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Conseil Municipal - CM 15decembre2021
Conseil Municipal - CM 10decembre2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrond-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10decembre2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Montrond
le Château
(Doubs)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Montrond
le
Château
s’est
réuni
à
la
salle
des
Fêtes,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Angèle
PRILLARD,
Maire. Etaient
présents:
Mmes
BOULLANGER
Stéphanie,
GIRARDET
Fabienne,
PIGUET
Colette,
PRILLARD
Angèle,
STEHLY
Audrey.
Mis
BILLAMBOZ
Jean-Xavier,
COQUIARD
Vincent,
GAILLARD
Alexandre,
LIDOINE
Xavier,
LOPES
Guillaume,
PETERLÉ
Gaston,
PIGUET
Aurélien.
Absent(e)(s)
excusé(e)(s)
:Mme
DOS
SANTOS
Aline,
M.
PERRIN
Pascal,
M.
LEJEUNE
Gilbert.
Absent{e}(s)
: néant
Délégation
de
pouvoir
:
Mme
DOS
SANTOS
Aline
à
Mme
BOULLANGER
Stéphanie,
M.
PERRIN
Pascal
à Mme
PIGUET
Colette.
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
PIGUET
Aurélien
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ORDRE
DU
JOUR
-
Mise
en
place
d’un
formulaire
de
signalement
d’incidents
sur
la
commune
-
Urbanisme e
Dossier
emplacement
réservé
n°8
du
PLU
e
DPU
parcelles
cadastrées
AB
n°239,
AB
n°356,
AB
n°357,
AB
n°358
e
Points
sur
les
autorisations
d’urbanisme
- Baux
communaux -+ Location
de
4 places
de
stationnement
:3
places
rue
de
la
Fromagerie
et
1 Grande
Rue
—
Résiliation
bail
logement
communal
4
rue
de
l'Eglise
-
Projet
éolien
-
Points
budgétaires
:
e
Virement
en
chapitres
e
Ouverture
des
crédits
en
investissement
pour
l'exercice
2021
-
DETR
2021
:
e
Remplacement
menuiserie
logements
communaux
-
ENS:
plan
de
financement
2021
et
subvention
de
l'organisme
STOCK
Carbone
pour
ia
plantation
de
2020
-
SRPI
: Changement
des
statuts
et
point
sur
le
projet
de
site
unique
-
Colis
des
Ainés
-
Informations
:
e
Dégâts
dus
à la
sécheresse
:démarches
à effectuer
pour
les
administrés
concernés
e
Fusion
des
communes
Mme
le
Maire
demande
l’ajout
à l’ordre
du
jour
d’une
demande
de
déclaration
d’intention
d’aliéner
par
Maître
Benoit
MOHN
notaire
associé
à Besançon.
Demande
acceptée
Le
dernier
compte
rendu
est
lu
et
adopté. 1)
Mise
en
place
d’un
formulaire
de
signalement
d'incidents
sur
la
commune
Mme
le
Maire
a
invité
Mélitine
PASTEUR,
élève
au
Lycée
François-Xavier,
en
stage
depuis
le
17/11/2020
à
participer
au
conseil
municipal
pour
expliquer
le
travail
qu’elle
a
réalisé
avec
Mme
le
Maire
concernant
la
mise
en
place
du
formulaire
de
signalement
d’incidents
sur
la
commune.
Le
formulaire
sera
accessible
depuis
le
site
intemet
de
la
commune
et
permettra
aux
habitants
qui
le
souhaitent
de
signaler
des
problématiques
liées
à
la
voirie,
à
l’éclairage
public,
aux
réseaux,
aux
bâtiments
ainsi
qu’aux
espaces
verts.
Pour
se
connecter
au
site
« démarches
simplifiées
»,
habitant
peut
créer
un
compte
ou
se
connecter
avec
un
compte
déjà
utilisé
pour
les
démarches
administratives
(compte
sécurité
sociale
ou
pour
les
impôts
par
exemple).
Mme
le
Maire
remercie
Mélitine
pour
le
travail
réalisé
et
informe
les
conscillers
que
le
formulaire
sera
mis
en
ligne
pour
le
début
d’année
2021.
2)
Urbanisme °
Dossier
emplacement
réservé
n°8
du
PLU
Madame
le
Maire
explique
que
la
procédure
contentieuse
intentée
devant
le
juge
de
l'expropriation
par
la municipalité
précédente
est caduque.
