Conseil Municipal - CM 16novembre2021

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Conseil Municipal - CM 16novembre2021 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Montrond-le-Château. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16novembre2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

Séance du Conseil Municipal

Du mardi 16 Novembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le seize novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montrond le Château s’est réuni à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Madame Angèle PRILLARD, Maire.

Etaient présents : Mmes BOULLANGER Stéphanie, DOS SANTOS Aline, GIRARDET Fabienne, PIGUET Colette, PRILLARD Angèle, STEHLY Audrey.

Mrs COQUIARD Vincent, GAILLARD Alexandre, LIDOINE Xavier, LOPES Guillaume, PERRIN Pascal, PETERLE Gaston, PIGUET Aurélien.

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : M. BILLAMBOZ Jean-Xavier,

Absent(e)(s) : M. LEJEUNE Gilbert

Délégation de pouvoir : M. BILLAMBOZ Jean-Xavier à Mme DOS SANTOS Aline

Un scrutin a eu lieu, M. Pascal PERRIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR

1) URBANISME :

- Compte rendu de la commission aménagement du 19/10/2021

- Plan d’adressage de la commune

- Vente des parcelles communales ZH 297, ZH 296, ZH 295

- Contrat de réservation parcelle communale ZH 294

- Point sur les dernières autorisations accordées :

2) FINANCES : décisions modificatives budgétaires

3) VOIRIE : Aménagement de la Rue du Tilleul

4) ACQUISITION DE PARCELLES A LA MOTTE DU CHATEAU

5) ACQUISITION D’UNE CAMIONETTE

6) BAUX COMMUNAUX : Baïl communal sur la parcelle ZH n°293 suite à division parcellaire

7) LOCATION SALLE DES FETES LE WEEK-END

8) DISSOLUTION CCAS

9) COMPTE RENDU COMMISSION BATIMENTS

10) QUESTIONS DIVERSES

Le Compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.1) URBANISME :

- Compte rendu de la commission aménagement du 19/10/2021

SCOT de la CCLL :

Le SCOT = schéma de cohérence et d’orientation territoriale est un document d’urbanisme intercommunal qui sera supérieur au PLU. Les PLU devront s’y conformer.

Présentation de la méthodologie d’élaboration du SCOT de la CCLL, du calendrier. Le diagnostic est terminé et se compose de données très fournies et intéressantes qui sont une base fondamentale pour élaborer le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). La phase d’élaboration du PADD débute et se terminera fin 2022.

L’approbation du SCOT de la CCLL est prévue pour 2024.

Des ateliers thématiques vont s’ouvrir à compter de novembre, dont le premier aura lieu à Montrond. Le maire ou l’adjoint en charge de l’aménagement de chaque commune participera aux ateliers.

PADD du PLU de Montrond le Château :

Relecture du PADD), projet stratégique élaboré par la municipalité en 2013, dans le cadre de l’élaboration du PLU.

Extrait du PADD :

« Au ler Janvier 2002, la commune comptait 470 habitants. Au recensement de 2009 elle abritait 560 habitants, et les estimations actuelles de l'INSEE précisent le compte de 572 habitants au ler janvier 2013, soit une augmentation d’environ 102 habitants sur les dix dernières années, ceci en intervenant sur environ 6,5 Hectares (lesquels étaient classés en zone UA dans le POS). Seules quelques constructions ont été réalisés en zone 2 NA. Au regard de l’attrait actuel de son territoire, de son taux d’équipement et du contexte local, la municipalité envisage un maintien de cette évolution sur la prochaine décennie ce qui conduit à organiser un développement urbain permettant d’assurer l’accueil d’environ 150 à 200 habitants supplémentaires1 à l’horizon 2025, auxquels il convient d'ajouter un potentiel d'environ 15 logements correspondant à des réhabilitations et l’occupation des vacances actuellement observables. Cette évolution porterait la population à environ 750 à 800 habitants d’ici 2025. Le PLU doit ainsi permettre de favoriser une croissance progressive de la population tout en maintenant le caractère rural du village et la qualité de son cadre de vie. »

Or, sur la base du dernier recensement de l’INSEE de 2020, le village compte 575 habitants, soit aucune augmentation de la population. Madame le Maire alerte les membres de la commission sur le décalage entre la volonté de la municipalité en 2013 et la réalité de la situation.

