Conseil Municipal - CM 18janvier2022

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Conseil Municipal - CM 18janvier2022 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Montrond-le-Château. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18janvier2022)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

Séance du Conseil Municipal

Du mercredi 18 janvier 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de Montrond le Château s’est réuni à la salle polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Madame Angèle PRILLARD, Maire.

Etaient présents : Mmes, DOS SANTOS Aline, GIRARDET Fabienne, PIGUET Colette, PRILLARD Angèle, STEHLY Audrey.

Mrs BILLAMBOZ Jean-Xavier, COQUIARD Vincent, GAILLARD Alexandre, LIDOINE Xavier, LOPES Guillaume, PERRIN Pascal, PIGUET Aurélien.

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme BOULLANGER Stéphanie, M. PETERLÉ Gaston Absent(e)(s) : Néant . Délégation de pouvoir : Mme BOULLANGER Stéphanie à Mme DOS SANTOS Aline ; M. PETERLE Gaston à Mme PIGUET Colette

Un scrutin a eu lieu, Mme STEHLY Audrey ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR

1) URBANISME :

e Point sur les dernières autorisations accordées

2) FINANCES : Admission en non-valeur de 2015 à 2018

3) TRAVAUX ÉLECTRIQUES ÉGLISE : validation de devis

4) VENTE DE LA PARCELLE ZH n°301 (suite à division de la ZH n°178)

5) ACQUISITION PARCELLE D n°92 (Au Château)

6) MISE EN VALEUR DU SITE MÉDIÉVAL (méthode de travail et point sur les opportunités de

financement)

7) QUESTIONS DIVERSES

Le Compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.

Mme le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant une décision modificative budgétaire relative à l’exercice 2021 pour le budget principal.

Le conseil municipal est d’accord pour l’ajout de ce point.1) URBANISME : point sur les dernières autorisations accordées

— Permis de construire :

Mme KAFIZ Anaïs et M. MOREL Camille — 9 chemin des Vaches : construction maison individuelle.

2) FINANCES :

Admission en non-valeur de 2015 à 2018 pour le budget principal :

Sur proposition de M. le Trésorier, par courrier explicatif du 14/01/2022, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 voix contre, décide de statuer sur l'admission en non-valeur

des titres de recettes du budget principal pour un montant total de ces titres de recettes de 668,67euros

couvrant la période de 2015 à 2018.

Ces crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

Décision modificative n°4 budget principal :

Mme le Maire explique qu’afin de prendre en compte les intérêts de la ligne de trésorerie de 100 000

euros contractualisée en début d’exercice 2021 et qui vient d’être remboursée, une modification

budgétaire n° 4 doit être établie :

. . : Dépenses Recettes |

Désignation Diminution de crédits Augmentation de ©" Diminution de crédits: Augmentation de | i ; crédits | î crédits

| | | FONCTIONNEMENT À : CT | oo os To

ID 60631 : Fournitures d'entretien" 20e ‘TOTAL D 011 : Charges à caractère général 4 | _ | 265.00 € | .-. ï D |

D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 265006) un ROTAL D 66 : Charges financières 77} 7 OU 2s@me | | ob ue TU 2éme |

Total Général UT TT qe: 7 000€

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, valide cette décision modificative budgétaire n°4 au budget

principal.

3) TRAVAUX ÉLECTRIQUES ÉGLISE : validation de devis

M. Xavier LIDOINE, adjoint en charge des bâtiments communaux, rappelle la demande de la Paroisse des 4 Monts depuis 2019 de refaire l’installation électrique de l’Eglise, de la sacristie et de la salle St Georges. Elle rappelle l’engagement de la Municipalité de procéder à ces travaux en 2022.

Il indique que la Municipalité a également changé les portes de la salle St Georges et de la sacristie (travaux effectués la semaine dernière). Mme le Maire indique que la Paroisse prendra en charge les travaux de rénovation (embellissement, isolation) de la salle St Georges et de la sacristie.

