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Conseil Municipal - jullet 002 cm relu Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - jullet 002 cm relu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUILLET 2018.

Présents : DUGELAY Valérie, BOUVET Nicole, BERJOT Valérie, BARJON Hervé, FORNAS Maurice, DIDIER Michel, DAVAINE Alix, BERNARD Anne-Sophie, CUZOL Raphaele, VERMARE Michelle, VIVION Daniel, COLLEN Christian, LE CALVE Jean-Philippe, FOURRICHON Annick, MAZZOTTI Cédric.

Absent : BESSON Anthony

Absents excusés : HUG Catherine, SOSPEDRA Gilles, BERNARD Anne-Sophie, CHANDIOUX Georges.

Pouvoirs : HUG Catherine a donné pouvoir à FOURRICHON Annick.

SOSPEDRA Gilles a donné pouvoir à DAVAINE Alix.

BERNARD Anne-Sophie a donné pouvoir à DUGELAY Valérie.

Le Conseil Municipal s’est réuni à 20 Heures sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

Secrétaire de séance : FOURRICHON Annick.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du 26 juin 2018.

2. Décisions modificatives budgétaires.

3. Tarifs communaux.

4. Personnel communal.

5. Admission en non-valeur.

6. Point sur les travaux.

7. Compte rendu des commissions communales et intercommunales.

8. Questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 JUIN 2018

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

3) DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Mr Barjon Hervé, Adjoint aux finances expose au conseil municipal que les crédits inscrits sur l’opération acquisition de matériel sont insuffisants pour financer le changement du serveur informatique en place depuis 8 ans. La dépense s’élève à 5183euros TTC. Il propose la décision modificative budgétaire suivante : les crédits de 2150 euros, prévus sur l’opération verbalisation électronique n’étant pas utilisés puisque l’option qui a été retenue par la commune est gratuite, pourraient être virés sur l’opération acquisition de matériel et permettraient le règlement du serveur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, cette première décision modificative budgétaire.

Mr Barjon Hervé, Adjoint aux finances rappelle que le budget quartier du rond-point est dissous mais qu’il convient d’intégrer le résultat de chaque section dans le budget communal. Il s’agit d’un déficit d’investissement de 10805,88 euros et un excédent de fonctionnement de 10 833,64. Le résultat global est excédentaire de 27,76 euros. Cette somme de 27,76 euros sera ajoutée en dépense de fonctionnement au compte énergie, électricité et le solde de l’excédent de fonctionnement pour 10805,88 sera viré à l’investissement pour absorber le déficit d’investissement et rééquilibrer la section d’investissement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, cette seconde décision modificative budgétaire.Mr Barjon Hervé, Adjoint aux finances expose au conseil municipal que l’opération café restaurant a été budgétée en investissement. Il s’avère que des frais de dossier pour 486 euros doivent être réglés en section de fonctionnement. Par conséquent, Mr Barjon propose un virement de crédits, 486 euros seront diminués de l’article 2132 de l’opération d’investissement pour être affectés à l’article 6711 de la section de fonctionnement. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, cette troisième décision modificative budgétaire.

Mr Barjon Hervé, Adjoint aux finances expose au Conseil Municipal que suite à l’acquisition par la commune à l’euro symbolique de surfaces de terrain appartenant à des particuliers, pour des alignements de voirie rue de l’Azergues et chemin des Ecoliers, il convient de passer des opérations patrimoniales comptables. Ces opérations sont blanches pour le budget communal puisqu’il s’agit de créer une dépense d’investissement à l’article 2112 de 2638 euros et une recette d’investissement à l’article 1328 de 2638 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, cette quatrième décision modificative budgétaire.

3) TARIFS COMMUNAUX

Redevance assainissement

Mr Le Calve propose d’augmenter à compter du 1er août 2018, la part communale de la redevance assainissement collectif de 1%. Il rappelle que la dernière augmentation du prix au M3 date de 2010 et celle de l’abonnement remonte à 2005.

