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Compte-Rendu - cr cm du 24 juin 2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 24 juin 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Transports,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2022
Compte-Rendu Saint-Vaast-la-Hougue - Rapport de présentation du Conseil Municipal du 24 juin 2022
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ORDRE DU JOUR
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2022. 2 2) COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. 3
A. AFFAIRES COMMUNALES 6
1) CONVENTION CADRE « PETITES VILLES DE DEMAIN » ET CONVENTION CHAPEAU ORT (OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE) ; 6 2) CONVENTION DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ; 7 3) CONVENTION POUR LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE LA SPL DES PORTS ; 7 4) CONVENTION AVEC LE SDEM50 POUR LE REMPLACEMENT DES LAMPES A VAPEURS DE MERCURE ; 7 5) CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE POUR L’ORGANISATION DES « TRAVERSEES DE TATIHOU » 2022 7
B. AFFAIRES FINANCIERES 8
6) CONTRIBUTION AU DISPOSITIF FOND D'AIDE AUX JEUNES 8 7) CONTRIBUTION AU DISPOSITIF « FOND DE SOLIDARITE LOGEMENT » 8 8) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ; 8 9) FRAIS DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE ; 10
C. PERSONNEL COMMUNAL 10
10) MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS 10
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h34 et procède à l’appel.
NOMBRE DE MEMBRES : En Exercice : 19 ; Quorum :10 ; Présents : 10 puis 11 (20h50)
PRESENTS :
Gilbert DOUCET, Gilbert LARSONNEUR, Yolande JORE, Philippe LE BORGNE, Ginette NOURY, Serge LEBUNETEL, Bertrand OLIVERES, Anne-Marie GUIRCHOUX, Jean-Marc PARMENTIER, Murielle BEFFREY (à partir de 20h50), Yann LEPETIT.
ABSENTS EXCUSES :
Brigitte LEGER-LEPAYSANT (pouvoir à Gilbert DOUCET), Irène PUIG (pouvoir à Philippe LE BORGNE), Jean-Luc MOULIN (pouvoir à Serge LEBUNETEL), Samuel MARIE (pouvoir à Anne-Marie GUIRCHOUX), Eva LETERRIER (pouvoir à Yolande JORE), Murielle BEFFREY (jusque 20h50 – pouvoir à Bertrand OLIVERES), Brigitte ROULLE (pouvoir à Yann LEPETIT), Matthieu AUBAUD, Elisa AVOINE.
ABSENTS :
-
Ginette NOURY est désignée secrétaire de séance
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2022.
Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2022 est approuvé à l’unanimité. Saint-Vaast-la-Hougue - Rapport de présentation du Conseil Municipal du 24 juin 2022
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2) COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Par décision du 18 avril 2022
Passation de marchés avec LUMIPLAN (44-Saint Herblin)
Pour la maintenance préventive et curative du panneau d’affichage LED (5 ans) :
Montant annuel forfaitaire.................................................................... 2 350,00 € HT
Par décision du 03 mai 2022
Passation d'un marché avec ADS COM (50-Cherbourg-en-Cotentin)
Pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pendant la vacance du poste d’instructeur :
Montants unitaires :
- Permis d’aménager ................................................................................... 192,00 € HT - Permis de construire ................................................................................. 160,00 € HT - Déclaration préalable/Autorisation travaux ERP/Permis de démolir..... 112,00 € HT - CUb (opérationnel) ................................................................................... 80,00 € HT - CUa (information) ..................................................................................... 64,00 € HT
Par décision du 03 mai 2022
Passation d'un marché avec Comptoir de la Motoculture (50-Saint-Vaast-la-Hougue)
Pour la fourniture d’une tronçonneuse thermique et d’un souffleur thermique :
Montant forfaitaire ................................................................................... 718,50 € HT
Par décision du 03 mai 2022
Passation d'un marché avec Equip’Cité (78-Montesson)
Pour la fourniture de 50 barrières de police mobiles :
Montant forfaitaire ................................................................................ 2 625,00 € HT Saint-Vaast-la-Hougue - Rapport de présentation du Conseil Municipal du 24 juin 2022
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Par décision du 03 mai 2022
Passation d'un marché avec Guillebert (59-Ronchin)
Pour la fourniture de chariots de nettoyage pour la voirie :
Montant forfaitaire .................................................................................. 962,82 € HT
Par décision du 03 mai 2022
Passation d'un marché avec Würth (67-Strasbourg)
Pour la fourniture d’outillage à main :
Montant forfaitaire .................................................................................. 562,86 € HT
Pour la fourniture de servantes d’atelier et d’outillage pour la mécanique :
Montant forfaitaire ................................................................................. 708,00 € HT
