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Procès Verbal - PV seance 13 juin 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 13 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet,
Procès-verbal
séance
3 du
Conseil
Municipal
de
Condillac
Du jeudi 13 juin 2024
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
11
Présents
10
Non-participation
aux
débats
et aux
votes
de
la délibération
n°
2
: M.
SOULIER
Florent
Représenté
: 0
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
juin
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CON-
DILLAC
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de
M.
Jacky
GOUTIN
— maire. Date
de convocation
du
conseil
municipal
: sept juin
deux
mil
vingt-quatre
(affichage
le 07/06/2024)
Présents
:
M.
BUREL
Loïc,
M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAENE
Christine,
M.
GOUTIN
Jacky,
Mme
HEBERT
Sandrine,
Mme
LACHAUD
Marie-José,
M.
LOUBET
Olivier,
Mme
MARANGONI
Odile,
M.
MARANGONI
Roberto
et M.
SOULIER
Florent
(non-participation
aux
débats
et votes
de
la délibération
n°
2).
Absents
: M.
FAYOLLE-CHAPPAZ
Garry.
Présence
en
dehors
de
membres
du
conseil
: Mme
BRACHET
Séverine,
secrétaire
de
Mairie
Ordre
du
jour
:
4.
Délibération
: Chemin
rural
n°
2
: Acceptation
de
la demande
de
déplacement
de
la bifurcation
traversant
la propriété
de
la famille
SANTACROCE
— Rectifications.
2.
Délibération
: Demandes
de
subventions
sollicitées
par
'ACCA
DE
CONDILLAC.
Délibération
: Proposition
d’acquisition
des
parcelles
section
B
n°
211,
212
et
section
F
n°
34
en
vue
de
créer
un
parking.
Délibération
: Avis
du
conseil
municipal
sur
l’implantation
d’une
nouvelle
antenne
de
téléphonie
mobile.
Festival
Off.
Nom
des
voies
et chemins
ruraux.
Projet
de
travaux
2025.
Informations
diverses.
s Ris R
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum a été
atteint
et déclare
la
séance
ouverte.
M.
Loïc
Burel
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
note
l’absence
de
M.
Fayolie-Chappaz
(pas
de
pouvoir
accordé).
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est validé.
1.
Délibération
01
: Chemin
rural
n°
2
: Acceptation
de
la demande
de
déplacement
de
la
bifurcation
traversant
la
propriété
de
la
famille
SANTACROCE
-— Rectifications.
M.
le Maire
rappelle
que
par délibération
du
04
avril 2024,
le conseil
municipal
a décidé
d’accepter
la demande
consistant
en
la modification
du
tracé
de
la
bifurcation
du
chemin
rural
n°
2
par
échange
des
parcelles
sises
à
Condillac,
section
B
n°
359,
n°
362
et d’une
emprise
d’environ
60
m°
à
prélever
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
360
appartenant
à M.
Yves
SANTACROCE
et Mme
Chantal
DEBIEN
épouse
SANTACROCE
d’une
con-
tenance
totale
d'environ
784m?
pour
un
prix
évalué
à
781
€
contre
la
portion
du
chemin
rural
n°
2
cadastrée
section
B
n°
317,
321
et
n°
363,
d’une
contenance
totale
de
781
m°?
pour
un
prix
de
781€,
sous
conditions
que
des
travaux
complémentaires
d'aménagement
du
chemin
créé
soient
réalisés
par
et
aux
frais
de
M.
et
Mme
SANTACROCE
puis
réceptionnés
par
M.
le Maire
en
préalable
à l’acte
d’échange,
et que
les
frais
de
géomètre
et d’acte
soient
supportés
en
totalité
par
M.
et Mme
SANTACROCE.
M.
et Mme
SANTACROCE
ont
accepté
à leur tour
ces
conditions,
ils ont
réalisé
les
travaux
exigés,
lesquels
ont
été
réceptionnés,
enfin,
ils
ont
fait
établir
un
document
d’arpentage
en
date
du
15/05/2024
afin
de
cadastrer
l'emprise
de
60
m°
à prélever
de
leur
parcelle
section
B
n°
360.
Ce
document
a entraîné
l’incorporation
de
l’emprise
de
60m?
à céder
dans
la parcelle
numérotée
alors
section
B
n°
359
ce
qui
a eu
pour
conséquence
l’attribution
de
nouveaux
numéros
à
l’ensemble
des
parcelles
identifiées
par
le document
d’arpentage
de
septembre
2023.
La
parcelle
section
B
n°
360
devient
la parcelle
section
B
n°
365
d'une
contenance
de
29a88ca
(-
60m?)
pour
être
conservée
par
les époux
SANTACROCE,
la parcelle
section
B
n°
359
(3a41ca)
devient
la parcelle
B
n°
364
d'une
contenance
de
4a0]ca
(+60m°)
en
vue
de
créer
un
chemin
destiné
à être
échangé
à
la commune
de
Con-
dillac. Les
parcelles
B
361
et
B
362
conservent
leurs
contenances
mais
elles
se
voient
attribuer
chacune
un
autre
1/8 numéro.
La
B
361
devant
être
conservée
par
les
époux
SANTACROCE
est
désormais
la
parcelle
B
366
(ila
66ca),
la parcelle
section
B
n°
362
devient
la
parcelle
B
n°
367
(3a
83ca)
en
vue
de
créer
un
chemin
destiné
à
être
échangé
à la commune
de
Condillac.
Côté
parcelles
communales,
les
parcelles
à
échanger
section
B
n°
317
et
321
conservent
leur
numéro
et
leur
surface,
mais
la parcelle
numérotée
section
B
n°
363
(La
26ca)
est désormais
la parcelle
section
B
n°
368
d’une
contenance
inchangée,
la26ca.
Aussi,
tandis
que
les
surfaces
totales
à
échanger
demeurent
identiques,
les
numéros
de
parcelles
mentionnés
dans
les
délibérations
n°
2023-05-03
du
23/11/2023
et
n°
2024-02-07
en
date
du
04
avril
2024
ne
sont
plus
à
jour
et doivent
être
rectifiés
pour
une
bonne
compréhension.
