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Arrêté - n2025 115 du 11 04 2025
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 115 du 11 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/115 : Mise en sens unique à la circulation de la portion de la rue de la
Monesse comprise entre les rues de la Justice et des Chapelles.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2131-1,L.2212-1,
L.2212-2, L.2212-5, L.2212-4, L.2215-1, et L.2213-1 à L.2213-6 concernant les pouvoirs de
police du maire ;
Vu le Code pénal, et notamment son article R.610-5 ;
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.411-8, R.411-25, R.417-10 ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Considérant l’évolution des désordres affectant le talus SNCF qui borde la rue de la Monesse à
Sèvres,
Considérant qu'en raison de ces désordres, l'établissement public territorial Grand Paris Seine
Ouest, sollicite la mise en sens unique à la circulation de la portion de la rue de la Monesse
comprise entre les rues de la Justice et des Chapelles,
ARRETE :
ARTICLE 1.
La circulation des véhicules motorisés et des piétons est interdite sur la portion de la rue de la
Monesse comprise entre les rues de la Justice et des Chapelles, côté impair de la voie.
ARTICLE 2.
La circulation des véhicules motorisés est mise en sens unique dans le sens de Sèvres vers
Chaville sur la portion de la rue de la Monesse comprise entre les rues de la Justice et des
Chapelles, côté pair de la voie.
92311 Sèvres Cedex
0141141010
8 01 75 19 41 20
® mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 AVR 2085
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-2025041 1-2025-115-AR
_ Date de télétransmission : 11/04/2025 7 Date de réception préfecture : 11/04/2025 ARTICLE 3.
La circulation des piétons est autorisée sur la portion de la rue de la Monesse comprise entre les
rues de la Justice et des Chapelles, côté pair de la voie, le long du cheminement piéton sécurisé.
ARTICLE 4.
La circulation est déviée sur les rues Gustave Guillaume, de la Justice, de la Monesse.
ARTICLE 5.
Le sens de circulation de la portion de la rue Gustave Guiilaumet comprise entre les rues de la
Monesse et de la Justice est inversé.
ARTICLE 6.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pendant une durée de six mois.
ARTICLE 7.
Les dispositions définies aux articles précédents prendront effet à compter de l’aflichage ou de
la publication dudit arrêté, ainsi qu’à compter de la mise en place d'une signalisation permettant d'oflicialiser la fermeture de la portion de rue susmentionnée.
ARTICLE 8.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9.
Le présent arrêté est transmis au Préfet du Département et au Président de l'établissement public
terriiorial Grand Paris Seine Ouest.
ARTICLE 10.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours devant tribunal administratif de
Ceray-Pontoise 2-4, boulevard de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex, dans le délai
de deux mois à compiér de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site
"hup:/www.telerccours.fr".
PUBLIE PAR VUIÉ ELECTRONIQUE LE: :
1 1 AVR 205 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250411-2025-115-AR ua Date de télétransmission : 11/04/2025 F Daie de réception préfecture : 11/04/2025 ARTICLE 11.
Monsieur le Directeur Général des Services,
Madame la Directrice des services techniques.
Madame la Commissaire de Police
sont chargés chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 11 avril 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et RA421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprés de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
ranck-Eric MOREL
» Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 AÏR, 205
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250411-2025-115-AR
sa Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025