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Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Montrond-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14juin2022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montrond le Château (Doubs)
Séance du Conseil Municipal
Du mardi 14 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Mme PRILLARD Angèle, Maire.
Etaient présents : Mmes BEFFY Stéphanie, GIRARDET Fabienne PIGUET Colette, PRILLARD Angèle,
Mrs BILLAMBOZ Jean-Xavier, COQUIARD Vincent, LOPES Guillaume, LIDOINE Xavier PERRIN Pascal, PIGUET Aurélien
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme STEHLY Audrey, GAILLARD Alexandre, PETERLE Gaston Absent(e)(s) : néant
Délégation de pouvoir : STEHLY Audrey à Pascal PERRIN ; GAILLARD Alexandre à PRILLARD Angèle ; PETERLE Gaston à Colette PIGUET ;
Un scrutin a eu lieu, M. PIGUET Aurélien ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ORDRE DU JOUR
1) Projet Lieu de vie pour les séniors : retour sur la visite de la résidence Kalia à BUSY
2) URBANSIME :
- _ Numérotation nouvelle habitation : n° 6 bis rue du Faubourg
- Vente à venir propriété 12 rue du Tilleul
3) FINANCES : décision modificative n°1 budget principal
4) BOIS : Marquage des bois au château
5) Réunion de lancement de l’explore game le 08/07
6) SYDED 2023 : demande de subvention
7) SALLE POLYVALENTE : demande d’occupation de la salle par le Karaté Club Saône Mamirolle pour des cours de karaté enfants.
8) Points divers
- Vide école avec le SRPI le 09/07/2022
Le Compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.
Mme le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour :
- L'achat d’un véhicule utilitaire,
- Le contrat de vente d’herbe (parcelle ZH n°24)
Le conseil municipal est d’accord pour l’ajout de ces deux points.
1) Projet Lieu de vie pour les séniors : retour sur la visite de la résidence Kalia à BUSY
Mme le Maire explique que 7 conseillers municipaux ont pu visiter la résidence séniors construite à BUSY par la société Kalia. La résidence comprend 10 logements meublés d’environ 45 m? comprenant chacun 1 terrasse de plein pied. Une grande pièce de vie commune est également à la disposition des résidents s’ils souhaitent partager des activités avec des habitants, associations du village. Un personnel est présent la semaine (35 h) dans la résidence pour aider les résidents et participer à la vie collective. Les logements sont tous équipés de dispositifs de détection des chutes et sont conçuspour faciliter avec la domotique le quotidien des résidents. Les résidents paient un loyer de 1000 euros environ/mois et sont originaires du village ou des villages proches ou ont des enfants dans ces villages. La moyenne d’âge est d’environ 80 ans.
Si la commune de Montrond le Château est intéressée par la construction de ce type de résidence, le délai de livraison de la résidence est actuellement fixé à 2025. Si tel est le cas, la commune devra vendre à la société Kalia un terrain adéquat à un prix à déterminer entre les 2 parties puis Kalia recherchera des investisseurs locaux pour les 10 logements à construire (une réunion publique sera organisée pour expliquer le processus). C’est la société Kalia qui assure ensuite la gestion de la résidence (contrats de location, contrats avec les investisseurs, avec les résidents, rôle de syndicat de copropriété).
Projet Lieu de vie pour les séniors et propriété au 12 rue du Tilleul (parcelles AB 8. AB 9, A 605, A 606)
Mme le Maire explique que dans le cadre de la réflexion que mène le conseil municipal pour la création d’un lieu de vie pour les séniors (cf sujet preédent), la propriété située au 12 rue du Tilleul (parcelles AB 8, AB 9, À 605 et A 606) constituant un ensemble immobilier de 55 ares environ et qui sera en vente prochainement, constitue un lieu pertinent pour ce projet.
Dans ce cadre, elle propose de confier le portage de cette transaction immobilière à l’établissement Public Foncier de BFC. Elle explique que l’EPF, si la transaction a lieu, achètera directement l’ensemble immobilier et rétrocédera le bien immobilier à la commune quand le projet de lieu de vie pour les séniors sera validé.