Elle
explique
que
le
PLU
de
la
commune
devra
être
mis
en
compatibilité
avec
le
SCOT
(schéma
de
cohérence
et
d'orientation
territoriale)
en
cours
d’élaboration
de
la
communauté
de
communes
Loue
Lison
dans
environ
3
à 4
ans.
Dans
le
cadre
de
cette
révision
du
PLU,
il
y
aura
lieu
de
réétudier
la
zone
1 AU
« aux
Perrières
» et
par
conséquent
l'emplacement
réservé
numéro
8.
e
DPU
parcelles
cadastrées
AB
n°239,
AB
n°356.
AB
n°357,
AB
n°358
Maître
Lydie
MARCONOT-CLEMENT,
notaire
à
Saône,
informe
la
Commune
de
la
transaction
prochaine
de
biens
bâtis
situés
sur
les
parcelles
cadastrées,
AB
n°356,
AB
n°357
licu-dit
«
Rue
du
Tilleul
» et
de
biens
non
bâtis
cadastrés
AB
n°239
lieu-dit
« Au
Village
»
et
AB
n°358
Lieu-dit
« Rue
du
Tilleul
».
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents,
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
mentionnées
supra
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
cette
affaire.
e
DPU
parcelle
cadastrée
AB
n°360
Maître
MOHN
Benoît,
notaire
à Besançon,
informe
la
Commune
de
la
transaction
prochaine
d’un
bien
bâti
situé
sur
la
parcelle
cadastrée,
AB
n°360
lieu-dit
«
1 rue
du
Mürier
».
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents,
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
mentionnées
supra
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
cette
affaire.
e
Points
sur
les
autorisations
d'urbanisme
accordées
dernièrement
—
Permis
de
construire
accordé
:
-
M.
DECREUSE
Benoît
: Bâtiment
à usage
de
garages
3)
Baux
communaux
—+
Location
de
4 places
de
stationnement
: 3
places
rue
de
la
Fromagerie
et
1 Grande
Rue Mme
le
Maire
indique
que
pour
mieux
gérer
le
stationnement
des
locataires
de
la
commune
au
4
rue
de
l'Eglise,
2
Route
de
Malbrans
et
17
Grande
rue,
les
places
de
stationnement
ont
été
marquées
au
sol.
Elle
propose
de
mettre
à la
location
4
places
de
stationnement
:3
places
rue
de
la
fromagerie
et
1
place
Grande
Rue.
Elle
propose
un
prix
de
20
euros/mois/place,
de
diffuser
une
annonce
auprès
des
habitants
durant
le
mois
de
décembre
et
de
délibérer
sur
l'attribution
des
places
au
conseil
municipal
de
janvier
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
louer
4
places
de
stationnement
G
places
rue
de
la
Fromagerie
et
1
Grande
Rue)
au
prix
de
20
curos/mois/place.
Une
annonce
sera
diffusée
courant
décembre
2020.
—
Résiliation
bail
logement
communal
4
rue
de
PEglise
Mme
le
Maire
explique
que
M.
et
Mme
PHILIPPE
Jesse
ont
donné
leur
préavis
pour
le
logement
au
4 rue
de
l'Eglise
qui
sera
libéré
le
31/12/2020.
Des
demandes
ont
été
reçues
en
Mairie.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
attribue
le
logement
au
4
rue
de
l'église
à Mme
RATTE
Louanne
au
15/01/2020.
Le
loyer
s'élève
à 340
euros
€
à la
date
de
mise
à disposition
et
sera
révisé
tous
les
ans
selon
l'indice
de
référence
des
loycrs
(IRL)
:(indice
de
130.59
au
3eme
trimestre
2020).
sollicite
le
versement
d’unc
caution
par
Mme
Louannc
RATTE
de
340
€
correspondant
à un
mois
du
loyer
initial.
décide
le
paiement
d’une
charge
locative
d’un
montant
de
17
€
par
mois
pour
l’entretien
du
poêle
à granulés
(la
municipalité
souscrira
le
contrat
d’entretien).
4)
Projet
éolien
Mme
le
Maire
rappelle
la
réunion
du
27
octobre
2020
au
cours
de
laquelle
Monsieur
Sébastien
JEANGIRARD,
co-fondateur
de
la
société
OPALE
et
Madame
Cassandre
PAYOT,
salariée
de
la
société
OPALE
sont
venus
présenter
au
conseil
municipal
un
projet
éolien
participatif
concemant
les
communes
de
Montrond
le
Château/
Merey
sous
Montrond/
Fontain.