En
outre,
il est
apparu
que
les
délibérations
n°
2023-05-03
du
23/11/2023
et
n°
2024-02-07
en
date
du
04
avril
2024
mentionnent
le nom
de
naissance
de Mme
Chantal
SANTACROCE
tantôt
« DEBIEN
», tantôt
« DERRIEN
».
Son
nom
de
naissance
est
DEBIEN.
Il convient
donc
de
rectifier
ces
erreurs
matérielles.
Considérant
que
l'échange
respecte,
pour
le chemin
créé,
la
largeur
et
la qualité
environnementale,
notamment
au
regard
de
la biodiversité,
du
chemin
remplacé
et permet
de
garantir
la continuité
du
chemin
rural
ainsi
que
le
maintien
de
{a desserte
des
terrains
riverains
sous
réserve
de
travaux
complémentaires
réalisés
par
et
aux
frais
de
M.
et Mme
SANTACROCE
en
préalable
à
l’acte
d'échange,
Considérant
qu’en
vertu
de
Particle
1583
du
code
civil,
une
vente
est parfaite
entre
les
parties,
et
La propriété
est
acquise
de
droit
à l'acheteur
à l'égard
du
vendeur,
dès
qu'on
est convenu
de
la chose
et du
prix,
quoique
la chose
n'ait
pas
encore
été
livrée
ni
le prix
payé,
Considérant
que
les
erreurs
matérielles
constituent
une
erreur
de
forme
résiduelle
qui
ne
modifie
pas
le sens
du
vote,
et
qu'à
ce
titre
elle
n'entache
pas
d'illégalité
la
délibération
adoptée,
qui
reste
donc
créatrice
de
droits
et
exécutoire, Considérant
qu'en
vertu
du
parallélisme
des
formes
et des
procédures,
la
correction
d'une
erreur
matérielle
sur
une
délibération
nécessite,
par
principe,
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal,
Mais
considérant
que
lorsqu'il
s'agit
d'erreur
matérielle
sans
conséquence
sur
le
sens
de
la
décision,
le
conseil
municipal
peut
corriger
une
délibération
en
adoptant
une
délibération
rectificative,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
préalablement
au
retrait
de
la délibération
entachée
d'une
erreur
matérielle,
Qu'à
des
fins
de
bonne
tenue
du
registre
des
délibérations,
il est
préférable
de
procéder
à
la
régularisation
de
l’erreur
matérielle
de
forme
liée
à
l’orthographe
du
nom
de
famille
de
Mme
DEBIEN,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
APPROUVE
les
rectifications
du
nom
de
famille
de
Mme
DEBIEN
Chantal
épouse
SANTACROCE,
orthographié
à tort
« DERRIEN
»
par
endroit
dans
le contenu
des
délibérations
précédentes
n°
2023-05-03
du
23/11/2023
et
n°
2024-02-07
en
date
du
04
avril
2024
;
-
APPROUVE
les
rectifications
relatives
aux
numéros
de
parcelles
consécutives
à l’établissement
d’un
nou-
veau
document
d’arpentage
exigé
par
la commune
de
CONDILLAC,
en
ce
sens
que
la parcelle
section
B
n°
359
est
devenue
la
parcelle
section
B
n°
364
et
comprend
l’emprise
de
60
m°?
prélevée
de
la
parcelle
section
B
n°
360
(désormais
section
B
n°
365),
la parcelle
section
B
n°
362
est devenue
la parcelle
section
B
n°
367,
enfin
la
parcelle
section
B
n°
363
est devenue
la parcelle
section
B
n°
368,
-
CONFIRME
les
conditions
préalables
à l’échange
relatives
à la réalisation
des
travaux
complémentaires
et
à
l’établissement
d’un
document
d’arpentage,
et
DECLARE
qu’elles
ont
été
accomplies
et
n’ont
plus
lieu
d’être
mentionnées
;
-
DECIDE
d’accepter
la demande
consistant
en
la modification
du
tracé
de
la bifurcation
du
chemin
rural
n°
2 dit V.C.
n°
2 à V.C.
n°
3
par
échange
des
parcelles
sises
à Condillac,
section
B
n°
364
et n°
367
appartenant
à
M.
Yves
SANTACROCE
et Mme
Chantal
DEBIEN
épouse
SANTACROCE
d’une
contenance
totale
de
784m?
pour
un
prix
évalué
à 781
€ contre
la portion
du
chemin
rural
n°
2 cadastrée
section
B
n°
317,
321
et 368,
d’une
contenance
totale
de
781
mn? pour
un
prix
de
781€,
sous
conditions
que
les
frais d’acte
soient
supportés
en
totalité
par
M.
et Mme
SANTACROCE,
tout
comme
l’ont
été
les
frais
de
travaux
complémentaires
et d’établissement
de
documents
d’arpentage,
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
notifier
la présente
délibération
à M.
et
Mme
SANTACROCE,
uniques
riverains
de
la
portion
du
chemin
rural
concernée,
et
de
les
mettre
en
demeure
sous
un
mois
d'acquérir,
selon
Les
condi-
tions
définies
par
la présente
délibération,
la portion
du
chemin
rural
n°
2 appartenant
à la commune,
cadastrée
section
B
n°
317,
321
et n°
368
par
échange
contre
les
parcelles
section
B
n°
364
et n°
367
leur
appartenant,
-
RECONNAIT
que
le nouveau
chemin
sera
incorporé
de
plein
droit
dans
le réseau
des
chemins
ruraux
de
la
Commune
avec
pour
conséquence
la modification
du
tableau
de
recensement
des
chemins
ruraux
et donne
pou-
voir
à M.
le Maire
ou
son
représentant
pour
solliciter
les
modifications
cadastrales
correspondantes,
2/8 -
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à la présente
délibé-
ration
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
Pour:
10
(M.
BUREL
L.,
BUREL
R,,
Mme
DECRAEËNE,
M.
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD,
M.
LOUBET,
Mme
MARANGONI
O.,
M
MARANGONI
R.
et M.
SOULIER)
Contre:
0
/ Abstention
: 0
2.