La municipalité a décidé de vendre 5 parcelles communales, sur la zone 1 AU « au Plein » du PLU ainsi qu’une parcelle au Canton Larizet. Les 60 ares de foncier de la commune restant disponible entre la rue de la mairie et la rue de la scierie sont plutôt destinés à un projet collectif (gymnase ou autre). Si la municipalité n’a pas une maîtrise foncière importante, elle a néanmoins la possibilité de sensibiliser les propriétaires fonciers sur cet enjeu de maintenir la dynamique de la population du village (pas d’augmentation de la population entre 2012 et 2021) en comblant les « dents creuses » du village, c’est-à- dire les zones non construites entre 2 maisons et il y en a beaucoup sur le village. L'avantage de combler les dents creuses est de ne pas dénaturer le village en ne créant pas de grands lotissements. Il s’agit de densifier les zones non construites du village situées en zone constructible. Pour mémoire, l’équivalent de la surface d’un département tous les 10 ans est consommé pour l’habitat pavillonnaires, les routes et infrastructure.

L’enjeu aujourd’hui est d’arrêter d’étendre les villages, de combler les dents creuses constructibles et également de rénover l’habitat ancien.

Dans ce contexte, Mme le Maire propose d’organiser une réunion publique au plus tard en début d’année 2022 sur ce sujet pour sensibiliser les habitants sur ce sujet du foncier, en présentant les grandes données chiffrées concernant le village, l’évolution de la population ces dernières années en comparaison aux objectifs inscrits dans le PADD, l‘enjeu de combler les dents creuses et de rénover l’habitat ancien. Les conseillers sont d’accord pour l’organisation de cette réunion publique qui pourra ensuite donner lieu à des rdv en bilatéral avec les propriétaires fonciers qui ont des questions et Mme le Maire.Modification du PLU :

Le débat sur le dossier du gymnase et la décision de la CCLL n’ayant pas encore eu lieu sur le dossier du gymnase, il convient d’attendre avant de lancer la modification du PLU.

Demande d’extension et recherche de foncier de la scierie :

Mme le Maire a rencontré cet été Olivier CALVI qui lui a présenté un projet d’extension de la scierie, notamment pour la construction de séchoirs pour le Bois. Il demande de l’aide à la municipalité pour la recherche de foncier à proximité de la zone.

Mme le Maire va analyser avec les propriétaires fonciers concernés et les exploitants agricoles concernés les possibilités puis reviendra vers le conseil municipal sur ce dossier.

-Baïl communal sur la Zone « au Plein », suite à division parcellaire : Suite à la division parcellaire de la parcelle ZH 261 en vue de la définition des 4 parcelles communales constructibles, le contrat de concession temporaire établi par les municipalités précédentes avec Anna Martin sera converti un véritable bail rural, tel que cela avait été notifié à l’intéressée par courrier en 2020. Anna Martin pose la question de la zone de bois qu’elle souhaiterait exploiter qui fait partie de la parcelle. La zone étant non soumise au régime forestier, Anna Martin ayant besoin de zones d’ombres pour ses chevaux et la Zone de bois étant comprise dans la surface indiquée dans le contrat de concession temporaire, les conseillers sont d’accord pour l’inclure dans le nouveau bail rural à établir.

Zone 1AU dite « aux Perrières » :

Sur cette zone, 3 propriétaires fonciers sont concernés. En fonction des projets de construction d’un ou des propriétaires, la municipalité devra se poser la question du droit de préemption afin de pouvoir maîtriser le type d’habitat qui pourra être construit sur cette zone

- Plan d’adressage de la commune

Madame la Maire informe les membres présents que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes

duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont

du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de

procéder à leur numérotation.

Il appartient donc au conseil municipal de choisir, par délibération, le numérotage des nouvelles habitations.

Mme le Maire présente et propose au conseil municipal la numérotation des nouvelles constructions sur le

territoire communal :

Dénomination de la voie : Chemin des Vaches :

- Parcelle ZH n°297 : n° 9 Chemin des Vaches

- Parcelle ZH n°296 : n° 11 Chemin des Vaches

- Parcelle ZH n°295 : n° 13 Chemin des Vaches

- Parcelle ZH n°294 : n° 15 Chemin des Vaches

Dénomination de la voie : Canton Larizet - parcelle ZH n°178 : n°3 bis Canton Larizet

Dénomination de la voie : Route de Malbrans — parcelle AB n°88 :

- n°9 appartement n°1

- n°9 appartement n°2

- n°9 appartement n°3

- n°9 appartement n°4

- n°9 appartement n°5- n°9 appartement n°6

- n°9 appartement n°7

- n°9 appartement n°8

Numéro 9

Route de MALBRANS.