Le
projet
a été
expliqué
dans
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
octobre
2020.
La
société
OPALE
a besoin
de
l'accord
de
principe
du
conseil
municipal
pour
engager
les
études
de
développement
nécessaires
pour
déposer
les
demandes
d'autorisation
pour
un
parc
éolien
auprès
des
Services
de
l'Etat.
Ces
études
consistent
entre
autres
à
l’étude
du
vent,
l'étude
foncière.
l'identification
des
contraintes
et
servitudes,
la
réalisation
des
études
environnementales
(avifaune,
faune,
flore),
l'étude
d'impact,
le
volet
paysager
ct
toutes
les
études
des
dossiers
d'autorisation
(étude
de
danger,
acoustique,
accès,
défrichement.…)
;
La
société
OPALE
Energies
Naturelles,
prendra
à
sa
charge
l’ensemble
des
études.
Considérant
que
:
e
Le
projet
éolien
a
un
impact
environnemental
important
concernant
la phase
de
construction
du
parc
en
raison
de
la nécessité
de
création
d'accès
en
milieu
forestier
(6
mètres
de
bande
roulante
en
ligne
droite
et
10
mètres
en
virage)
et
en
raison
des
m3
de
béton
armé,
plus
les
autres
matériaux
nécessaires,
à la construction
de
la plateforme
et au
scellement
des
éoliennes,
e
Le
projet
se
situe
sur
des
parcelles
sans
maitrise
foncière
communale,
e
Un
tel
projet
sera
très
lourd
à
porter,
alors
même
que
le
conseil
municipal
à
d’autres
projets
importants
à mener,
dans
le
contexte
d’une
équipe
municipale
nouvelle
et
d’un
plan
de
charge
de
travail
déjà
conséquent, +
Le
conseil
municipal
privilégie
la
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïque
sur
les
toits
des
bâtiments
communaux,
projets
pour
lesquels
le
conseil
aura
la
maitrise
complète
du
processus,
Le
Conseil
Municipal
décide,
par
11
voix
pour,
3
abstentions,
de
ne
pas
engager
la
phase
d’étude
de
développement
afférente
au
projet
éolien
concernant
la
commune
de
Montrond
le
Château
5)
Points
budgétaires
:
e
Virement
en
chapitres
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
des
virements
entre
chapitres
suivants,
ne
nécessitant
pas
de
décisions
modificatives
au
budget
primitif
2020
dans
la
mesure
où
il
s’agit
de
virement
à
partir
des
chapitres
« dépenses
imprévues
» des
sections
fonctionnement
et
en
investissement.
Dépenses
Recettes
Désignation
Dimiaution de
crédits
| Augmentation
de
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
.
D 020 : Dépenses imprévues Invest
150000€
TOTAL
D 020 : Dépenses imprévues Invest
1500.00 €.
D
21568
: Autre
matériel
et outillage
so
:
D 2183 : Matérie} de bureau ct info.
su : :
D 2184
. Autres
immo
corporelles
Le
26600€
TOTAL.
D 21 : Immobilisations corporelles
: 500.00 €
Total
1 500.00 €
E 500.00 €
000€
Totsl Général
0.00 €
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminerion de erddits
Augmentation
de
Diminotion de crédits
Augmentation de
"
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
:
Dé4il
Penannel ntuloire
1 | eu
:
D
6413:
Penonnel
no
Ltulare
y
D
È
TOTAL
D 043 : Charges de personnel
2 8004
1 022 - Dépenses imprévues Fonct
2800.00 €
TOTAL.
D 022 : Dépenses iranrévues Fonet
2800.00€.
.
°
Total
2800.00 €
2800.00 €
0.00 €
oùve
Totai
Général
o
Ouverture
des
crédits
en
investissement
pour
l'exercice
2021
Mme
le
Maire
explique
que
le
budget
primitif
de
l’année
2021
sera
voté
en
février
ou
mars
2021.
Pour
permettre
l’engagement
de
crédits
de
la
section
investissement
en
début
d’année
2021,
elle
sollicite
l’autorisation
du
conseil
municipal
pour
procéder
à
des
dépenses
d’investissement
sur
le
budget
2021,
avant
son
vote,
ceci
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
l’année
N-1
(hors
chapitre
16
remboursements
d'emprunt)
soit
:70
665
euros
maximum
(25
%
de
282
661
euros).
