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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 031224 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
w Bla ve EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
Î CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-quatre le 3 décembre. le Conseil Municipal de la Commune de Blaye
étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale
en date du 26 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de
Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Mme SENTIER, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme THEUIL. Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE, Mme HOLGADO, M. EYMAS, M. WINTERSHEIM, M. MOINET, Mme SANCHEZ, M JOURBE, Conseillers Municipaux.
r' Tr:
Mme DUBOURG à M. WINTERSHEIM, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS, M. DURANT, Mme LUCKHAUS, M. CARDOSO
Conformément à l'article L-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme HIMPENS est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 0
Conseillers présents : 21 Contre: 0
Conseillers votants : 0 Abstention : 0
25 — PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023 _
Le Conseil Municipal délibère à
L'article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique instaure l'obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics d'élaborer, pour chaque année, un Rapport Social Unique (RSU).
Les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion (CDG) de plus de 50 agents doivent établir leur propre RSU en s'appuyant sur la base des données sociales
collectées par le CDG.
Le RSU s'articule autour de 10 indicateurs communs aux trois versants de la fonction
publique (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail, amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, actions sociales et protection sociale, dialogue social et discipline).
Certains de ces indicateurs sont les suivants :
+ Nombre d'agents employés au 31 décembre 2023: 73 (61 fonctionnaires, 12
contractuels permanents)
+ Répartition par genre : 63% de femmes et 37% d'hommes
5 travailleurs handicapés employés sur emploi permanent
Cadre d'emplois le plus représenté : adjoints techniques : 49%
Charges de personnel : 44,57% des dépenses de fonctionnement
Prévention et risques professionnels :
o 27 jours de formation pour un coût de 11 000 €
o 18 209 € de dépenses en faveur de la prévention, de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail
° Formation:
o 56,2% des agents ont suivi une formation
o Coût:49 683 €
o 347 jours de formation
A partir de ces indicateurs, le rapport doit présenter des analyses permettant d'apprécier
notamment:
e Les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant du Comité
Social Territorial ainsi que, le cas échéant, de ceux qui ne sont pas électeurs de ce comité.
+ La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution (en matière de temps de travail, de rémunération, de promotion professionnelle....). e La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à La lutte contre les
discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Le RSU permet en outre d'établir un état des lieux chiffré à un instant T sur lequel reposent les lignes directrices de gestion (stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels).
De plus, selon l'article 9 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, l'avis du Comité Social Territorial est transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante.
Ainsi, le RSU a été présenté au Comité Social Territorial Le 18 octobre 2024 et a reçu un
avis favorable.
IL'est donc demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance de l'avis du Comité
Social Territorial sur le RSU.
La commission n°1 (Affaires Générales / Ressources Humaines) s'est réunie le 20
novembre 2024 et a pris acte.
Fait et prend acte en séance, Les jours, mois et an susdlits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à La Sous-Préfecture Le 10/12/24 Pour le Maire empêché, Identifiant de télétransmission : 033- Madame Béatrice SARRAUTE
21330058500014-20241203-74085-DE-1-1 \
Fola, HMFO0S
A — Effectifs
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
COMMUNE DE BLAYE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de la Gironde.
73 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2023
> 61 fonctionnaires
> 12 contractuels permanents
> 0 contractuel non permanent
Aucun contractuel permanent en CDI
| gx
16% Loi fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
Répartition par filière et par statut
Filière Titulaire _ Contractuel Tous
Administrative 25% 25% 25%
Technique 56% 67% 58%
Culturelle 3% 8% 4%
Sportive 2% 1%
Médico-sociale 11% 10%
Police 3% 3%
Incendie
Animation
Total 100% 100% 100%
Répartition par genre et par statut
# Hommes = Femmes
Fonctionnaires
Contractuels
Ensemble
Répartition des agents par catégorie
3%7%
P a Catégorie À
# Catégorie B
90% Catégorie C
Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints techniques 49%
Adjoints administratifs 18%
ATSEM 10%
Agents de maîtrise 8%
Rédacteurs 4% — Temps de travail des agents permanents
Répartition des agents à temps complet Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel
Fonctionnaires 87% 13% Fonctionnaires 98% 2%
Contractuels 83% 17% Contractuels 100%
Temps complet Temps non complet Temps plein Temps partiel
La filière la plus concernée par le temps Part des agents permanents à temps non complet partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contr
Technique 24% 0% des hommes à temps partiel
3% des femmes à temps partiel
— Pyramide des âges
En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 47,09
7 Contractuels om ‘e sors $ a
18% 26% Contractuels 40,00 |
permanents
sen es 45,92 de 29a 49ans 7 Fo) F7 permanents
Tranche d'âge de - de 30 ans 4e 54 4
Hommes Femmes
— Équivalent temps plein rémunéré
66,49 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 57,15 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 9,34 contractuels permanents Catégorie AH 2,00 ETPR