Dénomination de la voie : Rue du Tacot - parcelle ZH n°202 : n°10 Rue du Tacot

Dénomination de la voie : Voie de Pugey - parcelle A n° 823 et 820 : n°4 bis voie de Pugey

Dénomination de la voie : Chemin du Puits de la Belle Louise - parcelle D n°526 : n°2 Bis et 2 Ter Chemin

du Puits de la Belle Louise

Dénomination de la voie : impasse Verger Mandri - parcelle AB n°322 : n°1 impasse Verger Mandri

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, valide la proposition de numérotation des nouvelles constructions référencée ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Vente des parcelles communales ZH 297, ZH 296, ZH 295

- Vente parcelle ZH 297

Mme le Maire rappelle :

- la délibération 2021/07-09-01 du conseil actant l’attribution de la parcelle n°4 à Mme KAFIZ Anaïs et M. MOREL

Camille,

- la signature du contrat de réservation en date du 09/09/2021,

- la signature du contrat de réservation en date du 09/09/2021,

- l'arrêté de non opposition de la division parcellaire en date du 25/05/2021,

- Les opérations de bornage effectuées par le cabinet DEROCHE Benoît,

Elle indique avoir reçu la modification du parcellaire cadastral en date du 5 octobre 2021 faisant état des nouveaux numéros de parcelles cadastrales.

Mme le Maire sollicite dès lors l’autorisation du conseil municipal pour la signature de l’acte de vente

de la parcelle viabilisée, cadastrée ZH n°297, d’une contenance de 945m?, située « Chemin des Vaches »

au profit de Mme KAFIZ Anaïs et de M. MOREL Camille, au prix de 75 euros le m?, soit 70 875 euros

le prix du terrain (voir plan ci-après).

Madame le Maire indique que, dans le cadre de cette opération, la commune déclare :

- ne pas être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et agir en tant que tel - que l’immeuble vendu est un terrain à bâtir au sens de l'article 257 1-2 1° du Code général des impôts et qu'il n'a pas été réalisé dessus de travaux significatifs ni mis en œuvre de moyens de commercialisation avérés,

- que la vente de ce terrain est réalisée et intervient dans la gestion du patrimoine communal non affecté à une activité économique, dans un but non lucratif, et qu'à ce titre, elle n'entre pas dans le champ d'application de la TVA,- que la valeur de l’actif sera réemployée au service des missions communales,

- que ce terrain appartient à la commune depuis très longtemps car lui provenant du remembrement,

Mme BOSSET, notaire à Quingey s’occupe de toutes les formalités liées à cette transaction.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 14 voix pour, autorise Madame le Maire à signer

l’acte de vente dans les conditions exposées ci-dessus

- Vente parcelle ZH 296

Mme le Maire rappelle :

- la délibération 2021/07-09-01 du conseil actant l’attribution de la parcelle n°3 à M. et Mme STEHLY Alexandre et Noha.

- la signature du contrat de réservation en date du 22/05/2021,

- l’arrêté de non opposition de la division parcellaire en date du 25/05/2021,

- Les opérations de bornage effectuées par le cabinet DEROCHE Benoît,

Elle indique avoir reçu la modification du parcellaire cadastral en date du 5 octobre 2021 faisant état des nouveaux numéros de parcelles cadastrales.

Mme le Maire sollicite dès lors l’autorisation du conseil municipal pour la signature de l’acte de vente de la parcelle viabilisée, cadastrée ZH n°296, d’une contenance de 938m°, située « Chemin des Vaches » au profit de M. et Mme STEHLY Alexandre et Noha au prix de 75 euros le m?, soit 70 350 euros le prix du terrain (voir plan ci-après).

Madame le Maire indique que, dans le cadre de cette opération, la commune déclare : ne pas être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et agir en tant que tel.

que l’immeuble vendu est un terrain à bâtir au sens de l'article 257 1-2 1° du Code général des impôts et qu'il n'a pas été réalisé dessus de travaux significatifs ni mis en œuvre de moyens de commercialisation avérés,

que la vente de ce terrain est réalisée et intervient dans la gestion du patrimoine communal non affecté à une activité économique, dans un but non lucratif, et qu'à ce titre, elle n'entre pas dans le champ d'application de la TVA,

que la valeur de l’actif sera réemployée au service des missions communales,

que ce terrain appartient à la commune depuis très longtemps car lui provenant du remembrement.

Mme BOSSET, notaire à Quingey s’occupe de toutes les formalités liées à cette transaction.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 13 voix pour (Mme STEHLY Audrey ne prenant pas part au vote), autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente dans les conditions exposées ci-dessus.

- Vente de la parcelle ZH 295

Mme le Maire, rappelle :

- la délibération 2021/12-05-07 du conseil actant l'attribution de la

parcelle n° 2 à M. COLEY Stéphane et Mme COURGEY Solène.