Délibération
2
: Demandes
de
subventions
sollicitées
par
l’'ACCA
DE
CONDILLAC.
M.
SOULIER,
désormais
membre
du
bureau
de
l'ACCA
de
CONDILLAC,
propose
de
quitter
la
salle,
les
membres
du
conseil
décident
de
lui permettre
de
rester à condition
qu’il
ne
participe
pas
aux
débats
et aux
votes.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
président
de
l’ACCA
de
CONDILLAC,
M.
Bernard
ROJAT,
avait
déposé
le
10
janvier
2024
une
demande
de
subvention
de
fonctionnement.
Le
conseil
municipal
a examiné
le dossier
au
cours
de
la séance
du
04
avril
2024,
et a décidé
de
surseoir
la décision
pour
organiser
une
réunion
entre
des
membres
du
conseil
et
de
l’ACCA,
considérant
d’une
part
que
le
budget
2024
était
déséquilibré
et
qu’il
ne
faisait
pas
mention
d'événements
autorisés
présentés
comme
visant
à
financer
les
actions
de
l’association
(boudins
cail-
lettes, journée
du
13
juillet.)
alors
qu’un
budget
doit
être
en
équilibre
et
prévoir
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
de
de
l’exercice,
et
d’autre
part
que
les
bilans
financiers
fournis
par
l’association
ne
faisaient
pas
état
des
subventions
accordées
par
la commune
au
titre
des
années
précédentes
alors
que
les
subventions
sont
à
chaque
fois
mentionnées
dans
le budget
prévisionnel.
Une
réunion
a
eu
lieu
en
date
du
18
avril
2024
en
présence
d’une
part
côté
Mairie
de
M.
le
Maire,
de
M.
R.
BUREL,
de
Mme
DECRAENE
et
de
Mme
LACHAUD,
et
d’autre
part
côté
ACCA,
de
M.
Bernard
ROJAT,
président,
et de
M.
Dominique
REBOUL,
trésorier.
Les
membres
du
conseil
ont
fait
part
des
incohérences
rele-
vées.
Les
membres
de
l’ACCA
ont
apporté
des
explications.
Concernant
l'absence
de
mention
des
subventions
accordées,
le trésorier
a d’abord
précisé
que
chaque
exercice
comptable
de
l’association
débute
au
1° juillet
pour
s’achever
au
30
juin,
pour
une
demande
de
subvention
déposée
en
année
N
(de
début janvier jusqu’à
mars),
un
bilan
provisoire
est établi
au
31
décembre
de
l’année
N-
1 afin
d’être
fourni
à la Mairie,
tout
ceci
expliquant
l’absence
dans
le bilan
de
la mention
des
subventions
et des
événements
exceptionnels
décidés
ultérieurement.
Les
membres
du
conseil
lors
de
la réunion
ont
alors
rétorqué
que
si Le bilan
est
intermédiaire
du ler
juillet
au
31
décembre,
il manquait
chaque
année
la période
du
ler janvier
au
30 juin.
M.
Burel
R.
maintient
que
l’absence
de communication
des
bilans
sur cette
période
n’était
pas
normale.
En
effet,
une
association
qui
perçoit
des
subventions
à
l’obligation
de
fournir
à
la
collectivité
une
copie
certifiée
de
ses
budgets
et de
ses
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité.
Les
bilans
fournis
mentionnaient
« arrêté
au
31/12
»,
pour
éviter
l’équivoque,
la date
du
début
du
bilan
intermédiaire
aurait
dû
être
précisée
et ce
bilan
être
accompagné
du
dernier
bilan
validé
en
assemblée
générale
(AG).
En
outre,
pour
les activités,
cela
n’expliquait
pas
l’absence
de mention
au
budget
2024/2025
de la journée
du
13 juillet
2024
et de
la matinée
boudins
2025.
A
cela,
le Président
a répondu
qu’il
pensait
que
les
bilans
validés
en
AG
étaient
transmis
chaque
année
avec
le
compte-rendu
de
l’assemblée
à
l'issue
de
celle-ci
(après
vérification
ce
n’est
pas
le
cas).
Les
membres
de
P'ACCA
ont convenu
que
les bilans
intermédiaires
auraient
dû
préciser
la date
d'ouverture,
et se sont engagés
à
transmettre
les
bilans
manquants
validés
en
AG.
Pour
les
festivités,
elles
n’ont
pas
été
mentionnées
au
motif
qu’elles
doivent
être
validées
en
bureau
ou
en
AG,
et cela
n’avait
pas
encore
été
le cas,
les
membres
du
bureau
étant
sortants
cette
année.
S'agissant
du
budget
2024-2025
déséquilibré,
le trésorier
a souligné
que
l’année
2024/2025
était
exceptionnel-
lement
déficitaire
(recettes
5
450€,
dépenses
10
430€),
au
motif que
la culture
d’un
agriculteur
a subi
de
lourds
dégâts
du
fait des
sangliers,
ACCA
allant
certainement
devoir
indemniser
le préjudice
qu’elle
a évalué
5 000€.
Comptablement,
il ne
voyait
pas
comment
il pourrait
retracer
une
opération
de
couverture.
M.
le Maire
a rétorqué
que
l’épargne
est
là pour
financer.
D’après
le bilan
intermédiaire
fourni,
l ACCA
dispo-
sait d’un
solde
sur
l’ensemble
de
ses
comptes
de
13
063.79€.
Une
association
à but
non
lucratif n’est
pas
censée
accumuler
des
bénéfices
dans
le seul
but
de
les
placer,
les
excédents
réalisés,
voire
temporairement
accumulés,
doivent
être
destinés
à faire
face
à des
besoins
ultérieurs
ou
à des
projets
entrant
dans
le champ
de
son
objet
non
lucratif. Le
Président
a souligné
que
pour
une
bonne
gestion,
l’association
avait
une
année
de
fonctionnement
d’avance
et que
lors de
chaque
exercice,
des
réserves
étaient
provisionnées
à travers
la contribution
territoriale.
