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Conseil Municipal - cm 2025 12 10
Conseil Municipal - CRSommaire CM 12 10 2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Quincampoix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRSommaire CM 12 10 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze octobre, à vingt heure, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le sept octobre deux mille vingt-deux, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Éric HERBET, Monsieur Francis DURAN, Madame Valérie LOPEZ, Monsieur Régis LECLERC, Madame Valérie FAKIR, Monsieur Charles ROUAS, Madame Fanny LEBRET, Monsieur Pascal CASSIAU, Monsieur André ROLLINI, Madame Florence BLANCHET, Monsieur Rémi FOLLET, Madame Véronique CALLEWAERT, Madame Gladys LEROY-TESTU (à partir de la question n° 3), Monsieur Baptiste SIBBILLE.
Etaient absents ou excusés :
Monsieur François BOUREL (procuration donnée à Madame Valérie LOPEZ), Madame Frédérique HOLLVILLE (procuration donnée à Madame Véronique CALLEWAERT), Monsieur Jean-Luc BURGAN (procuration donnée à Madame Florence BLANCHET), Madame Sandrine DESOUBRY, Monsieur Jean- Paul MINCKWITZ, Madame Emilie METAIS, Madame Véronique GOMES (procuration donnée à Monsieur Francis DURAN), Monsieur Nicolas PETIT, Monsieur Charles DOUILLET (procuration donnée à Madame. Gladys LEROY-TESTU).
Madame Valérie LOPEZ a été nommée secrétaire de séance.
1. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 7 JUILLET 2022
Résultats du vote :
Présents 13 Pour 17
Procurations 4 Contre 0
Votants 17 Abstention 0
ADOPTE AL’UNANIMITE
2. DECISIONS DU MAIRE
2.1.Marchés Publics
2.2. Droits et tarifs
2.3.Indemnités de sinistres
2.4.Alignements
2.5.Renonciations à l’exercice du droit de préemption urbain
2.6.Concessions 2
3. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
(SIAEPA) DE LA REGION DE MONTVILLE - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET L A
QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSE MENTS –
EXERCICE 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
4. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SEINE -MARITIME (SDE76) –
RAPPORT D’ACTIVITE 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
5. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SEINE -MARITIME (SDE76) –
SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGES
OUVERTES AU PUBLIC POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES ET L ES VEHICULES
HYBRIDES RECHARGEABLES (SDIRVE) – TRANSFERT DE COMPETENCE ET
CONCERTATION
Rapporteur : Monsieur Charles ROUAS
Résultats du vote :
Présents 14 Pour 19
Procurations 5 Contre 0
Votants 19 Abstention 0
ADOPTE AL’UNANIMITE
6. CONVENTION D’ENTRETIEN DES ES PACES VERTS DEPARTEMENTAUX HORS
AGGLOMERATION PAR LA COMMUN E DE QUINCAMPOIX
Rapporteur : Monsieur Charles ROUAS
Résultats du vote :
Présents 14 Pour 19
Procurations 5 Contre 0
Votants 19 Abstention 0
ADOPTE AL’UNANIMITE
7. SUBVENTION AU TITRE DES INVESTIGA TIONS DE CAVITES SOUTERRAINES (ICS) –
ASSOCIATION QUINCAMPOISIENNE DES RIVERAINS DE LA PARCELLE
NAPOLEONIENNE N° C47
Rapporteur : Monsieur Charles ROUAS
Résultats du vote :
Présents 14 Pour 19
Procurations 5 Contre 0
Votants 19 Abstention 0
ADOPTE AL’UNANIMITE 3
8. DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE – RUE ANDREE MOUCHELET –
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN POINT D’EAU INCENDIE (PEI)
Rapporteur : Monsieur Charles ROUAS
Résultats du vote :
Présents 14 Pour 19
Procurations 5 Contre 0
Votants 19 Abstention 0
ADOPTE AL’UNANIMITE
9. POPULATION UKRAINIENNE DEPLACEE – CONDITIONS D’ACCUEIL ET PRISE EN
CHARGE DES FRAIS INDUITS
Rapporteur : Madame Valérie FAKIR
Résultats du vote :
Présents 14 Pour 19
Procurations 5 Contre 0
Votants 19 Abstention 0
ADOPTE AL’UNANIMITE
10. CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – ADHESION –
AUTORISATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Résultats du vote :
Présents 14 Pour 19
Procurations 5 Contre 0
Votants 19 Abstention 0
ADOPTE AL’UNANIMITE
11. TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE - CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT
ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEM PS COMPLET
Rapporteur : Monsieur le Maire
Résultats du vote :
Présents 14 Pour 19
Procurations 5 Contre 0
Votants 19 Abstention 0
ADOPTE AL’UNANIMITE 4
12. ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Rapporteur : Monsieur Francis DURAN
Résultats du vote :
Présents 14 Pour 19
Procurations 5 Contre 0
Votants 19 Abstention 0
ADOPTE AL’UNANIMITE
13. AUTORISATION DE PROGRAMME N° 1 – MODIFICATIONS
Rapporteur : Monsieur Francis DURAN
Résultats du vote :
Présents 14 Pour 19
Procurations 5 Contre 0
Votants 19 Abstention 0
ADOPTE AL’UNANIMITE
14. BUDGET 2022 DE LA COMMUNE – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : Monsieur Francis DURAN
Résultats du vote :
Présents 14 Pour 19
Procurations 5 Contre 0
Votants 19 Abstention 0
ADOPTE AL’UNANIMITE
15. ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57
AU 1ER JANVIER 2023
Rapporteur : Monsieur Francis DURAN
Résultats du vote :
Présents 14 Pour 19
Procurations 5 Contre 0
Votants 19 Abstention 0
ADOPTE AL’UNANIMITE 5
16. ADOPTION D’UN REGLEMENT BUDGET AIRE ET FINANCIER
Rapporteur : Monsieur Francis DURAN
Résultats du vote :
Présents 14 Pour 19
Procurations 5 Contre 0
Votants 19 Abstention 0
ADOPTE AL’UNANIMITE
17. QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 22h55.
Le Maire,
Éric HERBET
Affiché ou publié le 14/10/2022