Les
dépenses
d'investissement
concerneront
le chapitre
21.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Mme
le
Maire,
à
procéder
à
des
dépenses
d'investissement
sur
le budget
2021,
avant
son
vote,
ceci
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
l’année
N-1.
6)
DETR
2021
: Remplacement
menuiserie
logements
communaux
:
Mme
le
Maire
explique
que
Xavier
Lidoine
a fait
établir
plusieurs
devis
visant
au
remplacement
des
menuiseries
des
logements
communaux
de
la
fromagerie
et
également
de
la
sacristie
et
de
la
salle
Saint
George
derrière
l'Eglise.
Après
consultation
des
services
de
l’Etat,
de
la
Région
et
du
Département,
il
s’avère
qu’un
choix
est
à
opérer
: e
Soit
solliciter
uniquement
l’aide
des
services
de
l’Etat,
à
savoir
la
DETR
pour
changer
les
menuiseries
en
2021.
L’aide
sera
de
30%
et
le
projet
pourra
démarrer
dès
le
début
d’année
2021.
e
Soit
solliciter
les
aides
conjointement
de
la
Région,
du
département
et
de
l'Etat,
pouvant
aller
en
les
cumulant
jusqu’à
80%
dans
la
mesure
où
les
logements
sont
des
logements
conventionnés.
Dans
ce
cas,
les
travaux
de
rénovation
thermique
doivent
permettre
d’atteindre
le
niveau
BBC
et
ne
se
limiteront
certainement
pas
au
changement
des
menuiseries.
Le
département
peut
nous
accompagner
dans
la
démarche
en
étant
assistant
à maitrise
d'ouvrage
(AMO)
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil,
décide
de
ne
pas
déposer
de
dossier
DETR
pour
la
fin
janvier
2021
concernant
uniquement
le
changement
des
menuiseries
et
décide
de
solliciter
l'accompagnement
du
département
en
tant
qu’
AMO
pour
gérer
la
rénovation
thermique
globale
des
logements
communaux
de
la
fromagerie
et
pouvoir
ainsi
émarger
aux
financements
publics
importants
pour
la
rénovation
des
bâtiments
publics.
7)
ENS
: plan
de
financement
2021
Mme
le
Maire
présente
le
plan
financier
prévisionnel
pour
l’année
2021
concernant
l’espace
naturel
sensible
Du
Château.
Mme
le
Maire
explique
que
les
diagnostics
archéologiques
sont
une
étape
importante
pour
pouvoir
ensuite
solliciter
un
accompagnement
des
services
de
l'Etat
et
de
la
communauté
de
Communes
concernant
la
restauration
des
ruines
du
site
médiéval.
Elle
a été
invitée
par
Le
Président
de
la
CCLL
au
dernier
comité
de
pilotage
du
chantier
du
château
de
Scey
(Chassagne
Saint
Denis
et
Scey
Maisières)
dont
les
travaux
touchent
à leur
fin.
Les
travaux
sont
gérés
par
API
25
qui
est
une
association
d’insertion
et le
chantier
permet
de
réinsérer
de
nombreuses
personnes
par
le
travail.
La
CCLL
soutient
depuis
de
nombreuses
années
les
travaux
du
château
de
Sccy
au
titre
de
sa
politique
sociale
et
de
préservation
du
patrimoine.
Les
diagnostics
penmetirout
d'objectiver
le
potentiel
du
site
de
Montrond
pour
solliciter
des
soutiens
financiers.
Ce
projet
de
restauration
est
intéressant
dans
la
mesure
où
il
permettra
d'associer
les
enfants
avec
les
écoles,
les
habitants
du
village
volontaires
pour
s'investir
sur
ce
dossier
et
les
personnes
âgées
du
village
qui
ont
la
mémoire
des
travaux
engagés
par
le
passé
sur
le
site.
mis
à TVA
CEN
|
CENFC
Prestation
Conseil
Commune
de
FC
Coûùts*
Achat
Montants
|
Départemental
25
Montrond-le-
Nature
des
travaux
Nbres |
HT
matériel
HT
Château
jours
HT
MG
- MESURES
GENERALES
i
fl
Réunion
de
travail
et
bilan
avec
les
|
partenaires.
|
Réunion
avec
le Conseil
municipal
_
|
o
1 158.60
ro]
Commission
cadre
de
vie
5
' 1
931.00
€
1
931.00
€ |
772.40
€ |
40%
€
60%
(Actualisation
de
la
convention
de
|
partenariat
).