Ce
compte
alimenté
d’année
en
année
a été
créé
pour
payer
les
dégâts
causés
aux
cultures
par
le
grand
gibier,
ce
qui
cor-
respondait
à cette
provision
de
dépense
au
budget
2024-2025
pour
un
montant
de
5
000€.
M.
le Maire
a répondu
que
ce
compte
de
dépense
étant
utilisé
chaque
année
pour
alimenter
un
fonds,
ce
fonds
3/8 constituait
une
ressource
utilisable
en
cas
d’imprévu.
Le
budget
devrait
dès
lors
évoquer
l’épargne
constituée
et
placée
en
banque,
ceci
permettant
d’équilibrer
le
budget
et compenser
les
dépenses
imprévues.
Outre
le dernier
bilan
financier
à fournir,
les
membres
du
conseil
ont
demandé
qu’un
nouveau
budget
équilibré
soit
fourni
à
l’appui
de
la demande
de
subvention,
tout
en
précisant
qu’en
cas
de
dépenses
imprévues
et excep-
tionnelles,
une
association
pouvait
déposer
une
demande
de
subvention
exceptionnelle.
Par
courriel
en
date
du
26
avril
2024,
M.
ROJAT,
président,
a transmis
le dernier
rapport
financier
arrêté
le 03
mai
2023
et
validé
en
assemblée
générale
(2022/2023),
ainsi
que
le
dernier
relevé
des
comptes
bancaires
de
Passociation
(+
13
063.79€).
Le
budget
2024/2025
n’a
pas
été
rectifié
et
demeure
déséquilibré
(-4
980€)
alors
que
M.
le Maire
leur
avait
conseillé
de
mentionner
l'épargne.
Mme
Decraene
indique
que
même
avec
le complément
fourni,
Les
résultats
ne
sont
pas
clairs.
M.
le
Maire
précise
que
les
documents
envoyés
jusque-là
étaient
proche
du
brouillon,
ceux
qui
sont
présentés
en
assemblée
générale
sont
plus
formalisés,
sans
être
véritablement
très
précis.
En
outre,
il note
que
l'ACCA
ra
pas
expliqué
la mention
au
bilan
du
31/12/2022
en
section
dépenses
du
versement
de
la moitié
des
bénéfices
du
repas
(organisé
par
| ACCA
sur
la Place
publique),
alors
qu’il
n’y
avait
en
parallèle
aucune
mention
de
son
coût
total
en
dépenses
et
aucune
mention
en
section
recettes
du
moindre
profit.
Dans
son
bilan
validé
en
AG,
cette
ligne
liée
au
versement
est
simplement
supprimée,
une
ligne
de
recettes
et
une
ligne
de
dépenses
sont
inscrites
mais
ne
correspondent
pas
au
bilan
intermédiaire.
M.
le Maire
souligne
que
lACCA
devra
progresser
dans
la tenue
de
ses
comptes
afin
qu’ils
soient
plus
compré-
hensibles. Mme
Decraene
souhaite
connaître
le montant
accordé
l’année
dernière.
Il lui
est
répondu
qu’une
subvention
de
150€
avait
été
octroyée
à l’'ACCA.
Outre
la demande
de
subvention
de
fonctionnement,
lACCA
a déposé
le 25/03/2024
une
demande
de
subven-
tion
exceptionnelle
en
vue
d’organiser
une journée
rencontre
le
13 juillet
2024,
budget
global
: 1000
€ environ,
montant
souhaité
500€.
Les
membres
du
conseil
estiment
fe montant
demandé
exagéré
considérant
que
l’ACCA
prévoit
une
buvette
et
un
repas
payant,
elle
va
donc
réaliser
un
profit.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1611-4,
Considérant
que
l’ACCA
a
fourni
le
dernier
bilan
de
l’association
validé
en
assemblée
générale
ainsi
que
ses
relevés
bancaires,
Considérant
que
le
budget
prévisionnel
2024/2025
est
resté
inchangé
et
demeure
déséquilibré
sans
mention
d’activités
autorisées
telles
que
la journée
rencontre
du
13 juillet
2024,
Considérant
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
communal
2024,
Considérant
les
statuts
et les
missions
de
cette
association,
Considérant
que
la
manifestation
du
13
juillet
2024
pour
laquelle
l'ACCA
sollicite
une
subvention
de
500
€
permettra
à l’association
de
réaliser
des
recettes
par
la vente
de
boissons
et de
repas,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
décide
:
- __
D'ACCORDER
à
F’ACCA
de
CONDILLAC
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
150
€,
à
charge
pour
association
de
fournir
à la Commune
dans
Les
six mois
suivant
la
fin de
f’exercice
pour
lequel
elle
a
été
attribuée
et
avant
toute
nouvelle
demande
de
subvention
de
fonctionnement
une
copie
certifiée
de
ses
budgets
et
de
ses
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité
;
-
D'ACCORDER
à F'ACCA
de
CONDILLAC
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
150
€ au
titre
de
l’organisation
de
la journée
de rencontre
du
13 juillet 2024,
avec
l’obligation
pour
l'association
de transmettre
à la commune
un
compte
rendu
financier
du
projet
qui
atteste
de
la conformité
des
dépenses
effectuées
à l'objet
de
la subvention
accompagné
d’un
compte
rendu
qualitatif du
projet
dans
les
six
mois
suivant
la
manifestation
et avant
toute
nouvelle
demande
de
subvention.
Subvention
de
fonctionnement
:
Pour:
8
(M.
BUREL
L.,
BUREL
R.,
M.
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD,
M.
LOUBET,
Mme
MA-
RANGONI
O.,
M.
MARANGONI
R.
et M.
SOULIER)
Contre:
1
(Mme
DECRAENE,)
Abstention
: 0
Subvention
exceptionnelle
:
Pour
: 7 (BUREL
R.,
M.
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD,
M.
LOUBET,
Mme
MARANGONI
O.,
M.
MARANGONI
R.
et M.
SOULIER)
Contre:
1
{Mme
DECRAENE,)
4/8 Abstention
: 1 (A
BUREL
L.)
3.
Délibération
n°
03
: Proposition
d’acquisition
des
parcelles
section
B
n°
211,
212
et section
F
n°
34
en
vue
de
créer
un
parking.
