Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 Juillet 2014

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 Juillet 2014 Document publié le Lundi 21 juillet 2014 par la commune de Montans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 Juillet 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 juillet 2014

L’an deux mille quatorze et le vingt un juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Date de la convocation : 10 juillet 2014.

Présents : MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Adjoints, Bernard BOUSQUET, Anne-Marie AZEMAR, Sophie ALARI, Cyrille MAILLET, Katia ARNOLD, Didier GAFFIE, Anne-Julie DOUBLET, Valérie MAZARS, Jean-Marie DUCROCQ.

Excusés : Mme Catherine BIGOUIN donnant pouvoir à M. Gilles CROUZET. M. Guillaume ALBY, Mme Nathalie MUR

Madame Sophie ALARI a été nommée secrétaire.

Tout d’abord, Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de remerciements de M. Guillaume ALBY, suite au décès de son papa.

Il informe l’assemblée :

De la date du prochain conseil municipal, qui aura lieu le lundi 1er septembre 2014

De la fête de la rentrée de TED, organisée à l’Archéosite le 5 septembre 2014

PROCÉDURE DE RÉVISION ALLÉGÉE DU POS :

VU le code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29, VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L123-13 et L123-13 7ème alinéa, VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L123-19,

VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L300-2,

VU la délibération d’approbation du POS du 02 septembre 1997,

VU la délibération de modification du POS du 25 août 1998,

VU la décision du Tribunal Administratif de Toulouse, lu en audience publique le 06 janvier 2014 et notifiée par lettre recommandée avec avis de réception le 08 janvier 2014, annulant la délibération d’approbation du PLU du 20 octobre 2009,

VU la prescription de révision du POS en PLU du 04 février 2014,

VU la délibération de prescription de modification N° 2 du POS du 19 février 2014, VU la délibération de prescription de mise en compatibilité du POS pour la création d’une unité de méthanisation du 22 mai 2014,Monsieur le Maire explique que suite à l’annulation du PLU par le Tribunal Administratif de Toulouse, le POS est devenu le document juridiquement opposable en matière de délivrance des actes d’urbanisme,

Afin de ne pas bloquer toute les procédures en matière de droit des sols entreprises sur la base du règlement du PLU et bloquées par le règlement graphique du POS en vigueur, des ajustements du POS doivent être réalisés par procédure de révision.

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L123-19 du Code de l’urbanisme, le POS peut faire l’objet d’une révision allégée « en cas d’annulation contentieuse du plan local d’urbanisme, l’ancien plan d’occupation des sols peut également faire l’objet pendant le délai de deux ans suivant la décision du juge devenue définitive, d’une révision selon les modalités définies par le septième alinéa de l’article L123-13 du code de l’Urbanisme » « lorsque

la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations …, le projet de révision arrêté fait l’objet d’un examen conjoint …de la commune, et des personnes publiques associées … »

En Conséquence, Monsieur le Maire propose une révision allégée du POS en application de l’article L123-13 7° alinéa du code de l’urbanisme, cette révision ne portant pas atteinte à l’économie générale du POS.

Monsieur le Maire explique que cette révision est justifiée afin de modifier les zones : Le Village, « lotissement le Clos des Vignes » parcelle ZM 144 passage de la zone NC en NB,

« la Métairie Basse » parcelles H 887, H 895, H 915, H 945, H 946 et H 947 passage de la zone NBr en NB,

« Puech du Taur » parcelles ZS 275, ZS 276 et ZS 278 passage de la zone NC en NB,

« Puech du Taur » parcelles ZT 223 et ZT 261 passage de la zone NA en NB. Il convient donc d’ajuster l’inscription de ces éléments au plan de zonage de la commune de MONTANS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

1- De prescrire la révision allégée du POS de la commune de MONTANS conformément à l’article L123-13 7ème alinéa,

2- De fixer les objectifs suivants à cette révision, à savoir :

Modifier le zonage du règlement du POS de Montans en modifiant :

Le Village, « lotissement le Clos des Vignes » parcelle ZM 144 passage de la zone NC en NB,

« la Métairie Basse » parcelles H 887, H 895, H 915, H 945, H 946 et H 947 passage de la zone NBr en NB,

« Puech du Taur » parcelles ZS 275, ZS 276 et ZS 278 passage de la zone NC en NB, « Puech du Taur » parcelles ZT 223 et ZT 261 passage de la zone NA en NB

3- De procéder à la concertation publique prévue aux articles L123-6 et L300- 2 du code de l’urbanisme selon les modalités suivantes :

• Affichage de la délibération pendant une durée d’un mois minimum en mairie • Information de l’ouverture de la concertation par publication en caractères apparents dans un journal,

• Ouverture d’un registre dans lequel seront enregistrées et conservées les observations du public, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie pendant toute la durée de la concertation.

4- De charger Monsieur le Maire de présenter au conseil municipal le bilan de concertation au moment de la délibération d’arrêt du projet de révision, ce dernier étant joint au dossier d’enquête publique, conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme.

5- De donner pouvoir au maire de procéder à tous les actes nécessaires à la révision allégée du POS et de signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6- De solliciter l’Etat, pour les dépenses communales liées à la révision allégée du POS, une dotation, conformément à l’article L121-7 du code de l’urbanisme.

7- De préciser que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l’exercice considéré.

8- D’associer, en application des dispositions de l’article L123-13 et L123-6 du code de l’urbanisme, en particulier à travers la réunion d’examen conjoint : • La Préfète

• Le Président du Conseil Régional

• Le Président du Conseil Général

• Le Président de l’établissement public chargé du SCOT

• Le Président de la Communauté de Communes

• Le Président de la Chambre des Commerces et d’industrie

• Le Président de la Chambre des métiers

• Le Président de la Chambre d’Agriculture

• Le Président EPCI chargé du PLH dont la commune est membre • Le Maire des Communes limitrophes (pour information) : Brens, Gaillac, Técou, Peyrole, Parisot, Lisle sur Tarn, Loupiac

La présente délibération est affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage est insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le Département.

Adopté : à l’unanimitéCONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTANS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN ET DADOU POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D’URBANISME PAR LE SERVICE COMMUN « SERVICE URBANISME MUTUALISE (SUM) »

Compte tenu du désengagement de l’Etat quant à son soutien technique aux collectivités territoriales, notamment son soutien aux communes dans l’instruction et l’élaboration de leurs dossiers en matière d’urbanisme, et dans le cadre de la mise en place du Service Urbanisme Mutualisé, il appartient aux communes de conventionner avec Tarn et Dadou, afin que la communauté de commune puisse les accompagner dans l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme.

La convention en question a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du « service urbanisme mutualisé » auprès de chaque commune et de préciser notamment :

Les missions du Service Urbanisme Mutualisé,

Les obligations respectives de chaque partie,

Il est proposé à l’assemblée :

De valider les termes de cette convention,

D’autoriser le Mairie à la signer.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE la conclusion d’une convention entre la Commune de Montans et la Communauté de Communes Tarn et Dadou pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme par le service commun « service urbanisme mutualisé (SUM) » entre la Commune de Montans et la Communauté de Communes Tarn et Dadou ET VALIDE les termes de cette convention,

AUTORISE le Maire, ou toute personne qu’il aura désignée, à la signer, et à signer tout acte afférent.

Adopté : à l’unanimité

MODIFICATION EN HAUSSE DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL - POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème CLASSE

Vu la délibération en date du 9 octobre 2007 ouvrant un poste d’Adjoint technique

territorial de 2ème classe à temps non complet de 23 heures hebdomadaires à compter

du 1er novembre 2007,

Vu la délibération en date du 22 septembre 2010 portant augmentation de la durée

hebdomadaire de ce poste à 29h30 à compter du 1er novembre 2010,Considérant la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de

septembre 2014, le Conseil Municipal décide de modifier la durée hebdomadaire du

poste d’Adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet de 29h30 à

34h00 hebdomadaires à compter du 1er septembre 2014.

