Convocation - PVCM 5 juin 2026

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Convocation - PVCM 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sales. Lien du pdf (Convocation - PVCM 5 juin 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille, A ———/ Haute - Savoie L'an deux mil vingt-six et le 5 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. Yohann TRANCHANT, Maire.

Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,

Fabienne BROISSAND, Samuel COTTEREAU, Amandine THARAN, adjoints, Mmes et MM. Geneviève BOUCHET,

Jean-Yves RAVOIRE, Sylvain BISTON, Nicolas DARCHES, Nicolas JOLY, Sandra CHAPEL, Remy BERTHOD ONFROY,

Adeline GENAND, Soizic DE PAOLI, Stephan TRANCHANT, Geoffroy GENAND, Laura DECARRE, Conseillers

Municipaux.

Absents ayant donné procuration : Mme Emilie QUENECHDU à M. Nicolas JOLY

Secrétaire de séance : Samuel COTTEREAU

Date de la convocation : 29 mai 2026 — Date d’affichage de la convocation : 1°’ juin 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 16 — Nombre de votants : 18

Le quorum est constaté.

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, approuve le procès-verbal de la séance du 22 avril 2026.

ORDRE DU JOUR

1/Désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants en vue des élections

sénatoriales du 27 septembre 2026

Institutionnel :

1/Désignation du correspondant défense (CORDEF)

2/Désignation de l'élu référent sécurité routière

Personnel :

3/Modification de la durée hebdomadaire de travail de certains emplois

4/Création d’un poste permanent d’adjoint administratif de 1° classe

Services périscolaires et Service Petite Enfance :

5/Modification du règlement intérieur des services périscolaires année scolaire 2026-2027

6/Modification du règlement de fonctionnement de la crèche Le Jardin des P'tiouts - année 2026-2027

Energie et commande publique :

7/Adhésion au dispositif Achats Publics Mutualisés du Syane

Bâtiments :

8/Approbation de l’avant-projet définitif (APD) et de l'enveloppe financière — aménagement d'une boulangerie

dans bâtiment existant

3/Points non soumis à délibération :

1/Actualité des commissions

2/DiversPOINT N°1 : ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS AU SCRUTIN DE LISTES

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus

âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de

Mme BOUCHET Geneviève, M. RAVOIRE Jean-Yves, M. GENAND Geoffroy et Mme DECARRE Laura. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

La liste déposée et enregistrée :

e SENATORIALES 2026 - SALES

Composition de la liste :

e La liste “SENATORIALES 2026 -— SALES” est composée par M. TRANCHANT Yohann,

Mme BROISSAND Fabienne, M. BERTHOD ONFROY Rémy, Mme BOUCHET Geneviève,

M. FALGUERE Jean-Luc (délégués titulaires) et Mme THARAN Amandine, M. COTTEREAU Samuel,

Mme RABASSO Catherine (délégués suppléants).

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

e nombre de bulletins : 18

e bulletins blancs ou nuls : 0

e suffrages exprimés : 18

Ont obtenu :

e liste “SENATORIALES 2026 — SALES” : 18 voix

INSTITUTIONNEL

POINT N°1 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE (CORDEF)

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Créé par la circulaire du Premier ministre du 2 août 2000, le Correspondant Défense (CORDEF) est un élu

désigné au sein du conseil municipal. |l sert d'interlocuteur privilégié pour les autorités militaires et préfectorales en matière de sécurité nationale au niveau de la commune.

En Haute-Savoie, cet élu intègre le réseau départemental animé par la Délégation Militaire Départementale (DMD 74).

Sa mission s'articule autour de 3 axes majeurs :

- Politique de défense : Relayer les informations sur la défense nationale auprès des citoyens.

- Parcours citoyen : Sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de la défense.

- Mémoire et patrimoine : Assurer un rôle pédagogique pour le devoir de mémoire et les commémorations

Pour l'aider dans sa mission, le correspondant défense peut compter sur l'appui du délégué militaire

départemental de la Haute-Savoie, en charge notamment d'organiser régulièrement des sessions d'information à l'intention des CORDEF du département,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de désigner Mme Catherine RABASSO

en qualité de Correspondante Défense (CORDEF).POINT N°2 : DESIGNATION D'UN ELU REFERENT SECURITE ROUTIERE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Dans le cadre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) de la Haute-Savoie, la Préfecture anime un réseau d'élus référents communaux. Cet élu constitue l'interlocuteur privilégié des services de l'État à l'échelon local.

Ses missions principales sont :

- La diffusion de l'information : Transmettre aux élus et aux services les outils et campagnes de prévention

routière.

