Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 2 novembre 2017

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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 2 novembre 2017 Document publié le Jeudi 2 novembre 2017 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 2 novembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 26 octobre

2017, s’est rassemblé, en date du jeudi 2 novembre 2017 à 20h00, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil

Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marc HAVARD, Jean-Claude DARRACQ-PARIES, Delphine DAUBA,

Claude POMIES, Christophe CARTEAU, Nadine JOIE, Marie-France BARRE, Vincent BARRAILH-LAFARGUE, Carole

DUPRIEU, Stéphane LACAU, Jean-Claude SOUC, Cédric BOUET, Jean-Pierre CAUDY, Philippe PELLARINI, Robert CABE, Agathe BOURRETERE, Jérémy MARTI, Paulette SAINT GERMAIN.

PROCURATIONS : M. Marie ASSIBAT à Mme Nadine JOIE, M. Stéphane BRETHES à Mme Delphine DAUBA, Mme

Sonia GUIVARCH à M. Claude POMIES, Mme Claire HAUPT à M. Marc HAVARD, Mme Florence GACHIE à M.

Jérémy MARTI, M. Jérôme SAUBOUAS à M. Robert CABE.

EXCUSES : MME Christine CAZEAUX-PELLARINI, Mme Régine MAURO, M. KEVIN ODEN.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Marc HAVARD.

Conseillers Municipaux en exercice : 28

Conseillers Municipaux présents : 19

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 6

Conseillers Municipaux excusés : 3

ID : 040-214000010-20171205-DELIB2017094-DE

Envoyé en préfecture le 12/12/2017

Reçu en préfecture le 12/12/2017

Publié ou notifié le 12/12/20174 Ke \ \

NES.

1- COMMUNICATIONS | YA] F ? \ A F\À \ NS}

M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prises en application des délibérations du Conseil

Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2014 par

laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le

chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales :

- Signature d’une convention de mise à disposition de la salle Omnisports municipale année 2018 avec la Maison

Familiale Rurale Mixte en date du 9 octobre 2017.

- Signature d’une convention de mise à disposition de la salle Omnisports municipale année 2018 avec le Lycée

Professionnel Jean d’Arcet en date du 9 octobre 2017.

- Signature d'une convention relative à l'intervention du Service National d'Ingénierie Aéroportuaire Equipe

Spécialisée des Bases Aériennes du pôle de Toulouse dans le cadre de travaux réalisés à l'aérodrome à titre gracieux

(Surfaçage, roulage de piste).

Signature d'un contrat de prêt en date du 19 juillet 2017 avec la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Prêt

de 720 000 euros sur 12 ans.

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 AOÛT 2017

(DELIBERATION N° 2017- 073)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis

suite à la séance du Conseil Municipal du mardi 29 août 2017.

Mme Duprieu a souligné qu'elle ne s'était pas opposée au versement de la subvention exceptionnelle versée à

l'association « Toros Aire » mais qu’elle s'était abstenue.

M. le Maire a répondu que Mme Duprieu avait bien voté contre le versement de cette subvention.

M. Marti a demandé qu'il soit indiqué en page 10 du procès-verbal la phrase « Toutefois, l’entreprise qui a été

retenue pour les effectuer n'avait toujours pas reçu de lettre le 28 août. ».

Or, après vérification, M. Marti a dit: « Toutefois, l’entreprise qui a été retenue pour les effectuer n’a été contactée

par téléphone que le lundi 28 août ». Le procès-verbal a été modifié en ce sens.

M. Cabé a fait remarquer une incohérence entre les présents, les procurations et les excusés du procès-verbal et du compte-rendu.

Le procès-verbal a donc été rectifié en conséquence.

3- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO

PREM'S)

(DELIBERATION N° 2017- 074)

Par délibération en date du 4 juillet 2014, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les modalités techniques

d'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque allocation à 500 euros. Il a par

ailleurs précisé que la dépense serait imputée à l’article 6574 du Budget Principal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l’attribution de lAllocation à la Conduite Automobile {Auto Prem’s) aux candidats suivants :

- Mme Camille Charrière qui s’est présentée pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 31 août

2017 et habitant Aire sur l’Adour 12 rue Chanteclerc.

- M. Alexandre Fauconneau qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 31

août 2017 et habitant Aire sur l'Adour Résidence la Pologne — Bât 2 appt n°8.

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Reçu en préfecture le 12/12/2017

Publié ou notifié le 12/12/2017Fr { N \

a 4% \ \

- M. Benjamin Maurel qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 2 \ > ;

décembre 2016 et habitant Aire sur l’Adour 845 promenade du Portugal. \ LA

- M. Istam Fokhrul qui s’est présenté pour la première foisà l'épreuve du permis de conduire le 25 septembre

2017 et habitant Aire sur l’Adour 4 avenue des Pyrénées.

- Mme Imen Kadri qui s’est présentée pour la première fois à lépreuve du permis de conduire le 31 août 2017 et habitant Aire sur l’Adour 53 bis avenue de Bordeaux.

- Mme Mélissa Estel qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 24 octobre

2017 et habitant Aire sur l’Adour 7 rue Julien Labat.

4- AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE AU CINEMA «LE GALAXIE »

- ANNEE 2017

(DELIBERATION N°2017-075)

Le cinéma « Le Galaxie », géré par M. Cuny est classé « Art et essai », et a récemment sollicité la commune afin

de pouvoir bénéficier d’une subvention municipale au titre de l’année 2017 dans le cadre notamment de

l'application des dispositions de la loi n°92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en

faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, dite « Loi Sueur », qui autorise,

sous certaines conditions, les communes à apporter des aides financières directes aux exploitants privés de cinéma.

En effet, ce cinéma, le seul de la ville, rencontre d'importantes difficultés financières. Afin de préserver la

présence indispensable d’une offre cinématographique sur le territoire communal, il apparaît donc opportun

que la ville d’Aire sur l’Adour soutienne, notamment financièrement, ce cinéma dont son exploitant participe

au développement et au dynamisme notamment culturel de la ville.

Le Code Général des Collectivités Territoriales autorise le financement d'entreprises exploitant des cinémas

dans la limite d’une subvention annuelle de 30 % du chiffre d’affaires de l'établissement toutes aides des

collectivités confondues. Pour se faire, le cinéma doit réaliser en moyenne hebdomadaire moins de 7500

entrées ou être classé « Art et essai ». Le cinéma « Le Galaxie » répond à ces deux conditions en étant à la fois

classé « Art et essai » et en réalisant moins de 7500 entrées hebdomadaires. Les textes stipulent également

qu’une convention doit obligatoirement être conclue entre l’exploitant et la commune. Cette convention fixe

notamment l'objet de l’aide et en particulier les objectifs correspondant au projet cinématographique ainsi

que le montant et les modalités de l’aide accordée.