Le prix au M3 passerait de 0,37 euro HT à 0,3737 euro HT et l’abonnement passerait de 4.50 euros HT à 4,54 euros HT à compter du 1er août 2018

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, cette nouvelle tarification à compter du 1er août 2018.

A propos du dossier assainissement, Madame le Maire informe le conseil municipal que la DDT réalise chaque année un contrôle de la station d’épuration. Or, la step a été jugée conforme sauf pendant les épisodes pluvieux qui entraînent l’apparition d’eaux claires parasites. La commune devait s’engager avant le 30 juin 2018 sur un échéancier de réalisation d’une étude diagnostic aboutissant à un schéma d’assainissement permettant de déterminer les travaux de mise en séparatif. Madame le Maire indique qu’elle a donc signé avec la société Bac pour un montant de 7875 euros HT. Ce cabinet sera assistant à maitre d’ouvrage pour accompagner la commune dans la rédaction du cahier des charges pour le choix du prestataire et pendant le suivi de l’opération. Bac réalisera sa mission en deux phases : début 2019 et en 2020. Madame le Maire indique qu’elle a également signé un devis pour 1646 euros HT avec Suez, notre délégataire en matière d’assainissement afin que Suez réalise une analyse des risques et défaillances de la step. Cette étude nous est également exigée par la DDT et doit être fournie avant le 30 septembre 2018.Tarifs scolaires et péri-scolaires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les tarifs ci-dessous pour l’année scolaire 2018/2019.

Prestations Catégories Tarifs € TTC 2017/2018 Tarifs € TTC 2018/2019

Restauration scolaire Elèves lucenois 4,60 4.70

Elèves extérieurs 4,70 4.85

Elèves allergiques lucenois

(50%) 2,30 2.40

Elèves allergiques extérieurs

(50%) 2,35 2.50

Prof. des écoles 7,10 7.10

Garderie périscolaire Lucenois QF1 1,50 / heure 1,51 / heure

lundi mardi jeudi Lucenois QF2 1,70 / heure 1,72 / heure

7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30 Lucenois QF3 1,90 / heure 1,92 / heure

vendredi Extérieurs QF1 1,60 / heure 1,62/ heure

7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h00 Extérieurs QF2 1,80 / heure 1,82 / heure

Extérieurs QF3 2,00 / heure 2,02/ heure

Etudes surveillées Lucenois QF1 1,50 / jour 1,51 / jour

lundi jeudi Lucenois QF2 1,70 / jour 1,72 / jour

16h30 à 18h Lucenois QF3 1,90 / jour 1,92 / jour

Extérieurs QF1 1,60 / jour 1,62 / jour

Extérieurs QF2 1,80 / jour 1,82 / jour

Extérieurs QF3 2,00 / jour 2,02/jour

Valeurs des (QF) quotients familiaux

CAF

QF1 = -500

QF2 = 500 à 800

QF3 = 800 et plus

4) PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’augmentation de l’effectif des élèves, il conviendrait de créer un poste par contrat à durée déterminée, pour l’année scolaire 2018-2019. Ce poste consisterait à surveiller les élèves de 11 heures 45 à 14 heures. Le poste sera rémunéré sur la base de l’indice brut 347, indice majoré 325 à raison de 2.25 heures de travail les jours d’école. Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer à bulletin secret Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve toutes ces propositions.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un adjoint technique a réussi l’examen professionnel d’adjoint technique principal de 2nde classe. Madame le Maire expose que pour que l’agent bénéfice d’un avancement à ce grade supérieur, il convient de saisir le comité technique paritaire et la commission administrative paritaire, basés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône, qui doivent émettre un avis sur cette promotion. Ces commissions statuent fin septembre Le conseil municipal doit ensuite fixer le taux de promotion des agents promouvables et créer le poste d’adjoint technique principal. L’agent étant le seul promouvable, Madame le Maire après avoir rappelé à l’assemblée, le savoir-fairede cette personne, propose le taux de 100 % et une création de poste au 1er octobre 2018 sous réserve des avis favorables du comité technique et de la commission administrative paritaire. Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier par vote à bulletins secrets. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le taux de promotion à 100 % et crée le poste d’adjoint technique principal de 2nde classe à compter du 1er octobre 2018, sous réserve des avis favorables des commissions paritaires.