M.
le Maire
rappelle
le projet
de
création
de
parking
en
vue
d’organiser
des
festivités
d'importance
sur
la com-
mune
dont
l'utilité
a été
exposé
lors
des
précédentes
séances
du
conseil.
Plus
précisément,
M.
Pierre
FAURE,
qui
avait
la
générosité
de
mettre
à disposition
une
partie
de
ses
terrains
pour
le
stationnement
de
véhicules,
est
de
plus
en
plus
réticent
considérant
la
gêne
occasionnée,
mais
aussi
le
fait
qu’il
met
à bail
ses
terrains
à un
agriculteur.
Aussi,
il a
incité
M.
le Maire
à solliciter
la famille
CACHARD
en
vue
de
la mise
à disposition
des
terrains
section
B
n°
211,
212
et section
F
n°
34.
Alors
que
les
parcelles
section
B
n°
211
(422
m?)
et
n°
212
(155m?)
sont
accessibles
aux
véhicules
depuis
la
voie
publique
et adaptées
au
stationnement,
la parcelle
F
34
(6
000
m?)
nécessiterait
d’une
part
la création
d’un
ouvrage
d’art
en
vue
du
franchissement
du
cours
d’eau
je
Leyne,
seul
un
ouvrage
sommaire
non
autorisé
et
délabré
existe,
ainsi
qu’un
aménagement
du
terrain.
L'opération
consisterait
en
l’achat,
la réalisation
d’études,
la construction
d’un
pont,
l'aménagement
du
terrain
(léger
terrassement,
à l’entrée
empierrement
sur
une
longueur
suffisante,
abattage
de
quelques
arbres,
éclairage
public),
soit
un
investissement
lourd,
maïs
sans
ces
travaux,
l’avenir
des
festivités
d’ampleur
sur
la commune
est menacé. Les
parcelles
sont
toutes
non
bâties,
en
site
inscrit
et en
zone
N,
secteur
où
les constructions
ne
sont
pas
admises
sauf exceptions
légales.
Les
parcelles
section
B
n°
211
et 212
sont
grevées
d’une
servitude
de
reculement
par
rapport
à l’axe
de
la route
départementale
107,
la surface
totale
hors
servitude
n’étant
plus
qu’un
triangle
d'environ
197
m?
en
tout
point
de
l’autre
côté
de
la voie
et
à
plus
de
20
m
de
l’habitation
des
propriétaires
actuels.
Enfin,
elles
sont
classées
Landes
par
le service
des
impôts
fonciers.
La
parcelle
F 34
quant
à elle
est en
secteur
à risque
d’inondation,
sur
le tiers
de
sa surface,
le long
des
berges
du
Leyne,
ainsi
qu’en
espace
boisé.
Elle
est
enclavée
aux
véhicules.
Enfin,
elle
est
classée
taillis
simples
par
le
service
des
impôts
fonciers.
Pour
toutes
ces
raisons,
en
l’état
actuel,
toute
construction
apparaît
difficile voire
impossible
pour
un
particulier,
à la différence,
l’aménagement
d’un
parking
par
la commune,
au
titre
d'équipement
collectif,
est
envisageable.
L’héritière
des
propriétaires
a
été
contactée
et
n’a
pas
montré
d'opposition
à
une
cession
à
la
commune.
Un
certificat
d’urbanisme
opérationnel
a été
déposé
par
M.
le Maire,
il a été
délivré
positivement
sous
réserve.
M.
le
Maire
souhaite
avancer
dans
ce
dossier
et
propose
que
les
membres
du
conseil
municipal
lui
donnent
l'autorisation
de transmettre
aux
propriétaires
une
offre d’acquisition
des
parcelles
section
B
n° 211
et 212
ainsi
que
section
F
n°
34
pour
une
surface
totale
de
6
577
m2.
Un
prix
est
proposé,
IE
le m?
pour
la parcelle
de
6000m?,
et
2€
le
m?
pour
les
autres
parcelles.
Mme
Decraene
demande
pour
quelle
raison
proposer
plus
que
le prix du
marché.
Les
autres
membres
du
conseil
conçoivent
que
la famille
n’est
pas
à l’origine
de
la demande,
mais
estiment
aussi
cette
proposition
de
prix beaucoup
trop
élevée.
M.
Burel
L.
précise
que
le
prix
d’un
hectare
de
bois
est
de
1 000€.
De
surcroît
en
l’espèce,
il n’y
a
que
peu
d’arbres. Mrs
Soulier
et
Burel
ajoutent
que
chaque
prix
de
vente
sert
à
établir
une
référence,
un
prix
trop
élevé
fera
augmenter
les
prix
des
terrains
du
secteur.
Il est
précisé
que
les
domaines,
compétents
pour
définir
un
prix,
n’émettront
aucun
avis
s’ils
sont
sollicités
car
la commune
fait
moins
de
2
000
habitants
et l’achat
moins
de
180
000€.
Les
membres
du
conseil
rappellent
que
l’achat
des
parcelles
ne
sera
pas
le
seul
coût
pour
la
commune.
M.
le
Maire
confirme
et énumère
les
opérations
nécessaires
ainsi
que
les
devis
d’études
déjà
reçus.
M.
Marangoni
rétorque
que
l’opération
pourra
être
subventionnée.
M.
le Maire
confirme
en
partie.
Ce
dossier
a
été
évoqué
avec
le
département,
seul
ouvrage
d’art
(construction
du
pont)
serait
éligible
à
une
aide
départe-
mentale,
et
les
membres
du
département
considèrent
que
l’estimation
sommaire
du
coût
de
l’ouvrage
donnée
à
la commune
(12
000€)
est
très
basse.
M.
Loubet
souhaite
savoir
s’il
n’y
aura
pas
des
difficultés
à
réaliser
l’opération
du
fait
de
la
présence
de
la
rivière,
et éventuellement
d’espèces
protégées.
M.
le Maire
répond
que
seule
l’étude
permettra
de
le
savoir,
et
d’un
autre
côté
il n’est
pas
question
de
réaliser
l'étude
sans
l’assurance
que
les
terrains
seront
cédés
à
la com-
mune.