Le cinéma « Le Galaxie » satisfait pleinement aux conditions fixées par les textes pour pouvoir obtenir une aide financière de la commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention municipale au

cinéma « Le Galaxie » à hauteur de 5000 euros au titre de l’année 2017 (somme prévue au Budget principal

2017 de la commune). |

5- COMMUNAUTE DE COMMUNES D’AIRE SUR L’ADOUR -— MODIFICATION DES STATUTS

(DELIBERATION N° 2017-076)

H était proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur une modification des statuts de la Communauté de

Communes d’Aire sur l’Adour. Il s'agissait de se conformer aux dispositions de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation

Territoriale de la République) concernant la compétence GEMAPI et plus particulièrement le fait de créer et

d'attribuer la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des risques d’inondations (GEMAPI}) aux EPCI à fiscalité propre au 1° janvier 2018.

Il s’agit d'exercer à compter du ler janvier 2018 les compétences suivantes :

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Publié ou notifié le 12/12/2017NS.) | Dans le groupe des compétences obligatoires : \ ARE <

N7 À /

e Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), dans les conditions prévuès à

l’article L.211-7 du code de l’environnement. La Communauté de Communes peut, pour l'exercice de cette

compétence, adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres (par

dérogation à l’article L. 5234-27 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Dans le groupe des compétences optionnelles :

e Eau

e Assainissement

Dans le groupe des compétences facultatives :

- Elaboration d'études pour la mise en œuvre d’un pôle territorial de santé sur le territoire communautaire et ce, dès

la signature de l’arrêté interdépartemental portant modification des statuts.

Pour rappel, le conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour s’était prononcé et avait délibéré le 26 septembre 2017 sur cette modification statutaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la modification des statuts de la

Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour.

6- RAPPORT D'’ACTIVITES 2016 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D’AIRE SUR L’ADOUR

(DELIBERATION N° 2017-077)

Considérant que la commune est membre de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et dans le cadre

notamment de l'application des dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités

Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenter le

Compte Administratif 2016 et le rapport, précédemment transmis avec leur convocation aux membres du

Conseil Municipal, retraçant l'activité de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et l'utilisation des

crédits engagés par l'établissement dans chaque commune membre au titre de l'année 2016 et avoir débattu sur ces documents.

Le rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et l'utilisation des crédits

engagés par l'établissement dans chaque commune membre au titre de l'année 2016 sera mis à la disposition

du public en Mairie dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire rappelle les compétences de la Communauté de Communes. En 2016, 2 nouvelles compétences :

- Ja collecte et traitement des déchets de venaison avec 2 points de collecte.

- la création et gestion d’une maison de services au public (Maison Saint Louis). Cette compétence a permis

d'obtenir des subventions significatives pour la rénovation du bâtiment.

M. Cabé souhaite connaître la vision de M. le Maire sur l'Ecole de Musique Communautaire. En effet, M. Cabé

précise que M. le Maire émet des réserves à chaque fois qu’il s’agit de cette école. Il indique qu’une école de

musique ne peut pas être bénéficiaire. Une baisse des tarifs avait d’ailleurs été votée à l'unanimité.

M. le Maire répond qu’effectivement une école de musique ne peut être bénéficiaire car il s’agit d’un service

public tout comme une piscine. Pour autant, il faut faire attention afin qu'il n’y ait pas de dérapage. C'est

valable pour l’ensemble des services publics. Il aura l’occasion de donner son assentiment lors d’un prochain conseil communautaire.

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Publié ou notifié le 12/12/20177- RAPPORT ANNUEL 2016 DE LA SARL HETAP, DELEGATAIRE, RELATIF. os LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET. L'EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL « LES OMBRAGES DE L'ADOUR » (DELIBERATION N°2017-078)

Par délibération en date du 31 janvier 2008, le Conseil Municipal à précédemment désigné la SARL HETAP en qualité

de délégataire concernant la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal "Les

Ombrages de l'Adour" et ce, pour une durée de 10 ans à compter du 1% mars 2008 (la délégation prendra automatiquement fin au 31 décembre 2017).

Dans ce cadre et aux termes notamment des dispositions de l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales et de l'article 14 de la convention de délégation de service public correspondante, le délégataire doit

produire, chaque année, à l'Autorité délégante (la commune) un rapport comportant notamment les comptes

retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi pris acte du rapport annuel 2016 de la SARL

HETAP, délégataire, relatif à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal "Les Ombrages de l'Adour".

Le rapport et cette délibération du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues

notamment à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire a commenté, en détail, aux membres du Conseil Municipal, les documents ayant trait à la gestion du

camping municipal pour l’année écoulée sur la base notamment des éléments précédemment transmis. Le résultat s'est amélioré par rapport à l’année précédente.

Mme Saint Germain demande des précisions sur la ligne « autres » des comptes d'exploitation, 1] lui a été

répondu qu'il s'agissait de dettes jamais prélevées et qui sont donc passées en produits exceptionnels.

M. le Maire a précisé que la délégation de service public (DSP) se termine le 31 décembre 2017, une nouvelle

procédure a été lancée. 3 candidatures ont été retenues et devront déposer leur dossier avant le 8 novembre.

8 — RAPPORT DE CONTROLE RELATIF A LA CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LA COMMUNE D’AIRE SUR L'ADOUR PRECEDEMMENT CONFIEE A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (SEML) « GASCOGNE ENERGIES SERVICES » - ANNEE 2016

(DELIBERATION N° 2017-079)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2009, il a été précédemment attribué la concession

pour la distribution de gaz sur la commune d'Aire sur l'Adour à la SEML "Gascogne Energies Services". A la suite, un contrat de concession a ainsi été signé entre les parties.

Ce contrat retrace notamment les modalités techniques, administratives et financières applicables entre le

concessionnaire (SEML "Gascogne Energies Services") et le concédant (commune). Dans ce cadre, il apparaît que le

concessionnaire doit notamment présenter, chaque année, au concédant un compte rendu d'activités pour l'année

écoulée (indicateurs techniques, financiers, de qualité...) afin de permettre au concédant de s'assurer de la bonne

mise en œuvre des dispositions du contrat de concession précédemment conclu entre les parties et du respect par le

concessionnaire de ses obligations légales et contractuelles. Ce compte-rendu est un outil de contrôle pour l'autorité

concédante, organisatrice du service public, ainsi qu'un outil de communication avec le concessionnaire.

Dans ce cadre, il revenait désormais au Conseil Municipal de délibérer sur ce dossier et de formuler un avis sur le

rapport de contrôle relatif à la concession pour la distribution de gaz sur la commune d'Aire sur l'Adour

précédemment confiée à la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) "Gascogne Energies Services" (année 2016).