5) ADMISSION EN NON VALEUR

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que la trésorerie de Chazay d’Azergues, après avoir effectué toutes les démarches nécessaires, n’a pas pu recouvrer le produit de 9,20 euros correspondant à des repas de restauration scolaire, la personne redevable étant surendettée. Madame le Maire propose d’admettre en non-valeur ce montant de 9,20 euros, les crédits seront inscrits au compte 6541. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, admet en non-valeur ce produit de restauration scolaire pour un montant de 9,20 euros.

6) POINT SUR LES TRAVAUX.

Monsieur LE CALVE Jean-Philippe, adjoint à la voirie, présente le compte rendu des travaux de voirie.

« Ce mois de juillet a été marqué par des travaux de voirie importants sur la commune : Tout d’abord la DDT avait décidé de reprendre le bas-côté très abîmé de la voirie de la RD 30 entre la mairie et le rond-point côté Morancé.

De son côté, la commune était à l’initiative de plusieurs projets pilotés par le cabinet SERVICAD et confiés à l’entreprise AXIMA :

- La création d’une voirie, impasse des Places, qui est aujourd’hui réceptionnée. - La réfection de la voire impasse du Poizat qui est également achevée.

- La réfection de la voirie en haut de la rue du Puits de la Ville qui devrait être achevée fin de mois.

- La création d’un plateau ralentisseur proche du rond-point direction Morancé, qui devrait être finalisé à la fin du mois également.

Malheureusement, les contraintes de l’entreprise AXIMA ne lui permettent pas de déterminer l’ensemble des travaux commandés avant la période de congés. La réfection de la voirie de la rue des Carriers, notamment, sera reportée après les vendanges, et nous espérons qu’elle pourra être réalisée dès le début de l’automne.

Nous tenons à saluer le professionnalisme des différents prestataires et intervenants qui participent à la réussite de ces travaux : les services de la DDT et de la communauté de communes, SERVICAD et AXIMA. Nous remercions également les riverains des voiries concernées et les automobilistes retardés par les travaux pour leur patience et leur bienveillance.

A votre disposition pour en parler. »

Monsieur DIDIER Michel, conseiller municipal délégué aux bâtiments, fait le compte rendu des travaux de bâtiments.

Ecole maternelle : Le service d’incendie et secours a procédé au contrôle de l’alarme incendie.

Ecole primaire : Une visite a été effectuée avec Monsieur Bonnard Jean-Philippe, Directeur d’Ecole afin de déterminer les petits travaux à réaliser pendant les vacances. Le personnel communal du service technique effectuera ces derniers : carrelage, vérification de serrures, menuiserie, marquage au sol dans les cours. Une entreprise d’électricité interviendra pour un luminaire.

Carrière : L’entreprise Tisserand a terminé les travaux de l’auvent.Mairie : Les travaux débuteront le lundi 27 août 2018 (changement de trois fenêtres puis travaux de peinture et de revêtement mural).

7) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Commission scolaire : Valérie BERJOT informe l’assemblée que les documents pour l’inscription des enfants à la restauration scolaire et à l’étude ont été modifiés. Peu de parents ont rendus les documents indispensables à l’inscription des enfants à la cantine. Une communication de rappel sur nos supports site et Facebook sera faite prochainement.

Compte rendu de réunion du syndicat des Eaux Anse et Région

Madame Bouvet Nicole, Vice-Présidente de ce syndicat expose le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable exercice 2017 :

Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Anse et région regroupe les communes de Anse, Ambérieux, Lucenay et Saint Bernard.

Le service est exploité en affermage par le délégataire, société SUEZ, en vertu d’un contrat ayant pris effet le 1 Mars 2013 pour une durée de 12 ans.

Le délégataire assure la gestion du service, la gestion des abonnés, la mise en service, l’entretien et le renouvellement des branchements et canalisations < 12 m.