Adopté à l’unanimité:

MODIFICATION EN HAUSSE DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL - POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème CLASSE

Vu la délibération en date du 11 juillet 2005 ouvrant un poste d’Agent d’entretien à

temps non complet de 28 heures hebdomadaires à compter du 5 septembre 2005,

Vu l’intégration au poste d’Adjoint technique territorial de 2ème classe en date du 1er

janvier 2007,

Vu la délibération en date du 29 janvier 2008 portant augmentation de la durée

hebdomadaire de ce poste à 29h00 à compter du 1er février 2008,

Vu la délibération en date du 22 septembre 2010 portant augmentation de la durée

hebdomadaire de ce poste à 31h30 à compter du 1er novembre 2010,

Considérant la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de

septembre 2014, le Conseil Municipal décide de modifier la durée hebdomadaire du

poste d’Adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet de 29h30 à

34h00 hebdomadaires à compter du 1er septembre 2014.

Adopté : à l’unanimité

CONTRAT A DURÉE DETERMINÉE Vanessa PICCINATO

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3-3, alinéas 5,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à compter de septembre 2014 et la nécessité de créer un nouveau poste afin de mettre en place une nouvelle organisation sur les temps cantine, garderie et nouvelles activités périscolaires,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à signer un contrat à durée déterminée du 1er septembre 2014 au 3 juillet 2015 inclus avec Madame Vanessa PICCINATO. Celle-ci sera rémunérée sur la base du 1er échelon de l’échelle 3, indice brut 297, indice majoré 309, correspondant au grade d’Adjoint technique 2ème classe, à raison de 15 heures 30 par semaine. L’intéressée assurera les fonctions d’aide à la cantine scolaire, (encadrement des enfants, service et ménage), encadrement des enfants sur les nouvelles activités périscolaires et à la garderie périscolaire.

Adopté : à l’unanimité

CONTRAT A DURÉE DETERMINÉE Chantal JAMME

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3-3, alinéas 5,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à compter de septembre 2014 et la nécessité de créer un nouveau poste afin de mettre en place une nouvelle organisation sur les temps cantine, garderie et nouvelles activités périscolaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à signer un contrat à durée déterminée du 1er septembre 2014 au 3 juillet 2015 inclus avec Madame Chantal JAMME. Celle-ci sera rémunérée sur la base du 1er échelon de l’échelle 3, indice brut 297, indice majoré 309, correspondant au grade d’Adjoint technique 2ème classe, à raison de 16 heures 30 par semaine. L’intéressée assurera les fonctions d’aide à la cantine scolaire, (encadrement des enfants, service et ménage), encadrement des enfants sur les nouvelles activités périscolaires et à la garderie périscolaire.

Adopté : à l’unanimité

CONTRAT A DURÉE DETERMINÉE Catherine SAVOLDELLI

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3-3, alinéas 5,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à compter de septembre 2014 et la nécessité de créer un nouveau poste afin de mettre en place une nouvelle organisation sur les temps cantine, garderie et nouvelles activités périscolaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :- autorise Monsieur le Maire à signer un contrat à durée déterminée du 1er septembre 2014 au 3 juillet 2015 inclus avec Madame Catherine SAVOLDELLI. Celle-ci sera rémunérée sur la base du 1er échelon de l’échelle 3, indice brut 297, indice majoré 309, correspondant au grade d’Adjoint technique 2ème classe, à raison de 21 heures par semaine. L’intéressée assurera les fonctions d’aide à la cantine scolaire, (encadrement des enfants, service et ménage), encadrement des enfants sur les nouvelles activités périscolaires et à la garderie périscolaire, accompagnatrice bus scolaire.

Adopté : à l’unanimité

CONTRAT A DURÉE DETERMINÉE Amélie PÉREZ

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3-3, alinéas 5,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à compter de septembre 2014 et la nécessité de créer un nouveau poste d’animation afin de mettre en place une nouvelle organisation sur les temps cantine, garderie et nouvelles activités périscolaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à signer un contrat à durée déterminée du 18 août 2014 au 3 juillet 2015 inclus avec Madame Amélie PÉREZ. Celle-ci sera rémunérée sur la base du 1er échelon de l’échelle 3, indice brut 330, indice majoré 316, correspondant au grade d’Adjoint territorial d’animation de 2ème classe, à raison de 20 heures 30 par semaine. L’intéressée assurera les fonctions d’encadrement des enfants pendant la pause méridienne, les nouvelles activités périscolaires et la garderie périscolaire. Elle effectuera également des tâches administratives liées au service périscolaire.