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Reçu en préfecture le 12/12/2017

Publié ou notifié le 12/12/2017NS.) | Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenter le rapport de contrôle > 7

relatif à la concession pour la distribution de gaz sur la commune d'Aire sur l'Adour précédemment confiée à:

Société d'Economie Mixte Locale (SEML) "Gascogne Energies Services" {année 2016) et avoir débattu sur ce rapport.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à ce rapport (précédemment transmis, avec leur convocation, à l’ensemble des élus municipaux).

M. le Maire a salué la mémoire de M. Christian Cazaux qui a largement contribué à la réussite de GES.

Une réunion spécifique sera organisée en janvier 2018 en la présence de Messieurs Borrat (nouveau directeur) et

Guindet. M. le Maire a précisé que les comptes n'étaient pas encore finalisés pour autant les résultats s’annoncent bons.

Pour ce point n° 8, M. Xavier LAGRAVE étant Président Directeur Général de la société Gascogne Energies Services en 2016, n’a pas pris part au débat ni au vote de cette délibération.

9- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYDEC (ANNEE 2016)

(DELIBERATION N° 2017-080)

Dans le cadre notamment de l'application des dispositions de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenter le rapport

annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement collectif (année 2016) établi par le

SYDEC et avoir débattu sur ce rapport {rapport précédemment transmis, avec leur convocation, à l’ensemble des

membres du Conseil Municipal). A l'unanimité, le Conseil Municipal a également émis un avis favorable à ce rapport.

Ce rapport et cette délibération du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions

prévues notamment à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire indique qu’en 2016, il y avait 4060 abonnés pour 6693 habitants et 118 kms de réseaux. Le rendement du réseau s'améliore car aujourd’hui il est passé à 65 %.

Le prix de l’eau est de 1,822 TTC € en m3.

438 compteurs ont été renouvelés, et de nombreux travaux ont été réalisés cette année-là.

Le prix est de 1,822 TIC € en m3. En 2018, une augmentation de 0,05 € liée au Programme Métabolites et aux travaux,

Il est précisé qu’en 2018, le SYDEC a prévu un montant de 350 000 € pour la sécurisation des sites quant aux attentats.

S'agissant de l'assainissement collectif, il y a 3217 abonnés pour 5303 habitants, 1 station d'épuration, 16 postes de relevage sur le réseau et 55 kms de canalisations.

Le prix de l’assainissement collectif est de 2,477 TTC € en m3. Une augmentation en 2018 est prévue de 0,02 €. Le prix de l’eau assainie est de 4,298 TTC € en m3.

M. le Maire rappelle tous les travaux réalisés sur la commune. Le total des travaux {opérations Eau Potable) s'élève à

2 284 757 €. Il indique que les travaux d'assainissement ont coûté 1 649 883 €.

M. le Maire remercie le travail réalisé par les agents du SYDEC pour leur professionnalisme.

Note :

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement collectif (année 2016)

établi par le SYDEC est librement consultable en Mairie, auprès de la Direction Générale des Services municipaux,

aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

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Publié ou notifié le 12/12/2017EN 10- RAPPORT D’ACCESSIBILITE

DE LA COMMUNE D’ATRE SUR L’ ADOUR Ed 7

DE LA COMMISISON COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE — ANNEE 2016

(DELIBERATION N° 2017-081)

Conformément à l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 5 000

habitants doivent créer une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CAPH). Présidée

par le maire, cette commission est composée des représentants de la commune, d'associations d'usagers et

d'associations représentant les personnes handicapées. Cette commission exerce quatre missions :

e Elle dresse le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des

transports.

e Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal,

+ Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

e Elle organise un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

Pour rappel, le 15 septembre 2015, la commission communale pour l'accessibilité d’Aire sur l’Adour a validé le

planning de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad'Ap} de la ville étalé sur 6 ans.

Le 6 septembre 2016, il a été présenté le programme des travaux 2016 en terme de bâtiments et de voirie.

La commission s’est réunie le 3 octobre 2017 afin de présenter les actions développées en 2016 et celles à venir.

Considérant que la Commission Communale Pour l’Accessibilité doit établir un rapport annuel dressant le constat de

l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics, il était donc proposé au Conseil

Municipal de prendre acte du rapport annuel 2016 d'accessibilité de la commune d’Aire sur l’Adour et de la

commission communale.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenter le rapport annuel 2016

d'accessibilité de la commune d’Aire sur l’Adour et de la commission communale.

M. Havard rappelle que le montant des travaux pour les ERP (Etablissements Recevant du Public) et les IOP

{Installations Ouvertes au Public) inscrits dans l’AD’AP étaient de 5 124 257 €. En 2016, des travaux ont été réalisés

au Centre animation, la salle Omnisports, l’Orangerie et la Halle aux Grains pour un montant total de 82 477 € soit

une différence (gain) de 135 524 € par rapport à l’estimation.

En 2017, les travaux sont en cours au Cinéma, l'Eglise Sainte Quitterie et les toilettes situées Place du 19 mars 1962.

S'agissant du recensement du stationnement en 2016, les places étaient au nombre de 1215 dont 46 PMR soit 3,79

% de places réservées aux PMR (conforme à l'obligation de 2%).

Les réfections de la voirie en 2016 sont la rue Auguste Delhoste avec 1 place PMR, le parking Saint Louis avec 2

places PMR et la création d'une rampe sur le trottoir rue Pascal Duprat.

M. Havard remercie le travail effectué par les agents des services techniques ainsi que le Directeur des Services Techniques.

M. Cabé félicite également le travail effectué sur ce rapport. S'agissant des toilettes du 19 mars 1962, M. Cabé

demande quels travaux seront réalisés. De plus, il indique le décalage entre l’estimatif des travaux effectués par

l’'APAVE et le coût réel. Par conséquent, s'agissant de la Maison des Associations, le coût ne serait pas de 305 000 €

mais 150 000 à 180 000 €. Il précise que les huisseries ont toutes été changées il y à 10/12 ans et la charpente a également été révisée par un charpentier.

Pour répondre à la question sur la Maison des associations, il y avait effectivement la mise aux normes accessibilité

pour un coût de 305 000 € mais également la réhabilitation du bâtiment (toiture, menuiseries..}, soit un coût total d'environ 600 000 €.

De plus, il y avait une opportunité du bâtiment « La Halle » poury mettre la future Maison des Associations.

