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Arrêté - n2025 128 du 17 04 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 128 du 17 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/128 : Portant modification de l'arrêté n°2025/115 du 11 avril 2025
portant sur la mise en sens unique à la circulation de la portion de la rue de la Monesse
comprise entre les rues de la Justice et des Chapelles.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2131-1, L.2212-1,
L.2212-2, L.2212-5, L.2212-4, L.2215-1, et L.2213-1 à L.2213-6 concernant les pouvoirs de
police du maire ;
Vu le Code pénal, et notamment son article R.610-5 :
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.411-8, R.411-25, R.417-10 :
Va l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Va l'arrêté n°2025/115 du 11 avril 2025, mise en sens unique à la circulation de la portion de la
rue de la Monesse comprise entre les rues de la Justice et des Chapelles,
Considérant l’évolution des désordres affectant le talus de la SNCF qui borde la rue de la
Monesse à Sèvres,
Considérant qu’en raison de ces désordres, l'établissement public territorial Grand Paris Seine
Ouest, sollicite la mise en sens unique à la circulation de la portion de la rue de la Monesse
comprise entre les rues des Chapelles et de la Justice,
Considérant la nécessité de maintenir le service public de transport dans les meilleures
conditions pour les usagers malgré les désordres,
ARRETE :
92311 Sèvres Cedex
@ 01 411410 10
8 01 75 19 41 20
mairie@ville-sevres.fr
LL www.sevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 AVR. 1075
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250417-2025-128-AR
Date de télétransmission : 17/04/2025 13 Date de réception préfecture : 17/04/2025 ARTICLE 1.
La circulation des véhicules motorisés et des piétons est interdite sur la portion de la rue de la
Monesse comprise entre les rues des Chapelles et de la Justice. côté impair de la voie.
ARTICLE 2.
La circulation des véhicules motorisés est mise en sens unique dans le sens Chaville vers
Sèvres, sur la portion de la rue de la Monesse comprise entre les rues des Chapelles et de la
Justice, côté pair de la voie.
ARTICLE 3.
La circulation des piétons est autorisée sur la portion de la rue de la Monesse comprise entre les
rucs des Chapelles et de la Justice, côté pair de la voic, le long du cheminement piéton sécurisé.
ARTICLE 4.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pendant une durée de six mois.
ARTICLE 5.
Les dispositions définies aux articles précédents prendront effet à compter de l'affichage ou de
la publication dudit arrêté, ainsi qu'à compter de la mise en place d’une signalisation permettant d'officialiser la fermeture de la portion de rue susmentionnée.
ARTICLE 6.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7.
Le présent arrêté est transmis au Préfet du Département et au Président de l'établissement public
territoriai Grand Paris Scine Ouest.
ARTICLE 8.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant tribunal administratif de
Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
“htp:/www.telerccours.fr".
PUULIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 11 7 AR. 108
Accusé de réception en préfecture 092-219200722.202504 17-2025-128-AR
Date da télétransmission : 17/04/2025 ue Date de réception préfecture : 17/04/2025
i|
l
i ARTICLE 9.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont charg , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 17 avril 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cetie démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de 7 mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
r le e et par délgæqtion.
Fmmnck-Eric MORE
La Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à a circulation, au stationnement et aux transports en
CONMHMIUN,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 7 AVR. 2075
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250417-2025-128-AR
Date de télétransmission : 17/04/2025 Date de réception préfecture : 17/04/2025