Le portage par l’EPF n’empêchera pas la municipalité de procéder aux divisions parcellaires concernant la propriété afin d’isoler la maison avec son terrain d’aisance du reste de la propriété. Cela n’empêchera pas non plus la municipalité de discuter des conditions d’un échange de terrain avec les propriétaires de la parcelle AB 7 afin de créer un accès. Les frais de portage de l’EPF seront de 1% du montant du prix de la transaction. En contrepartie, la commune n’aura pas à investir immédiatement alors sur le projet de création d’un lieu de vie pour les séniors n’est pas encore abouti (début des réflexions).
Les explications du maire entendues, après débats, le conseil municipal décide par 13 voix pour, de confier le portage de cette transaction immobilière (parcelles AB 8, AB 9, À 605 et À 606) à l’établissement Public Foncier de BFC et autorise Mme le Maire à signer la convention avec l’EPF de BEC.
2) URBANSIME :
- Numérotation nouvelle habitation : n° 6 bis rue du Faubourg Mme le Maire explique que suite à une erreur matérielle, la délibération 2022/14-06-01 est non valide dans la mesure où la dénomination de la rue est erronée. Le nom de la rue est Le Faubourg et non Chemin des Vaches.
Mme le Maire reprend les termes de la délibération du 14/06/2022 :
Madame la Maire rappelle aux membres présents que le numérotage des habitations constitue une
mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des
maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui
ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.Il appartient donc au conseil municipal de choisir, par délibération, le numérotage des nouvelles habitations
Mme le Maire présente et propose au conseil municipal la numérotation d’une nouvelle construction
sur le territoire communal :
Dénomination de la voie : Le faubourg
- Parcelle C n°430 : 6 bis Le Faubourg
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, valide la proposition de numérotation de la nouvelle construction référencée ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3) FINANCES : décision modificative n°1 budget principal
Sujet reporté à un conseil ultérieur
4) BOIS : Marquage des bois au château
M. Vincent COQUIARD rappelle que les bois situés à 3 mètres des vestiges du mur d’enceinte ou malades seront abattus cet été, le bucheron ne pouvant intervenir que par temps sec. Le marquage de ces bois aura lieu le 02/07/2022.
5) RÉUNION DE LANCEMENT DE L’EXPLORE GAME LE 08/07
Le 8 juillet, la société en charge de la conception de l’explore game viendra sur le terrain pour s’imprégner des lieux et échanger sur les premières idées de scenarios avec la municipalité et des habitants intéressés.
6) SYDED 2023 : demande de subvention
M. LOPES Guillaume explique que depuis 2020, la commune a engagé un programme pluriannuel pour le remplacement des luminaires existants par des luminaires de dernière génération LED.
Pour 2023, le projet consiste à :
- remplacer 15 luminaires SHP par de nouveaux luminaires LED,
- les raccorder au réseau électrique existant.
Le financement de l’opération se décomposera comme suit :
Articles Montant des | Sbvention SYDED travaux
o ni .: |Quantit . prise en n Désignation Unité é Prix € | Total € charge € Total €
L DEVIS
REMPLACEMENT |
11 LANTERNE
EXISTANTE SUR
CROSSE |
Fourniture et pose
de lanterne STORM PM - RAL 9007 - u 15.00 674 110 110 175 2 625
71W
TOTAL DEVIS HT. 10 110 2 625
TOTALL 10 110 2 625
ITC 12 132 3 150 Total
Les explications du Maire entendues, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le programme 2023
mentionné ci-dessus pour la rénovation de l’éclairage public communal et autorise Mme le Maire à
engager toutes les démarches nécessaires et à déposer la demande de subvention auprès du SYDED.7) SALLE POLYVALENTE : demande d’occupation de la salle par le Karaté Club Saône Mamirolle pour des cours de karaté enfants.
Mme le Maire explique que M. Fabien FEVRE, Président du KCMS (Karaté Club Mamirolle/ Saône) a la volonté de développer l'enseignement du Karaté et d'offrir aux habitant-es de Montrond-le-Château et des villages voisins, la possibilité de découvrir cette pratique.
Mme le Maire indique que 14 habitants du village sont déjà adhérents du club KCMS et que le club est intervenu auprès des classes de l’école intercommunale cette année scolaire 2021-2022,
Considérant que la salle polyvalente sera libre le mercredi de 10 h 30 à 12 h à compter de la saison 2022,
Mme le Maire est favorable à leur proposer le créneau horaire libre du mercredi matin de 10 h 30 à 12 b.
