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Déliberation - DELIB 2023 22 signee et cachet Pref
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 22 signee et cachet Pref)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Éducation,
République
Française
Département
Nord
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023 CS
L
6
Publié
le
ID
: 059-215900135-20230713-DELIB
2023
22-DE
Commune
d'
Anstaing
Référence 2023/22
Objet
de
la délibération
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE Nombre
de
membres
Qui
ont
pris part au vote
Afférents |
Présents
15
13
14
Date
de
la convocation
07/07/2023
Date
d'affichage
07/07/2023
Vote
Aucun Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Prefecture
du
Nord
Le
: 13/07/2023
Et Publication
ou
notification
du
:
13/07/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10/07/2023
L'an
2023
et
le
10
Juillet
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
SALLE
DES
MARIAGES
sous
la
présidence
de
DUMOULIN
Etienne,
Maire
Présents
:M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
M.
VANBEUGHEN
Pierre,
Mme
LOCQUET
- ENGRAND
Laurence,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
PAKOSZ
Marie-
Noëlle,
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mme
VANBEUGHEN
Leninna,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mme
KOL
Anick,
M.
PIQUEMAL
Fabien,
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine,
M.
MARECHAL
Boris Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
ROUSSEL
Dominique
à
M.
DUMOULIN
Etienne
Absent(s)
: M.
DEPREZ
Benjamin
A
été
nommée
secrétaire
: M.
VERIN
Jean-Philippe
Objet
de
la
délibération
: CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Monsieur
le
Maire
expose :
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
du
Travail,
VU
la
Loi
n°2016-1088
du
8
août
2016
relative,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
VU
la
Loi
n°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et
à
la
formation
professionnel
tout
au
long
de
la vie,
VU
le
Décret
n°2017-199
du
16
février
2017,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
VU
l'avis
sollicité
par
le
Comité
Technique
Paritaire,
en
date
du
07 juillet
2023. Sensible
à
l'emploi
des
jeunes
et
convaincu
de
l'intérêt
de
la
filière
de
l'alternance,
la
Commune
d'Anstaing
décide
de
conclure
un
contrat
d'apprentissage
"Accompagnement
éducatif
petite
enfance".
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre
:
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
: Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 059-215900135-20230713-DELIB
2023
22-DE
CONSIDÉRANT
qu'à
l'appui
de
l'avis
favorable
du
Comité
technique
paritaire,
il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité :
DÉCIDE
le
recours
au
contrat
d'apprentissage,
DÉCIDE
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
2023-2024,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Fee
Diplôme
Durée
de
la
postes
préparé
Formation
CAP
Petite
Enfance
-
Ecole
1
accompagement
2. ans
éducatif
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
(salaires
et
frais
de
formation
notamment)
seront
inscrits
au
budget
2023,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
: