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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 095 Convention de Partenariat Entre L Ufolep et la Ccbn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 095 Convention de Partenariat Entre L Ufolep et la Ccbn)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
D
BRIE
ÿ NANGUJTENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 I Séance du jeudi 24 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt six,
le vingt quatre septembre à 19 heures 00,
le Conseil Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Mormant,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
NICOT,
Président.
Date de la convocation 18/09/2026 Date de l’affichage 18/09/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice : 44 Présents : 38 Représentés : 4 Excusés : 0 Absents : 2 Secrétaire de séance désigné(e) : Eliane DIACCI
Étaient Présents M. Sébastien COUPAS, M. Jean-Marc DESPLATS, Mme Eliane DIACCI, M. Sébastien DROMIGNY, M. Yannick GUILLO,
Mme Ghislaine HARSCOET,
Mme Brigitte JACQUEMOT,
M. Mohamed KHERBACH,
Mme Martine FENEYROL, Mme Clotilde LAGOUTTE, M. Damien QUESNEL,
Mme SYLVIE BRICHET, Mme Nolwenn LE
BOUTER, M. Bruno BERNASCONI, Mme Michèle MONAVON, M. Guy VALENTIN, M. Fernando FRANCA, Mme Gwenaëlle DETERRE, M.
Farid MEBARKI,
Mme Lucie ALAIMO, M. Clément GILET, Mme Maureen BONNET- KHOUILDI, M. Pierre-Yves NICOT, M. Abdelhakim LACHHAB, Mme Sandrine PINTO, Mme Pascale DESPLATS, M. Julien BOUDET,
Mme Sylvie PROCHILO),
Mme Romaine BOKASSA-KIBOZI, M. Adama OUATTARA, Mme Catherine LORMANN-D'HOKER, M. Jean-Sébastien SGARD), M. Jocelyn BRAYET, Mme Lisette MILLET, M. Vincent TILLARD, Mme Virginie NONONE, M. Arnaud POMMIER et Mme Joëlle VACHER Absent(s) excusé(s) représenté(s) M. Michel BILLOUT donne pouvoir à Mme Clotilde LAGOUTTE, M. Gilles COLLET donne pouvoir à Mme Brigitte JACQUEMOT, M. Lionel CONAN donne pouvoir à Mme Gwenaëlle DETERRE, M. Jules NOUGA-NOUGA donne pouvoir
à Mme Nolwenn LE
BOUTER Absent(s) excusé(s) Absent(s) non excusé(s) M. Davy BRUN, Mme Voahangy HUE
2026-095 OBJET :
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'UFOLEP ET LA CCBN
Le Conseil communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026095I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D
BRIE
ÿ NANGUIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 | Séance du
jeudi 24 septembre 2026
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté de Communes de la Brie Nangissienne et approuvant les statuts ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne ; Vu
la
délibération
N°
2025-053
en
date
du
26 juin
2025
relative
à
la
définition
de
l'intérêt communautaire ; Considérant que le Relais Petite Enfance met en place quatre séances de sport baby sur la période du
16/10 au 04/12/2026,
Considérant qu'une convention de partenariat avec l'UFOLEP 77 est établie, Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire ADOPTE à l'unanimité ARTICLE UN : Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
l'UFOLEP
77
et
la
Communauté
de
Communes de la Brie Nangissienne. ARTICLE DEUX : La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Nangis, le 05 octobre 2026 Le Président, Pierre-Yves
NICOT
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026095I1-DE Publié le 07 octobre 2026