Après échanges, le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour et 2 abstentions, de prêter la salle polyvalente le mercredi de 10 h 30 à 12 h 00 au club KCMS.
8) ACHAT VEHICULE EMPLOYE COMMUNAL
M. COQUIARD Vincent rappelle que lors du conseil municipal du 16 novembre 2021, il avait sollicité l’avis des membres du conseil municipal concernant le projet d’acquérir en 2022 une camionnette avec remorque pour l’employé communal dans la mesure où le tracteur communal n’est pas toujours adapté aux travaux à réaliser.
Après débat sur ce sujet, le conseil municipal était d’accord d’intégrer au budget 2022 à élaborer, un investissement à hauteur de 10 000 euros pour l’achat d’une camionnette et d’une remorque.
Mme le Maire explique qu’une proposition correspondante au véhicule recherché et au budget a été reçue en mairie à savoir celle du Garage du Lac sis 3 rue Gustave Courbet à SAONE pour un montant de 11 327, 76 € HT soit 13 532, 76 € TIC.
Après échanges, le conseil municipal décide, par 13 voix pour, d’acheter le véhicule auprès du Garage du Lac pour un montant de 11 327, 76 E HT soit 13 532, 76 € TTC et autorise Mme le Maire à signer les documents concernant cet achat.
9) CONTRAT VENTE D’HERBE - parcelle ZH n°24
Mme le maire rappelle que lors du conseil municipal du 17 mai 2022, celui-ci avait autorisé, par 10
voix pour (M. LIDOINE Xavier et M. PETERLE Gaston ne prenant pas part au vote), Mme le Maire
à consulter les chefs d’exploitation agricoles de Montrond le Château pour établir un contrat de vente
d'herbe annuelle sur la parcelle ZH n°24. L’analyse des candidatures devant être effectuée au prochain
conseil municipal.
Deux demandes ont été reçues en mairie à savoir :
- Mme Anna MARTIN, Ferme de la Guénardière
- M. DELONGEVILLE Jacques, 3 rue des Ecoles
Considérant que le terrain ne sera pas construit avant 2024,
Considérant les deux demandes,
Le conseil municipal, après examen des candidatures, par 7 voix pour, 1 contre et 4 abstentions (M.
PETERLE Gaston ne prenant pas part au vote), attribue la vente d’herbe de la parcelle ZH n°24 :
- pour la saison culturale 2022 à M. DELONGEVILE Jacques,- pour la saison culturale 2023 à Mme MARTIN Anna
et autorise Mme le Maire à signer les contrats de vente d’herbe concernés.
Le conseil municipal précise bien que cette vente d’herbe n’autorise pas le pâturage sur cette parcelle.
10) Points divers
Le vide école prévu initialement le 09/07/2022 avec le SRPI est repoussé à une date ultérieure
Le prochain conseil se réunira le mardi 12 j
Séance levée à 23 h 4
illet 2022 à 20 h 00 \ ï (}
If,
Numéro de délibération | Objet ni ]
DCM n° 2022/14-06-01 Numérotation nouvelle construction sur le territoire communal
DCM n° 2022/14-06-02 Projet lieu de vie pour les séniors et propriété au 12 rue du Tilleu (parcelles AB 8, AB 9, À 605 et À 606)
DCM n° 2022/14-06-03 Rénovation de l'éclairage public communal — Programme 2023 demande de subvention
DCM n° 2022/14-06-04 Occupation salle polyvalente par l’association KCMS
DCM n° 2022/14-06-05 Achat véhicule pour employé communal
DCM n° 2022/14-06-06 Contrat vente d’herbe — parcelle ZH n°24
DCM n° 2022/14-06-07 Annule et remplace la délibération n°2022/14-06-01 Numérotation nouvelle construction sur le territoire communal
Conseillers Signature Conseillers Signature
BILLAMBOZ J-Xavier LOPES Guillaume
BEFFY Stéphanie PERRIN Pascal
. Absent
COQUIARD Vincent PETERLE Gaston
DOS SANTOS Aline PIGUET Aurélien
Absent
GAILLARD Alexandre PIGUET Colette
GIRARDET Fabienne PRILLARD Angèle
Absente
LIDOINE Xavier STEHLY Audrey