M. le Maire précise que les toilettes du 19 mars 1962 seront mises aux normes.

ID : 040-214000010-20171205-DELIB2017094-DE

Envoyé en préfecture le 12/12/2017

Reçu en préfecture le 12/12/2017

Publié ou notifié le 12/12/2017KÈ a \

11- APPROBATION DU PERIMETRE DU SYNDICAT DU MOYEN ADOURS

LANDAIS (SIMAL)

(DELIBERATION N° 2017- 082)

l'était ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver l'extension du périmètre du Syndicat du moyen Adour

landais (SIMAL) à la date du 31 décembre 2017, pour la compétence de gestion des cours d’eau et des milieux

aquatiques, pour la partie du territoire située sur le bassin versant de l’Adour aux communes de :

BASSIN VERSANT des 3A (Lourden, Broussau,

BASSIN VERSANT du BOS et SOURRIN Bayle, Baillé, Vergoignan, Arribauts, .….)

e ARTASSENX + AIRE SUR L'ADOUR

e AURICE e BAHUS-SOUBIRAN

e BAS-MAUCO e BARCELONNE-DU-GERS

e BASCONS e CLASSUN

e HAUT-MAUCO e DUHORT-BACHEN

e MAURIN e EUGENIE-LES-BAINS

e SAINT-SEVER e LANNUX

e COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION e LATRILLE

MONT-DE-MARSAN-AGGLOMERATION e MIRAMONT-SENSACQ

pour les communes DE BENQUET ET e RENUNG

BRETAGNE-DE-MARSAN e SAINT-AGNET

e _SARRON

e SEGOS

e SORBETS

e VERGOIGNAN

AUTRE PERIMETRE

e COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE pour le périmètre de la commune

RION-DES-LANDES (avant la fusion avec la commune de BOOS)

Le Syndicat du moyen Adour landais (SIMAL} s’est prononcé et a délibéré le 27 septembre 2017 sur

l'approbation de l'extension du périmètre.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau périmètre du SIMAL.

12- EVOLUTION DU SYNDICAT DU MOYEN ADOUR LANDAIS (SIMAL) EN « SYNDICAT A LA CARTE », DU PRINCIPE DE REPARTITION DES CHARGES ET DES STATUTS

(DELIBERATION N° 2017- 083)

Il était proposé au Conseil Municipal d'approuver les évolutions du Syndicat du moyen Adour landais (SIMAL)

en syndicat « à la carte », de la répartition financière ainsi que les modifications des statuts.

il était ainsi proposé de créer une compétence obligatoire en matière de gestion des cours d’eau (GEMAPI) et une compétence optionnelle « itinéraire pédestre et nautique ».

De ce fait, il était également proposé de réviser la grille de répartition des charges. En parallèle de l’évolution à

la carte, le SIMAL a élaboré pour chacun de ces postes de dépenses une grille de répartition financière

distincte, en intégrant une solidarité de bassin versant plus importante (amont/aval et urbain/rural).

S'agissant des statuts, la modification portait sur la composition des membres du SIMAL en y intégrant les futures collectivités.

ID : 040-214000010-20171205-DELIB2017094-DE

Envoyé en préfecture le 12/12/2017

Reçu en préfecture le 12/12/2017

Publié ou notifié le 12/12/2017JE) \] Le Syndicat du moyen Adour landais (SIMAL) s’est prononcé et a délibéré Te 27 septembre 2017 sur \ A TS 7

l'approbation de l’évolution du syndicat en « syndicat à la carte », et du principe de répartition des charges et à S

de ses statuts. _

M. Cabé a indiqué qu’en matière de gestion des inondations il y aurait des travaux à réaliser du fait de transfert de charges de l'Etat vers les intercommunalités. Le législateur a prévu la création d’une taxe avec un plafond

de 40 € maximum par habitant. Les intercommunalités devront définir le montant de cette taxe. Pour autant,

en 2018, M. Cabé ne souhaite pas qu'il y ait un prélèvement de cette taxe. En effet, il appartiendra cette

année-là de faire un état du coût de mises aux normes des digues pour protéger les habitants.

M. Pomies a précisé que la participation financière était en 2017 de 12 597 €, et en 2018 elle sera de 9 782 € soit une économie de 2 815 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les évolutions du Syndicat du moyen

Adour landais (SIMAL) en syndicat « à la carte », de la répartition financière ainsi que les modifications des statuts.

13- TRAVAUX D'ECLAIRAGE SALLE OMNISPORTS - SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2017-084)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le

Budget principal, de la somme de 17 336,08 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour

la réalisation de travaux d'éclairage public de la Salle Omnisports (dépense prévue au Budget communal).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 27.403,22 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 4.288,45 euros

Montant à financer : 23.114,77 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 5.778,69 euros

Participation communale : 17.336,08 euros

14- TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE RENE MERICAM — SYDEC (COMMANDE)

(DELIBERATION N° 2017- 085)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC de travaux

d'enfouissement des réseaux au niveau de la rue René Méricam et le versement de la participation communale

correspondante à hauteur de 236 723 euros au SYDEC (dossier n° 046015).

Les travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Aménagement esthétique

- Etude technique du dossier

- Réalisation d’un constat d’huissier avant travaux

- Réalisation de 1300 m de génie civil en zone encombrée

- Fourniture et pose d’un réseau souterrain Basse Tension 150?

- Réalisation de 420 m° de revêtement tri couche

- Fourniture et pose de coffrets réseau et de branchements

- Reprise des branchements existants

- La dépose du réseau aérien et des supports seront réalisés sur l'affaire 047484

Montant estimatif TTC : 250.264 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 39.165 euros

9

ID : 040-214000010-20171205-DELIB2017094-DE

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Reçu en préfecture le 12/12/2017

Publié ou notifié le 12/12/2017Montant HT : 211.099 euros

Subvention apportée par :

SYDEC : 42.220 euros

Participation communale : 168.880 euros

Eclairage public urbain

- Génie civil et pose de 1500 m de fourreaux

- Pose de 167 m° de revêtement tri couche

- fourniture et pose des ensembles d'éclairage qui seront réalisés sur l'affaire 047484

Montant estimatif TTC 27 021 euros

TVA pré financée par le SYDEC 4 229 euros

Montant HT 22 792 euros

Subventions apportées par :

SYDEC 5 698 euros

Participation communale 17 094 euros

Réseau Génie civil - Orange

- Génie civil (573 m)

- Pose de 4262 m de fourreaux et de 6 chambres de tirage

- Fourniture et pose de 22 regards de branchement

- Reprise des branchements existants

Montant estimatif TTC 46 788 euros

TVA pré financée par le SYDEC 7 322 euros

Montant HT 39 466 euros

Subventions apportées par :

SYDEC 4 679 euros

Participation communale 42 110 euros

Câblage - Orange convention

- Câblage par Orange

Montant estimatif TTC 48 000 euros

TVA pré financée par le SYDEC 0 euro

Montant HT 48 000 euros

Subventions apportées par :

ORANGE/UPRSO 39 360 euros

Participation communale 8 640 euros

Matériel Génie civil - Orange

- Fourniture de 4262 m de de fourreaux 33/42

- Fourniture de 6 chambres de tirage

Montant estimatif FTC 8 686 euros

TVA pré financée par le SYDEC 1 359 euros

Montant HT 7 327 euros

Subventions apportées par :

10

ID : 040-214000010-20171205-DELIB2017094-DE

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Reçu en préfecture le 12/12/2017

Publié ou notifié le 12/12/2017KR ORANGE/UPRSO 8 686 euros \ AE 7

Participation communale NEANT \ KE

Récapitulatif

Montant estimatif TTC 380 759 euros

TVA pré financée par le SYDEC 52 075 euros

Montant HT 328 684 euros

Subventions apportées par :

SYDEC 52 597 euros

ORANGE/UPRSO 48 046 euros

Participation communale 236 723 euros

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal s’est engagé à verser une participation communale à

hauteur de 236 723 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.

