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Déliberation - Conseil Municipal du 30 JUILLET 2020
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Montans.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 30 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juillet 2020
L’an deux mille vingt et le trente juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.
Présents : MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Adjoints, Cyrille MAILLET, Elodie FLEURY-CHARRIE, Céline HILAIRE, Eric FORET, Maryse FAU-LIENARD, Vincent LACASSAGNE, Djamila DELSUC-OUKINA, Yohan CRAYSSAC.
Excusés : Mmes Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Anne-Marie AZEMAR, M. Guillaume ALBY.
M. Yohan CRAYSSAC a été nommé secrétaire.
AVIS SUR L’ADOPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME EN CONSEIL DE COMMUNAUTE :
Vu la délibération du conseil municipal n° 20170049 du 6 novembre 2017 exprimant son accord pour le lancement par la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune,
Vu la délibération n° 30_2018 du 12 février 2018 du conseil de communauté d’agglomération décidant d’engager la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Montans,
Considérant que la procédure est arrivée à son terme et qu’il s’agit maintenant d’approuver la modification simplifiée n° 1 de la commune de Montans,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur l’adoption de cette modification simplifiée n° 1 par le conseil de communauté.
Adopté : à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.