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Procès Verbal - PV du 13 juin 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Croix-de-la-Rochette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES -VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 JUIN 2024
N° 04/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le treize du mois de juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic LAMBERT.
Convocation : 05/06/2024
Présents : Ludovic LAMBERT, Marie-Claire PELLETIER, Pauline GAYET, Alexandre ODRU, Hélène SABOT, Dominique SALLES.
Excusés : Serge MLYNARCZYK, Audrey ROMANET, Stéphane GIRARD
Procurations : Serge MLYNARCZYK a donné procuration à Mme Marie-Claire PELLETIER, Stéphane GIRARD a donné procuration à Ludovic LAMBERT.
Quorum : 6
Secrétaire de séance : Marie-Claire PELLETIER
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Sujet 1: Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission
Sujet 2 : Versements des indemnités aux adjoints au maire
Sujet 3 : Election d’un nouveau délégué auprès du Syndicat des Eaux de La Rochette suite à
une démission.
Sujet 4 : Echange de parcelle et constitution de servitude sur la parcelle AA159.
Sujet 5 : Désignation d’un correspondant défense suite à une démission.
Divers
Approbation du procès-verbal de la séance du 21/05/2024
Sujet 1 : Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission
Votes pour : 8 dont 2 votes par procuration Vote contre : 0 2
Délibération n° 04/2024/01
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2,
L 2122-10 et L 2122-15,
-Vu la délibération n° 02/2020/02 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,
-Vu la délibération n° 02/2020/03 relative à l’élection des adjoints au maire,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le
Préfet en date du 06 juin 2024,
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel
adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste
vacant de 2ème adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1er : Décide que l’adjoint à élire occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui
occupait précédemment le poste devenu vacant,
Article 2 : Procède à la désignation du 2ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue.
Sont candidats : Dominique SALLES
Nombre de votants : 8
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 8
Nombres de bulletins blanc et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : 5
Article 3 :
A obtenu :
- Monsieur Dominique SALLES : 08 (huit) voix
- Monsieur Dominique SALLES ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au
maire.
- L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions et a été immédiatement installé.
Sujet 2 : Versements des indemnités aux adjoints au maire
Votes pour : 8 dont 2 votes par procuration Vote contre : 0
Délibération n° 04/2024/02
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20, 2123-24, 2123-24-1
et suivants,
- Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 03/07/2020 constatant
l’élection du maire et de deux adjoints,
- Vu les arrêtés municipaux du 06/07/2020 et du14/06/2024 portant délégation de signatures aux adjoints
au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les
indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont
prévus au budget communal. 3
Considérant que pour une commune de 392 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en
pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut
dépasser 9,9 %,
-Vu la délibération n°04/2024/01 de l’élection d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission,
-Vu la revalorisation de l’indice 1027 par décret n°2023-519 du 28/06/2023
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau récapitulatif des indemnités annexé à la présente
délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide à l’unanimité de confirmer le montant des indemnités d’adjoints au maire fixé depuis
le 04 juillet 2020, comme suit :
1er adjoint : 9,9 % de l’indice brut 1027
2ème adjoint : 9,9 % de l’indice brut 1027
Tableau récapitulatif des indemnités du Maire et des Adjoints annexé à la délibération n°04/2024/02
(art. 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT)
POUR LA COMMUNE de LA CROIX DE LA ROCHETTE
POPULATION 392
I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
Soit: indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation =
22 345 €
II - INDEMNITES ALLOUEES
A - Maire
Nom
du bénéficiaire et %
Ludovic LAMBERT
25,5 %
Indemnité annuelle
(allouée en % de l'indice
brut terminal de la fonction
publique)
12 578,16 €
Majoration
éventuelle
0
Total en %
25,5%
B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT) 4
Nom
du bénéficiaire
et %
Marie-Claire PELLETIER
9,90 %
Dominique SALLES
9,90 %
Indemnité annuelle (allouée
en % de l'indice brut terminal
de la fonction publique)
4 883,28 €
4 883,28 €
Majoration
éventuelle
0
/
Total en %
9,90 %
9,90 %
Sujet 3 : Election d’un nouveau délégué auprès du Syndicat des Eaux de La Rochette suite à
une démission.
Votes pour : 8 dont 2 votes par procuration Vote contre : 0
Délibération n° 04/2024/03
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat des Eaux de la Rochette indiquant la clé de répartition du nombre de
délégués ;
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant ;
Considérant la démission de M. Georges CHAMPLONG de son mandat de 2ème adjoint, de conseiller
municipal et de délégué titulaire auprès du syndicat des eaux de La Rochette, il convient de procéder à
une nouvelle élection au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, pour pourvoir à son
remplacement ;
Après avoir délibéré, l’Assemblée décide de procéder au vote dont le dépouillement donne les résultats
suivants :
Déléguée titulaire en remplacement de M. Georges CHAMPLONG :
- Mme Marie-Claire PELLETIER 08 (huit) voix, élue à l’unanimité.
A l’issue de ce scrutin, les délégués auprès du Syndicat des Eaux de La Rochette sont rappelés :
Délégués titulaires :
- M. Dominique SALLES élu par délibération du 03/07/2020
- Mme Marie-Claire PELLETIER installée ce jour
Délégué suppléant :
- M. Serge MLYNARCZYK élu par délibération du 03/07/2020
Transmission sera faite au représentant de l’Etat et copie au Président du Syndicat des Eaux 5
Sujet 4 : Echange de parcelle et constitution de servitude sur la parcelle AA159.
Votes pour : 8 dont 2 votes par procuration Vote contre : 0
Délibération n° 04/2024/04
Le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 03.2024.07 du 21 mai 2024 il a été décidé
d’échanger la parcelle de terrain AA162 avec une parcelle de superficie équivalente en bordure de la rue
du Vergeraie, et de constituer une servitude de passage et de réseaux sur cette dernière au profit des
deux lots à bâtir prévus dans la DP de division n°07309524G5007.
Il convient ce jour de compléter la délibération n°03.2024.07 en précisant la valeur des parcelles
échangées, mais également de constituer une servitude de passage et de réseaux sur la parcelle privée
communale AA159, située entre la parcelle issue de l’échange et la rue du Vergeraie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, complète la délibération n°03.2024.07 par
les décisions suivantes :
- Fixe la valeur des parcelles échangées à 1000 € compte tenu de leur faible superficie et de leur état
d’enclave ;
- Donne son accord pour établir sur la parcelle privée communale AA 159, dans la continuité de la
parcelle résultant de l’échange, une servitude de passage véhicules et réseaux au profit des
propriétaires successifs des deux lots mentionnés au plan de division de la DP 07309524G5007.
- Charge l’étude de Me FLAVENS-CHAPPUIS-VIBOUX située à Chamoux-sur-gelon de rédiger
lesdites servitudes de passage.
- Dit que les frais liés aux servitudes de passage seront supportés par les bénéficiaires.
- Donne pouvoir à M. le Maire de signer les documents afférents.
Sujet 5 : Désignation d’un correspondant défense suite à une démission.
Votes pour : 8 dont 2 votes par procuration Vote contre : 0
Délibération n° 04/2024/05
Suite à la démission de M. Georges CHAMPLONG de ses fonctions de 2ème adjoint et de conseiller
municipal, il convient de désigner un nouveau correspondant défense.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne, avec son accord, Mme Audrey ROMANET en tant que
correspondant défense de la commune de La Croix de la Rochette.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close.
Délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
La séance est levée à 19h30
Le maire, La secrétaire de séance,
Ludovic LAMBERT Marie-Claire PELLETIER