- L'action locale : Identifier les problématiques routières de la commune et faciliter le déploiement des actions du PDASR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de désigner M. Jean-Luc FALGUERE en

qualité d’élu référent « sécurité routière ».

PERSONNEL :

POINT N°3 : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Afin de répondre aux besoins opérationnels de nos services, des ajustements du temps de travail sont

appliqués sur trois emplois permanents à temps non complet :

- Agent social en crèche (Catégorie C) : Le temps de travail passe de 31,5 heures à 34/35ème par

semaine, afin d'absorber la charge de travail liée à la mise en place des couches lavables au sein de la structure.

- Agent polyvalent aux services périscolaires (Catégorie C) : Le temps de travail est porté de 23 heures à 25/35ème par semaine, pour intégrer de nouvelles missions de ménage dans les salles communales.

- ATSEM (Catégorie C) : Le temps de travail évolue de 29,5 heures à 30/35ème par semaine. Ce poste permettra de pourvoir le remplacement de l'agent partant à la retraite au 1er novembre 2026, tout en renforçant l'encadrement nécessaire sur le temps de la garderie du soir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte et modifie ainsi le tableau des emplois

permanents de la commune.

POINT N°4 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Un agent a été recruté par voie de mutation. Le poste actuellement vacant ne correspondant pas au grade de

cet agent, la collectivité doit procéder à la création d'un emploi permanent d'Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet, à raison de 32/35ème par semaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte et modifie ainsi le tableau des emplois

permanents de la commune.

SERVICES PERISCOLAIRES ET SERVICE PETITE ENFANCE :

POINT N°5 : REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2026-2027

Rapporteur : Mme Fabienne BROISSAND, adjointe en charge de l'enfance et des affaires sociales.

Le règlement intérieur pour la restauration scolaire et la garderie doit être actualisé pour être au plus proche du fonctionnement des services municipaux.Après avoir entendu la présentation par Mme Fabienne BROISSAND, maire adjointe de l'enfance et des affaires

sociales, du règlement des services périscolaires pour l’année scolaire 2026-2027,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve les modifications et les tarifs des

services périscolaires tels que présentés dans le règlement.

POINT N°6 : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE LE JARDIN DES P’TIOUTS — ANNEE 2026-2027

Rapporteur : Mme Fabienne BROISSAND, adjointe en charge de l'enfance et des affaires sociales.

Le règlement intérieur de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) permet

d'assurer un cadre légal de fonctionnement auprès des familles et des organismes institutionnels tels que la

Caisse d'allocations familiales (CAF) et la Protection Maternelle et infantile du Conseil départemental (PMI).

ll est nécessaire de faire évoluer le règlement en tenant compte des directives de la CAF et des besoins

identifiés au cours de l’année écoulée.

Après lecture et explications des différentes modifications à apporter dans le règlement, le Conseil

Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve ces modifications telles qu’elles ont été

présentées.

ENERGIE ET COMMANDE PUBLIQUE :

POINT N°7 : ADHESION AU DISPOSITIF ACHATS PUBLICS MUTUALISES DU SYANE

Rapporteur : M. Jean-Luc FALGUERE, adjoint en charge des travaux extérieurs et sécurité.

Le marché de fourniture d'électricité arrivera à échéance le 31 décembre 2027. Le SYANE travaille dès à

présent à son renouvellement global pour l'ensemble des collectivités de Haute-Savoie.

Pour faire évoluer son groupement de commandes, le SYANE a créé fin 2025 une Centrale d'achat spécialisée

dans l'énergie et le numérique. Ce nouvel outil juridique et technique permettra à notre commune de bénéficier

de conditions tarifaires optimisées, tout en garantissant une parfaite conformité avec le code de la commande

publique.

Cette adhésion nous ouvre un accès totalement gratuit à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms

(CANUT), offrant des tarifs très avantageux sur le matériel informatique et les solutions télécoms.

La mise en place de cette centrale d'achat ne modifie en rien notre quotidien. Le SYANE conserve la charge de

la passation et de la négociation globale des marchés, tandis que notre commune garde la pleine autonomie

dans l'exécution et la gestion directe de ses contrats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adhérer au dispositif Achats

Publics Mutualisée et accepte les conditions générales de ce dispositif.

BATIMENTS :

POINT _N°8_: APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF (APD) ET DE L'ENVELOPPE FINANCIERE - AMENAGEMENT D’UNE BOULANGERIE DANS BÂTIMENT EXISTANT

Rapporteur : M. Samuel COTTEREAU, adjoint en charge de l’urbanisme et des bâtiments.

La commune a confié la mission de maitrise d'œuvre de l'aménagement intérieur d'une boulangerie au cabinet

d'architecture AFARCHI&DESIGN — Alice FEFFER à Rumilly.