> 0,00 contractuel non permanent Catégorie 8 HA 5,29 ETPR
121 012 heures travaillées rémunérées en 2023 Catégorie C ë 59,20 ETPR
— Positions particulières
>5 agents en disponibilité Mouvements
En 2023, 20 arrivées d'agents
permanents et 17 départs
3 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2022: 31/12/2023
70 agents 73 agents
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
Fonctionnaires # 7,0%
Contractuels à -7,1%
Ensemble ñ 4,3%
Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants 65%
Mutation 18%
Mise en disponibilité 6%
Démission 6%
Départ à la retraite 6%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Remplacements (contractuels) 40%
Voie de mutation 30%
Arrivées de contractuels 30%
— Évolution professionnelle
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans Ja collectivité
32 avancements d'échelon et
2 avancements de grade
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
— Sanctions disciplinaires
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°"° groupe
Sanctions 3°"° groupe
Sanctions 4°"° groupe ©oo©0oco Oo
©0O©o —— Budget et rémunérations
Les charges de personnel représentent 44,57 % des dépenses de fonctionnement
Budget de Charges de 6 450 999 €
FM
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CIA :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
fonctionnement* personnel*
Soit 44,57 % des dépenses de
ASISALE + fonctionnement
1819 913 € Rémunération - emploi non
permanent :
218 918 € 0€
173 776€
38 276€
11329€
14 851€
14368 €
0€
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Titulaire Contractuel Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 46 796 € s 27 243€ s
Technique 26723€ 22359€
Culturelle s s
Sportive
Médico-sociale 26 793€ s
Police s
Incendie
Animation
Toutes fil 46 796 € 5 247€ 5 26 724€ 23 181€
La part des primes et indemni
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
sur les rémunérations annuelle
des agents permanents est de 12,03 %
Fonctionnaires 12,95%
Contractuels sur emplois permanents 5,27%
Ensemble 12,03%
un semble
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les
contractuels ainsi que le CIA
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
590,75 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023
Œ Lacollectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
els sur emploi permanents
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie À s s s
Catégorie B 10261€ 848€ À 8% s
Catégorie C 2088 € 643€ 5 24% 2018€ 1117€ 196€ À 15% —— Absences
En moyenne, 31,4 jours d'absence pour
tout motif médical en 2023 par
> En moyenne, 7,8 jours d'absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
ë Contractuels Ensemble agents Fonctionnaires
permanents CÉUEUEUS
Taux d'absentéisme 3,689 202% 343% , o ,
« compressible » {maladies ordinaires et 7 accidents de travail)
Taux d'absentéisme médical 8,60% 2,12% 7.54%
(toutes absences 7 ” ’
pour motif médical)
Taux d'absentéisme global 8,60% 2,12% 754% , , , (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
78,4 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
— Accidents du travail
4 accidents du travail déclarés au total
en 2
> 4 accidents du travail pour 73 agents en position
d'activité au 31 décembre 2023
> En moyenne, 23 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
5 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
5 travailleurs handicapés fonctionnaires
0 travailleur handicapé en catégorie A, O en
catégorie B, 5 en catégorie C
TE
D 12698 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
— Prévention et risques
professionnels
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
FORMATION
27 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 11 000 €
Coût par jour de formation : 407 €
DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 18 209€
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2023 —— Formation
En 2023, 56,2% des agents permanents ont suivi une 347 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2023 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
100%
75% # Catégorie À 60%
| 8% # Catégorie B 27%
73% Catégorie C
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels Nombre moyen de jours de formation
5 _— . ar agent permanent : 49 683 € ont été consacrés à la formation en PET ABENÈ
2023 > 4,8 jours par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNFPT 37% par organisme
CNFPT 74%
Autres organismes 26%
Autres organismes 63%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
La collectivité participe aux contrats L'action sociale de la collectivité de prévoyance
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
Montants annuels CE ENLE HAHOMAIÉ
Montant global des
DE ES 2610 € participations
Montant moyen par 57€
bénéficiaire
—— Relations sociales
Jours de grève Comité Social Territorial
32 jours de grève recensés en 2023 3 réunions en 2023 dans la collectivité —— Précisions méthodologiques
1Formule calcul - Effectif thé
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023 31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
= Retoure da titrilairec
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
de calcul - Taux d Ü
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d' que pour 100 agents de la collectivité, un bsence
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
1. Absences compressibles : 2 ABSENCES MEUIEAlSs : 3. Absences Globales : : al £ Absences compressibles + longue L . Maladie ordinaire et accidents du é Absences médicales + maternité, à maladie, maladie de longue durée, Le . . 4 travail ë : s paternité adoption, autres raisons
grave maladie, maladie professionnelle
une pos ui ne pas &*
— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
x, L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
, EE SOCIALES développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
| DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.