Déliberation - Conseil Municipal du 21 JUILLET 2020

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Déliberation - Conseil Municipal du 21 JUILLET 2020 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Montans. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 21 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 juillet 2020

L’an deux mille vingt et le vingt un juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Présents : MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Cyrille MAILLET, Anne-Marie AZEMAR, Elodie FLEURY- CHARRIE, Céline HILAIRE, Eric FORET, Maryse FAU-LIENARD, Vincent LACASSAGNE, Djamila DELSUC-OUKINA, Yohan CRAYSSAC.

Excusés : M. Guy SANGIOVANNI qui a donné pouvoir à Mme Elodie FLEURY- CHARRIE. M. Guillaume ALBY qui a donné pouvoir à M. Gilles CROUZET.

M. Yohan CRAYSSAC a été nommé secrétaire.

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ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 20200016 DU 4 JUIN 2020

DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le renouvellement des conseillers municipaux et la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions pendant toute la durée de son mandat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de déléguer à Monsieur le Maire :

• La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ; la signature et les actes nécessaires à la réalisation de ces emprunts dans la limite de 40000€.

• La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

• La passation et la signature des contrats d’assurances ainsi que l’acceptation des indemnités de sinistre y afférentes.

• L’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €.

• La fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

• La détermination des reprises d’alignement en application du document d’urbanisme en vigueur.

• L’exercice du droit de préemption défini par le code de l’urbanisme, dont la commune est titulaire sur les biens aliénés dans les périmètres définis dans le document d’urbanisme en vigueur.

• La réalisation des lignes de trésorerie pour un montant maximum de 20000 €.

Adopté : A l’unanimitéANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 20200013 DU 4 JUIN 2020

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DU GAILLACOIS :

Vu l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 – art.31,

Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux,

Considérant la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siègeront auprès du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable du Gaillacois pour la compétence DECI (défense extérieure contre l’incendie),

Le Conseil Municipal procède à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui siègeront à ce syndicat.

Le vote donne les résultats suivants :

• Titulaire : M. Jean-Marie BEZIOS

• Suppléant : M. Eric FORET

sont élus pour siéger au Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable du Gaillacois, pour la compétence DECI (défense extérieur contre l’incendie).

Adopté : à l’unanimité

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) :

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- Du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, pour les communes dont la population est inférieure à 2000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette Commission a pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluations ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.

En conséquence, après en avoir délibéré le Conseil Municipal propose les 24 noms de contribuables suivants :M. Jean-Paul DELSUC, M. Bernard BOUSQUET, M. Jean-Marie BEZIOS, M. Roger BUFFEL, M. Pascal ELIE, M Jean-Pierre BELLOTTI, Mme Catherine BIGOUIN, M. Denis DESPLOS, Mme Anne-Marie AZEMAR, M. Jacques LACASSAGNE, M. Jean- Marie DUCROCQ, Mme Elodie FLEURY-CHARRIE, M. Jacques CRAYSSAC, M. Martial VOISIN, M. Didier GAFFIE, M. Xavier DUPUY, M. Jean-Claude BERNADOU, M. Jean-Pierre ANDRIES, M. René MOLINIER, Mme Maryse FAU, M. Daniel FLOUTARD, M. Henri ASTIE, M. Gino ORTILE, M. Nicolas MAZARS.

M. Gilles CROUZET, Maire, Président de la Commission.

Adopté : A l’unanimité

PRODUITS IRRECOUVRABLES BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le comptable n’a pu recouvrer les produits relatifs à l’achat de tickets pour la cantine scolaire pour les montants suivants : • 285,28€

Le comptable demande, en conséquence l’admission en non-valeur de ces produits. Considérant que les voies de recours sont épuisées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Décide l’admission en non-valeur de ces sommes non recouvrées pour un montant de 285,28€.

• Accorde décharge au comptable de ladite somme,

• Autorise Monsieur le Maire à mandater cette somme non recouvrée pour un montant de 285,28€ à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » du budget communal 2020.

Adopté : à l’unanimité

CONSULTATION PUBLIQUE - INSTALLATION CLASSEE PLATEFORME DE COMPOSTAGE AU LIEU-DIT « la Vernière » par la société COMPOST 81 :

Considérant l’arrêté Préfectoral du 11 juin 2020 portant ouverture d’une consultation publique au titre des installations classées pour la protection de l’environnement concernant la demande présentée par la société COMPOST 81, représentée par M. Adrien ROBERT, siège social : lieu-dit « la Vernière » à Montans, relative à l’enregistrement d’une plateforme de compostage au titre de la rubrique 2780-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, à l’adresse suivante : lieu-dit « La Vernière » sur le territoire de la commune de MONTANS (81600).

Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal, l’activité de la société à savoir :

➢ L’installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale➢ Le compostage de fraction fermentescible de boues de station d’épuration des eaux urbaines, seules ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 (installation classée).

➢ Production de compost normé

➢ Les Effluents produits sur l’exploitation sont stabilisés au sens de l’arrêté du 08/01/98 et non odorants.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ EMET un avis favorable à l’installation de cette plateforme de compostage.

Adopté : à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

✓ Monsieur le Maire informe l’assemblée du départ des locataires, Mmes Perrine LANGUET et Sandrine MAUBE du logement au 49 route du Mas Viel au 20 octobre 2020.

✓ Les masques offerts par le Département seront distribués au Montanais avec le prochain bulletin municipal, fin août.

✓ Invitation du centre de loisirs de la Courbe le jeudi 23 juillet

✓ Une information pour mauvais stationnement sera mise sur le pare-brise des véhicules concernés.

✓ M. Jean-Marie BEZIOS informe l’assemblée d’ une proposition d’organiser une réunion avec la commune de Brens et le Département pour la problématique de la vitesse excessive sur l’axe Brens-Montans.

✓ Mme Nathalie MUR fait le compte-rendu de la rencontre avec le cuisinier de la cantine scolaire de Parisot.

✓ Compte-rendu du dernier Conseil d’école.

✓ Un point est fait sur les demandes faites aux propriétaires pour l’élagage des arbres en vue du passage de la fibre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.