15- TRAVAUX DU RESEAU AERIEN ET DE L’'ECLAIRAGE PUBLIC RUE RENE MERICAM — SYDEC (COMMANDE)

(DELIBERATION N° 2017- 086)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC de de travaux du

réseau aérien et de l'éclairage public au niveau de la rue René Méricam et le versement de la participation

communale correspondante à hauteur de 62 660 euros au SYDEC {dossier n° 047484).

Les travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Aménagement esthétique

- Dépose du réseau aérien en fils nus et dépose du réseau aérien torsadé - Dépose des supports existants

Montant estimatif TTC 12 218 euros

TVA pré financée par le SYDEC 1912 euros

Montant HT 10 306 euros

Subventions apportées par :

SYDEC 2 061 euros

Participation communale 8 245 euros

Eclairage public urbain

- Dépose des ensembles d'éclairage existants fixés sur les supports bétons

- Pose du câble réseau souterrain d'éclairage dans les gaines existantes

- Fourniture et pose de 13 ensembles d'éclairage sur façades composés d’une crosse murale et d’une lanterne Thor Leds 48 W

- Fourniture et pose de 15 ensembles d'éclairage équipés d’une lanterne Thor Leds 48 W et d’un candélabre avec crosse avancée

- RAL à définir pour la couleur des ensembles (soit rouge 3003 ou gris 900 sablé)

Montant estimatif TTC 86 013 euros

TVA pré financée par le SYDEC 13 461 euros

Montant HT 72 553 euros

Subventions apportées par :

11

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Reçu en préfecture le 12/12/2017

Publié ou notifié le 12/12/2017SYDEC 18 138 euros Taree Participation communale 54 415 euros \ KE

Récapitulatif

Montant estimatif TTC 98 232 euros

TVA pré financée par le SYDEC 15 373 euros

Montant HT 82 859 euros

Subventions apportées par :

SYDEC 20 199 euros

Participation communale 62 660 euros

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal s’est engagé à verser une participation communale à

hauteur de 62 660 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.

M. Cabé reproche qu’une réunion publique pour les travaux rue René Méricam ait été organisée alors même

que les membres de la commission « Urbanisme » n'aient pas été informés, De même, que la commission des finances ne s'est pas réunie avant ce conseil.

M. le Maire rappelle que le Département doit instruire différentes études (travaux du rond-point Leclerc/Renault et

travaux rue René Méricam). Il a été décidé que les travaux du rond-point Leclerc/Renault devaient être réalisés en priorité et terminés en juin 2018.

Les travaux de voirie et trottoirs rue René Méricam commenceraient fin juin et seraient terminés avant la fin de l'année 2018.

M. le Maire est d'accord pour dire que les commissions municipales doivent être plus assidues.

16- AVIS DÙ CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LA REVISION DU SCHEMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D’'HABITAT DES GENS DU VOYAGE (DELIBERATION N° 2017- 087)

M. le Maire rappelle que Monsieur le Préfet des Landes, a adressé à la commune d’Aire sur l’Adour la copie du

projet de révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage en date du 7 septembre 2017. La

commune d’Aire sur l’Adour dont la population est supérieure à 5000 habitants, figure obligatoiremént au

schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage.

La commune d’Aire sur l’Adour est invitée à émettre un avis dans un délai de 2 mois suivant la transmission du projet.

Considérant que la démarche de révision du schéma s’est attachée à prendre en compte les enjeux et les priorités fixés comme suit :

. Achever la mise en place du dispositif d'accueil notamment les grands passages,

e Optimiser le dispositif d'accueil existant,

CS Favoriser la scolarisation des enfants et l'accès aux droits des familles,

e Accompagner les familles sédentaires vers l'habitat adapté,

e Structurer le dispositif de suivi du schéma.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'émettre un avis favorable au projet de

schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage des Landes (révision 2016).

M. le Maire précise qu’il y a 3 types d'accueil et d'habitat des gens du voyage :

- Aire d'accueil au nombre de 10 dans le département. 50 places et cette aire est ouverte toute l’année.

- Aire de grand passage au nombre de 9 dont 1 située à Aire sur l’Adour avec plus de 200 places. Elle est ouverte du 1% avril au 30 septembre.

- Aire de petit passage au nombre de 4 (entre 4 à 6 places).

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ID : 040-214000010-20171205-DELIB2017094-DE

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Reçu en préfecture le 12/12/2017

Publié ou notifié le 12/12/2017NS. | S'agissant d’Aire sur l’Adour, notre aire ne pose pas de problème particulier même si la population qui l'utilise \ A TS 7

est parfois difficile, \ NES

Un problème, toutefois a été rencontré cet été. Des communautés ont réservé l'aire de grand passage

obligeant les personnes en place à quitter les lieux, Or ces communautés ne sont jamais venues.

17- CREATION D’UNE ZONE BLEUE

(DELIBERATION N° 2017- 088)

M. le Maire rappelle que la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM du 27 janvier 2014, dépénalise le stationnement payant à partir du 1° janvier 2018 en instaurant la

possibilité pour les collectivités de mettre en place une redevance d'occupation. Afin de se mettre en conformité avec cette loi, la commune devait mettre aux normes les horodateurs pour un

coût évalué à 8 310 € (achat de smartphones, abonnement annuel pour le service de recouvrement...). À cela,

se rajoute un coût annuel d'entretien d'environ 1 460 €.

De plus, M. le Maire précise que l'association des commerçants aturins trouve qu’il manque des places libres et

gratuites à Aire sur l’Adour et souhaiterait la mise en place d’une zone bleue.

Aussi, la création d’une zone bleue permettrait une rotation des véhicules toutes les 1h30,

Le coût prévisionnel de la zone bleue est estimé à 3 650 € (peinture, signalisation, disques et frais techniques divers).

A noter, que le défaut de disque et le dépassement de l’heure limite seront passibles d’une amende de première classe (17 euros actuellement).

Après en avoir délibéré et par 17 voix pour, 2 abstentions {Mme Marie-France BARRE, Mme Carole DUPRIEU)

et 6 contre (M. Robert Cabé, Mme Florence Gachie, Mme Paulette Saint Germain, Mme Agathe Bourretere, M.

Jérémy Marti, M. Jérôme SAUBOUAS), le Conseil Municipal a décidé la création d’une zone bleue à partir du 1er

janvier 2018 sur les places de parkings suivants: Place du Général Lieux, Place du Général de Gaulle, Place du 19 mars 1962 et Place du Commerce (en partie).

