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Compte-Rendu - 30 10 2020 compte rendu du Conseil Municipal
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 10 2020 compte rendu du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
1
Présents : Benoît COLLIN, Florence HENRIOT-COLIN, Jean-Marc HENROTTE, Isabelle HEURTIER, Anne MICHAMBLÉ, Michaël PONCET.
Excusés : Jérôme GRENARD avec pouvoir à Jean-Marc HENROTTE Sylvain DIONNET avec pouvoir à Anne MICHAMBLÉ
Agathe ROCHE avec pouvoir à Isabelle HEURTIER
Karine JEANTET-PROST avec pouvoir à Michaël PONCET
Philippe HERNANDEZ
Secrétaire de séance : Anne MICHAMBLÉ
En l’absence du maire, excusé, la 1ère adjointe préside la séance.
Ouverture de la séance à 15h30
1. Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2020.
Le procès-verbal est approuvé sans remarque à l’unanimité des présents et pouvoirs (10 voix)
2. Délibération créant un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité
Il est nécessaire de recruter un agent contractuel saisonnier en renfort pour le déneigement des voies communales et les travaux conservatoires sur les bâtiments et voieries appartenant à la commune. Il est proposé de créer un emploi d’agent contractuel dans le grade d’adjoint territorial de catégorie C pour une période maximum de 6 mois pendant une période de 12 mois à compter du 2 novembre 2020. Cet agent sera recruté sur une durée de 25 h hebdomadaire, il pourra être amené à faires des heures complémentaires, à travailler les jours fériés, le dimanche et pendant les heures de nuit. Il devra être titulaire du permis Poids Lourds et justifier de l’expérience professionnelle nécessaire pour assurer le déneigement. La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 370 majoré 242 du grade de recrutement.
Après délibération, le conseil accepte la création de l’emploi tel que décrit ci-dessus et autorise le maire à procéder au recrutement, à l'unanimité des présents et pouvoirs (10 voix).
3. Recensement 2021 : rémunération de l’agent recenseur
Le recensement de la population de la commune est programmé par l’INSEE pour la période du 21 janvier 2021 au 20 février 2021. Il convient donc de créer un emploi d’agent recenseur.
Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité des présents et pouvoirs (10 voix) de créer un emploi d’agent recenseur non titulaire pour faire face au besoin occasionnel pour la période du 2 janvier 2021 au 28 février 2021 et charge le maire de procéder au recrutement.
Afin de financer l’emploi de l’agent recenseur, la commune recevra une dotation forfaitaire de 635 €. Il appartient à la commune de fixer la rémunération de l’agent recenseur. Après délibération, le conseil décide, à l’unanimité des présents et pouvoirs, (10 voix) d’allouer à l’agent recenseur une indemnité forfaitaire de 635 € net qui lui sera versé en fin de mission ; - que les cotisations patronales seront prises en charge par la commune, - de ne pas lui attribuer d’indemnités kilométriques.
Commune les Bouchoux
Conseil Municipal du 30 octobre 2020 2
4. Epicerie des Couloirs : courrier de M. PERRIER-CORNET Johan Isabelle Heurtier lit le courrier de M. Johan Perrier-Cornet reçu en mairie le 7 octobre. Jean Marc Henrotte informe que Johan Perrier-Cornet a été reçu en mairie par les maires et adjoints et les membres de la commission bâtiments. Au cours de cet entretien, il lui a été rappelé que la commission bâtiment travaille sur ce projet qui lui a été présenté et auquel il sera associé.
Il est précisé que ce projet peut être soutenu par le plan de relance avec des financements de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, du Département (1/3 CCHJSC, 1/3 Département , 1/3 commune ) ou en parts égales de 25% s’il y a financement de l’Etat.
Questions diverses :
Il n’y a pas de question et information diverses
La séance est levée à 16h45
Isabelle HEURTIER