De
même,
cette
opération
nécessitera
une
autorisation
d’urbanisme
préalable,
là
encore
pas
question
d’acheter
en
cas
de
refus.
M.
Soulier
souhaite
savoir
si
la commune
peut
inclure
ces
conditions
à la proposition
d'acquisition.
M.
le Maire
partage
son
point
de
vue
et va
le mentionner.
5/8 Considérant
que
les
parcelles
sont
non
bâties,
en
secteur
N,
site
inscrit,
assorties
pour
deux
d’entre
elles
d’une
servitude
de
reculement,
que
l’autre
est
située
partiellement
en
secteur
à
risque
d’inondation
et
enclavée
aux
véhicules,
M.
le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
total
d’acquisition
pour
l’ensemble
des
parcelles
section
F
34,
section
B
211
et 212
à 4 000,00€.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
décide
:
-
DE
CHARGER
M.
le
Maire
de
présenter
une
offre
d’achat
de
l’ensemble
des
parcelles
section
B
n°
211
(422m°),
n°
212
(155m?)
et
section
F
n°
34
(6
000m?)
d’une
surface
totale
de
6 577
m?
pour
un
prix
de
4 000,00€
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
Pour:
10
(M.
BUREL
L.,
BUREL
R,
Mme
DECRAEËENE,
M.
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD,
M.
LOUBET,
Mme
MARANGONI
O.,
M
MARANGONT
R.
et
M
SOULIER)
Contre:
0
/
Abstention
: 0
4,
Délibération
04
: Avis
du
conseil
municipal
sur
l'implantation
d’une
nouvelle
antenne
relais.
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
dispose
sur
son
territoire
d’un
pylône
de
téléphonie
mobile
dont
l’instal-
lation
a
permis
de
couvrir
de
manière
satisfaisante
Le
cœur
de
village,
autrefois
en
zone
blanche.
En
dehors
du
secteur
village,
au
premier
trimestre
2023,
plusieurs
habitants
des
secteurs
Béraud,
Ventabren,
Ventabren-Rivet
et
des
Mongis
se
sont
plaints
d’une
réception
médiocre
avec
coupures
d'appel,
voire
d’une
absence
de
captation
du
réseau.
En
outre,
CONDILLAC
est
située
dans
les
zones
des
5km
et
des
20km
autour
du
Centre
Nucléaire
de
Production
d'Électricite
(CNPE)
de
CRUAS-MEYSSE,
or,
les habitants
doivent
pouvoir
être
prévenus
efficacement
en
cas
d’alerte
notamment
par
FR-ALERT
et
dans
le même
temps
toutes
les
tenta-
tives
d’installation
d’un
Système
d'Alerte
et
d'informations
aux
populations
(SAÏP)
ont
échoué
en
raison
du
relief et de
l’encaissement
du
cœur
de
village.
M.
le Maire
indique
s’être
rapproché
des
services
préfectoraux
lesquels
ont
fait
mener
une
étude.
D’après
elle,
mis
à part
le réseau
Orange
jugé
médiocre
mais
acceptable,
les
secteurs
Route
départementale,
Mongis
et Ven-
tabren
n'étaient
pas
(Free)
ou
très
mal
(Bouygues,
SFR)
couverts
par
le réseau
des
autres
opérateurs.
En
2018
le gouvernement
a créé
le dispositif « New
Deal
»
visant
à généraliser
un
accès
téléphonique
et
Inter-
net
mobile
via
une
4G
de
qualité
(en
termes
de
débit
et de
fiabilité).
CONDILLAC
pourrait
bénéficier
de
ce
dispositif. M.
le Maire
souligne
l'intérêt
de
la commune
à bénéficier
d'un
Dispositif de
Couverture
Ciblé
4G
Mobile
dans
la mesure
notamment
où
:
- la commune,
située
dans
le périmètre
de
la centrale
nucléaire
de
Cruas,
souffre
d'un
manque
de
réseau
mobile
qui
limite
voire
empêche
toute
possibilité
de
prévenir
la
population
/ mobiliser
les
secours
en
cas
de
risque
majeur. - aucune
sirène
d'alarme
n'a pu
être
installée
qui
aurait
permis
d'alerter
la population
en
cas
de
nécessité,
toujours
en
raison
de
l'état
de
la couverture
insuffisante.
La
rapidité
de
mise
en
œuvre
du
projet
dépend
de
l’acceptation
de
celui-ci
par
le
conseil
et
les
habitants
du
village,
mais
aussi
du
lieu
d’implantation
du
pylône
qui
demeure
déterminé
par
fes
opérateurs
après
étude.
Une
implantation
sur
terrain
communal
et viabilisé
permet
une
exécution
plus
rapide.
M.
le
Maire
a
d’ores
et
déjà
exposé
les
parcelles
communales
disponibles.
M.
ie Maire
souhaite
recueillir
l'avis
préalable
des
membres
du
conseil
quant
à l'implantation
d’une
nouvelle
antenne
de
téléphonie
mobile
avant
d’en
aviser
Les
habitants
du
village.
Les
dossiers
seront
étudiés
en
octobre,
en
cas
d’acceptation,
le premier
ministre
prendra
un
arrêté,
un
opérateur
sera
désigné
en
février
pour
déterminer
l'emplacement
puis
installer
le pylône
dans
une
période
comprise
en
un
et deux
ans
en
fonction
des
terrains.
M.
Burel
R.
demande
à connaître
le type
d’antenne
qui
serait installée.
M.
le Maire
répond
que
cela
est déterminé
en
fonction
des
circonstances
et des
tests.
Mme
Hébert
déplore
l’absence
de
test
permettant
de
connaître
son
lieu
d’implantation
précis.
M.
le
Maire
ré-
torque
que
l’Etat
ne
constituera
un
dossier
que
si
le conseil
municipal
n’est
pas
opposé
à l’implantation
d’une
nouvelle
antenne.
Mme
Hébert
souhaite
savoir
si
les
types
d’antennes
prévus
par
le
dispositif
ne
causent
pas
d’effets
nuisibles.