M. LIDOINE Xavier présente le devis de la société SAS PRETRE et Fils sise à Mamirolle pour la mise en conformité de l’installation électrique de l’Eglise d’un montant de 10 877 € HT soit 13 052,40 € TTC et le devis de l’entreprise FROTEY sise à Arc les Gray pour un montant de 9 616,00 € HT soit 11 539,20 € TTC.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, valide le devis de l’entreprise FROTEY pour un montant de 9 616,00 € HT soit 11 539,20 € TTC

4) VENTE DE LA PARCELLE ZH n°301 (suite à division de la ZH n°178)

Mme le Maire, rappelle :- la délibération 2021/05-10-04 du conseil municipal actant l’acquisition partielle de la parcelle ZH n°178

par M. MORLOT Thierry,

- Les opérations de bornage effectuées par le cabinet Benoît DEROCHE de Besançon le 17/09/2021,

- Le procès-verbal de rétablissant de limites du 26/10/2021.

Elle indique avoir reçu la modification du parcellaire cadastral en date 26/10/2021 faisant état des nouveaux numéros de parcelles cadastrales.

Mme le Maire sollicite dès lors l’autorisation du conseil municipal pour la signature de l’acte

de vente de la parcelle, cadastrée ZH n°301, d’une contenance de 174 m°, située « Au Canton

Larizet » au profit de M. MORLOT Thierry au prix de 70 euros le m°, soit 12 180 euros TTC.

Madame le Maire indique que, dans le cadre de cette opération, la commune déclare :

- ne pas être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et agir en tant que tel.

- que l’immeuble vendu est un terrain à bâtir au sens de l'article 257 I-2 1° du Code général des impôts et

qu'il n'a pas été réalisé dessus de travaux significatifs ni mis en œuvre de moyens de commercialisation

avérés,

- que la vente de ce terrain est réalisée et intervient dans la gestion du patrimoine communal non

affecté à une activité économique, dans un but non lucratif, et qu'à ce titre, elle n'entre pas dans le

champ d'application de la TVA,

- que la valeur de l’actif sera réemployée au service des missions communales,

- que ce terrain appartient à la commune depuis très longtemps car lui provenant du remembrement.

Mme BOSSET, notaire à Quingey s’occupe de toutes les formalités liées à cette transaction. 2

L’exposé du Maire entendu, lé conseil municipal, par 13 voix pour (M. LOPES Guillaume

ne prenant pas part au vote) autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente dans les

conditions exposées ci-dessus.

5) ACQUISITION PARCELLE D n°92 (Au Château)

Le géomètre n’étant pas encore intervenu pour le bornage des parcelles divisées au château, ce point est reporté à un prochain conseil municipal.

6) MISE EN VALEUR DU SITE MÉDIÉVAL (méthode de travail et point sur les opportunités de

financement

Mme le Maire explique les opportunités qui se présentent dans le cadre du plan de relance de l’économie pour envisager une mise en valeur du site médiéval de la commune.

Il s’agit du programme « Avenir Montagne » et du programme « Destination France ».

Plus globalement, d’autres éléments du patrimoine communal pourraient être valorisés (exemples des gouffres).

Pour saisir ces opportunités de financements publics qui permettraient à la municipalité d’envisager la restauration notamment du mur d’enceinte du château, une demande de financement au titre du plan « Avenir Montagne » doit être déposée avant le 1% mars 2022 qui pourrait concerner les travaux préparatoires à un chantier de restauration des vestiges, la mise en valeur des gouffres, la conception par exemple d’un jeu numérique de type explore game.

Bien d’autres idées peuvent être exprimées. Pour cela, Mme le Maire propose d’organiser une réunion à la salle polyvalente avec les habitants le 9 février 2022 pour recueillir les propositions.Si la restauration des vestiges du mur d’enceinte peut s’effectuer, le programme de travaux s’étalera de 2023 à 2027 et fera l’objet de plusieurs demandes de financement à déposer en 2022.

Une réunion avec la DRAC (direction régionale des affaires culturelles), l’archéologue et l’association patrimoine et insertion est prévue le 23 février prochain.

Un diaporama sera adressé aux habitants avec l’invitation à la réunion publique du 9 février.