La durée du stationnement sera limitée à 1h30 maximum et la réglementation de la zone bleue sera appliquée

du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, sauf les dimanches et jours fériés.

Après en avoir délibéré et par 17 voix pour, 2 abstentions (Mme Marie-France BARRE, Mme Carole DUPRIEU)

et 6 contre (M. Robert Cabé, Mme Florence Gachie, Mme Paulette Saint Germain, Mme Agathe Bourretere, M.

Jérémy Marti, M. Jérôme SAUBOUAS), le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à prendre tous les arrêtés règlementaires nécessaires.

M. Cabé précise que les élus de l'opposition voteront contre cette délibération car c’est un retour en arrière de

mettre des disques qui va empoisonner la vie des consommateurs. En effet, certains n'auront pas de disque.

Il y aura de plus un abandon de recettes conséquentes pour la collectivité. Enfin, les horodateurs permettaient la possibilité de mettre la gratuité pendant 1h30. De plus, il précise avoir rencontré 2 membres du bureau de

l'association des commerçants qui n'étaient pas au courant de ce dossier.

Ce dossier aurait également mérité un débat en commission des finances.

Mme Bourretere pense que les disques pourraient être mis à la disposition des commerçants, mais souligne

que cela posera problème aux gens de passage qui n’auront pas de disques et seront verbalisés.

M. le Maire souligne que l’Association des commerçants représentée par son président était favorable à la création de zones bleues.

M. le Maire précise que la commune a prévu l'achat de 5 000 disques qui seront mis à disposition auprès des services de la police municipale et de l'état-civil.

De plus, il indique que les consommateurs se sont adaptés lorsque l’ancienne municipalité a passé les places de parkings gratuites à payantes. Enfin, il n’a jamais dit faire une opération financière sur la création d’une

zone bleue. Beaucoup de communes ont fait le même constat et reviennent à la zone bleue. M. le Maire pense que les consommateurs reviendront plus facilement en centre-ville avec la mise en place de ces zones. M. Carteau est convaincu que cette mesure est bénéfique pour faire revivre un centre-ville.

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ID : 040-214000010-20171205-DELIB2017094-DE

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Reçu en préfecture le 12/12/2017

Publié ou notifié le 12/12/2017on de uote nt , : K S'agissant des gens de passage, M. le Maire indique qu’il existe à Aire sur l’Adour, beaucoup de places gratuites >

(Allées de l’Adour, Parc Municipal,...). \ KE

18- OUVERTURE DE CREDITS 2017 —- BUDGET ANNEXE « GARAGES » (DÉLIBERATION N° 2017- 089)

Devant la nécessité d'apporter des ajustements aux dépenses du Budget annexe « Garages » pour l’exercice

2017 de la commune en ce qui concerne sa section de fonctionnement, sachant que ces ouvertures de crédits

doivent respecter le principe de l'équilibre budgétaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil

Municipal procède aux ajustements au sein de sa section de fonctionnement :

Chapitre/Article Libellé Inscriptions

{en euros)

022 Dépenses imprévues - 15.589,09

6068 Autres matières et fournitures + 15.586,09

627 Services bancaires + 3,00

TOTAL 0

19- OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

(DELIBERATION N° 2017- 090)

M. le Maire rappelle que M. Desblancs Gilles donne entière satisfaction dans les missions qui lui ont été données depuis quelques mois.

Considérant que les postes sont créés et supprimés par délibération du Conseil Municipal dans les conditions

déterminées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière, après en avoir délibéré et à

l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir un poste permanent titulaire à temps complet d’Adjoint technique avec effet au Ler janvier 2018.

20- CREATION DU RIFSÉEP PAR CATEGORIE HIERARCHIQUE

(DEÉLIBERATION N° 2017- 091)

Par délibération en date du 14 décembre 2016, le Conseil Municipal a institué au regard de la parution des

décrets, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) au profit des agents de la mairie d’Aire sur

l’Adour relevant des cadres d'emplois des attachés territoriaux, des rédacteurs territoriaux, des éducateurs des APS et des adjoints administratifs territoriaux.

Compte tenu de la publication au Journal officiel du 12 août 2017 d’un arrêté ministériel prévoyant l'adhésion

du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l’outre-mer au nouveau régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique

de l'Etat, le RIFSEEP peut désormais être transposé aux cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux.

Pour rappel, le Conseil Municipal avait décidé que les bénéficiaires de l’IFSE étaient uniquement les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

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ID : 040-214000010-20171205-DELIB2017094-DE

Envoyé en préfecture le 12/12/2017

Reçu en préfecture le 12/12/2017

Publié ou notifié le 12/12/2017Il a été ainsi été créé des groupes de fonctions, selon un système de répartition par catégorie Rrérarchiqué,

d'encadrement, et du niveau de responsabilité ainsi que des montants annuels maxima suivants :

Groupes de Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima fonctions

Catégorie À

AT Directeur Général des Services (DGS) 25800

A2 Directeur des Services Techniques (DST) | 22200

Catégorie B

B1 Postes d'encadrement de plusieurs services | 16000

B2 Postes d'encadrement 11380

B3 Postes requérant une certaine technicité ou | 9200

soumis à des sujétions particulières

Catégorie C

C1 Postes d'encadrement de proximité 8250

C2 Postes soumis à des sujétions ou | 7200

nécessitant une technicité particulière

C3 Tous les autres postes 7100

Le montant de l’IFSE est donc fixé selon le niveau d'encadrement, de responsabilité et d'expertise requis dans

l'exercice des fonctions à savoir :

- Pilotage stratégique des politiques publiques,

- Encadrement d'équipes,

- Technicité, expertise professionnelle et fonctionnelle dans le domaine de référence de l’agent,

- Sujétions particulières du poste au regard de son environnement professionnel {responsabilité financière,

juridique, technique....),

- L'expérience professionnelle (qui doit être différenciée de l’ancienneté et de la valorisation de l'engagement

et de la manière de servir) sera valorisée selon le parcours professionnel de l’agent, sa capacité à exploiter

l'expérience acquise quelle que soit son ancienneté, la connaissance de son environnement de travail et des

procédures, l'approfondissement des savoirs techniques, professionnels et leur utilisation...

L'IFSE est versée mensuellement sur la base du montant annuel attribué et fait l’objet de minoration

(1/30ème) en fonction de l’absentéisme de l’agent.

Ces minorations concernent les congés de maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée et grave

maladie. Ce dispositif ne s'applique pas en cas d'accident de travail, maladie professionnelle, congé maternité,

congé paternité et congé d'adoption.