La mission de maîtrise d'œuvre a été attribuée avec une enveloppe prévisionnelle des travaux fixée à 114 000 €

HT et un forfait initial d'honoraires de la maîtrise d'œuvre de 14 022 € HT, soit un taux de rémunération de

12.3 %.Les études de conception d'Avant-Projet ont été réalisées et menées en étroite collaboration avec la maîtrise

d'œuvre et les futurs boulangers avec le souci d'une recherche permanente d'optimisation de surface et de coût

afin de répondre aux besoins décrits dans le programme initial du projet.

L'équipe de maîtrise d'œuvre a rendu son dossier APD avec un coût prévisionnel des travaux évalué à

158 215.00 € HT, soit 189 857.00 € TTC.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'APD et le montant prévisionnel des travaux

de cette opération.

LOT TRAVAUX MONTANT ESTIMATIF € HT

01 —- MENUISERIES EXTERIEURES 10 200.00

02 - VITROPHANIE 1 800.00

03 - CLOISONS/DOUBLAGE/FAUX PLAFOND/PORTE 26 504.00

04 - SOL/CHAPE/CARRELAGE/FAÏENCES 25 223.00

05 - PEINTURE 5 898 .00

06 - CAISSON HABILLAGE GROUPES FROID ET PAC 4 500.00

07 — ELECTRICITE 45 070.00

08 —- CHAUFFAGE/CLIMATISATION/VENTILATION 23 900.00

08 - PLOMBERIE 15 120.00

TOTAL TRAVAUX 158 215.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve l’APD de l’opération

d'aménagement d’une boulangerie dans un bâtiment existant.

Points non soumis à délibération :

POINT N°1 : ACTUALITE DES COMMISSIONS

Communication et animations locales: Finalisation de la fête de la musique du 16 juin : 4 groupes

musiciens à partir de 18h15 avec buvette et petite restauration — Nature et Agriculture du 27 juin : RDV au

Verger puis visite d’une exploitation — présentation du refuge LPO et vernissage expo photos —

Lundi 13 juillet: radio FMR se délocalise à Sales avec son émission du matin - au programme différentes

interviews des acteurs locaux comme le centre de loisirs, Le Verger.

Fête du Pont Coppet 19 septembre : en préparation la rétrospective du Pont Coppet

Nouvelle identité visuelle de la commune : un Appel offres est lancé

Urbanisme : enquête publique pour le PLUIH du 15 juin au 24 juillet

Planning décalé pour la remise du dossier de l'appel d'offres des travaux pour l'aménagement de l'appartement situé au-dessus du local « Benons Donnons »

Travaux extérieurs : Réunion avec la SNCF par rapport au chantier de renouvellement des voies (25 km de

rails entre Aix-les-Bains et Annecy prévu pour l'été 2027), les travaux principaux se dérouleront de nuit, l'impact

sur notre commune sera significatif avec la fermeture totale (jour et nuit) de 3 passages à niveau - point critique : définir des solutions d'accès d'urgence pour les services de secours et organiser le maintien des rotations du camion de collecte de lait.

Formation d’un groupe « Réserve Civile Salésiens élus » pour dépanner en cas d’intempérie

Réunion de proximité secteur Marmichon le samedi 6 juin — thème abordé sécurité piétons et vitesseLes travaux d'aménagement du chemin du Platane, situé à la limite entre Sales et Marcellaz-Albanais sont

terminés. Ce chantier permet à la fois de sécuriser et de rendre plus confortable le cheminement des piétons,

tout en facilitant le passage et la circulation des engins agricoles

Vie associative : prochain projet élaborer un plan touristique avec circuit thématique mettant en valeur nos

chemins pédestres, nos pistes VTT et également la découverte du patrimoine local avec le pont et les

différentes croix historiques de la commune.

Prochaine Cérémonie des commémorations : impliquer l'école

Pot du personnel communal le 30 juin au Verger, les élus sont invités.

Scolaire: effectif rentrée scolaire 2026-2027: 258 élèves avec 1 classe de Petite Section - 2 classes de

Moyennes et grandes Sections — 1 classe de Grande section et CP — 1 classe de CP — 1 classe de CE1 —

1 classe de CE1-CE2 — 1 classe de CE2 — 1 classe de CM1 et 1 classe de CM2

Installation du bureau d'administration du CCAS le 17 juin

Rappel de la Conférence 1°" geste de Secours le 6 juin à 16h30 à l'Espace Panoramique

SEANCE LEVEE A 21h53

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

M. Samuel COTTEREAU

Procès-verbal mise en ligne le .20/ do { Aot£