- la signature du contrat de réservation en date du 22/05/2021,

- l’arrêté de non opposition de la division parcellaire en date du 25/05/2021,- Les opérations de bornage effectuées par le cabinet,

Elle indique avoir reçu la modification du parcellaire cadastral en date du 5 octobre 2021 faisant état des nouveaux numéros de parcelles cadastrales.

Mme le Maire sollicite dès lors l’autorisation du conseil municipal pour la signature de l’acte de vente

de la parcelle viabilisée, cadastrée ZH n°295, d’une contenance de 91 3m?, située « Chemin des Vaches »

au profit de Mme COURGEY Solène et de M. COLEY Stéphane au prix de 75 euros le m°, soit 68 475

euros le prix du terrain (voir plan ci-après).

Madame le Maire indique que, dans le cadre de cette opération, la commune déclare : - ne pas être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et agir en tant que tel, - que l’immeuble vendu est un terrain à bâtir au sens de l'article 257 I-2 1° du Code général des impôts et qu'il n'a pas été réalisé dessus de travaux significatifs ni mis en œuvre -de moyens de commercialisation avérés,

- que la vente de ce terrain est réalisée et intervient dans la gestion du patrimoine communal non affecté à une activité économique, dans un but non lucratif, et qu'à ce titre, elle n'entre pas dans le champ d'application de la TVA,

- quela valeur de l’actif sera réemployée au service des missions communales,

- que ce terrain appartient à la commune depuis très longtemps car lui provenant du remembrement.

Mme BOSSET, notaire à Quingey s’occupe de toutes les formalités liées à cette transaction.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 14 voix pour, autorise Madame le Maire à signer

l’acte de vente dans les conditions exposées ci-dessus.

Contrat de réservation parcelle communale ZH 294

Mme le Maire explique que Mme JEANNINGROS Christelle et M. CAS Julien, domiciliés rue de Belfort à BESANÇON, sont candidats à l’acquisition de la parcelle ZH n°294 d’une superficie de 939 m°.

Mme le Maire indique que suite à la parution de l’annonce pour la vente de cette parcelle en septembre dernier, Mme JEANNINGROS Christelle et M. CAS Julien, sont les seuls candidats et qu’ils respectent les dispositions du règlement relatif à la vente des parcelles communales validé au conseil municipal du 06 avril 2021.

Mme le Maire rappelle que :

- la vente est consentie moyennant le prix de 75 € TTC le mètre carré, payable au comptant, à la signature de l'acte authentique de vente qui sera dressé par Maître BOSSET, Notaire à QUINGEY (Doubs),

- qu’un acompte de 1 500 € par chèque est à joindre au contrat de réservation,

- qu’au moment de la signature de l'acte de vente, les acquéreurs devront payer en plus de son prix, et entre les mains du Notaire, les frais, droits d'enregistrement et honoraires dudit acte de vente et, s’il y a lieu, d'une copie authentique pour le vendeur.

Les explications du Maire entendues, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, décide d’attribuer la parcelle ZH n°294 à Mme JEANINGROS Christelle et M. CAS Julien et autorise Mme le Maire à signer le contrat de réservation afférent.

Point sur les dernières autorisations accordées

e Déclaration de travaux :

— M. PERRIN Pascal — 11 Canton Larizet : Travaux isolation extérieure— M. M. EUVRARD Daniel — 4 rue du Luminaire : Edification d’une clôture — M. BOURGEOIS Sébastien — 14 Canton Larizet : Changement porte d’entrée

2) FINANCES : décision modificative budgétaire n°3 (Présentation par M. COQUIARD Vincent 1%

adjoint en charge des finances)

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Total Général | A0 RDA 00 €! 38 HR € |

Les explications entendues, le conseil municipal, par 14 voix pour, valide cette modification budgétaire.

3) VOIRIE : Aménagement de la Rue du Tilleul

Mme le Maire rappelle la délibération numéro 2021 05-10-07 prise lors du dernier conseil municipal concernant la préparation du dossier de financement et le lancement des études techniques notamment le levé topographique pour aménager définitivement la rue du Tilleul en 2022.