Le réexamen du montant de l'IFSE n’implique pas une revalorisation automatique. Pour autant, il est accordé

une revalorisation du montant de l'IFSE en cas de changement de fonctions ou d'emplois, de changement de

grade où de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à

la réussite d’un concours, et au moins tous les 4 ans, en l'absence de changements de fonctions et au vu de

l'expérience acquise par l'agent.

Le Comité Technique s'est réuni de nouveau le 17 octobre 2017 et a émis à l'unanimité, un avis favorable suite

à la parution au Journal Officiel d’un arrêté ministériel qui s'applique dorénavant aux cadres d'emplois des

adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux.

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ID : 040-214000010-20171205-DELIB2017094-DE

Envoyé en préfecture le 12/12/2017

Reçu en préfecture le 12/12/2017

Publié ou notifié le 12/12/2017es NEad,.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’instituer également l’IFSE aux agents VAE

de la mairie d’Aire sur l’Adour relevant des cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux et des agents, “?74

de maîtrise territoriaux selon les mêmes critères énumérés ci-dessus. |

21- MODALITES DE REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

(DELIBERATION N° 2017- 092)

Les agents titulaires et stagiaires peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires {ou des heures

complémentaires pour les agents à temps non complet). Il en est de même pour les agents non titulaires.

Aujourd'hui, seuls les agents titulaires et stagiaires peuvent être rémunérés en fonction des heures effectuées.

Considérant que l'assemblée délibérante peut décider que la rémunération des heures supplémentaires et

complémentaires soit appliquée également aux agents non titulaires, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

le Conseil Municipal a autorisé les agents non titulaires à effectuer des heures supplémentaires ou

complémentaires et à être rémunérés selon la réglementation en vigueur.

22- APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX (DELIBERATION N° 2017- 093)

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal, compte tenu notamment des nécessités des services

communaux et des missions qui incombent à l'administration municipale, de modifier et d'adapter le tableau

des effectifs communaux et qu'il convenait désormais de mettre à jour ce tableau (comme tous les ans), après

en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal à approuvé le tableau des effectifs de la commune

d'Aire sur l'Adour, tel qu'il figure ci-dessous, avec effet au 1er janvier 2018.

La délibération du Conseil Municipal, en date du 14 décembre 2016, portant approbation du précédent tableau

des effectifs communaux a ainsi été abrogée à compter du 1er janvier 2018.

::: GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIE : |. : EFFECTIFS … | EFFECTIFS | DONTtemps. 5 Titulaires) : 5: |. BUDGÉTAIRES . | POURVUS | non complet.

Directeur Général des A 1 1 - Services

(commune de 2000 à

10.000 habitants)

Attaché principal A 0 0 -

Attaché territorial A 1 1 -

Rédacteur principal de 1è'° B 2 2 - classe

Rédacteur principal de B 0 0 - 2" classe |

Rédacteur territorial B 1 T -

Adjoint administratif C 0 0 _

principal de 1°"° classe

Adjoint administratif C 5 5 - principal de 2% classe

Adjoint administratif C 4 1 - territorial

16

ID : 040-214000010-20171205-DELIB2017094-DE

Envoyé en préfecture le 12/12/2017

Reçu en préfecture le 12/12/2017

Publié ou notifié le 12/12/2017LEA

le

/

jx

b

7

À

Y

+

Ingénieur principal 0

Ingénieur territorial 0 0

Technicien principal 1°'* 1 1 classe

Technicien principal 2% 0 0 classe

Technicien 3

Agent de maîtrise 1

principal

Agent de maîtrise 3 3

Adjoint technique 9 9

principal de 1°" classe

Adjoint technique 11 11

principal de 2" classe

Adjoint technique 14 14

territorial

VE

Educateur des activités 2 2

physiques et sportives

principal de 1*"° classe

Educateur des activités 0 0 physiques et sportives

principal de 2"% classe

Educateur des activités 0 0

physiques et sportives

Opérateur principal des 0 0

APS

Opérateur qualifié des 0 0

APS

Opérateur des APS 0 0

Aide opérateur des APS O 0

Assistant de conservation C 0

du patrimoine et des

bibliothèques principal de

12" classe

Assistant de conservation 1 1

du patrimoine et des

bibliothèques principal de

2" classe

Assistant de conservation 0 0

du patrimoine et des

bibliothèques

Adjoint du patrimoine 0 0

principal de 1°"° classe

Adjoint du patrimoine 0 0

principal de 2% classe

17

ID : 040-214000010-20171205-DELIB2017094-DE

Envoyé en préfecture le 12/12/2017

Reçu en préfecture le 12/12/2017

Publié ou notifié le 12/12/2017Adjoint du patrimoine de C 0 0 -\ \ A 7 12 classe \ KE Adjoint du patrimoine de C 0 0 - 2" classe

Chef de service de police B 0 0 - municipale principal de

1°" classe

Chef de service de police B 1 1 -

municipale principal de |

2° classe

Chef de service de police B 0 0 _

municipale

Brigadier chef principal de € 1 1 -

police municipale

Brigadier de police C O 0 -

municipale

Gardien de police C 0 0 - municipale

Collaborateur de cabinet = 1

Emploi d'avenir - CAE {Contrat k 1

d’Accompagnement dans l'Emploi)

Adjoint technique territorial C 2

Adjoint administratif principal de | C 1

1°" classe

Adjoint administratif territorial C 1

M. le Maire précise qu'en 2018, des postes seront fermés afin d’être en adéquation entre les effectifs

budgétaires et les effectifs pourvus.

M. Cabé indique qu’il y a 4 agents non titulaires au 1% janvier 2018. Cela signifie qu’ils ne seront pas

stagiairisés alors qu'ils sont en poste depuis de nombreux mois ? Il précise également que pour certains agents,

les entretiens d'évaluation ont été difficiles. Il y a même eu une mesure disciplinaire. Il précise alors qu’il y a un

problème de management des services, avec des menaces faîtes aux agents. Quant à l’agent ayant reçu une

mesure disciplinaire, il a demandé depuis début mai de prévoir le personnel suffisant en septembre pour

l'Office Municipal des Sports. Cet agent n’a pas obtenu de réponse et se retrouve avec une sanction

disciplinaire car il se retrouve seul pour encadrer une trentaine d'enfants. Ce qu'il refuse. En septembre, les

enfants n’ont pas pu faire leurs activités. Ce n’est donc pas l'agent qui est fautif mais le management de M. le Maire et de la direction générale des services.

Mme Dauba (en qualité de présidente de l'OMS) précise qu’il n’y a pas eu d'activités pendant un mercredi

après-midi de septembre. Un agent a été recruté auprès de Sports Landes pour remédier aux absences des

éducateurs sportifs. Elle précise également que la demande avait été formulée depuis le mois de mai.

M. le Maire répond que les agents contractuels ne passeront pas stagiaires dans l'immédiat car ils leur

demande d’être irréprochables devant le service rendu. De plus, il y a bien eu une mesure disciplinaire car

rendre un service au public, cela demande du professionnalisme, de la présence, de l’abnégation.

S'agissant de la mesure disciplinaire, cela ne concerne pas un problème d'encadrement dans le cadre de l'OMS

mais parce qu'il avait été demandé à l’ensemble des chefs de service de ne pas faire faire des heures supplémentaires aux agents saisonniers. Ce qui n’a pas été respecté.

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ID : 040-214000010-20171205-DELIB2017094-DE

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Reçu en préfecture le 12/12/2017

Publié ou notifié le 12/12/201723- QUESTIONS DIVERSES

Quelques dates à retenir :

- le conseil municipal : le 5 décembre à 20 heures.

- la commission Sports : le 29 novembre à 19h30

- le festival Bulles d’Aire : les 25 et 26 novembre

- le Téléthon: le 9 décembre

- la commission urbanisme : le 23 novembre

- la commission environnement : le 4 décembre à 20 heures

M. le Maire félicite M. Jean-Claude Darracq-Pariès pour avoir obtenu le 1° prix El Tio Pépé. Il s'agit de

récompenser les gens qui défendent la corrida, le maintien de son éthique dans le respect et l'intégrité du taureau.

M. Darracq-Pariès indique qu’un local a été trouvé pour le Secours Catholique. Il devra être rénové avant de le

donner à l'association. || s’agit de l’ancien logement de M. Philibert.

M. le Maire précise que les dirigeants de cette association sont enchantés. Ils pourront intégrer le local dans le

courant du 1 trimestre 2018.

S'agissant des travaux à Sainte-Quitterie, la peinture n’est toujours pas terminée.

M. Pomiès précise que les travaux de la passe à poissons se termineront vers le 15 décembre.

M. Marti souhaïite avoir des précisions sur le calendrier des travaux de la future Maison des Associations.

M. le Maire précise qu’un architecte avait été retenu avec pour rappel un montant estimatif de travaux de

300 000 €. Or lors de la remise de son étude, le montant des travaux passait à 700 000 €. De ce fait, il a été

décidé d’un commun accord, de ne pas poursuivre avec cet architecte.

M. Marti demande alors si un autre architecte pourra répondre en dessous des 700 000 €.

M. le Maire a contacté 2 architectes qui lui ont répondu pouvoir répondre en-dessous de cette enveloppe.

l'indique alors que la commune a relancé une procédure. L'architecte à ce jour n’est toujours pas retenu.

M. le Maire précise également que la commune n'est toujours pas propriétaire. Des diagnostics ont dû être

refaits. De plus, s'agissant du droit de préemption, la commune ne pourra être propriétaire que lorsqu'elle aura réglé le bien et non pas lorsqu'elle a signé l'acte chez le notaire.

M. Cabé regrette que les candidats socialistes aux sénatoriales ont trouvé porte close devant la salle pour y

faire leur réunion publique. De plus, aucun élu municipal n'était présent pour accueillir ces élus. C'est se

mettre stupidement à dos les 2 sénateurs landaïs, et cela donne une très mauvaise image de la commune. C’est faire preuve de sectarisme d’agir ainsi.

M. le Maire trouve stupide ce type d'intervention car il a eu personnellement au téléphone Mme Lubin. Lors

de cet échange, il a été décidé qu'une salle lui serait mise à disposition. Qu’étant donné les horaires, il revenait

à un membre de son équipe de venir récupérer les clefs auprès du secrétariat. Il s’est également excusé auprès

de Mme Lubin de ne pouvoir être présent mais qu’il transmettrait à l’ensemble du conseil municipal la

convocation pour cette réunion. Ce qui a été fait par mail.

« Quant au sectarisme, provenant d’un éminant socialiste landais, c’est hilarant » a précisé M. le Maire.

M. Cabé souhaite connaitre les raisons des absences répétées d’un conseiller municipal qui n’est venu que 2

fois depuis son début de mandat. |! s’agit de M. Oden qui ne respecte pas l'obligation de participer à la tenue

des bureaux de vote. M. Cabé précise que M. le Maire avait demandé aux membres du bureau du comité des

fêtes de tenir les bureaux de vote ? Cela s’est arrangé depuis. Ne doit-il pas démissionner ?

M. le Maire répond qu’il ne peut pas répondre à la place de M. Oden. De plus, il n’y à pas d'obligation pour les

conseillers municipaux de tenir les bureaux de vote. De tradition, effectivement il est demandé aux élus de les

tenir. Pour autant, M. le Maire s’insurge sur le fait qu’il aurait demandé aux membres du bureau du comité des

fêtes de tenir ces bureaux. En effet, certains élus de la majorité se sont proposés pour rester pendant toute la

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Publié ou notifié le 12/12/2017durée du scrutin, permettant ainsi aux 5 élus appartenant au conseil d'administration de cette association "A no

d'être libre et de s'occuper ainsi des fêtes. \ NES

M. le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, M. Cabé avait parlé de la loi sur la moralisation de

la vie publique et notamment sur les emplois familiaux. Il avait alors précisé que M. le Maire se devait de

respecter les lois qui ont été publiées au Journal Officiel et qu’il laissait passer pour cette année mais qu’il ne laissera pas passer une deuxième fois.

M. le Maire rappelle donc que le 29 août, date du conseil municipal la loi a été adoptée en 1°'° lecture le 28

juillet. Une adoption définitive le 9 août, puis un recours devant le Conseil constitutionnel. La loi n’a donc été

promulguée que le 15 septembre 2017 et inscrite au Journal Officiel de 16 septembre 2017.

Cette loi s'applique donc le 16 septembre 2017. || regrette que M. Cabé, ancien député, ait « oublié » Ja procédure, si ce n’est que pour discréditer l’action municipale.

Cette loi précise qu'il est interdit de recruter un membre de sa famille sur un poste de collaborateur de

cabinet. À Aire sur l’Adour, le collaborateur de cabinet n’a aucun lien familial avec qui que ce soit. Les

saisonniers ne sont absolument pas concernés par cette loi.

M. Cabé indique que le bon sens aurait voulu que M. le Maire ne recrute pas cet agent saisonnier. I| n’est pas « sain » que M. le Maire ou un adjoint puissent recruter un membre de sa famille et notamment lorsqu'il s’agit

de recruter un membre de la famille de la Directrice Générale des Services. Il s’agit de « l'esprit » de la loi.

M. le Maire demande si cela n'est pas le cas à la Communauté de Communes comme par exemple la nièce du

vice-président de la Communauté de Communes.

M. le Maire indique donc que contre toutes allégations mensongères, tous propos diffamatoires qui amènent de la suspicion se traduiront par une plainte pour diffamation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 22h30.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment

publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur

l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public

auprès de la Direction Générale des Services.

Le Maife, HOUR Le Secrétaire de Séance,

LU

M./Xavier LAGRAVE

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