6/8 Mme
Marangoni
©,
répond
que
certaines
personnes
se déclarent
électrosensibles
et ne
tolèrent
pas
une
présence
à
proximité.
M.
le
Maire
souligne
que
désormais
les
installateurs
ont
la
capacité
d’orienter
l’antenne
de
sorte
qu’elle
n’émette
pas
d'ondes
en
direction
de
celles
et ceux
qui
n’en
veulent
pas.
M.
Burel
KR. estime
qu’il
serait
équitable
que
l’ensemble
des
habitants
puissent
avoir
la possibilité
de
bénéficier
d’un
réseau
fonctionnel.
Considérant
la nécessité
de
permettre
une
couverture
efficace
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
décide
:
-
D’EMETTRE
un
avis
favorable
à
l'implantation
d’une
antenne
de
téléphonie
mobile
grâce
au
dispositif
New
Deal,
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de deux
(2)
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
Pour:
10
(A
BUREL
L.,
BUREL
R,
Mme
DECRAEËENE,
M.
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD,
M.
LOUBET,
Mme
MARANGONI
O.,
M.
MARANGONI
R.
et
M. SOULIER)
Contre:
0
/ Abstention
: 0
5.
Festival
Off.
M.
le Maire
rappelle
que
le festival
Off
aura
lieu
le jeudi
18 juillet
2024
à Condillac.
Faute
de
bras
et en
raison
de
la programmation
d’une
journée
festivité/repas
le
13 juillet,
l’ACCA
a décliné
la proposition
de
participation
à
l’organisation.
Il
précise
à
M.
Soulier,
membre
du
conseil
municipal
mais
aussi
de
cette
association,
que
le
festival
off
tombe
tous
les
deux
ans,
en
même
temps
que
le
repas
de
chasse
organisé
par
l’ACCA,
aussi,
cette
dernière
devrait
peut-être
envisager
de
décaler
son
repas
d’une
année.
Mme
Hébert
et
Mme
Decraene
demandent
à
connaître
l’association
retenue.
M.
le
Maire
indique
qu’il
Pa
proposée
à Instinct
Félin
et qu’elle
l’a acceptée.
Il doit
rencontrer
ses
membres
avant
la fin
de
ce
mois.
M.
le Maire
rappelle
enfin
qu’Idée
Hall
(organisateur
du
festival
Off)
et
l'association
retenue
ne
prendront
pas
toutes
les
tâches
à
leur
charge,
les
membres
du
conseil
devront
prêter
un
coup
de
main
pour
la
sécurité,
la
supervision
et l’aide
à l’installation
et au rangement.
Les
membres
du
conseil
déplorent
l’organisation
en
semaine.
Mme
Hébert
demande
si
la commune
ne
pouvait
pas
avoir
le choix
sur
les
dates.
Mme
Decraene
rétorque
qu’Idée
Hall
impose
une
date
après
avoir
recueilli
les
vœux
des
communes,
Condillac
a proposé
un
samedi,
mais
sa demande
n’a
pas
été
retenue.
6.
Nom
des
voies
et chemins
ruraux.
M.
le Maire
rappelle
la procédure
de
mise
en
ordre
de
la voirie.
Il précise
que
celle-ci
est
en
attente
de
la ré-
ponse
de
M.
de
LIEDEKERKE
à la demande
d’échange
en
vue
de
rétablir
une
liaison
entre
le chemin
rural
n°
16 et le
17.
M.
le Maire
fait état d’un
courrier
de Mme
PIC
qui
déplore
la dénomination
choisie
par
le conseil
du
chemin
reliant
son
habitation,
à savoir
le chemin
des
cèdres.
Elle
souhaiterait
que
la voie
soit
baptisée
chemin
des
quatre
chênes.
Le
conseil
prend
en
compte
ses
doléances
mais
décide
de
ne
pas
modifier
le nom
choisi.
7.
Projet
de
travaux
2025.
Outre
le projet
de
parking,
M.
le Maire
fait
un
tour
de
table
pour
connaître
Les
attentes
des
membres
du
conseil
au
sujet
des
travaux
à
réaliser
en
2025.
Il
précise
avoir
reçu
des
demandes
d’habitants
pour
la
rénovation
de
l’intérieur
de
léglise.
Mme
Decraene
pense
que
le
budget
serait
important.
M.
le
Maire
précise
que
des
subventions
peuvent
être
obtenues.
M.
Burel
estime
que
l’établissement
d’un
chiffrage
peut
être
envisagé.
Mme
Marangoni
O.
souligne
qu’outre
les
travaux
d’intérieur,
le mobilier
serait
aussi
à changer.
M.
le
Maire
indique
qu’il
se
rapprochera
de
Mme
Mauricette
LOUBET
et
de
la
paroisse
pour
discussion
sans
promesse
de
réalisation.
8.
Informations
diverses.
M.
le
Maire
mentionne
la future
organisation
des
élections
législatives,
conséquence
de
décision
de
dissoudre
l’Assemblée
Nationale
prise
par
le Président
de
la République
le dimanche
9 juin
2024.
Les
membres
du
conseil
indiquent
ieurs
disponibilités.
M.
le Maire
souligne
que
les
panneaux
posés
pour
les
européennes
devront
en
grande
partie
être
démontés.
Leur
pose
avait
été
effectuée
par
M.
Marangoni,
seul,
un
coup
de
main
pour
la dépose
serait
appréciable.
M.
le
Maire
informe
de
la
réception
d’une
proposition
d’élargissement
de
la
chaussée
du
chemin
rural
n°
2, 718 depuis
l’intersection
avec
la voie
communale
Les
Lauziers
et après
la famille
FOUQUE,
émise
par
la famille
du
COUÉËDIC
de
KERÉRANT,
pour
une
réalisation
à ses
frais.
L'opération
consisterait
à élargir
pour
disposer
de
4 mètres
à la
base
et de
5 mètres
jusqu’au
talus.
La
famille
du
COUËDIC
mentionne
avoir
l’aval
de
la
famille
MORAND
de
JOUFFREY,
sans
fournir
une
autorisation
écrite.
