Procès Verbal - 1628843540 1607 11 JUILLET 2016

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Procès Verbal - 1628843540 1607 11 JUILLET 2016 Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Mouthe. Lien du pdf (Procès Verbal - 1628843540 1607 11 JUILLET 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, 1

COMMUNE DE MOUTHE

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

11 juillet 2016

Le onze juillet deux mille seize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Mouthe s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRIN, maire de Mouthe, à la suite de la convocation qui a été adressée le 6 juillet 2016.

Etaient présents :

Daniel PERRIN

Pierre BOURGEOIS

Anne-Claire CUENET

Pascal LEGÉ

Sylvie BERTHET

Eric BERTHET-TISSOT

Albert LETOUBLON

Stephan DEVIGNE-LAFAYE

Maud SALVI

Martial MILLOZ

Thierry HAGLON

Estelle JOUFFROY

Patrick BAILLY

Etait absent : Pierre MOUREAUX, Florence DAVID

Etaient absents excusés

Procuration donnée :

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. M. Pascal LEGE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

L’ordre du jour est :

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

2. Procédure d’urgence suite à la présence d’hydrocarbure dans le Doubs par le réseau d’eau pluviale 3. Voirie AEP Assainissement « Rue de Beauregard » : avenant pour travaux complémentaires 4. Bail entre la Commune de Mouthe et la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs pour le logement de fonction du trésorier

5. Indemnité pour le gardiennage des églises communales

6. Informations diverses 2

Sur proposition du maire, un point 7 est ajouté à l’ordre du jour concernant la modification de la régie du camping.

Affaire n° 1 – Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Les membres du Conseil Municipal approuvent, sans observation, par 13 voix Pour, le compte-rendu de la séance précédente du 14 juin 2016.

A la demande d’Eric Berthet-Tissot, des précisions devront être apportées sur l’emplacement des citernes à restaurer, ainsi que sur le problème d’évacuation des eaux aux Esseux, deux sujets sur lesquels celui-ci est intervenu lors de la séance du conseil municipal du 14 juin dernier.

Affaire n° 2 – Procédure d’urgence suite à la présence d’hydrocarbure dans le Doubs par le réseau d’eau pluviale

Le maire informe le conseil municipal que, dans l’après-midi du 14 mai 2016, il a été contacté par les sapeurs-pompiers suite à la découverte d’un déversement d’hydrocarbures dans le Doubs par le réseau d’eau pluviale.

Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, et sur instructions des sapeurs-pompiers de Pontarlier, un barrage anti-pollution sur la rivière du Doubs a été installé. Puis, le responsable de la pollution ayant été identifié, le fumier et la terre contaminée par les hydrocarbures ont été évacués afin d’être traités.

Les sociétés FCA, Grillet Transport et Jeannin SAS ont agi à la demande et sous la responsabilité des pompiers de Pontarlier pour le compte de la commune de Mouthe, compte tenu de la situation d’urgence.

Le maire a été entendu par la brigade de la gendarmerie des Hôpitaux Neufs en date du 24 juin 2016 et un procès-verbal de cette audition a été dressé.

Coût global de l’intervention : 34.280,16 € TTC, la commune de Mouthe ne récupérant pas la TVA ni le FCTVA sur cette prestation.

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix Pour et 1 voix Contre :

- approuve la situation d’urgence de cet évènement ;

- autorise le maire à régler les factures correspondantes ;

- sollicite Groupama, assureur de la collectivité, pour engager une procédure défense et recours (contrat « protection juridique »), et obtenir le remboursement des frais engagés par la collectivité, l’intéressé étant assuré auprès de la compagnie AXA Assurance, agence de Frasne ; - décide d’ouvrir les crédits nécessaires au budget général 2016, comme suit : o Section de fonctionnement

 Dépenses – Compte 61521 + 40.000 €

 Recettes – Compte 7788 + 40.000 €

- donne tout pouvoir au maire pour obtenir le remboursement du préjudice financier que la collectivité a subi et d’engager toute procédure nécessaire dans le cas où il n’y aurait pas de remboursement de la part de l’intéressé. 3

Affaire n° 3 – Voirie AEP Assainissement « Rue de Beauregard » : avenant pour travaux complémentaires

Par délibération du conseil municipal du 4 novembre 2015, le conseil municipal a confié les travaux AEP Assainissement et Voirie au groupement Boucard TP Sarl de Vuillecin et Colombo JP TP Sarl de Mouthe pour un montant initial de 298 152,50 € HT, soit 357 783 € TTC.

Tranche ferme : AEP renouvellement de la canalisation AEP et branchements-Assainissement création d’un réseau de collecte des eaux usées et branchements

Tranche conditionnelle : Voirie réfection de la chaussée et pose de caniveaux.

Le maire informe que des travaux complémentaires sont apparus au cours du chantier.