Par décision du 03 mai 2022
Passation d'un marché avec Veolia (50-Saint Lô)
Pour la création d’un branchement d’eau pour le marché :
Montant forfaitaire ............................................................................... 1 774,80 € HT
Par décision du 06 mai 2022
Passation d'un marché avec BOUCE (50-La Pernelle)
Pour le remplacement d’un regard d’eau pluviale Pont des Bernes :
Rémunération forfaitaire ...................................................................... 3 592,00 € HT Saint-Vaast-la-Hougue - Rapport de présentation du Conseil Municipal du 24 juin 2022
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Par décision du 06 mai 2022
Passation d'un marché avec Technik’Info (50-Valognes)
Pour le remplacement de la baie de brassage de l’école Marcel LEPAYSANT :
Rémunération forfaitaire ....................................................................... 1 043,00 € HT
Pour la fourniture de tablettes et de vidéoprojecteurs pour l’école Marcel LEPAYSANT :
Rémunération forfaitaire ....................................................................... 3 509,17 € HT
Par décision du 12 mai 2022
Passation d'un marché avec INGETEC (76-Bois Guillaume)
Pour la réalisation d’une étude hydraulique pour la rue Marcel Pignot :
Rémunération forfaitaire ...................................................................... 6 200,00 € HT
Par décision du 19 mai 2022
Passation d'un marché avec APAVE (14-Hérouville Saint Clair)
Pour la réalisation d’une mission de coordination SPS pour la rue Marcel Pignot :
Rémunération forfaitaire ....................................................................... 1 450,00 € HT
Par décision du 10 juin 2022
Passation d'un marché avec GEOSOFT (75-Paris)
Pour la réalisation d’une formation à GeoADS :
Rémunération forfaitaire ......................................................................... 650,00 € HT
Le Conseil, à l’unanimité, entérine les décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités. Saint-Vaast-la-Hougue - Rapport de présentation du Conseil Municipal du 24 juin 2022
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A. AFFAIRES COMMUNALES
Murielle BEFFREY se présente à 20h50
1) CONVENTION CADRE « PETITES VILLES DE DEMAIN » ET CONVENTION CHAPEAU ORT (OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE) ;
La Communauté d’Agglomération le Cotentin a porté la candidature groupée à l’AMI Petites villes de demain pour les onze communes du territoire lauréates à ce programme.
Petites villes de demain est un programme national qui vise à accompagner les communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité. Le programme Petites villes de demain vise à aider les élus locaux à définir et mettre en œuvre un projet de territoire sur la période 2020-2026 et s’organise autour de 3 piliers :
Le soutien à l’ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le subventionnement de postes de chef de projet, et par l’apport de financement pour la réalisation d’études ; Des financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place ;
L’accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l’innovation, l’accès à la formation, le partage de connaissance et de bonnes pratiques entre acteurs du programme.
La convention d’adhésion au programme Petites villes de demain a été signée le 26 mai 2021 en présence des onze communes lauréates, de la Communauté d’Agglomération le Cotentin, de l’Etat et des partenaires du programme, à savoir : le Conseil Régional de Normandie, le Conseil Départemental de la Manche, la Banque des Territoires et le CAUE de la Manche. La signature de cette convention a permis de déclencher l’appui en ingénierie dès l’entrée dans le programme pour recruter les chargés de projet, préparer le projet de territoire et établir les diagnostics en marchant au sein des onze communes.
La convention d’adhésion est aujourd’hui complétée par des conventions cadre avec chacune des onze commune lauréates du programme Petites villes de demain. Ces conventions cadre formalisent le projet de territoire des communes, et permettent, sur la base des diagnostics, de définir une stratégie de revitalisation et un plan d’actions pour chaque commune. Ces conventions doivent être signées dans les 18 mois suivant la signature de la convention d’adhésion soit le 26 novembre 2022. Les conventions cadre pluriannuelle comprennent les éléments suivants :
La stratégie de revitalisation retenue par chaque commune : le diagnostic et les enjeux de la commune en tant que centralité de son bassin de vie, l’ambition stratégique globale et ses cinq axes thématiques (habitat, économie et tourisme, mobilité, espace public et patrimoine, services publics), les secteurs d’intervention et le plan d’actions (sont annexées à la convention les 12 fiches actions inscrites pour la commune) ; L’engagement général des partenaires pour concourir à la réalisation de la stratégie ; Les modalités de gouvernance, de pilotage, de suivi et d’évaluation du programme.