Adopté : à l’unanimité

ACQUISITIONS ET VENTES DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE DE MONTANS ET M. et Mme BOUSQUET Bernard « la Brunerie Haute » M. Bernard BOUSQUET ne prend part à la délibération et quitte la séance.

Vu le permis d’aménager déposé par M. Bernard BOUSQUET pour la création d’un

lotissement de 4 lots à la Brunerie Haute.

Vu la nécessité d’acquérir et vendre les parcelles suivantes :

Parcelles vendues par la Commune de MONTANS à M. et Mme BOUSQUET Bernard • Parcelle section ZE n° 131 en partie, surface 85 m2

• Parcelle section ZE n° 133, surface 620 m2

Parcelles estimées à 15000€

Parcelles vendues par M. et Mme BOUSQUET Bernard à la Commune de Montans • Parcelle section ZE n° 63 en partie, surface 139 m2• Parcelle section ZE n° 64 en partie, surface 44 m2, 221 m2 et 57 m2 • Parcelle section ZE n° 65 en partie, surface 169 m2

Parcelles estimées à 15000€

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide la vente et la cession des parcelles désignées ci-dessus entre la commune de Montans et M. et Mme BOUSQUET Bernard (plan annexé).

Les frais de Notaire seront à la charge de la Commune de MONTANS pour moitié et de M. et Mme BOUSQUET Bernard pour moitié.

L’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Adopté : à l’unanimité

DÉCISION MODIFICATIVE

Article Dépense 2111-173 (acquisition Foncières) + 15000€

Article Recette 024 (produits des cessions) + 15000€

QUESTIONS DIVERSES :

Permis de démolir garage maison Rossignol (à voir).

M. BEZIOS informe l’assemblée du déblaiement du garage de la maison Rossignol qui aura lieu le mercredi 23 juillet, au matin.

Les travaux du lac sont pratiquement terminés.

M. BEZIOS donne le compte-rendu de la visite de la commission fleurissement qui a eu lieu le 4 juillet.

Place de la Bouygue :

Utilisation du terrain multisports :

- Mise en place d’un filet

- Rencontre avec les riverains

- Voir pour le réglage de la lumière

- Mise en place de Plots, afin d’interdire les véhicules au milieu de la place

- Rencontrer les jeunes utilisateurs, pour terminer les jeux à 23 h 00 - Voir pour l’interdiction du double sens, revenir en sens unique

- Suite à la visite de Mme FREDON, des levées de réserves ont été formulées (l’entretien des arbres, le bicouche devant la salle des fêtes)

M. Jean-Marie BEZIOS prend la parole suite à un courrier de la maison de la vigne et du vin concernant la flavescence dorée de la vigne. Il nous propose d’adhérer au réseau FREDON Midi-Pyrénées et FDGDON de Midi-Pyrénées, afin d’effectuer une surveillance biologique du territoire contre les nuisibles et les dangers sanitaires. M. Guy SANGIOVANNI souhaite connaître la participation des viticulteurs, M. BEZIOS donnera ces éléments lors d’un prochain Conseil. L’assemblée décide d’adhérer au réseau. Mme Valérie MAZARS (déléguée communautaire) informe l’assemblée de Commissions ouvertes à la Communauté de Communes TARN et DADOU. Mme Katia ARNOLD participera la commission Enfance, Jeunesse, M. Jean-Marie BEZIOS à la commission Archéosite, avec Mme Sophie ALARI.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Gilles CROUZET Jean-Marie BEZIOS Guy SANGIOVANNI

Catherine BIGOUIN Nathalie MUR Bernard BOUSQUET

Anne-Marie AZEMAR Sophie ALARI Cyrille MAILLET

Katia ARNOLD Didier GAFFIE Anne-Julie DOUBLET

Jean-Marie DUCROCQ Valérie MAZARS Guillaume ALBY