Le syndicat prend en charge le renouvellement des canalisations > 12 m et le génie civil. Ressources en eaux potables

Le syndicat produit une partie des volumes grâce au puit du Divin et achète de l’eau potable au Syndicat Mixte d’Eau Potable de Saône Turdine ainsi qu’au district de Villefranche pour le quartier du Bordelan.

Patrimoine

Le syndicat possède une unité de production, un pompage réservoir et deux réservoirs. Le réseau représente 87 311 ml de canalisation (+0.3%par rapport à 2016) avec tous les accessoires (vannes, vidanges purges…), les branchements et les compteurs. L’âge moyen des compteurs est de 4.99 ans

Indicateurs

Population desservie 10478 habitants représentants 4486 clients

Volume mis en distribution 594 850 m3 en diminution +1.91% par rapport à 2016 pour 462 779 m3 vendus -2.58% qui reflète une diminution des consommations et une dégradation du rendement.

Le rendement du réseau est 80.25% au-dessus du niveau minimal à atteindre de 68.12%. Les travaux : en 2017 le syndicat a renouvelé 761 ml de conduite, 34 branchements, 15 nouveaux branchements (extension de réseau).

La qualité de l’eau : tous les prélèvements et contrôles réalisés en 2017 ont été conformes. Le prix de l’eau 2.55€ TTC / m3 pour une consommation de 120m3 au 1er Janvier 2018 (+1.43%). Ce prix se compose d’une part fixe de 79.55 € et d’une part proportionnelle liée au nombre de m3.

Les finances : les recettes de Suez sont stables celles du syndicat affichent une baisse de - 0.67%. L’encours de la dette par abonné s’élève à 149.20€ (-0.19%) la dotation aux amortissements progresse ce qui confirme l’investissement régulier de la collectivité. Les travaux engagés en cours de l’exercice pour un montant total de 668 120.06€ HT concernent la réhabilitation de la conduite dans le pont de Saint-Bernard pour un montant de 293 153,96€ HT, des travaux de renouvellement sur les 4 communes pour 294 016,56€ HT ces travaux ont fait l’objet de demande de subvention, travaux de desserte des nouveaux lotissements à Lucenay creux de la cure et carrières qui sont remboursés par les lotisseurs.8) QUESTIONS DIVERSES

Communauté de communes : compétence Maisons et services

Madame le Maire indique le conseil municipal que lors de sa séance du 20 juin 2018, le conseil communautaire de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées a approuvé la prise de compétence Maisons de Services Publics. Madame le Maire indique que le Conseil Municipal a trois mois pour se prononcer sur cette prise de compétence nouvelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve cette prise de compétence et la modification des statuts de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.

Recours contre le Plan local d’urbanisme

Madame le Maire indique au conseil municipal que le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête dirigée contre le plan local d’urbanisme par certains administrés de la commune. Le jugement a écarté tous les moyens soulevés par les requérants sur la forme et sur le fond considérant qu’ils ne sont pas fondés et irrecevables. Ce jugement est susceptible d’appel dans les deux mois de la notification aux requérants.

Commission communication

Annick Fourrichon rappelle que des informations ont été publiées à propos de la canicule sur le site internet et le panneau d’information.

CCAS

Les personnes fragilisées par la canicule sont suivies par les membres du CCAS.

PLH

Mme Vermare Michelle rappelle que ce dossier est en cours d’élaboration. Trois jours d’ateliers ont été organisés. Les communes concernées vont recevoir des diagnostics à remplir.

PENAP

L’enquête publique s’est déroulée du 11 juin au 10 juillet 2018. Le commissaire-enquêteur doit remettre ses observations. Mme Vermare Michelle rappelle que le PENAP remplace le PIG qui s’arrête en février 2019. Lorsque le PENAP sera en place, des actions seront déclenchées par le Département ( aides, …)

Fête de la musique et la nuit du rosé.

Ces deux manifestations ont attiré beaucoup de monde et ont connu un franc succès.

Festiplanètes

Peu de participants, quelques enfants de l’école. Manifestation décevante dans l’ensemble.

Fleurissement

Le jury passera le 26 juillet 2018.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 25 septembre 2018 à 20 heures 30.