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Document publié le Jeudi 26 novembre 2009 par la commune d'Aigurande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20091126)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 26 novembre 2009
************
Date de convocation : le mercredi 18 novembre 2009
L'An deux mil neuf, le jeudi 26 novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'AIGURANDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal COURTAUD, Maire. Etaient présents : MM. COURTAUD, Mme DARCHY, M. RAFFINAT, M.BOUSSAGEON, Mme MICAT, MM. DURIEUX, M. MAILLIEN, HERAULT, PICAUD Ph., PICAUD L., Mmes ROBISSON, LAURIEN, GOUNEAU, YVERNAULT, M. SOHIER, Mmes GIRAUDET, AULET formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M.MAINGAUD, Mme PENIN
Mme PENIN a donné pouvoir à M. Louis SOHIER
M. MAILLIEN a été désigné secrétaire de séance.
TARIFS 2010
Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs des diverses locations ainsi que les tarifs des concessions dans le cimetière communal comme suit, à compter du 1er janvier 2010 :
Maison de l'Expression et des Loisirs EUROS
taux de base : 63.00 cours de danse, gym, yoga, etc ... l'heure : 1.92 ( gratuit, si cours gratuits ou associations )
Cinéma
taux de base 63.00 unités d'énergie consommées multipliées
par un coefficient fixé forfaitairement à : 0.28
Salle de Musique
l'heure : 1.92
Matériels divers
barrières : par barrière et par jour :
podium (forfait pour 4 jours) 1.53 enlèvement et retour compris:
supplément pour montage et démontage assuré par 469 la Commune d'Aigurande :
transport : le km : 69 0.60
Cimetière
concessions cinquantenaires : 230 concessions perpétuelles : 460 location caveau provisoire :
les 4 premiers mois : 0.60 du 5ème au 6ème mois inclus : 0.95
Droits de place
forfait cirques moins de 100 places 21.34 forfait cirques de 100 à 500 places 167.69 forfait cirques de plus de 500 places 335.39 attractions de plein air ( funambules, cascades ) forfait par jour 30.49 commerces divers le mètre linéaire par jour 0.34 expo autos gros matériel agricole forfait par véhicule et par jour 2.13 véhicules de livraisons 22.86 bals, parquets, installations de spectacles Exonérés Animaux et produits de la ferme Exonérés fêtes foraines Pentecôte Saint-Sylvain ( forfait durée de la
fête ) Pentecôte St Sylvain commerçant non sédentaire le mètre linéaire 0.95 0.34 de 0 à 20 m² 68.60 42.69 au-delà de 20 m², le m² supplémentaire 2.29 2.21 manèges enfantins 129.58 79.21 manèges adultes 259.16 160.07
Photocopies
format A 4 0.25 format A 3 0.50
Restaurant scolaire
enfants permanents 2.50 enfants occasionnels 2.75 adultes commensaux 3.30
garderie périscolaire :
le passage "régulier" 0.43 le passage "occasionnel" 0.64
TARIF MEL : facturation d'une pénalité pour non respect des consignes de tri des déchets
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la mauvaise utilisation des conteneurs à déchets par certains utilisateurs de la MEL et du non respect des consignes de tri des déchets. Il propose d'appliquer une pénalité égale à 0.25 € taux de base, soit 15.75 € pour l'année 2010, aux utilisateurs de la salle non respectueux des consignes de tri des déchets.
Le conseil municipal adopte cette proposition.
TARIFS GITE RURAL 2011
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe les tarifs de location du gîte rural à compter du 1er janvier 2011 comme suit :
.
Période "Très Haute Saison" :
la semaine (chauffage compris ) : 300 €
Période "Haute Saison" :
la semaine ( chauffage compris ) : 273 €
Période "Moyenne Saison" :
Vacances scolaires Toussaint, Printemps
Noël et Hiver ( Février-Mars ) en moyenne saison
chauffage et électricité facturés en supplément selon relevés et tarifs
la semaine : 184 €
Période "Basse Saison" :
chauffage et électricité facturés en supplément selon relevés et tarifs
la semaine : 156 €
Week-end : ( 1 seul tarif "Basse Saison" ) : 66 €
Nuitée : ( 1 seul tarif "Basse Saison" ) : 35 € Période du 1er sept. au 31 mai : pour un minimum
de séjour de 2 mois ( eau, chauffage et électricité étant
facturés en supplément selon relevés et tarifs ) le mois : 367 €
Location de linge de maison + linge de toilette (forfait semaine)
pour 2 pers : 20 €
par personne supplémentaire : 5 €
Location de linge de lit (forfait semaine)
Lit 2 personnes : 9 €
Lit 1 personne : 7 €
TARIFS 2010 : CENTRES DE LOISIRS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe les tarifs des centres de loisirs comme suit, à compter du 1er janvier 2010 et décide d’appliquer une réduction de 10% par enfant, à partir du 2ème enfant.
