES MEMBRES

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique (dite loi Engagement et proximité) ;Vu l'article L.5211-11-2 du CGCT qui énonce que le pacte de gouvernance peut prévoir

notamment:

1° Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article L. 5211-57 qui

imposent de recueillir l'avis du conseil municipal d’une commune membre, seule concernée par

les effets d’une délibération de la CAMVS, préalablement son adoption ;

2° Les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis

sur des sujets d'intérêt communautaire ;

3° Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la création

ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs

de ses Communes membres ;

4° La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur

organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités

de fonctionnement des commissions prévues à l'article L. 5211-40-1 ;

5° La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et

des périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des maires

peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de

l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de

fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement

intérieur de l'organe délibérant de l'établissement public ;

6° Les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au maire

d'une commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant

d'infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les

conditions dans lesquelles le maire dispose d'une autorité fonctionnelle sur les services de

l'établissement public, dans le cadre d'une convention de mise à disposition de services ;

7° Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l'établissement

public et ceux des Communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services

,

8° Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au

sein des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement public ;

Vu la délibération n° 2405 du Conseil Communautaire du 10 septembre 2020 portant débat sur

l'élaboration d’un Pacte de Gouvernance entre la CAMVS et ses communes membres ;

Vu les observations émises par la Conférence des Maires du 20 janvier 2021 sur le projet de

Pacte de Gouvernance;Vu le Pacte de Gouvernance modifié en conséquence et transmis par la CAMVS à ses communes

membres;

Monsieur le maire rappelle à l'Assemblée que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative

à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi Engagement et

proximité, impose notamment qu'après chaque renouvellement général des conseillers

municipaux, soit inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant de l'EPCI, une délibération

portant adoption {ou non) d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI,

Par délibération n° 2405 du Conseil Communautaire du 10 septembre 2020, la CAMVS a décidé

d'élaborer un Pacte de Gouvernance.

En vue de l'adoption de ce pacte de gouvernance par le prochain Conseil Communautaire en

mars, celui-ci doit être soumis pour avis aux communes membres. Ces dernières disposant alors

d’un délai de deux mois pour se prononcer sur celui-ci, par délibération de leurs conseils

municipaux.

IL est par conséquent proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur l'élaboration de ce

pacte de gouvernance.

Le Conseil Municipal,

Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

A l'unanimité :

Emet un avis favorable au projet de Pacte de Gouvernance tel que présenté en

annexe.

Autorise le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires pour l'accomplissement

de cette délibération.

8- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE LA CAMVS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI

ENGAGEMENT ET PROXIMITE DU 27 DECEMBRE 2019- TRANSFERT DE COMPETENCES

EXERCEES A TITRE OPTIONNEL VERS LE BLOC DES COMPETENCES EXERCEES A TITRE

SUPPLEMENTAIRE

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la

proximité de l'action publique;

Vu l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;Considérant que l’article 13 de la loi Engagement et Proximité a supprimé la catégorie des

compétences optionnelles pour les communautés d'agglomération, lesquelles deviennent

facultatives exercées à titre supplémentaire, par rapport aux compétences obligatoires ;

Considérant que cette modification formelle n’emporte pas de remise en cause de l’exercice

desdites compétences ;

En effet, les communautés d'agglomération continuent d'exercer, à titre supplémentaire, les

compétences qu’elles exerçaient à titre optionnel à la date de publication de la loi, jusqu’à ce

qu’il en soit décidé autrement dans les conditions prévues à l’article L.5211-17-1 du CGCT,

relatives aux modalités de restitution des compétences.

Par conséquent, la CAMVS conserve la faculté d'engager ultérieurement, avec les Communes

membres, un débat sur le maintien, la suppression ou le renfort de ces nombreuses

compétences exercées à titre supplémentaire.

Considérant qu'il convient de prendre l'initiative de la mise en conformité des statuts de la

CAMVS, en sollicitant la notification de l’arrêté préfectoral afférent, pris après consultation des conseils municipaux des Communes membres de l’EPCI.

Le Conseil Municipal,

Ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

Approuve la mise en conformité des statuts de la CAMVS avec les dispositions

de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 — transfert des

compétences exercées à titre optionnel vers le bloc des compétences

exercées à titre supplémentaire.

Valide les projets de statuts de la CAMVS

9- DIVERS

La question qui se pose : Est-ce que la Commune prévoit l’achat des chocolats de Pâques pour les enfants de l’école d’Elesmes

Accord à la majorité des membres présents (une abstention) pour l’achat

Il a été décidé de demander à l’ APAPE si elle participait ou pas avec la commune à l'achat

de ces chocolats

Fin de séance à 21 H 00.