Il expose que le Conseil Municipal et la Commission des travaux, tenant compte de l’état des canalisations de branchements découvertes dans le cadre du chantier, ont décidé :  de renouveler la totalité des parties publiques des branchements d’alimentation en eau potable

 de renouveler la totalité des parties publiques des branchements assainissement

Monsieur le Maire présente les devis de ces travaux supplémentaires établis par le mandataire du groupement d’entreprises :

Travaux Alimentation en eau potable : montant du devis 38 281.00 €HT

Travaux assainissement : montant du devis 25 053.00 € HT

soit un montant total des travaux supplémentaires de 63 334.00 € HT

Le devis relatif aux travaux imprévus établi par le groupement Boucard/Colombo et validé par le maître d’œuvre, s’élève à 63 334 € HT, soit 76 000,80 € TTC.

Après en avoir pris connaissance et l’exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 13 voix Pour :

 accepte de conclure un avenant avec le groupement Boucard/Colombo pour un montant de 69 674 € HT € HT, soit 83 608,80 € TTC, dans le cadre des travaux d’assainissement et AEP « Rue de Beauregard »

Montant du marché initial 298 152,50 € HT, soit 357 783 € TTC

Avenant n° 1 63 334 € HT, soit 76 000,80 € TTC

Nouveau montant du marché 361 486,50 € HT, soit 433 783,80 € TTC

 autorise le maire à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux présenté ci-dessus  autorise le maire à signer les documents nécessaires au déroulement du marché et de l’avenant n° 1, à régler les décomptes d’entreprise et les factures diverses.

Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets primitifs 2016 Eau et Assainissement.

A la suite de la question posée par Florence David dans un courrier électronique, Il est précisé que la place de retournement de la rue Beauregard sera refaite en bi-couche. Concernant l’accès à la statue Saint-Simon, les traverses en bois étant arrivées depuis un certain temps déjà doivent être rapidement mises en place. Par ailleurs un devis sera demandé pour la réfection du socle et de la corniche de la statue de Saint-Simon. 4

Affaire n° 4 – Bail entre la Commune de Mouthe et la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs pour le logement de fonction du trésorier

Le Maire rappelle que, par délibération du 28 janvier 2014, le Conseil Municipal a donné à bail à l’Etat

(Direction Régionale des Finances Publiques de Franche-Comté et du Département du Doubs -DRFIP) un

appartement sis à Mouthe, 5 Grande Rue, destiné à abriter le logement du Trésorier. Le bail arrivant à

échéance au 31 décembre 2016, il convient de le renouveler.

Par courrier du 5 avril 2016, la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs a proposé de

renouveler le bail avec la Commune pour une durée de 3 années à compter du 1er janvier 2017 dont le

loyer annuel est fixé à 8464 €/an, payable trimestriellement à terme échu et révisable chaque année au

début de chaque période annuelle selon l’indice de référence des loyers à la demande du bailleur.

Après avoir pris connaissance des clauses et conditions du bail et après en avoir délibéré, le conseil

municipal, par 13 voix Pour, accepte ce projet de bail tel que présenté et autorise le maire à le signer.

Affaire n° 5 – Indemnité pour le gardiennage des églises communales

Le montant maximum de l’indemnité alloué aux préposés chargés du gardiennage des églises communales est de 474,22 € pour l’année 2016, identique à l’année 2015, pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte, et 119,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales ne fait l’objet d’aucune revalorisation depuis 2011.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 13 voix Pour, d’attribuer l’indemnité maximale pour l’exercice 2016, soit 474,22 € à l’Union Paroissiale Mouthe Mont d’Or Deux Lacs, représentée par Monsieur Jean-Jacques CURTY domicilié à Frasne, 68 Grande Rue, l’église devant être fermée pendant la nuit.

Affaire n° 6 – Informations diverses

1 - Dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal au maire par délibérations des 7 avril 2014 et du 27 octobre 2015, celui-ci informe les membres du conseil municipal des décisions prises :

Décision n° 20 -2016

Concession de cimetière pour une durée de 30 ans accordée à M. Jean-Claude BAILLY à compter du 2 octobre 1995, à titre de renouvellement de la concession n° 168, et moyennant la somme de 62,08 €.

Décision n° 21 -2016

Renonciation au droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrale section AB n°31 – lieu-dit 5 rue des Côtes appartenant à Monsieur Alfred THUILLIEZ et Madame Bernadette de CIAN vendue au profit de Monsieur DRIDI Mehrez.

2 –Le maire a informé le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) sur l’opportunité d’acquérir les lots restants du centre de secours de Mouthe, les deux logements destinés à la location se libérant. 5

3 – Les œuvres d’art contemporain de l’artiste Christian Robert-Tissot, « Paradisum/Infernum » ont été installés devant l’église de Mouthe en ce début de mois de juin et ce jusqu’au 21 août prochain. Un guide-médiateur sera présent sur chacun des 11 villages retenus pour proposer gratuitement des visites.