7)QUESTIONS DIVERSES

e SYDED: Après lecture par Mme le Maire du courrier du SYDED concernant l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la Région BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE en tant que membres, le Conseil Municipal ne donne pas de suite à cette demande. Mme le Maire explique que la commune bénéficie toujours des tarifs réglementés (les petites collectivités ne sont pas concernées par la fin des tarifs réglementés)

e INSEE : Mme le Maire donne lecture du courrier qu’elle a reçu de l’INSEE : la population légale

au 1 janvier 2019 en vigueur à compter du ler janvier 2022 est de 580 habitants.

e CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE) DE LA CCLL :

Mme le Maire explique que la CCLL doit signer avec l’Etat fin janvier 2022 un contrat de relance et

de transition écologique.

Dans le cadre de ce contrat, les projets structurants portés par les communes ou par la CCEL doivent

être mentionnés.

Des réunions ont été organisées par la CCLL début janvier avec les communes et la municipalité de

Montrond le Château a fait part du projet de mise en valeur du patrimoine communal et de sa

candidature pour accueillir sur le territoire communal le gymnase intercommunautaire.

e COUPE DE BOIS SUPPLÉMENTAIRE PROPOSÉE PAR L’ONF :

M. Vincent COQUIARD, adjoint en charge du bois, explique avoir été sollicité par l'ONF pour

procéder à de nouvelles coupes de résineux sur la parcelle 30 et 31 dans le but d’éclaircir celles-ci

sachant que les cours du bois remontent.

Après en avoir échangé, le conseil municipal n’est pas favorable, à l’unanimité, à ces nouvelles

coupes sur 2022. Le sujet sera étudié sur 2023.

e BOÎTE A LIVRES :

Mme le Maire propose, étant donné que la salle située dans la cour d’école n’est plus utilisée par les

professeurs des écoles le midi, de s’en servir pour accueillir la « boîte à livres » demandée par

plusieurs habitants.

Le haut du meuble en bois de la mairie pourra faire office de boîte à livres installée dans cette salle.

Mme Colette PIGUET se propose de venir ouvrir et fermer la salle le matin et le soir en semaine et

la salle pourra également être ouverte le samedi matin aux horaires d'ouverture de la mairie.

Le conseil municipal est d’accord avec cette proposition.

Mme le Maire rappelle également que la bibliothèque de Mérey sous Montrond est accessible aux

habitants de Montrond le Château (ouverture le jeudi soir).

e PROPOSITION DE L’EPAGE (établissement public d’aménagement et de gestion des eaux) :

Mme Adeline PICHARD et M. Emmanuel CRETIN ont proposé à la municipalité de travailler sur

les continuités écologiques permettant de relier la zone de l’espace naturel sensible de la Motte du

château et la zone dite « du bois de la Vèvre ».Les continuités écologiques (exemple des haies) permettront le passage des espèces situées sur les

zones de réservoirs naturels que constituent la Motte du château et la zone humide du bois de la

Vèvre.

Le conseil municipal est d’accord pour qu’une réunion de travail puisse avoir lieu sur ce sujet

associant l’'EPAGE, le Conservatoire d’Espace Naturel, la municipalité et la fédération des chasseurs FDC25.

Le prochain conseil se réunira le mardi 28 février 2022 à 20 h 00

Séance levée à 23 h 15

Numéro de délibération | Objet

DCM n° 2022/18-01-01 | Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

DCM n° 2022/18-01-02 | Eglise — Travaux électriques

DCM n° 2022/18-01-03 | Vente — parcelle ZH n°301

DCM n° 2022/18-01-04 | Décision modificative n°4

Conseillers Signature Conseillers Signature

BILLAMBOZ J-Xavier LOPES Guillaume

Absente

BOULLANGER Stéphanie PERRIN Pascal

| Absent

COQUIARD Vincent PETERLE Gaston

DOS SANTOS Aline PIGUET Aurélien

GAILLARD Alexandre PIGUET Colette

GIRARDET Fabienne PRILLARD Angèle

LIDOINE Xavier STEHLY Audrey