Mme le Maire explique que les premiers éléments de chiffrage font état d’un coût de 193 000 euros HT pour l’aménagement total de la rue du Tilleul (hors bande de roulement qui est de la compétence de la CCLL),

Mme le Maire explique également avoir reçu M et Mme Jacques et Sabine Delongeville qui lui ont fait part de la problématique technique de l’accès à leur terrain situé derrière le bâtiment agricole qui ne peut se faire qu’en étant en contresens avec un engin agricole, dans la configuration actuelle de l’aménagement provisoire mis en place,

M. LOPES Guillaume, adjoint en charge de la voirie explique également la difficulté pour les conducteurs du bus scolaire de manœuvrer au carrefour rue de l’école/ rue du Tilleul,

M. LOPES Guillaume, adjoint en charge de la voirie explique également que la conduite d’eau potable de toute la rue du Tilleul doit être changée par le syndicat intercommunal de l’eau de la Haute Loue (SIEHL) tout début 2023 et que les travaux de voirie devront être effectués dans le même temps,

Tenant compte de ces différents éléments, elle propose au conseil municipal de réaliser l’aménagement définitif uniquement sur le bas de la rue du Tilleul, c’est-à-dire après le carrefour des écoles/rue du Tilleul et après l’accès au terrain situé derrière le bâtiment de M Jacques Delongeville et jusqu’au carrefour rue du Tilleul/ grande rue.Cela permet de se concentrer uniquement sur les principaux points de difficultés de la rue du Tilleul et de maîtriser les coûts afin de pouvoir assurer en 2023 un aménagement cohérent de la boucle rue du Tilleul (partie basse), de la rue des écoles et de la rue de la mairie (partie basse).

Elle propose également de rendre la partie haute de la rue du Tilleul (après le gîte spéléo jusqu’à l’accès au terrain situé derrière le bâtiment de M Jacques Delongeville,) interdite à la circulation, sauf pour les riverains concernés, en mentionnant clairement les numéros de rue des riverains concernés.

Après débat des avantages et des inconvénients d’un tel aménagement, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder en 2023 à l’aménagement cohérent de la boucle rue du Tilleul (partie basse uniquement), de la rue des écoles et de rue de la mairie (partie basse).

L’année 2022 sera donc consacrée à une modification provisoire de la partie haute de la rue du tilleul et aux études techniques qui permettront de consolider les coûts et de finaliser les détails de cet aménagement en prenant en compte l’ensemble des contraintes.

4) ACQUISITION DE PARCELLES A LA MOTTE DU CHATEAU

Acquisition de la parcelle D n°91 — A la Motte du Château

Mme le Maire explique avoir rencontré Mme HUROU Germaine, propriétaire de la parcelle D n°91 lieu-

dit « à la Motte du Château » en vue d’acquérir une partie du parcellaire pour créer un sentier faisant le tour

par l’extérieur du site médiéval.

Mme HUROU Germaine propose de vendre une partie de la parcelle D n°91 pour une contenance de 6 ares

20 ca au prix de 0.50 euro TTC/m°? avec prise en charge des frais de notaires et de géomètre soit 310 euros

TTC pour l’acquisition de la parcelle D n°91.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition de Mme HUROU Germaine

puisqu’elle répond à l’intérêt communal d’acquérir le foncier permettant de mettre en valeur le site

médiéval. Elle précise que le coût de cette acquisition sera intégré dans la programmation 2022 de l’ENS

avec demande de prise en charge à 40 % par le Département du Doubs.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 14 voix pour autorise Madame le Maire

à accepter la proposition de Mme HUROU Germaine et à procéder à la transaction foncière énoncée

ci-dessus et à signer l’acte afférent.

Acquisition de la parcelle D n°92 — A la Motte du Château

Mme le Maire explique avoir rencontré M. BRAEMS Pierre, propriétaire de la parcelle D n°92 lieu-dit « à

la Motte du Château » en vue d’acquérir une partie du parcellaire pour créer un sentier faisant le tour par

l’extérieur du site médiéval.

M. BRAEMS Pierre propose de faire don d’une partie de la parcelle D n°92 pour une contenance de 3 ares

13 ca avec prise en charge des frais de notaire et de géomètre par la commune.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition de M. BRAEMS Pierre puisqu’elle

répond à l’intérêt communal d'acquérir le foncier sur lequel sont situés les vestiges du château. Elle précise

que le coût de cette acquisition sera intégré dans la programmation 2022 de l’ENS avec demande de prise

en charge à 40 % par le Département du Doubs.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 14 voix pour, autorise Madame le Maire

à accepter la proposition de M. BRAEMS Pierre et à procéder à la transaction foncière énoncée ci-

dessus et à signer l’acte afférent.Acquisition de la parcelle D n°94 — A la Motte du Château

Mme le Maire explique avoir rencontré M. CLERC Jacques, propriétaire de la parcelle D n°94 au lieu-dit

« à la Motte du Château » en vue d’acquérir une partie du parcellaire pour créer un sentier faisant le tour

par l’extérieur du site médiéval.

