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Compte-Rendu - cr du cm 12 JUIN 2013
Document publié le Mercredi 12 juin 2013 par la commune de Locminé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 12 JUIN 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
Affiché le
République Française
Département du Morbihan
Commune de Locminé
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/06/2013
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 17 25
Vote
A l'unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Préfecture de Pontivy
Le :
Et
Publication ou notification du :
L’an 2013, le 12 Juin à 19:15, le Conseil Municipal de la Commune de Locminé s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SUPER Grégoire, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 31/05/2013. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31/05/2013.
Présents : M. SUPER Grégoire, Maire, M. LAUDIC Hervé, M. BARDET Jacky, Mme LE DEVEDEC Catherine, M. LAUDRIN Raymond, M. CARO André, M. LE PICHON Jean Paul, Mme LE MOING Martine, Mme DANET NADINE, M. BUREAU Michel, M. LE GRAND Alain, Mme LE CORVIC Viviane, M. ELEDUT Yann, Mme LORGEOUX Catherine, M. PREVENCHER Patrick, Mme DANIEL Marie Louise, M. GESTIN Luc,
Pouvoir :
Absents ayant donné procuration : M. LE NY Loïc à Mme LE DEVEDEC Catherine, Mme NICOLAS Nadine à M. BARDET Jacky, Mme JAFFRE Josiane à M. LAUDRIN Raymond, Mme LE DAIN Annie à M. LAUDIC Hervé, Mme HAYS Isabelle à M. SUPER Grégoire, Mme GIOMMETTI Maud à M. CARO André, M. LE DIVENAH Eric à Mme DANIEL Marie Louise, Mme GUILLOT Corine à M. GESTIN Luc,
Absents : M. ORCEL François, M. PENDELIAU Ludovic,
A été nommé(e) secrétaire : M. PREVENCHER Patrick
01 – PERSONNEL COMMUNAL : FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR L'AVANCEMENT DE GRADE
En application de l'article 49 – 2ème alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune ainsi qu'il suit :
GRADE
D'AVANCEMENT
Nombre de
fonctionnaires
remplissant les
conditions
d'avancement de
grade
Taux de
promotion
proposé
(en %)
Nombre de
fonctionnaires pouvant
être promus
au grade supérieur
Adjoint technique 1ère
classe
Adjoint technique
principal 2ème classe
Adjoint du patrimoine
principal 2ème classe
2
4
1
0
50
100
0
2
1 Affiché le
02 – PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal,
Considérant les mouvements à intervenir au sein du personnel communal, et notamment le tableau annuel d’avancement de grade et la réussite au concours d’un agent
DÉCIDE :
- La transformation deux postes d’adjoints techniques 1ère classe en deux postes d’adjoints techniques principaux 2ème classe
- La transformation d’un poste d’adjoint du patrimoine 1ère classe en un poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe
- La transformation d’un poste d’adjoint technique 2ème classe en en poste d’ATSEM 1ère classe
03 – CONVENTION AVEC LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX
Le conseil municipal
après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire présentant le projet de mise en refuge du jardin auprès de la maison des associations
APPROUVE le projet de création d'un refuge de protection des oiseaux dans le jardin de la maison des associations et autorise la signature de la convention avec la Ligue de protection des oiseaux
04 – TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE 2013-2014
Le Conseil Municipal, MAINTIENT pour l’année scolaire 2013-2014, les tarifs des repas au restaurant scolaire
aux tarifs applicables au cours de l’année 2012-2013 à savoir :
Tarifs Tarifs si pas d’inscription
Enfants Locminois 3.10 € 4.60 €
Enfants communes extérieures 3.70 € 5.10 €
Adultes et stagiaires 4.00 €
Familles locminoises dont 3 enfants
déjeunent au restaurant scolaire municipal
2.80 € 4.60 €
Familles extérieures à Locminé dont 3
enfants déjeunent au restaurant scolaire
municipal
3.30 € 5.10 €
05 – GARDERIES PERISCOLAIRES : TARIFS 2013-2014
Le conseil municipal FIXE pour l’année scolaire 2013-2014 les tarifs de garderie périscolaires pour les deux écoles publiques de la ville comme suit :
l’heure 0.80
La carte (20h) 12.00 Affiché le
06 – RÉPARTITION DES SIÈGES DE LOCMINÉ COMMUNAUTÉ
Le Conseil Municipal, Adopte la proposition de Locminé Communauté relative à la composition du conseil communautaire à compter de 2014 qui s’établit comme suite
Commune Proposition pour
2014
La Chapelle Neuve 3
Locminé 9
Moustoir-Ac 4
Moustoir Remungol 3
Naizin 4
Plumelin 5
Remungol 3
TOTAL 31
07 – ACQUISITION DE MATERIEL DE DESHERBAGE ALTERNATIF ET D'UN BROYEUR DE BRANCHES
Le conseil municipal ACCEPTE l'acquisition d'un désherbeur mécanique pour un montant de 7 900 € HT et d'un broyeur de branches pour un montant de 9 155.52 € HT (au lieu de 3778.43 € prévu initialement) et SOLLICITEles subventions susceptibles d'être allouées par le conseil régional pour ces deux équipements dans le cadre du plan opérationnel d'investissement 2013
08 – ACQUISITION D’UNE PARCELLE RUE CLAUDE DE BRETAGNE AVEC M LE GARGASON
Le conseil municipal décide l’acquisition au prix de 45 €/m2 le talus bordant la propriété de M Le Gargason, rue
Claude de Bretagne, pour une superficie de 25 m2 soit un montant d’environ 1125 €.