M.
le Maire
s’est
rendu
sur
les
lieux,
il a
noté
la
présence
d’une
haie
sur
la
parcelle
des
de
JOUFFREY
et estime
qu'après
un
tel élargissement,
il ne
va
pas
rester
beaucoup
de
terres
au
niveau
des
racines
des
arbres.
Des
courriers
ont
été
envoyés
aux
riverains
afin
de
solliciter
leurs
avis,
ainsi
qu’à
la famille
du
COUËDIC
pour
convenir
d’un
rendez-vous.
Toujours
concernant
les
chemins,
M.
le Maire
indique
que
le chemin
de
l’antenne
a été
en
partie
débroussaillé,
il remercie
l’intervenant.
Il
précise
que
de
gros
troncs
d’arbres
ont
été
installés
sans
autorisation
sur
le chemin
de
l’antenne
au
niveau
du
passage
busé,
empêchant
toute
circulation
sur
cette
voie
communale.
En
outre,
la
famille
du
COUËDIC,
propriétaire
de
terrains
en
limite
du
chemin
rural
des
Abreuvoirs,
ne
cesse
de
labourer
à
ras de
l’enrobé,
voire
commence
à attaquer
le revêtement
du
chemin.
De
même,
la suppression
sans
autorisation
des
talus,
limites
de
propriété
et haies
de
clôtures
ont
eu
un
effet
néfaste
sur
le ruissellement
des
eaux.
Comme
les
eaux
ne
s’évacuent
plus,
une
mare
s’est
formée
sur
Le chemin
et de
l’herbe
commence
à pousser.
M.
le Maire
a
envoyé
un
courrier
exigeant
l'enlèvement
des
troncs
et
La
remise
en
état
du
chemin.
Ce
courrier
est
pour
le
moment
resté
sans
réponse.
Passé
un
certain
délai,
en
cas
d’inaction,
M.
le Maire
fera
intervenir
une
entreprise
pour
le retrait
des
troncs.
M.
Burel
R.
conseille
de
ne
procéder
qu’au
déplacement
des
trones
sur
la
propriété
des
du
COUËDIC,
sans
cela,
cette
famille
pourrait
accuser
la commune
de
vol.
M.
Lachaud
quitte
la séance,
tandis
que
Mme
Marangoni
O.
s’absente.
M.
le Maire
informe
qu’un
nouveau
chemin
privé
a été créé
à Béraud
et relie sans
autorisation
la voie
communale
Béraud
au
chemin
rural
n°
2,
M.
le
Maire
déplore
encore
une
fois
l’absence
de
respect
des
obligations,
et
de
surcroît
ne
voit
aucune
utilité
à cette
opération.
M.
ie Maire
informe
que
M.
ORAND
a de
nouveau
envoyé
un
courriel
à
la
Mairie
et
aux
membres
du
conseil
pour
réclamer
la
copie
des
échanges
entre
la
Mairie
et
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
au
sujet
des
dénonciations
reçues
par
cette
dernière
sur
les
subventions
accordées
à
l’association
Solidarité
Elisa.
M.
le Maire
indique
que
le 22
mai
dernier,
il s’est
rendu
à une
audience
à témoin
devant
le tribunal
Judicaire
de
Valence
dans
le cadre
de
constructions
sans
autorisation
d’urbanisme
aux
Mongis.
La
décision
n’a
toujours
pas
été notifiée,
M.
le Maire
a déposé
une
constitution
de
partie
civile
au
nom
de
la commune
et a réclamé
la somme
de
5
555€
au
titre
du
préjudice
matériel
en
raison
du
non-paiement
des
taxes
d'aménagement
et
foncières
(5
554€)
et du
préjudice
moral
(1€).
Mme
Marangoni
réintègre
la séance.
M.
le Maire
précise
qu’il
n’a
pas
réclamé
la taxe
d’habitation.
Il
indique
qu'avant
de
dresser
procès-verbal
en
décembre
2022,
il
avait
à
son
initiative
contacté
et
rencontré
par
trois
fois
l’un
des
auteurs
des
constructions
illégales
(1
fois
en
2021,
et 2 fois
en
2022)
et que
ce
dernier
avait
d’abord
certifié
par
écrit
que
les constructions
seraient
enlevées
en
septembre
2022,
puis
le délai
passé,
avait
fini
par
répondre
qu’il
remettrait
les
lieux
en
état
quand
il le déciderait.
Avant
l’audience,
cette
personne
à
appelé
M.
Marangoni
pour
qu’il
demande
au
Maire
de
faire
cesser
les
poursuites
et
M.
Burel
R.
pour
lui
faire
signer
des
papiers,
mais
elle
n’a
pas
appelé
directement
le Maire.
M.
le
Maire
conclut
qu’on
lui
a
rapporté
lors
du
conseil
communautaire
que
le
père/
beau-père
des
auteurs
des
faits
traitait
désormais
le Maire
de
« taré
».
Concernant
le
recours
de
f’amicale
contre
une
décision
d’urbanisme,
l'affaire
est
toujours
en
instruction
en
appel.
Le
compteur
de
chantier
qui
avait
été
installé
en
2019
sans
en
aviser
de
la commune
vient
d’être
coupé.
L’Amicale
a déposé
une
nouvelle
demande
de
compteur,
M.
le Maire
souligne
l’avoir
refusée.
M.
Burel
L.
indique
avoir
demandé
que
le
câble
qui
était
posé
à même
le
sol
sur
sa
propriété
soit
enlevé,
cela
devrait
être
fait.
M.
Marangoni
ajoute
que
l’entreprise
réalisant
l’entretien
des
accotements
a demandé
à savoir
si
le
câble
était
toujours
en
place,
considérant
la
frayeur
qu’elle
avait
eu
en
manquant
de
le
couper
en
même
temps
que
l’herbe
lors
de
sa
dernière
intervention.
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
Mme
Rojat
les
remercie
pour
le vote
de
l’aide
financière
aux
voyages
scolaires
dont
sa
fille
Lucie
vient
de
bénéficier.
M.
le Maire
déclare
la
séance
levée
à
19
H
44
Maire
Secrétaire
de
Séance
Approuvé
lors
de
la séance
du
12
septembre
2024
8/8