M. CLERC Jacques propose de vendre la totalité de la parcelle D n°94 d’une contenance de 13 ares 20 ca

au prix de 0.50 euro TTC/m° avec prise en charge des frais de notaire et de géomètre par la commune soit

660 euros TTC pour l’acquisition de la parcelle D n°94.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition de M. CLERC Jacques puisqu’elle

répond à l’intérêt communal d'acquérir le foncier permettant de mettre en valeur le site médiéval. Elle

précise que le coût de cette acquisition sera intégré dans la programmation 2022 de l’ENS avec demande

de prise en charge à 40 % par le Département du Doubs.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 12 voix pour (M. LIDOINE Xavier et M.

COQUIARD Vincent ne prennent pas part au vote), autorise Madame le Maire à accepter la

proposition de M. CLERC Jacques et à procéder à la transaction foncière énoncée ci-dessus et à signer

l’acte afférent en 2022.

5) ACQUISITION D’UNE CAMIONETTE

M.COQUIARD Vincent, adjoint, sollicite l’avis des membres du conseil municipal concernant le projet d’acquérir en 2022 une camionnette avec remorque pour l’employé communal dans la mesure où le tracteur communal n’est pas toujours adapté aux travaux à réaliser. Après débat sur ce sujet, le conseil municipal est d’accord d'intégrer au budget 2022 à élaborer, un investissement à hauteur de 10 000 euros pour l’achat d’une camionnette et d’une remorque.

6) BAUX COMMUNAUX : Bail communal sur la parcelle ZH n°293 suite à division parcellaire

Mme le Maire rappelle :

- le contrat de concession temporaire conclu entre Mme MARTIN Anna, ferme de la Guénardière, chemin de Chenecey et la Commune, le 31 mars 2012 concernant la parcelle ZH 240 d’une contenance de 72 648 m2 qui concernait en fait la parcelle ZH 261 (division parcellaire de la ZH 240 le 5 mai 2011 avec création de la parcelle ZH 261),

- la délibération 2020/10-11-02 par laquelle le conseil municipal s’est positionné en faveur de la mise en place d’un bail rural concernant la parcelle ZH n°261 dès lors que la division parcellaire en vue de la création de 4 parcelles communales de terrain à bâtir serait effectuée, en remplacement du contrat de concession temporaire du 31/03/2012,

- la division parcellaire de la parcelle ZH 261 en date du 5 octobre 2021 et la création d’une parcelle ZH 293 d’une contenance de 6 ha 93 a et 74 ca,

- que la parcelle ZH 293 comprend une partie boisée d’environ 40 ares, comptabilisés dans la surface du fermage,

Mme le Maire sollicite dès lors l’accord du conseil pour signer un baïl rural avec Mme MARTIN Anna pour la parcelle ZH n°293 d’une surface de 6 ha 93 a 74 ca.

Mme le Maire précise que Mme MARTIN Anna bénéficie pour ces terrains d’une autorisation préfectorale dans le cadre du contrôle des structures d’exploitations agricoles.

Le prix du fermage sera de :

> 1° terres catégorie C

88.43 € x 6 ha 93 a 74 ca = 613,47 €.> 2° Maijoration catégorie 4 (terrain proche du siège d’exploitation)

16, 07 € x 6 ha 93 a 74 ca = 111,48 €.

Soit un total de 724,95 euros/an

Le calcul du fermage est effectué en application de l’arrêté n°25-2021-09-22-00001 relatif au prix normal des fermages. Chaque année du bail, qui sera d’une durée de 9 ans, le taux de variation de l’indice des fermages (communiqué par la Préfecture) s’appliquera.

Le conseil municipal, par 13 voix pour (M. PETERLÉ Gaston ne prenant pas part au vote), autorise Mme le Maire à signer le bail à ferme avec Mme MARTIN Anna.

TD) LOCATION SALLE DES FETES LE WEEK-END

Mme le Maire rappelle les anciens tarifs de la salle polyvalente selon la délibération du 01/09/2020.

Descriptif salle Tarifs

2 salles, cuisine, bar avec vaisselle, week-end 250,00 €

2 salles, cuisine, bar avec vaisselle, journée 150, 00 €

2 salles, cuisine, bar sans vaisselle week-end 220,00 €

2 salles, cuisine, bar sans vaisselle journée 125, 00 €

2 Salles, Bar (Apéritif, vin d'honneur) hors repa 100,00 €

Mme le Maire propose de mettre en place un tarif unique pour la location du week-end pour que cela soit compatible avec la gestion des états des lieux d’entrée et de sortie le vendredi soir (18 h) et le lundi matin (8 h) effectués par Mme WETZEL Agnès, employée communale. C’est d’ailleurs ce qui se pratique dans les communes louant des salles polyvalentes.