Parallèlement, il convient de signer la convention chapeau « Action cœur de ville – Petites villes de demain », valant ORT (opération de revitalisation du territoire) multi-sites à l’échelle du Cotentin et co-signée par l’ensemble des 13 collectivités et l’Etat, permettant d’abroger l’arrêté de la convention initiale et de l’étendre aux onze nouveaux périmètres. Saint-Vaast-la-Hougue - Rapport de présentation du Conseil Municipal du 24 juin 2022
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La signature de cette convention chapeau permettra de déployer plusieurs outils juridiques facilitateurs mis en place par l’Etat pour la reconquête des centres-villes et centres-bourgs (Denormandie dans l’ancien, dispositif d’intervention immobilière et foncière – DIFF, vente d’immeuble à rénover – VIR, droit de préemption urbain renforcé…).
Le Conseil, à l’unanimité, affirme son engagement dans le programme Petites villes de demain, aux côtés des villes lauréates sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, donne son accord pour que le Maire ou son représentant engage toutes les démarches y afférentes et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions jointes à la présente délibération ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution ;
2) CONVENTION DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ;
Le collège « Guillaume Fouace » dispose d’un service de restauration scolaire. Dans la mesure où la capacité de production de la demi-pension le permet, le conseil d’administration du collège, avec l’accord du Conseil départemental, a décidé de permettre à la commune de bénéficier de ces équipements pour assurer la restauration des élèves de l’école maternelle « Les Sauticots » et l’école primaire « Marcel LEPAYSANT ».
Les 2 conventions prévoient la fourniture de repas pour une durée de 2 ans, en liaison chaude pour les maternelles et en restauration sur place pour les primaires. Le tarif annuel des élèves demi-pensionnaires 4 jours est fixé à 373,14€ TTC et à 3,19€ pour le ticket unitaire. Les tarifs sont fixés annuellement par le conseil d’administration du collège et dans le respect des délibérations du Conseil départemental. Ce tarif est susceptible d’évolution chaque année en lien avec l’évolution des tarifs décidée par le Département.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de restauration scolaire et toutes les pièces nécessaires à leur exécution ;
3) CONVENTION POUR LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE LA SPL DES PORTS ;
Le domaine public de la SPL des Ports de la Manche et de la commune sont étroitement imbriqués. Afin d’assurer une gestion cohérente et efficace des espaces publics autour du port, une convention est proposée entre ces deux organismes qui prévoit notamment que la commune assure notamment l’entretien des espaces verts et la gestion des autorisations d’occupation contre perception des redevances.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de gestion du domaine public avec la SPL des Ports de la Manche et toutes les pièces nécessaires à son exécution.
4) CONVENTION AVEC LE SDEM50 POUR LE REMPLACEMENT DES LAMPES A VAPEURS DE MERCURE ;
Lors de ses interventions le SDEM 50 a constaté la présence parmi les luminaires de la commune de lampes aux vapeurs de mercure. Très toxiques et polluantes, ces lampes à l’efficacité énergétique faible sont interdites en application de la directive européenne 2009. Ces luminaires sont donc impossibles à remettre en fonction en cas de défaillance. Leur remplacement par les LED permet de s’assurer de pouvoir maintenir le réseau en état de fonctionnement et de faire des économies d’énergie allant de 30 à 60%.
Le Conseil, à l’unanimité, décide la réalisation du projet décrit dans la convention « Luminaires BF - Vapeur de Mercure suite DI », demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le 4ème trimestre 2022 et accepte une participation de la commune de 5 100€.
5) CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE POUR L’ORGANISATION DES « TRAVERSEES DE TATIHOU » 2022 Saint-Vaast-la-Hougue - Rapport de présentation du Conseil Municipal du 24 juin 2022
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Le Département de la Manche, organise, chaque année, un festival de musiques traditionnelles et du monde, Les Traversées Tatihou à Saint-Vaast-la-Hougue et dans le Val de Saire. Ce festival est aujourd’hui un évènement-phare de la période estivale, au 3ème rang des festivals de musique en termes de fréquentation dans la Manche.
La convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la commune et le département dans le cadre de l’organisation de l’édition 2022 du festival.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve les modalités de la convention avec le Département de la Manche et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à l’organisation de l’évènement.
B. AFFAIRES FINANCIERES
6) CONTRIBUTION AU DISPOSITIF FOND D'AIDE AUX JEUNES
Le département de la Manche organise un dispositif dont l’objectif est de soutenir les jeunes de moins de 25 ans en les aidant financièrement dans les moments difficiles. Ces aides, sons condition de ressources, ponctuelles et plafonnées, visent à aider à la subsistance ou à l’insertion professionnelle (mobilité, vêtements ou outils professionnels, frais de formation, …)
La cotisation est de 0,23€ par habitant, soit pour la commune 393,76€.
Le Conseil, à l’unanimité, décide de contribuer au Fond d’aide aux jeunes à hauteur de
393,76€ et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
7) CONTRIBUTION AU DISPOSITIF « FOND DE SOLIDARITE LOGEMENT »
Dans le cadre du Plan Départemental pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, le département de la Manche gère le Fond de Solidarité Logement, dont le rôle est de soutenir par des aides financières et un accompagnement social les personnes éprouvant des difficultés particulières de logement liées à leurs ressources ou leurs conditions d’existence.
La cotisation est de 0,60€ par habitant, soit pour la commune 1 027,20€.
Le Conseil, à l’unanimité, décide de contribuer au Fond de Solidarité Logement à hauteur de 1 027,20€ et autorise monsieur le Maire à signer tout document afférent.
8) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ;
Différentes associations ont déposé une demande de subvention. Parmi elles, il a été sélectionné celles dont l’objet ou le projet contribuaient à l’intérêt général. Il a donc été décidé d’attribuer un financement aux actions, projet d'investissement, développement d'activités ou au financement global de l'activité des associations figurant dans le tableau ci-après. Saint-Vaast-la-Hougue - Rapport de présentation du Conseil Municipal du 24 juin 2022
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PROPOSITIONS 2022
ASSOCIATIONS SAINTVAASTAISES
A.C.P.G. – C.A.T.M. (section locale) 185.00 € Amicale S.N.S.M. Saint Vaast la Hougue 460.00 € Amicale Sapeurs Pompiers Val de Saire 535.00 € Judo Club St Vaastais 305.00 € Bad’n Co en Saire 155.00 € Centre Nautique EST COTENTIN 5 300.00 € Comité de Jumelage 305.00 € Yacht Club de St Vaast 250.00 € Comité des Fêtes 765.00 € Diane (chasse) 155.00 € F.C.V.S. (Football Club du Val de Saire) 4 625.00 € Mouche de Saire 80.00 € Orchis 285.00 € Foyer des Aînés 300.00 € Tennis Club (Ecole Fomation Enfants) 230.00 € USSV Pétanque 350.00 € Ping Pong 200.00 € Boxing Club 300.00 € Panier du Val de Saire 200.00 €
AUTRES ASSOCIATIONS
Prévention routière 80.00 € Lycée Maritime Aquacole de Cherbourg 80.00 € Chorale Chant’Saire 80.00 € Les Amis de L’île Saint Marcouf 150.00 € Association Félins Possible 200.00 € Association Festival en Chambre 200.00 € Téléthon (Versement fin d’année) 80.00 € Voitures à Pédales 80.00 €
SUBVENTIONS SPECIFIQUES
Subvention pour transport Elèves du Groupe Scolaire 1 000.00 € Concours hippique Saint Vaast La Hougue 1 500.00 € Festival en Cotentin 2 000.00 € Comité d’organisation de la Fête de la Mer 2022 10 000.00 € Festival de chants marins (comité des fêtes) 1 000.00 € Les Passeurs de Blues 800,00 € DSO (défi sentiers océan) 1 000,00 €
SUBVENTIONS ANCIENNEMENT CAC
Festival en Cotentin 2 500.00 € Collège Guillaume FOUACE 10 000.00 € Groupe Scolaire MARCEL LEPAYSANT 1 500,00 € Comité des Fêtes Festival « TERRE DE MARINS » 1 000.00 € USSV VOLLEY 500.00 € Association course du Run 250.00 € AST ATHLETISME Semi Marathon 250.00 €
TOTAL 49 235 € Saint-Vaast-la-Hougue - Rapport de présentation du Conseil Municipal du 24 juin 2022
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Le Conseil, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention de Ginette NOURY, retrait du débat et abstention des membres des bureaux des associations récipiendaires), décide d’attribuer les subventions définies au tableau ci-avant et dit que les sommes seront prélevées sur la section de fonctionnement du budget 2022.