GE
— GESTION
Encadrement
des
travaux
Ï
d'entretien
et restauration
réalisés
1013.38
|
par
le Lycée
2
688.97
€
1 000.00
€
1 688.97
€ | 675.59
€ |
40%
€
71
60%
François-Xavier
dont
réalisation
d'un
sentier Appui
technique
et scientifique
à la
mise
en
place
d'un
pâturage
1475.77
extensif
au
niveau
des
ruines
du
1
379.61
€
2 459.61
€ |
983.84
€ |
40%
€
60%
château.
|
SU
—
SUIVI
SCIENTIFIQUE
0.00
€
000€
!
Suivi
des
espèces
patrimoniales
ï
(Tritons…)
suite
aux
travaux
réalisés
4
688.57
€
688.97€
|551.18€|
80%
137.79€),
20% sur
les
mares
et
évaluer
l'impact
de
la
présence
des poissons
rouges
Actualisation
de
la
localisation
des
espèces
à enjeux
du
site
(plantain
mariime,
nédiculaire
des
pre
1.5
516.73
€
516.73€
|413.38€ |
80%
103.35€|
20%
vesce
des
haies)
CO
_ Communication
et
sensibilisation Organisation
d'une
sortie
pour
les
2.5
823.06
€
823.06€
|658.45€ |
80%
164.61
€!
20%
habitants. Mise
en
place de nouveaux
|
|
!
panneaux
sur
le sentier en
liaison
2
681.46
€
|
1181.46
€ | 945.17
€ | 80%
236.29€!
20%
avec
les services
du
Département
||
=
Impression
panneau
accueil
parking
RES
20€]
60.00
€ |
40%
90.00 € |
2000%
Diagnostics
archéologiques
i
Diagnostic
archéclogique
2 667.06
€ |
2 133.65 |
80%
533.41€;
20%
€
!
Acquisition
Lidar
aéroportée
par
2
720.00
ji
drone
sur
la partie
sommitale
de
la
4
€
€
:
80%
680.00€}
20%
motte
du
château
TOTAUX
16
|570980€|
358000€
|
15
506.86
€ |
9
913.66 |
64%
5593.20|
36%
€
€
Le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
plan
financier
2021
et
autorise
Mme
le
Mairc
à
effectuer
les
différentes
demandes
de
subventions
concernant
ce
dossier.
8)
Subvention
de
l'organisme
STOCK
Carbone
pour
la
plantation
de
2029
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
que
dans
le
cadre
du
plan
de
financement
de
l'ENS
2020,
concernant
la
plantation
des
arbres,
l'organisme
Stock
Carbone
a proposé
à la
municipalité
de
soutenir
le
projet
à hauteur
d'une
subvention
de
500
euros.
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
d'accepter
ce
soutien
financier,
dans
la
mesure
où
le
taux
maximal
d'aides
publiques
ne
sera
pas
dépassé.
Les
crédits
seront
affectés
au
compte
numéro
774
:subvention
exccptionaclle. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
cette
subvention
de
500
€.
Il
charge
Mme
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
celle-ci.
9)
SRPI
: Changement
des
statuts
et
point
sur
le
projet
de
site
unique
e
Changements
des
statuts
:
Mme
le
Maire
explique
qu’à
la
demande
du
conseil
syndical
du
SRPI
Montrond
le
Château/Mérey
sous
Montrond/Villers
sous
Montrond,
le
président
du
SRPI
souhaite
:
- modifier
la nomination
d'un
secrétaire
au
sein
du
bureau
syndical,
-éclaircir
l'Article
8
des
statuts
du
SRPI
concernant
le
calcul
de
la
contribution
financière
des
communes
Pour
rappel,
la
modification
des
statuts
du
SRPI
est
votée
en
conseil
Syndical
du
SRPI
et
en
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre.
Modification
du
Secrétaire
au
sein
du
bureau
syndical,
À
la
suite
de
la
relance
du
service
de
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture,
il
est
rappelé
que
dans
les
statuts
du
SRPI
doit
être
désigné
un
secrétaire.
Il
est
proposé
au
vote
de
demande
la
modification
des
statuts
deviendra
tournant
entre
les
différents
membres).