Elle propose un tarif unique à 250, 00 euros avec les 2 salles, cuisine, bar, vaisselle.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, vote pour un tarif unique applicable pour les contrats de réservation signés à partir du 20/11/2021.

8) DISSOLUTION CCAS

Mme le Maire explique que dans le cadre du bilan social que la municipalité doit compléter chaque année, il convient de préciser si la municipalité possède ou non un Centre communal d’action social (CCAS).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que la commune de MONTROND LE CHATEAU, ne possède pas de CCAS et que si un CCAS a été mis en place par le passé, ce dernier est dissous.

9) COMPTE RENDU COMMISSION BATIMENTS du 12 octobre 2021

Travaux de rénovation logements communaux :

Xavier Lidoine adjoint en charge des bâtiments communaux explique que la société ABELLIC va établir un devis pour les travaux de mise aux normes électrique pour l’ensemble des logements communaux. Il fera faire un autre devis par une autre société également.

Pour mémoire, il avait été décidé lors d’une commission précédente que les logements seront rénovés au fur et à mesure des départs des locataires. Un locataire partira début 2022, ce qui permettra déjà de rénover un logement à cette occasion.Travaux église, sacristie, salle St Georges :

Pour mémoire, les portes et fenêtres de la salle St Georges et de la sacristie seront changées d’ici à la fin 2021.

La société Frotey a établi un devis pour toute la mise aux normes électriques de l’église, sacristie salle St Georges. Le montant du devis est de 11 500 euros TTC et il est proposé de budgéter cela sur le budget 2022. La société ABELLIC viendra également établir un autre devis.

Il sera indiqué à la Paroisse qu’elle prenne en charge les travaux d’isolation et de rénovation à l’intérieur de la sacristie et de la salle Saint Georges.

Raccordement de la centrale photovoltaïque de l’atelier communal :

Le raccordement aura lieu en novembre.

Une inauguration sera prévue ce printemps 2022 avec la Fruitière à Energies.

Travaux des bâtiments mairie et salle polyvalente :

Tous les travaux de mise aux normes électriques, vanne gaz ont été réalisés cet été. Il reste les travaux d’accessibilité prévus pour fin octobre pour la mairie, salle polyvalente et le cimetière (tous les travaux d’accessibilité sont désormais terminés).

Cimetière : règlement :

Mme le Maire explique que la municipalité n’est pas dotée d’un règlement pour le cimetière, ce qui est obligatoire. Un travail doit s’engager sur ce sujet pour une validation courant 2022.

10) QUESTIONS DIVERSES

e Démission d’un conseiller municipal

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal avoir rencontré ce jour M. LEJEUNE Gilbert et que ce dernier souhaite démissionner de son mandat de conseiller. Il adressera une lettre de démission demain à Mme le Maire. Cette lettre sera transmise comme le prévoit la procédure à M. le Préfet du Doubs.

Occupation domaine public — Salon de coiffure ambulant

Mme le Maire explique avoir été sollicitée par Mme Laureen STEHLY qui a pour projet de créer un salon de coiffure en itinérance « Le Studio Vagabond » à échéance de l’été 2022. Pour ce faire, elle sollicite l’accord de stationner son véhicule itinérant sur la commune une fois/semaine (jour à définir).

Mme le Maire propose au conseil, dans la mesure où cela constitue un service supplémentaire apporté aux habitants de la commune, d’accéder à la demande de Mme STEHLY Laureen en lui proposant le même emplacement que celui utilisé par le camion pizza avec la mise à disposition du branchement électrique à proximité.

Les explications entendues, le conseil municipal, par 13 voix pour, (M. LOPES Guillaume ne prend pas part au vote) donne l’autorisation à Mme STEHLY Laureen de stationner son véhicule le long de la rue de l’église, tout en restant bien visible de la RD et à proximité du branchement électrique existant.

eRemboursement avance de fonds

Madame le Maire explique que M. COQUIARD Vincent, 1° adjoint, a acheté un cadeau pour M. Axel KLOPP stagiaire depuis le mois de septembre à la municipalité (travail avec l’employé communal).

La facture de 70,80 € TTC n° 5173504 du 15/11/2021 chez WURTH -— 21 rue du Vallon — 25480 ECOLE VALENTIN a été payée directement par M. COQUIARD Vincent.