09 – Intégrations de voiries
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les propriétaires en indivision de plusieurs rues ont demandé le
transfert de la voirie dans le domaine communal.
Considérant que ces voies de circulation sont situées dans des secteurs urbanisés de notre commune et
ouvertes à la circulation publique, il convient de les classer dans le domaine public communal.
Il s’agit des rues suivantes : Voirie de la résidence La Chesnaie, Voirie de la résidence Le Goniel, Rue Xavier
Grall. Le Conseil municipal adopte l’intégration de ces voiries dans le domaine public communal
10 – Extension du réseau d’assainissement collectif au Parco
Le conseil municipal décide d’effectuer les travaux d’extension du réseau d’assainissement pour raccorder le
village du Parco Le coût des travaux est estimé à 75 000 € HT. Ces travaux feront l’objet d’une procédure
adaptée en application du code des marchés poublics Affiché le
11 – PVR pour extension du réseau d’électricité à Kérivalain
Le conseil municipal décide l’instauration d’une n d’une P.V.R d’un montant de 1 243 € qui sera facturée à
M.Jéhanno pour la participation au financement de l’extension du réseau d’électricité à Kérivalain.
12 – Rapport d’activités de la SEML LIGER pour l’exercice 2012
L’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux organes dirigeants des collectivités
locales détenant des actions de Sociétés d’Economie Mixte de se prononcer une fois par an sur le rapport qui
leur est soumis par leur représentant.
Monsieur SUPER, PDG de la SEM LIGER, et représentant la ville au Conseil d’administration de Territoires
présenter au Conseil Municipal, le rapport d’activités de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Le conseil municipal, Prend acte de l‘activité de la SEM LIGER ainsi que de ses résultats financiers.
13 – Convention d’entretien du domaine public Départemental en Agglomération
Le Conseil Municipal autorise la signature de la convention d’entretien du domaine public Départemental en
agglomération telle que présentée au conseil municipal permettant de clarifier la répartition des obligations entre
le Conseil Général et la Commune sur le domaine public routier Départemental en agglomération.
14 – Transfert de voiries (RD) dans le domaine communal
EN raison de l’aménagement de la déviation de Locminé entraînant une modification profonde du trafic sur les
Routes Départementales, le Conseil Général souhaite transférer un certain nombre de voies dans le domaine
communal après une remise en état de celles-ci. La longueur des RD à transférer est de 4 886 ml.
Le Conseil Municipal accepte le principe de transfert de voiries dans le domaine communal, des portions de RD n’assurant plus la continuité du réseau Départemental.
15 – TARIFS DE LA SALLE MULTIFONCTIONS
Par délibération du 13 novembre 2012, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de locations de la salle « la
Maillette » comme suit : Affiché le
LIBELLES
UTILISATEURS LOCMINE ET LOCMINE
COMMUNAUTE
UTILISATEURS HORS LOCMINE
COMMUNAUTE
Forfait ½ journée Forfait journée Forfait ½ journée Forfait journée Salle A – grande salle 300.00 € 400.00 € 375.00 € 500.00 € Salles A+B 350.00 € 500.00 € 437.50 € 625.00 € Salle B – petite salle 150.00 € 200.00 € 187.50 € 250.00 € Supplément gradins 50 € 62.50 € Salles RDC Bas 40 € la ½ journée
10 € l’heure
7.50 € l’heure pour réservations régulières
50 € LA ½ journée
12.50 € l’heure
9.50 € l’heure pour réservations régulières
Hall d’accueil 50 € 62.50 € Majoration pour occupation
de salle après 1 h 00 du
matin
50 € par heure supplémentaire 62.50 € par heure supplémentaire
Présence du technicien 30 € l’heure 37.50 € l’heure Cuisine 100 € forfait 125 € forfait Vaisselle
Couverts+assiettes
verres
25.00 € par centaine
15.00 € par centaine
31.25 € par centaine
18.75 € par centaine
Mise en place et nettoyage 30.00 €/heure 37.50 €/heure Nettoyage et rangement Forfait : 280.00 € Forfait 350 €
En complément, le conseil municipal adopte les dispositions ci-après
• Une réduction de 20 % sera accordée sur les tarifs des locations de salle le 2ème jour pour une
occupation de deux jours consécutifs
• Une réduction de 30 % sera accordée sur les tarifs des locations de salle le 3ème jour pour une occupation de trois jours consécutifs
• en cas de casse de vaisselle, la facturation auprès de l’utilisateur des éléments cassés au tarif unitaire mentionné sur la facture d’acquisition des éléments détériorés.
• à la réservation le dépôt d'un chèque caution d'un montant égal au double du montant de la location
• le versement d'arrhes lors de la réservation à hauteur de 25 % du montant de la location
• pour les Salles du Rez-de-chaussée bas les tarifs ci-près
• Réservations régulières (+26 Séances/an) : 6.70 €
• Réservations soirées : 100 €
A LOCMINE LE 24 JUIN 2013
Grégoire SUPER
Maire