.
* Q1, Q2 et Q3 étant définis conformément aux barèmes de la Caisse Nationale d'Allocations familiales
PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DES ECOLES
Monsieur le Maire propose de demander une participation aux communes voisines non dotées d'une école dont les enfants viennent à l'école à Aigurande qui se limiterait aux fournitures scolaires, soit 75 € / élève pour l'année scolaire 2008/2009.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité adopte cette proposition.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT 2008
Monsieur le Maire présente au conseil municipal, conformément au décret n°95-35 du 6 mai 1995 et à l'article73 de la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite "Loi Barnier", le rapport annuel sur la qualité et le prix du service de distribution d'eau et de collecte et de traitement des eaux usées pour l’année 2008.
Le conseil municipal prend acte.
AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET SECURITAIRES DE LA PLACE DU CHAMP DE FOIRE : DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE
Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet d'aménagements paysagers et sécuritaires de la place du champ de foire, destiné à améliorer les conditions d'accueil des foires, marchés et autres manifestations.
Ce projet, dont le montant prévisionnel global s'élève à 203 537 € HT a été établi par le Bureau d'Etudes BIA et Isabelle GRIMAUD, Architecte.
Monsieur le Maire indique que cette opération est identifiée dans le contrat régional du Pays de La Châtre en Berry 2006-2010 et peut donc prétendre à une aide régionale.
Le conseil municipal, à l'unanimité sollicite une subvention de la Région au titre du Contrat Régional du Pays de La Châtre en Berry pour réaliser ce projet.
Quotient familial CLSH avec repas CLSH sans repas CLSH ½ journée Journée découverte Q1 44 € 29 € 18.50 €
Q2 48 € 31 € 20.50 €
Q3 53 € 34 € 22.50 €
17.50 € AVENANT AU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE AVEC LA C.A.F. de l'INDRE :
Le conseil municipal, à l'unanimité autorise le maire à signer l'avenant au contrat Enfance et Jeunesse avec la C.A.F de l'Indre pour les actions menées en direction des enfants de plus de 6 ans pour la période 2009/2010.
TRANSFORMATION DE POSTE :
Le conseil municipal, sur proposition du maire, à l'unanimité, décide de transformer, à compter du 1er janvier 2010 un poste d’adjoint technique de 2ème classe en adjoint technique de 1ère classe
SUBVENTION AU CINEMA :
Monsieur le maire indique au conseil municipal que suite à une baisse de fréquentation dans les petites villes, la situation du cinéma d'Aigurande se trouve fragilisée. Cependant, et afin de soutenir l'activité cinématographique, élément essentiel de la vie culturelle d'Aigurande, il semble nécessaire que la commune apporte une aide financière exceptionnelle à son cinéma, comme le permet l'article L.2251.4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, décide d'attribuer une subvention de 5000 € à Ciném AJ, exploitant du cinéma d'Aigurande, au titre de l'exercice 2009, afin de lui permettre de faire face à la baisse de fréquentation observée au cours de l'année.
AVENANT n°1 AU CONTRAT DE CONCESSION DE GAZ
Le conseil municipal approuve l'avenant au contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel avec GrDF afin de se conformer aux obligations du décret n° 2008- 740 du 28 juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel.
SUBVENTION ANACR
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d'une aide financière présentée par l'ANACR qui concerne l'édition d'un livre reproduisant les sentiers de la mémoire de notre département.
Le conseil municipal accorde à l'ANACR une aide de 100 € pour l'édition de son livre retraçant les sentiers de la mémoire dans l'Indre.
PRET CODAC
Le conseil municipal accorde un prêt de 1125 € pour la réalisation de travaux dans une maison d'habitation.
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES : prix communal
Le conseil municipal, décide d'attribuer un bon d'achat d'une valeur de 50 € à chaque personne récipiendaire d'un prix départemental dans le cadre du concours départemental des maisons fleuries.
AJUSTEMENTS BUDGETAIRES:
Le conseil municipal après à l'unanimité approuve différents ajustements budgétaires proposés par le maire. VOEU CONCERNANT LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES Le conseil municipal d'Aigurande, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,
- Considérant que la commune doit rester la cellule de base de la démocratie et le premier échelon de proximité, étant porteuse des préoccupations de nos concitoyens et des services publics dont ils ont besoin,
• EXPRIME son inquiétude face à la réforme de la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune ;
• FORMULE le vœu que le département et la région puissent continuer à apporter librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux ;
• DEMANDE que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu'elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes.
• DEMANDE aux parlementaires de soutenir et renforcer les acquis de la décentralisation et le rôle primordial des communes comme pilier de la démocratie.
ADOPTION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE
Le Conseil Municipal prend acte des décisions municipales n°05/2009 à 13/2009.