Calcul
de
la
participation
financière
des
communes
La
contribution
financière
de
chaque
commune
est fixée
sur
les bases
suivantes
:
- 10%
au prorata
municipale
telle
qu'elle résulte
du
dernier
recensement,
:
retrait
de
la
désignation
d'un
secrétaire
(le
secrétariat
de
séance - 90
%
au
prorata
du
nombre
d'enfants
domiciliés
dans
la
commune,
affecté
au
coefficient
1 pour
les
enfants
scolarisés
en
primaire
et
du
coefficient
2
pour
les
enfants
scolarisés
en
maternelle
et
préélémentaire
pour
tous
les
enfants
scolarisés
par
le
SIVU
_RPI
dans
ses
écoles.
Ce
qui
est
pratiqué
actuellement.
Le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
vote
pour
les
modifications
mentionnées
ci-dessus
des
statuts
du
SRPI
Montrond
Le
Château,
Mérey
sous
Montrond
et
Villers
sous
Montrond
e Projet
de
site
unique
:
Mme
le
Maire
explique
que
lors
de
la
réunion
du
SRPI
du
2
décembre,
suite
à la
demande
de
se
positionner
sur
le
projet
de
site
unique,
tous
les
délégués
de
Montrond
ont
indiqué
être
contre
le
projet
à
ce
stade
des
réflexions.
Tous
les
délégués
de
Villers
sont
pour
et
que
2
délégués
de
Merey
sont
pour
et
1 délégué
indécis.
Les
arguments
expliqués
par
les
délégués
de
Montrond
sont
les
suivants
:
e
Suite
au
diagnostic
du
bureau
d'étude
SOCOTEC,
il
s’avère
que
les
locaux
du
site
de
Montrond
ont
très
peu
de
non-conformité
et
que
les
travaux
nécessaires
peuvent
être
réalisés
rapidement
et
ne
seront
pas
d’un
montant
élevé.
°
Il
semble
possible
de
retravailler
les
horaires
de
la
pause
méridienne
et/ou
de
faire
déjeuner
ics
enfants
sur
les
2
sites,
Montrond
ayant
la
salle
polyvalente
communiquant
avec
l'école
équipée
d'une
cuisine
pour
réchauffer
les
plats
du
traiteur
cet
les
services
de
l'Etat
interrogés
ayant
indiqué
que
cela
ne
posait
pas
de
difficultés.
*
La
subvention
majorée
des
services
de
l'Etat,
(pouvant
aller
de
50
à
70%),
ne
peut
être
octroyée
qu'à
une
commune
nouvelle,
c'est
à dire
à une
commune
résultante
d’une
fusion.
Îl
faut
donc
prendre
les
dossiers
dans
Le
bon
ordre,
c'est
à
dire
déjà
engager
d'abord
les
discussions
autour
de
la
fusion
avec
les
3
conseils.
Le
site
unique
fera
partie
des
dossiers
importants
à discuter
dans
le
cadre
des
débats
sur
le
projet
de
fusion
mais
cela
n'est
pas
le
seul
sujet
et
il
convient
de
trouver
un
équilibre
global
entre
les
3 communes.
+
[lreste
cacorc
200
000
euros
de
capital
à
rembourser
pour
le
site
de
Merey
et
d'autres
travaux
sont
prévus
à
court
terme
(exemple
changement
des
menuiseries
du
site
de
Merey
pour
18
000
euros)
°
Le
projet
étudié
il
y
a 2
ans
de
site
unique
était
a minima
de
1,
6
millions
d'euros.
Il
faut
donc
étudier
si
d’autres
projets
d'investissement
ne
sont
pas
plus
prioritaires.
Et
pour
mémoire,
Montrond
contribue
à
50%
des
dépenses
de
fonctionnement
du
SRPI
(127
000
euros
sur
le
budget
2020)
+
Montrond
comprend
la
moitié
des
effectifs
du
SRPI
et 3
classes
sont
présentes
actuellement
sur
le
site,
ainsi
que
le
bureau
de
la
direction
de
l’école,
ce
qui
n’est
pas
négligeable.
e
La
reconversion
des
bâtiments
de
l’école
de
Montrond
n’est
pas
simple
avec
unc
salle
polyvalente
située juste
à côté.