4 –Le SYDED a procédé à l’appel d’offres pour l’enfouissement des réseaux d’électricité, d’éclairage public et de génie civil de télécommunication sur la Commune de MOUTHE, 2ème tranche de la Rue Cart Broumet. L’entreprise Balossi-Marguet de Morteau a été retenue. Les travaux devraient commencer après une phase d’étude durant onze semaines. Une première réunion de tous les intervenants (SYDED, France Télécom, l’entreprise Balossi-Marguet, M. Benoit Cireza et les représentants de la commune) est programmée le 12 juillet.

5 – Les travaux de bornage des parcelles par le cabinet Colin, géomètre de Champagnole, seront terminés avant la fin du mois de juillet. Les travaux de viabilité de ces parcelles commenceront fin août, début septembre.

6 – La Sous-Commission Accessibilité a émis un avis favorable à la délivrance de l’agenda d’accessibilité programmée présentée pour les bâtiments communaux de Mouthe recevant du public. Le Préfet de Doubs a approuvé cette décision n° 025 413 16 D0254 en date du 27 juin 2016.

7 – La commune de Mouthe a reçu un courrier daté du 30 juin 2016 de la Région Bourgogne Franche- Comté lui annonçant que sa candidature pour bénéficier du programme Bourg centre n’a pas été retenue.

8 – Suite à la réunion du 5 juillet 2016 sur l’avenir des téléskis de Mouthe, il s’avère que la SDD est à la limite du dépôt de bilan. Le Syndicat Mixte du Mont d’Or va procéder, à notre demande, à un audit complet des installations de ski de la commune (téléskis, dameur, etc... ainsi que de la motoneige appartenant à la SDD). Les résultats de cet audit seront connus avant le 15 septembre. Une nouvelle réunion sera donc organisée pour déterminer les conditions dans lesquelles la prochaine saison de ski pourra se dérouler. Il est à noter que la PEP a marqué au cours de la réunion du 5 juillet son grand intérêt à voir fonctionner les installations de ski lors de la prochaine saison.

9 – Les travaux de la rue des côtes étant achevés, il reste à effectuer le raccordement des maisons concernées sur la nouvelle canalisation d’AEP. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Thionnet Claude de Mouthe pour un montant de 4 032 € TTC.

10 – Le maire informe le conseil municipal que le projet d’une Maison de Services au Public (MASAP) au bureau de poste de Mouthe est actuellement à l’étude avec des permanences des différents organismes publics, tels que Pôle Emploi, CRAM, CAF...

11 – le conseil municipal est partagé sur l’intérêt de réaliser une étude des zones karstiques par le CPIE de Bonnevaux.

12 – La demande de Vincent Petite, représentant l’ASM Course à pied, pour l’organisation d’une animation le 3 septembre 2016 sur la place de la mairie, est acceptée. Cette journée sera clôturée par un repas à la salle de convivialité.

13 – Le maire informe le conseil municipal que le domaine des Bâties est mis en vente par le département du Doubs. Le maire prendra contact avec le Département pour connaître les conditions techniques et financières de l’opération. 6

Affaire n° 7 - Vente de produits au camping de la Source du Doubs

Le bar restaurant de la Source du Doubs étant fermé pendant la saison estivale pour cause de

travaux, le maire propose au conseil municipal d’apporter dans le camping un service

complémentaire de mise à disposition de boissons et produits alimentaires au public qui

fréquente le site de la Source du Doubs.

Cette proposition est justifiée par le fait que le public, très nombreux en cette période, est surpris

de ne pas trouver sur le site un point de vente où il pourrait acheter des boissons, des produits

alimentaires et des cartes postales.

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 13 voix Pour :

- décide de créer un point de vente de boissons, produits alimentaires et cartes postales au

camping municipal de la Source du Doubs ;

- donne tout pouvoir au maire pour le choix des fournisseurs ;

- décide d’ouvrir les crédits suivants au budget camping :

o Dépenses de fonctionnement

Compte 607 « achat de marchandises » : 2 000 €

o Recettes de fonctionnement

Compte 707 « vente de marchandises » : 2 000 €

- fixe les tarifs comme suit :

o Cartes postales 0.50 €

o Boissons en boite métallique en 33cl 1.50 €

o Boissons en bouteille plastique 25 cl 2.00 €

o Boissons en bouteille plastique 50 cl 2.00 €

o Chips 1.00 €

o

Daniel PERRIN,

Maire,

Pierre MOUREAUX Pierre BOURGEOIS

Anne-Claire

CUENET

Pascal LEGÉ

Sylvie BERTHET

Eric BERTHET TISSOT Albert LETOUBLON Stephan ROBERTI Maud SALVI

Martial MILLOZ

Thierry HAGLON Estelle JOUFFROY Patrick BAILLY Florence DAVID 7