9) FRAIS DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE ;
Les communes peuvent désigner par arrêté des personnes chargées du gardiennage des églises communales et allouer une indemnité pour cette prestation facultative, effectuée à des fins de protection de certains éléments patrimoniaux. Ce gardiennage des églises, dont les communes sont propriétaires, n'est pas lié à l'exercice du culte.
Les modalités de revalorisation annuelle sont encadrées par les circulaires ministérielles du 8 janvier 1987, du 29 juillet 2011 et du 7 mars 2019.
Le plafond indemnitaire, inchangé en 2022, est de :
- 479.89€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice ;
- 120.97€ pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes
rapprochées.
Le Conseil, à l’unanimité, décide l’attribution d’une indemnité de 479,89€ à M Pierre TOURNERIE, prêtre, pour le gardiennage de l’église en 2022.
C. PERSONNEL COMMUNAL
10) MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
La commune procède à une réorganisation de son tableau des emplois, à effectifs constants. Il a été ainsi décidé de pérenniser le poste d’agent de sécurité actuellement doté par un contrat temporaire et, dans le cadre du recrutement d’un agent chargé de la comptabilité et des ressources humaines, d’ouvrir les grades éligibles au recrutement.
a) Poste gestionnaire comptable et ressources humaines
Considérant la nécessité pour la commune d’assurer un suivi efficace du budget et de la carrière des agents, il est proposé la création d’un poste de responsable de Gestionnaire comptable et ressources humaines à temps complet, à compter du 16 août 2022, dont les missions sont les suivantes :
¤ COMPTABILITÉ, EN BINOME :
- réalisation des grands documents budgétaires (Compte Administratif, Budget Primitif, Décision Modificative) en liaison avec les élus et le Secrétaire Général ;
- gestion de l'inventaire, mise à jour et suivi de l'actif ;
- suivi et contrôle de l'exécution des budgets ;
- gestion des relations avec le Trésor Public, traitement des rejets, envoi des flux ; - suivi financier des marchés publics, des contrats et conventions ;
- gestion de la dette et de la trésorerie.
¤ RESSOURCES HUMAINES :
- gestion des emplois et des effectifs ; Saint-Vaast-la-Hougue - Rapport de présentation du Conseil Municipal du 24 juin 2022
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- contrôle de la gestion administrative et statutaire ;
- Gestion des absences et des déclarations sociales ;
- gestion des carrières et de la paie des agents communaux et des indemnités des élus.
Qualités requises :
- Sens de l'initiative.
- Sens de l'organisation, méthodologie, rigueur, autonomie, discrétion.
- Qualités relationnelles.
Compétences requises :
- Connaissance de l'environnement territorial.
- Formation en comptabilité de niveau baccalauréat souhaitée.
- Connaissance des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique.
- Expérience sur un poste similaire souhaitée.
- La connaissance du logiciel E-MAGNUS serait un plus.
- Maîtrise des outils bureautiques communs (Pack Office).
Afin d’assurer une procédure de recrutement la plus efficace et productive possible, il est proposé que cet emploi puisse être pourvu :
par un fonctionnaire titulaire d’un des grades suivants :
- Rédacteur (Catégorie B, filière administrative / poste vacant au tableau des
effectifs) ;
- Adjoint administratif principal de 1ère Classe (Catégorie C, filière administrative /
poste vacant au tableau des effectifs ) ;
- Adjoint administratif principal de 2ème Classe (Catégorie C, filière administrative
poste créé par la présente délibération) ;
- Adjoint administratif (Catégorie C, filière administrative / poste vacant au tableau
des effectifs) ;
par un agent contractuel recruté à durée déterminée :
- pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, sachant que la durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, si, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir,
- pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans (sachant qu’ au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée) sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui permet de recruter un contractuel pour un emploi permanent du niveau de la catégorie A/B/C lorsque les besoins des services Saint-Vaast-la-Hougue - Rapport de présentation du Conseil Municipal du 24 juin 2022
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ou la nature des fonctions le jusitifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté,
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :
Formation spécialisée en comptabilité, gestion, ressources humaines, administration
publique, ou expérience significative de deux ans ou plus dans un emploi amenant à
exercer les compétences précitées.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée, compte tenu de la nature des
fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C ou B, en se basant sur la grille
indiciaire du grade mentionné dans son contrat ; les possibilités étant :
o Rédacteur (Catégorie B, filière administrative) ;
o Adjoint administratif principal de 1ère Classe (Catégorie C, filière
administrative) ;
o Adjoint administratif principal de 2ème Classe (Catégorie C, filière
administrative) ;
o Adjoint administratif (Catégorie C, filière administrative) ;
La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquée ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement.
