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Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 06h34 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Convocation - Invitation convocation seance du 05 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LL A Scherwiller, le 28/05/2026.
ScherWwiller Affaire suivie par :
Mme TURCK Jade et Mme MEYER Joanne
Objet : Réunion du Conseil Municipal
P.J. : Délégation de pouvoir
Madame, Monsieur,
Et chers collègues,
J'ai l'honneur de vous inviter à la réunion de notre Conseil Municipal, qui se tiendra le :
VENDREDI 5 JUIN 2026 à 18H30
A la Salle du Conseil Municipal de la Mairie
L'ORDRE DU JOUR est le suivant :
I. Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des
sénateurs
Il. Réunion du Conseil Municipal
1) Désignation d’un secrétaire de séance et adoption de l’ordre du jour
2) Approbation du Procès-Verbal de la Séance du 05 mai 2026
3) ADMINISTRATION GENERALE
A. Désignation d’un correspondant défense — Ministère des Armées et des Anciens
Combattants
B. Désignation des électeurs — Election des délégués du collège des communes au Comité
Syndical de l’ATIP
4) FINANCES
Instauration de la redevance d'occupation du domaine public « Chantiers provisoires
électriques »
5) FONCIER
Constitution d’une servitude de passage de canalisations et réseaux — Parcelle 479 Section 32
6) Délégations permanentes du Maire consenties par le Conseil Municipal
7) Divers
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, chers collègues, l'expression de
mes sentiments distingués. /
$ IN Michel.