10) Colis
des
Ainés
Mme
le
Maire
explique
que
la
commission
Cadre
de
vie,
réunie
le
01/12/2020,
a
choisi
parmi
5
prestataires,
l’entreprise
DUFAY
sise
à LANANS
pour
la
livraison
de
57
paniers
garnis
à 21,70
€
et
27
paniers
garnis
à
26,50
€
pour
les
Ainés
du
village
(plus
de
65
ans),
en
remplacement
du
repas
habituellement
organisé
par
la
municipalité
qui
ne
pourra
pas
avoir
lieu
cette
année
en
raison
du
contexte
sanitaire. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
ce
choix
et
valide
le
devis
de
l’entreprise
DUFAY
d’un
montant
de
1 952,40
€ TTC
et
autorise
Mme
le
Maire
à
le
signer.
11)
Informations :
e
Dégâts
dus
à
la
sécheresse
:démarches
à effectuer
pour
les
administrés
concemnés
Si
des
administrés
sont
concernés
par
des
dégâts
occasionnés
par
la
sécheresse,
un
dossier
listant
les
dégâts
doit
être
déposé
en
mairie.
Mme
le
Maire
pourra
ensuite
déposer
si
cela
est
justifié
une
demande
de
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
à
la
Préfecture
à
partir
de
2021.
Les
demandes
sont
étudiées
en
N
+1
car
la
Préfecture
se
base
sur
des
statistiques
annuelles
de
METEO
FRANCE.
Il
n‘y
a pas
de
dossier
type.
e
Fusion
des
communes
:
La
réunion
en
présentiel
avec
les
3
conseils
a
été
annulée
en
raison
du
contexte
sanitaire.
La
proposition
de
travailler
sur
un
questionnaire
permettant
de
dégager
les
différentes
problématiques
et
projets
concernant
le projet
de
fusion,
dans
l’attente
de
cette
réunion
en
présentiel,
a été
acceptée
par
le conseil
de
Villers
ct de
Montrond
mais
refusée
par
le conseil
de
Merey.
Une
nouvelle
réunion
en
présentiel
sera
organisée
dès
que
possible.
Le
prochain
conseil
municipal
se réunira
le 12 janvier
2021
à 20
h
00
Séance
levée
à 23
h
50
Le
Maire
Angèle
PRILLAR
Numéro
de
délibération
| Objet
|DCM
n°
2020/10-12-01
|
Déclaration
d'intention
d’aliéner
des
biens
soumis
au
droit
de
préemption
parcelles
cadastrées
section
AB
n°356,
n°357,
n°358
et
n°239
DCM
n°
2020/10-12-02
|
Déclaration
d’intention
d’aliéner
des
biens
soumis
au
droit
de
préemption
parcelle
cadastrée
section
AB
n°360
DCM
n°
2020/10-12-03
|
Location
de
places
de
stationnement
rue
de
la
Fromagerie
et
Grande
Ruc
DCM
n°
2020/10-12-04
|
Attribution
logement
communal
—
4
ruc
de
l'Eglise
et
paiement
d'une
charge
locative
pour
l’entretien
du
poêle
à
granulé
DCM
n°
2020/10-12-05
|
Projet
de
parc
éolien
sur
les
communes
de
Montrond-le-
Château,
Mérey
sous
Montrond
et
Fontain
DCM
n°
2020/10-12-06
|
Ouverture
des
crédits
en
investissement
pour
l'exercice
2021
DCM
n°
2020/10-12-07
|ENS:
programmation
2021
-— plan
prévisionnel
financement
DCM
n°
2020/10-12-08
|
Versement
subvention
carbone
DCM
n°
2020/10-12-09
|
Modification
Article
8
des
statuts
du
SRPI
Montrond
Le
Château,
Mérey
sous
Montrond
et
Villers
sous
Montrond
DCM
n°
2020/10-12-10
|
Attribution
de
marché
colis
des
Ainés
2021 Conseillers
Signature
Conseillers
Signature
BILLAMBOZ
J-Xavier
LOPES
Guillaume
Absent
BOULLANGER
Stéphanie
PERRIN
Pascal
COQUIARD
Vincent
PETERLÉ
Gaston
Absente
DOS
SANTOS
Aline
PIGUET
Aurélien
GAILLARD
Alexandre
PIGUET
Colette
GIRARDET
Fabienne
PRILARD
Angèle
Absent
LEJEUNE
Gilbert
STEHLY
Audrey
LIDOINE
Xavier