L’agent recruté (titulaire ou contractuel) bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade et à ses missions, instituées dans la collectivité, s’il remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
b) Poste agent de sécurité
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, il est proposé la création d’un poste d’agent de sécurité à temps complet, à compter du 17 septembre 2022, dont les missions sont les suivantes :
- Agent de surveillance et de médiation : surveillance générale de la voie publique et de mission de proximité avec la population (contrôle du bon respect des arrêtés de police du Maire, notamment dans les domaines de l'occupation du domaine public -terrasses, chevalets, etc.), contrôler le respect des autorisations d'occupation du domaine public, rédiger des comptes rendus, des procès-verbaux et des rapports, participer aux manifestations/évènements de la commune, assurer la sécurité des enfants en entrée et sortie de classe sur la voie publique,
- ASVP : surveillance des règles de circulation et de stationnement des véhicules,
- Agent de l’environnement : participation aux actions de lutte contre les dépôts de déchets, contrôle et répression des dépôts de déchets, du respect des règles de collecte, des dépôts sauvages. Saint-Vaast-la-Hougue - Rapport de présentation du Conseil Municipal du 24 juin 2022
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- Régisseur des marchés et placier.
Qualités requises :
- Aptitude à la médiation ;
- Sens du service public et des relations avec le public ;
- Ponctualité ;
- Autonomie ;
- Bonne aptitude physique ;
- Esprit d'initiative.
Compétences requises :
- Bonne connaissance de la réglementation et des pouvoirs de police du maire ;
- Faire respecter le code de la route et du stationnement ;
- Relevé des identités et infractions ;
- Dresser et transmettre des procès-verbaux ;
- Rédiger de rapports ;
- Aide aux usagers et dialogue avec des populations spécifiques ;
- Accepter des contraintes du service ;
- Maîtriser l'outil informatique ;
- Posséder le permis B.
Afin d’assurer une procédure de recrutement la plus efficace et productive possible, il est proposé que cet emploi puisse être pourvu :
par un fonctionnaire titulaire d’un des grades suivants :
Adjoint administratif principal de 2ème Classe (Catégorie C, filière administrative poste créé par la présente délibération) ;
Adjoint administratif (Catégorie C, filière administrative / poste vacant au tableau des effectifs) ;
par un agent contractuel recruté à durée déterminée :
- pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, sachant que la durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, si, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir,
- pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans (sachant qu’ au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée) sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui permet de recruter un contractuel pour un emploi permanent du niveau de la catégorie A/B/C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le jusitifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté,
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Saint-Vaast-la-Hougue - Rapport de présentation du Conseil Municipal du 24 juin 2022
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Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :
Formation spécifique au maintien de l’ordre ou expérience significative de trois ans ou
plus dans un emploi amenant à exercer les compétences précitées.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée, compte tenu de la nature des
fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille
indiciaire du grade mentionné dans son contrat ; les possibilités étant :
o Adjoint administratif principal de 2ème Classe (Catégorie C, filière
administrative) ;
o Adjoint administratif (Catégorie C, filière administrative) ;
La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquée ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement.
L’agent recruté (titulaire ou contractuel) bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade et à ses missions, instituées dans la collectivité, s’il remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
- Le Conseil, à l’unanimité, adopte ces propositions, décide de la création de deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème Classe, ainsi que de la modification du tableau des emplois et des effectifs, décide que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité, et demande à Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier, de procéder au recrutement et, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites et conditions énoncées ci-dessus.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h22.