Mme le Maire sollicite l’accord du conseil pour rembourser M. COQUIARD Vincent.L’exposé de Mme le Maire entendu, le Conseil Municipal décide, par 13 voix pour (M. COQUIARD Vincent ne prend pas part au vote) de rembourser la facture réglée par M. COQUIARD Vincent d’un montant de 70,80 € TTC.

e Pétition des riverains concernant les nuisances sonores générées par la société Bois et Sciage de Montrond (BSM)

Mme le Maire explique avoir reçu une pétition de plusieurs riverains concernant les nuisances sonores dues à l’activité du broyeur mobile utilisé par la société BSM. Mme le Maire a transmis cette pétition à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) en charge du contrôle de installations classées protection de l'environnement (ICPE).

e Cérémonie du 11 novembre 2022

Mme le Maire remercie M. Aurélien PIGUET d’avoir joué de la musique pour le temps de recueillement organisé au Monuments aux Morts du village.

eRéalisation d’une barrière en acacia sur l'ENS de la Motte du Château Mme le Maire remercie M. Jean-Xavier BILLAMBOZ d’avoir récupéré le bois acheté par la municipalité à la scierie de Thoraise.

e Colis des Ainés

M. COQUIARD Vincent propose de commander les produits pour les colis des Ainés du village via la commande de produits locaux organisée par l’association des parents d’élèves. Les membres du conseil municipal sont d’accord. Les colis seront remis le 15/01/2022.

eOrganisation du 14/07/2022

Mme le Maire informe qu’en 2022, la Commune de Montrond le Château souhaite organiser le 14 juillet. La Municipalité recherche une association qui serait disposée à animer cette soirée. La salle polyvalente sera mise à disposition gratuitement et une subvention de 500 euros sera versée à l’association organisatrice. Par ailleurs, la municipalité prendra en charge financièrement les feux d’artifice et assurera leur organisation.

e ADAPEI

Mme le Maire informe que l’ADAPEI (Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés) recherche des bénévoles pour son Opération brioches de 2022.

Les personnes volontaires (5 bénévoles) sont invitées à se manifester auprès de la mairie d’ici le 11 décembre 2021 pour l’organisation de l’opération brioche qui aura lieu fin mars, début avril.

Le prochain conseil se réunira le mardi 14 décembre 2021 à 20 h 00

Séance levée à 23 h 45Numéro de délibération | Objet

DCM n° 2021/16-11-01 Numérotation des nouvelles constructions sur le territoire communal

DCM n° 2021/16-11-02 Vente parcelle communale ZH n°297 à Mme KAFIZ Anaïs et M. MOREL Camille

DCM n° 2021/16-11-03 Vente parcelle communale ZH n°296 à M. et Mme STEHLY Alexandre et Noha.

DCM n° 2021/16-11-04 Vente parcelle communale ZH n°295 à M. COLEY Stéphane et Mme COURGEY Solène

DCM n° 2021/16-11-05 Contrat de réservation parcelle communale ZH n°294 pour Mme JEANNINGROS Christelle et M. CAS Julien

DCM n° 2021/16-11-06 Décision modificative n°3

DCM n° 2021/16-11-07 Voirie - Aménagement rue du Tilleul

DCM n° 2021/16-11-08 Acquisition de la parcelle D n°91 — A la Motte du Château

DCM n° 2021/16-11-09 Acquisition de la parcelle D n°92 — A Ia Motte du Château

DCM n° 2021/16-11-10 Acquisition de la parcelle D n°94 — A Ia Motte du Château

DCM n° 2021/16-11-11 Bail à ferme parcelle ZH n°293 suite division parcellaire

DCM n° 2021/16-11-12 Tarif location salle polyvalente le week-end

DCM n° 2021/16-11-13 Dissolution CCAS

DCM n° 2021/16-11-14 Occupation domaine public — Salon de coiffure ambulant

DCM n° 2021/16-11-15 Remboursement avance de fonds

DCM n° 2021/16-11-16 Annule et remplace la délibération 2021/16-11-02 Vente parcelle communale ZH n°297 à Mme KAFIZ Anaïs et M.

MOREL Camille

DCM n° 2021/16-11-17 Annule et remplace la délibération 2021/16-11-03 Vente parcelle communale ZH n°296 à M. et Mme STEHLY

Alexandre et Noha.

DCM n° 2021/16-11-18 Annule et remplace la délibération 2021/16-11-04 Vente parcelle communale ZH n°295 à M. COLEY Stéphane

et Mme COURGEY Solène

Conseillers Signature Conseillers Signature

Absent

BILLAMBOZ J-Xavier LOPES Guillaume

BOULLANGER Stéphanie PERRIN Pascal

COQUIARD Vincent PETERLÉ Gaston

DOS SANTOS Aline PIGUET Aurélien

GAILLARD Alexandre PIGUET Colette

GIRARDET Fabienne PRILLARD Angèle

Absent

LEJEUNE Gilbert STEHLY Audrey

LIDOINE Xavier